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unknown - RAA janv mars 2021 Partie 1
Arrêté - AP portant diverses mesures dinterdiction du 13 au
Arrêté - RAA juillet septembre 2020 2 partie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Arrêté - RAA juillet septembre 2020 2 partie)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRÈTÉS N°2020-139
ess Objet : Règlement temporaire de la circulation
La Rochette FE routière
Mairie Lieu : 4 rue de Montpezard
1 Place Abart Rey - La Rochette - 73110 Valgelon-La Rochette
Tél. 04 79 25 60 32 Fax : 04 79 26 79 25
E mail: mairic'@valgelon la tochette
www.valgelon-la-rochette.com
com
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sise 13 avenue Montmartin 69960 CORBAS, reçu le 1°” juillet 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE d'exécuter les travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans la rue de Montpezard
Arrête Article 1°°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, le branchement Enedis pour le compte de M. Bezombes
Article 2
La circulation sera alternée par feux tricolores et le stationnement sera interdit à hauteur des travaux dans la rue de Montpezard.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable du 1°’ au 15 juillet 2020. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette Signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise
Le 1“ juillet 2020
André DFJRAND
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Fr.
Siet : 200086882000 12 - APE : 8411Z N°2020-142
Ve La ke << Objet : Règlement temporaire de la circulation
echette 7 sit routière
Lieu : angle rue de la Soie — rue de la Grangette 1 Place Albert Rey - La Rochette - 741 ) Valgelon-Lz Rochette
Tél 04 7925 50 32 Fox.0470257
E mal ‘raticvalgeton la-rochot
www.valgelon-la-rochette.com
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par le syndicat des eaux de Valgelon-La Rochette, en date du 02 juillet 2020, Vu l'arrêté municipal n° 002-2020 relatif aux travaux d'urgence effectués pour le syndicat des eaux
Considérant que pour permettre à l'entreprise BLANC FRERES TP d'exécuter les travaux définis à l’article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans les rues de la soie et de la Grangette.
Considérant que pour permettre à l'entreprise BLANC FRERES TP d'exécuter les travaux définis à l'article 1°’, il y a lieu de suspendre temporairement les arrêtés n° 2012-268 et 2015-106 relatif au sens de circulation sur les rues de la Grangette et de la Soie
Arrête Article 1°"
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, des réparations urgentes du réseau humide
Article 2
La circulation sera interdite à hauteur des travaux dans à l'intersection des rues de la Grangettes et de la Soie. Les véhicules seront autorisés durant toute la durée des travaux, à circuler dans les deux sens de circulation dans les rues de la Grangette et de la Soie. L'entreprise devra installer un STOP provisoire à l'intersection de la rue de la Soie en direction de la rue de la Croix Rouge et à l'intersection de la rue de la Grangette en direction de l'avenue François Milan.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable les 07 et 08 juillet 2020. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette Signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise
Le 03 juillet 2020
André DURAND
Délai et voles de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Fr
Siet : 7 EGeR2600 12 - APE : 8411Z N°2020-143
Valgelon> La Rochette Objet : Occupation du domaine public
4
1 Place Abant Rey - La Rochotle - 731 a Rochette
lé, 04 79 25 50 32 fax
E mal :inaricévalgelon a 1ochette <
www.valgelon-la-rochette.com
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu les articles L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 511-1 Du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les articles L 2122-1 et suivants, et L 2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 17 juin 2020 (reçu le 03 juillet 2020) par laquelle Madame DI NATALE Stellie, de l'association l'atelier des créateurs sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal en vue d'organiser le marché des créateurs
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'utilisation du domaine public.
Arrête Article 1°"
Madame DI NATALE Stellie est autorisé à occuper le domaine public les 21 et 22 novembre 2020
Article 2
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Elle est personnelle et incessible.
Article 3
Cette autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4
Madame DI NATALE Stellie doit laisser un passage pour la circulation des piétons — contre-allée des Grillons.
Article 5
Madame DI NATALE Stellie veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissure constatée, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de cette dernière.
Article 6
Plus généralement, Madame DI NATALE Stellie devra respecter la salubrité, la tranquillité et l'ordre public.
Article 7
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par Madame DI NATALE Stellie, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Madame DI NATALE Stellie devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que l'occupation du domaine public ne constitue une cause d'accident. Madame DI NATALE Stellie sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée de l'occupation du domaine public. L'information aux riverains sera communiquée par Madame DI NATALE Stellie.
Article 8
Monsieur le directeur des services, Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 03 juillet 2020
Délai et voies de recours ;
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Fr,
Siret: 200006882600 12 - APE : 84117 Val elor>
Main
1 Placé Abert Rey La Rochetic - 7311
lé! 04 79 25 50
E mat :maurie@valgelo
La Rochette ù
N°2020-144
Objet : Règlement temporaire de la circulation
aa routière
Lieu : PK PL lac Saint Clair, avenue Maurice
electete” Franck, avenue Robert Franck Fax : 04 74
www.valgelon-la-rochette.com
Délai et voies de recours :
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise SIGNAUX GIROD représentée par M. MORICE Julien, conducteur de travaux, sise 4 rue des Chasseurs 74950 SCIONZIER, en date du 03 juillet 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise SIGNAUX GIROD d'exécuter les travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans les avenues Maurice Franck et Robert Franck ainsi que le sur parking poids-lourd du lac Saint Clair
Arrête Article 1°°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, l'installation de la
signalisation de l'entreprise RDM.
Article 2
La circulation sera alternée par feux tricolores de chantier à hauteur des travaux dans l'avenue Maurice Franck et l'avenue Robert Franck. La vitesse sera limitée à 30 km/h à hauteur des travaux.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue àl'article 2 sera applicable une journée entre le 13 juillet 2020 et le 13 août 2020. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise SIGNAUX GIROD
Le 06 juillet 2020
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d'un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Fr
Sie : 200060842000 12. APE : 4112 Valgelon>
La fRRochette
Mairie
N°2020-148
Objet: Rue Max Franck — parking du cimetière
n°5 — création de deux emplacements de
1 Place Albert Rey La Rochette 73110 Valgelont «Stationnement à durée limitée
Tél. 04 79 25 50 32 Fax : O4 79 05 78 26
E-mail nane@valget 110ochette cort
www.valgelon-la-rochette.com
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours grécieux-a!
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer une rotation régulière des véhicules en stationnement sur le parking situé au niveau du cimetière n°5, rue max Franck
Arrête Article 1°
À compter de l'installation de la signalisation rêglementaire, il est institué un stationnement à durée limité de 30 minutes, et contrôlé par un disque de stationnement, du lundi au samedi, hors jours fériés, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, sur deux emplacements de stationnement, situé rue Max Franck à hauteur du cimetière n°5.
Tout conducteur laissant un véhicule en stationnement sur les emplacements à durée limitée à 30 minutes doit utiliser un dispositif de contrôle de durée de stationnement couramment appelé « disque de stationnement ».
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou si le véhicule n'en comporte pas, à un endroit convenablement choisi. Il doit faire apparaitre l'heure d'arrivée de manière telle que cette interdiction puisse être vue distinctement et aisément d'un observateur placé devant le véhicule.
Il'est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à trente minutes (30 minutes) à compter de l'heure d'arrivée de ce véhicule.
Il est interdit de modifier les indications horaires ou de faire figurer des horaires inexacts sur le disque de stationnement sans remise en circulation préalable.
Article 2
Ces deux emplacements sont identifiables par la signalisation règlementaire en vigueur et l'indication de la durée maximum autorisée.
Article 3
Tout stationnement de véhicules pour une durée supérieure à 30 minutes sera considéré comme du stationnement abusif et verbalisé suivant la règlementation en vigueur.
Article 4
Monsieur le directeur des services, Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
André DURAND
Maire
Maire et/ou d’un recour: TT Fr
Siél: 20C08688200012 APE : 84117 N°2020-149
Objet : Règlement temporaire de la circulation
ci routière
Maine Lieu : Ensemble de l’agglomération 1 Place Albert Rey La Rochette - 73110 Vaigelon-La Rochette Tél. 04 79 25 60 32 Fax: 04 79 28 78 25
E mal :matic&valgelon latoche!
www.valgelon-la-rochette.com
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise RESONANCE — GROUPE FIRALP représentée par M. CUSINATO, Chef de Projet Telecom sise 872 montée de Bel Air 69480 POMMIERS, en date du 09 juillet 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise RESONANCE d'exécuter les travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur l'ensemble de l'agglomération
Arrête Article 1°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, l'aiguillage des réseaux souterrain dans le cadre du futur déploiement de la fibre optique.
Article 2
La circulation sera alternée manuellement à hauteur des chantiers en fonction de l'avancée des travaux. La Signalisation réglementaire devra être apposée.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable trois mois à compter du 15 juillet 2020. Les travaux seront interdits dans les rues et places suivantes, les mercredis de 06h00 à 14h30, jours de marché et les rues servant à contourner le marché : rue de la République, rue de la Neuve, rue de l'Eglise, rue es Carmes, place Joseph Dijoud, place Antoine Perrier, place An Glabiconi, rue Maurice Rey, Rue Roque Froide, Rue Richard Schneeweis, rue Alexis Rey, avenue du Centenaire, rue Schwelghouse sur Moder, boulevard Antoine Rosset, place Albert Rey, rue du 08 mai 1945, place du 08 mai 1945, et rue des Moulins. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise RESONANCE
Le 09 juillet 2020
Délai et voles de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès du Maire et/ou d'un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. F
Sr: 2CODRGUR2GGON2 APE : RAT1Z N°2020-150
Objet : Règlement temporaire de la circulation
routière
Lieu : 63 route des Monts =
:ÿ La Rochette - 73110 Valgelon a Rochette
60 32 - Fax : 04 79 25 78 25
elon lochot
-rochelte.com
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par la SARL CADOUX CHARPENTE sise 80 rue du Docteur Charvet à PONTCHARRA -38, en date du 09 juillet 2020,
Considérant que pour permettre à la SARL CADOUX CHARPENTE d'exécuter les travaux définis à l'article 1“ du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans la route des Monts
Arrête Article 1°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, la mise en place d'un échafaudage.
Article 2
La circulation sera alternée par panneaux à hauteur des travaux au 63 route des Monts
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable du 13 au 30 juillet 2020. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à la SARL CADOUX CHARPENTE
Le 09 juillet 2020
André DURAND
Majre
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d'un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Fr
Set : 20000085200012 . APE : 84117 N°2020-151
Er Objet : Règlement temporaire de la circulation routière La Rochette É Lieu : Avenue François Milan, rue des Férices, rue du Délicat, rue du
Ma Frêne, allée des Mûriers, rue de la Croix Rouge, rue de la Soie, avenue L Place Abait Re La Rochette 73110 Vatgelon 2 Rochene Robert Franck, rue de Montrailland, rue de Montpezard, rue de Rognier, lé! 04 Fax : 0 79 26 74 25 due de la Grangette, avenue Georges Franck, rue Paul Bernard, rue Eat :maie@valqoi ucliottée Corn Edmond Camenen, rue de la Résistance, rue Georges Lachamp, rue de www.valgelon-la-rochelte.com la Gardette et rue du Fourby
Arrêté
André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise FMProjet sise 120 avenue du Maréchal Leclerc 33100 BEGLES, en date du 09 juillet 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise FMProjet d'exécuter les travaux définis à l'article 1” du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans l'avenue François Milan, rue des Férices, rue du Délicat, rue du Frêne, allée des Mûriers, rue de la Croix Rouge, rue de la Soie, avenue Robert Franck, rue de Montrailland, rue de Montpezard, rue de Rognier, due de la Grangette, avenue Georges Franck, rue Paul Bernard, rue Edmond Camenen, rue de la Résistance, rue Georges Lachamp, rue de la Gardette et rue du Fourby
Arrête
Article 1°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, les relevés d'informations sur le réseau et les chambres ORANGE dans le cadre de la réalisation de desserte de fibre optique pour le compte de Resonnance
Article 2
La circulation sera alternée par feux tricolores ou par panneaux à hauteur des travaux dans l'avenue François Milan, rue des Férices, rue du Délicat, rue du Frêne, allée des Mûriers, rue de la Croix Rouge, rue de la Soie, avenue Robert Franck, rue de Montrailland, rue de Montpezard, rue de Rognier, due de la Grangette, avenue Georges Franck, rue Paul Bernard, rue Edmond Camenen, rue de la Résistance, rue Georges Lachamp, rue de la Gardette et rue du Fourby
Le chantier mobile disposera d'une signalisation d'approche, avec deux véhicules de type utilitaire en arrêt, en amont et en aval des chambres ORANGE. Une mise en place systématique de protections de type barrière « garde-fou » et plots K5a englobera la zone d'étude. Les véhicules devront être équipés de bandes réfléchissantes et panneaux Ak5 avec 3 feux R2.
Article 3
Les piétons devront emprunter le trottoir situé en face lorsque les travaux de visite ont lieu sur le trottoir. La signalisation adéquate devra être installée.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable 5 jours consécutifs entre le 15 juillet 2020 et ke 11 octobre 2020.
Les travaux seront interdits tous les mercredis de 06h00 à 14h30, jours de marché hebdomadaire sur l'avenue François Milan.
Les travaux seront interdits le vendredi 14 août 2020, jour de passage de la course cycliste du Critérium du Dauphiné.
Les travaux seront interdits le samedi et dimanche 19 et 20 septembre 2020, jours de la manifestation dénommée Duathlon.
Les travaux seront interdits le mercredi 16 septembre 2020, jour de passage de la course cycliste du Tour de France
Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d'un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Fr
200012. APE : @4117 1 Place Abari
Téi, 04 79
E mit sonaue
www.valgelon-la-rochette.com
1e rochet
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise FMProjet
Le 10 juillet 2020
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d'un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Fe
Siret : 260086820002. APE : B4T1Z N°2020-152
PET RS — Objet : Occupation du domaine public a OC e S 5 Le
Mar
1 Place Abart Rey - La Rochette 73116 Valgelon-La Rocnette
lé, 04 79 25 50 82 Fax : 04 79 25 74 08
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www.valgelon-la-rochette.com
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Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu les articles L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 511-1 Du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les articles L 2122-1 et suivants, et L 2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 10 juillet 2020 par laquelle Madame SOUR, du commerce la Boucherie Bernard sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal en vue d'organiser une soirée pour la fermeture de son commerce
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'utilisation du domaine public.
A
Arrête Article 1°"
La Boucherie Bernard est autorisée à occuper le domaine public le 12 août 2020 de 14h30 à 22h30.
Article 2
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Elle est personnelle et incessible.
Article 3
Cette autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4
La Boucherie Bernard doit laisser un passage pour la circulation des piétons — 4 places de stationnement devant la Boucherie Bernard, place Giabiconi.
Article 5
La Boucherie Bernard veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissure constatée, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de cette dernière.
Article 6
Plus généralement, la Boucherie Bernard devra respecter la salubrité, la tranquillité et l'ordre public.
Article 7
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par la Boucherie Bernard, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
La Boucherie Bernard devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que l'occupation du domaine public ne constitue une cause d'accident. La Boucherie Bernard sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée de l'occupation du domaine public. L'information aux riverains sera communiquée par la Boucherie Bernard.
Article 8
Monsieur le directeur des services, Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 13 juillet 2020
Délai et voies de recours : TT
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recour
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. F.
Siret : 2000868 19. APE: 84117 N°2020-153
Val, se Objet : Règlement temporaire de la circulation
Le Rochette routière
Mai Lieu : rue du Musée et place Saint Jean
1 Place At L La Rochette + 73110 Valgelon:t a Rochette
Tél 04 79 50932 Fax: 04 79 25 74 9€
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www.valgelon-la-rochette.com
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Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par les services techniques municipaux, en date du 16 juillet 2020,
Considérant que pour permettre aux services techniques municipaux d'exécuter les travaux définis à l'article 1“ du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans la rue du Musée et la place Saint Jean
Arrête Article 1°
Le stationnement sera temporairement réglementé dans les conditions Suivantes, pour permettre, l'entretien des espaces vers
Article 2
Le stationnement des véhicules sera interdit place Saint Jean et rue du Musée durant toute la durée de l'entretien des espaces verts communaux.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable le 20 juillet 2020. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
Les services techniques municipaux devront prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par les services techniques municipaux et conforme à la réglementation en vigueur.
Les services techniques municipaux devront prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Ils seront tenus d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par les services techniques municipaux.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Le 16 juillet 2020
André DURAND
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Fr
Siret: 200085260012 APE : 4411Z N°2020-156
Objet : Règlement temporaire de la circulation
routière
Lieu : 3153 route des Monts + Abeit Rey La Rochetie - 73110 Valgelon La Rochette
Tél, 04 79 25 50 32 Fax 047 2
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www.valgelon-a-rochette.com
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Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC représenté par M. RIVOLLIER Xavier sise ZI du Pré Brun 38530 PONTCHARRA, en date du 16 juillet 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise SERPOLLET SAVOIE MONTBLANC d'exécuter les travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans la route du Mont
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Arrête Article 1°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, le terrassement pour l'alimentation de l'habitation de M. Coppo.
Article 2
La circulation sera alternée par panneau de chantier B15 durant toute la durée des travaux dans la route du Mont. La tranchée devra être recouverte de plaques métalliques afin de permettre le passage des véhicules, lorsque le chantier sera fermé.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable 5 jours consécutifs à partir du 03 août 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
L'entreprise devra avisée 72 heures avant le commencement des travaux, par mail, les services d'urgence {Gendarmerie de Valgelon-la Rochette, caserne de Pompiers de Valgelon-La Rochette et Police Municipale de Valgelon-La Rochette)
Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC
Le 20 juillet 2020
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Fe
Siret : 2O00E6ER2GOUIZ - APE : 84117 N°2020-157
Objet : Occupation du domaine public Valyelon> La Rochette T-
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y La Hochelte - 73110
50932 Fax 0479
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Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu les articles L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 511-1 Du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les articles L 2122-1 et suivants, et L 2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 17 juillet 2020 par laquelle Monsieur ROUX Emmanuel, du bar le Barouxf sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal en vue d'organiser un repas-concert
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'utilisation du domaine public.
Arrête Article 1°°
Monsieur ROUX Emmanuel est autorisé à occuper le domaine public le 25 juillet 2020
Article 2
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Elle est personnelle et incessible.
Article 3
Cette autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4
Monsieur ROUX Emmanuel doit laisser un passage pour la circulation des piétons — place Giabiconi, sur trois emplacements de stationnement situés dans la continuité du bar le Barouxf.
Article 5
Monsieur ROUX Emmanuel veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissure constatée, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de cette dernière. Monsieur ROUX Emmanuel veillera à respecter les consignes sanitaires liées à la Covid-19, en vigueur le jour de la manifestation.
Article 6
Plus généralement, Monsieur ROUX Emmanuel devra respecter la salubrité, la tranquillité et l'ordre public.
Article 7
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par Monsieur ROUX Emmanuel, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Monsieur ROUX Emmanuel devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que l'occupation du domaine public ne constitue une cause d'accident. Monsieur ROUX Emmanuel sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée de l'occupation du domaine public. L'information aux riverains sera communiquée par Monsieur ROUX Emmanuel.
Article 8
Monsieur le directeur des services, Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 21 juillet 2020
André DURAND
Maire
(Savoie) Délai et voies de recours : publication d'un recours gracieux auprès
du Maire et/ou d'un recours Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Siret: 200086882000 12. APE : 84117 Tps
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Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
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N°2020-158
Objet : Déploiement du compteur Linky sur la
commune de Valgelon-La Rochette
La Rochette - 731109 Vatgelon-La Rochette
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Arrêté
André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu les articles L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les normes homologuées en matière d'électricité, notamment la norme NF C 14-100, Vu la délibération n°2012-404 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) portant recommandations relatives aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les
compteurs communicants,
Vu le Règlement Général sur les Données Personnelles (RGPD),
Considérant qu'il revient au maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune de Valgelon-La Rochette,
Considérant que le déploiement des compteurs de type « Linky » sur le territoire de la commune soulève des inquiétudes et des interrogations de la part de ses habitants, notamment au respect du droit de refuser son
installation à partir du moment où le compteur n'est pas accessible depuis le domaine public,
Arrête Article 1°°
L'opérateur chargé de la pose de compteur de type « Linky » à l'obligation de garantir aux usagers la liberté
d'exercer leur libre arbitre à titre individuel pour :
- refuser ou accepter l'accès à leur logement ou propriété privée, - refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers
partenaires commerciaux de l'opérateur
Article 2
Il'est rappelé le droit fondamental et constitutionnel de la propriété privée qui doit être respecté par toute
entreprise intervenant au domicile d'un particulier. . .
Article 3 ‘
L'usager qu'il soit propriétaire ou locataire, doit être expressément informé au préalable de la pose d'un compteur communicant en remplacement de son ancien compteur. Aucun compteur ne devra être posé sans l'accord formel, exprimé en toute liberté de l'usager concerné si celui-ci est dans l'enceinte de sa propriété
privée. Lo
Article 4
Le présent arrêté fera l'objet des mesures d'affichage et de publicité règlementaires.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera faite au SDES 73, à ENEDIS et à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait le 22 juillet 2020.
André DURAND
Accusé de réception en préfecture
073-200086882-20200722-
Arr2020158-AR,
Lpté bre pt HPErEEtUre : à N°2020/159
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Objet : Régie de recettes des droits d’entrée à la
piscine municipale - Nomination des Fe Se
1 Abel Rey- 73110 La Rochetie mandataires ES
Tél. 04 79 26 50 4
E-mail : mairic
www.la-rochette.com
Arrêté
André DURAND, Maire de la Commune de Valgelon-La Rochette (Savoie),
- Vu la décision municipale N°2020/13 en date du 17 juin 2020, portant acte constitutif de la régie de recettes des droits d'entrée à la piscine municipale,
- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 juin 2020,
- Vu l'avis conforme du régisseur titulaire et du mandataire suppléant en date du 17 juin 2020,
Arrête
Article 1°°
Mesdames MENONI Orane, LAGACHE Bernadette, BRECHET Léna, ROSSET Célia, ARELLA Laura et Messieurs JOUVE Hugo, BATTAILLARD Quentin sont nommés mandataires de la régie de recettes « droits d'entrée à la piscine municipale » pour l’encaissement de produits à la piscine municipale pour la période du 20 juin au 15 octobre 2020, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2
Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3
Les mandataires préposés sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2006.
Visa du comptable public assignataire en date du 22 juillet 2020.
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Complak - Responsable de la
ÉérOrerl de La Rochette
Christian COUSTEL
Fait à La Rochette, le 22 juillet 2020.
André DURAND
Maire N°2020/159 YélyelnS
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Mairie
1 Place Alberl Rey 74110 La Rochette
lél. 04 79 26 50 32 Fax : 04 79 25 7895
E mail :manie@la rochelle com
www.la-rochette.com
Signatures précédées de la fomule manuscrite « Vu pour acceptation »
Mélissa VALETTE Antoine ABBADIE
Mandataire suppléant Régisseur titulaire
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Signatures précédées de la fommule manuscrite « Vu pour acceptation »
Bernadette LAGACHE Orane MENONI
Mandataire Mandataire .
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À Léna BRECHET Célia ROSSET Mandataire Mandataire
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ARELLA Laura Hugo JOUVE
Mandataire Mandataire :
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BATAILLARD Quentin
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Siret : 2000468H209001? - APE : 84117 N°2020-162
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Lieu : 7 rue de la Neuve
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a Rochette - 73110 Valgelon-La Rochette
> Fax :04 79 257995
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Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la Signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise ACRO-POLES représentée par M. CHARTIER Franck sise 4 chemin des Allards 38210 TULLINS, en date du 24 juillet 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise ACRO-POLES d'exécuter les travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers de la route dans la rue de la Neuve
Arrête Article 1°
Le stationnement sera temporairement réglementé dans les conditions suivantes, pour permettre, la reprise en maçonnerie d'un balcon.
Article 2
Deux emplacements seront réservés au 7 rue de la Neuve, à hauteur des travaux, afin de stationner une nacelle.
Article 3
Un filet pour platelage sera installé sous le balcon, pour permettre le passage des piétons en toute sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable les 21 et 22 septembre 2020. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 6
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l’entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise ACRO-POLES
Le 27 juillet 2020
Délai et voles de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. F
Siret : 2CGORGER200012 - APE : 84117 N°2020-164 sé
Se
FR LS Objet : Réglementation temporaire de la circulation La Rochette
= et du stationnement
Mairie Manifestation : Critérium du Dauphiné 2020
1 Place Atbart Rey R tt PU gelon La Rochette
lél 04 79 2 04 79 £
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www.valgelon-la-rochette.com
Arrêté
André DURAND, Maire de VALGELON-LA ROCHETTE (Savoie)
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mai 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier
1983,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, Vu l'arrêté temporaire du Conseil Départemental en date du 30 juillet 2020
Vu la demande de AMAURY SPORT ORGANISATION,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'organisation de la course cycliste dénommée Critérium du Dauphiné, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation des véhicules, avenue des Alpes, le 14 août 2020
Arrête
Article 1°
La circulation sera interrompue dans les deux sens pendant le passage de la courte entre la voiture d'ouverture et la voiture « fin de course » matérialisant la bulle exclusive aux usagers de
l'avenue des Alpes (D925) pour une durée comprise entre 30 minutes et 45 minutes, le 14 août
2020.
Article 2
Si les circonstances l'exigent, la fermeture ou le rétablissement de la circulation sont laissés à l'initiative des services de gendarmerie, suivant la configuration de l'évènement.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par le pétitionnaire. Le pétitionnaire devra veiller à ce que le stockage des véhicules (en sens inverse de la course) pour les nécessités du passage des coureurs se fasse dans des zones sécurisées qui n'engendre pas de remontée de file dans des zones dangereuses du fait de la présence de risque naturel ou d'absence de visibilité.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès du Maire et/ou d'un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Siët : 26002688200012 APE : 84117 ler QE
La Rochette Fa e ti
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1 Place Abart !
Tél 04 79 2
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www.valgelon-la-rochette.com
13110 Valgeton{ a Rochette
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Article 5
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 6
Monsieur le Maire de VALGELON-LA ROCHETTE,
Monsieur le Commandant brigade de gendarmerie de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 03 août 2020
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Suet OEGRSPONNP APE : 414117 N°2020-165
fa Le s Objet : Règlement temporaire de la circulation
La Rochette PF routière
Mai Lieu : route de Saint Maurice -
1 Place Abart Rey La Rochette - 74110 Valgelon La Rochette
él 04 79 26 50 32 Fax 0479257495
E mail sénat igelon ta rochelk
wwvi.valgelon-la-rochelte.com
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Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE représentée par Mathieu Belleville, sise Gilly sur Isère, en date du 03 août 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise EIFFAGE ROUTE d'exécuter les travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans la route de Saint Maurice
Considérant le jour des travaux, de permettre aux riverains d'accéder à leur habitation, il y a lieu de suspendre temporairement l'article 13, et plus particulièrement la ligne faisant référence au sens de circulation de la route de Saint Maurice, de l'arrêté municipal n° 2020-004
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Arrête Article 1°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, la mise en place d'une résine de pépite
Article 2
La circulation sera interdite à hauteur des travaux dans la route de Saint Maurice. Les riverains pourront, le jour des travaux, circuler en sens interdit afin d'accéder à leur habitation.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue àl'article 2 sera applicable une journée entre le 24 et le 28 août 2020. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera epposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise EIFFAGE ROUTE
Le 04 août 2020
André DURAND
aire
Délai et voies de recours ;
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Fr
Siret : 2600868%200012 APE : 44117 N°2020-166
Objet : Règlement temporaire de la circulation
x ë routière
Ma Lieu : route du Mont 1 Place bent Rey La Rochette - 73110 Valgelon La Rochette
Tél 04 79 2 032 Fax :047925 7998
Email soaunevalgelon la rochele con
www.valgelon-la-rochelte.com
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Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroules,
Vu la demande présentée par l'entreprise GEDIMAT sise Détrier 73110, en date du 05 août 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise GEDIMAT de procéder à la livraison de matériaux route du Mont, il y a lieu de suspendre temporairement l'arrêté municipal n° 2020-004 relatif à la circulation des poids-lourds
Arrête Article 1°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, la livraison de matériaux
Article 2
La société Gédimat est autorisée à circuler avec un poids-lourds sur la route du Mont. Le chauffeur devra être en possession de l'arrêté municipal.
Article 3
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable le 06 août 2020. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise GEDIMAT
Le 05 août 2020
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours PF. contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Siét : 200066882000 12 APE : 84117 Free
La Rochette 1 Objet : Réglementation temporaire de la circulation Mairie et du stationnement _- 1 Place Albert Rey - La Rochette - 731 10 Valgelon { Manifestation : cérémonie commémorative du 25 lél 04 79 25 50 32
E-mail :rmarie@valgelor
N°2020-169
Fax : 04 79 2: 25 août 1944
: la-rochette corn
www.valgelon-la-rochette.com
Arrêté
André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mai 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l'article L2213-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'organisation de la cérémonie
commémorative du 25 aout 1944, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement le mardi
25 août 2020 de 16h00 à 20h00, dans les rues concernées
Arrête
Article 1°
Pour permettre le bon déroulement de la cérémonie commémorative du 25 août 1944, la
circulation et le stationnement seront temporaire réglementés le mardi 25 août 2020 de 16 heures
00 à 20 heures 00 dans les conditions ci-après :
Article 2 Condition de circulation
Stationnement interdit :
- place Georges Ruat
- place Giabiconi à hauteur du bar « le Baroufx »
La circulation des véhicules sera momentanément interrompue dans les deux sens lors du passage du défilé dans les rues suivantes :
- Place Albert Rey
-__ Avenue Maurice Franck
- Rue Maurice Rey
- Place Georges Ruat
- Place Antoine Perrier
- Place Joseph Dijoud
- Rue de la Neuve
-_ Place Giabiconi
- Rue Alexis Rey
- Rue du 8 mai 1945
- Rue de l'Eglise
She : 260966842000 12 - APE : 04117 Valgelon>
La Rochette
Mairio
1 Place Albert Rey La Rochette - 72110 Valgelon La Rochette
lél. 04 79 25 50 32 Fa 04 79 25 78 25
Email ‘rnatie@valgélon tasochette con
www.valgelon-la-rochette.com
Article 3 Prescriptions
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de la municipalité.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de la municipalité.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité de l'emprise.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 7
Monsieur le Maire de VALGELON-LA ROCHETTE,
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Commandant de Caserne des pompiers de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 08 août 2020
Set : 200066842000 12 APE : 84117 N°2020-172
Vallon QE Objet : Règlement temporaire de la circulation
La Rochette Penrtes( routière
Maria Lieu : rue Jean Moulin et rue du 11 novembre
1 Place Albert R La Rochette - 731 falgelon La Rochette 1918
Tél 04 79 Fax : 04 79 25 7h05
Email nat on ‘a tochelte com
www.valgelon-la-rochette.com
27721 _ " n
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise BLANC FRERES TP sise ZA de Gerland 38830 CRETS EN BELLEDONNE, en date du 11 août 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise BLANC FRERES TP d'exécuter les travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer
la circulation des véhicules dans les rues du 11 novembre 1918 et Jean Moulin
n
Arrête Article 1°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, la suppression d'une conduite AEP
Article 2
La circulation sera alternée manuellement à hauteur des travaux dans la rue Jean Moulin et la rue du 11 novembre 1918
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable du lundi au vendredi dans le créneau horaire de 09h00 à 16h00 à c: ter du 24 août 2020 et pour une durée de 60 Jours.
Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permeltre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise
Le 11 août 2020
André DURAND
Majre
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d'un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
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Sul DOGGHE 2) 12 AFE: 84117 N
Tél, 04 79 25 50
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www.valgelon
1 Place Abet Hey: La Rochette - 731 0 ValgetonLe Rochette
N°2020-173
Objet : Règlement temporaire de la circulation
routière
Lieu : route du Mont
Fi : 04 79 25 78
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rochette.com
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Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise BLANC FRERES TP sise ZA de Gerland 38830 CRETS EN BELLEDONNE, en date du 11 août 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise BLANC FRERES TP d'exécuter les travaux définis à l'article 1°’ du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans la route du Mont
Arrête Article 1°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, l'élargissement de la route et la création d’un trottoir
Article 2
La circulation sera alternée manuellement à hauteur des travaux dans la route du Mont.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable du 31 août 2020 pour une durée de 120 jours. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 6
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise
Le 11 août 2020
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cieux auprès du Maire et/ou d’un recours
Siret G0FOE 3012 APE a4117 N°2020-175
Objet : Règlement temporaire de la circulation
routière Su
Maiie Lieu : route du Mont M
1 Place Albert Rey - La Rochette - 73110 Valgelon-La Rochotte
Tél. 04 79 25 60 32 - Fox : 04 79 25 78 25 =]
E-mal : mairie@valgelon- 1 1e Com ( ( D) a
vvv.valgelondls-rochettée com f J É a
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Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise GEDIMAT sise Détrier 73110, en date du 10 août 2020,
Considérant que pour permettre àl'entreprise GEDIMAT de procéder à la livraison de matériaux route du Mont, il y a lieu de suspendre temporairement l'arrêté municipal n° 2020-004 relatif à la circulation des poids-lourds
Arrête Article 1°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, la livraison de matériaux
Article 2
La société Gédimat est autorisée à circuler avec un poids-lourds sur la route du Mont. Le chauffeur devra être en possession de l'arrêté municipal. La société GEDIMAT est avisée que des travaux sont susceptibles d'être en cours route du Mont à hauteur du n°3153.
Article 3
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable le 13 août 2020. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l’entreprise et confome à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise GEDIMAT
Le 11 août 2020
André DURAND
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. N°2020-176
Objet : Règlement temporaire de la circulation ER Le
Rochette routière
Mañi Lieu : rue des iris
1 Place Abert Rey La Rochette - 73110 Valgelon La Rochette
lé! 04 79 50 32 Fax: 04 7025 7425
E mail avie@valgelon a tochette
www.valgelon-la-rochette.com
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Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise SMED représentée par Monsieur Battard Gilles sise 450 rue du Champs Sappey 38830 CRET EN BELLEDONNE, en date du 14
août 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise SMED d'exécuter les travaux définis à l'article 1“ du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer
la circulation des véhicules dans la rue des Iris
Arrête Article 1°"
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, la reprise de branchement d'eaux usées.
Article 2
Le stationnement des véhicules sera interdit à hauteur des travaux.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à hauteur des travaux.
Article 3
Les travaux se faisant sur le trottoir, l'entreprise installera une signalisation conforme à la règlementation en vigueur pour les piétons utilisent le trottoir ou l'accotement situé en face.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 et de l'article 3 sera applicable le 19 août 2020, Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise SMED
Le 14 août 2020
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
F
Siret : 200066882000 12 APE : AATIZ N°2020-178
Valgeler® Objet : Règlement temporaire de la circulation
La Rochette ET routière
4 Lieu : route du Mont - __—
D 1 Place Albert Rey La
04 79 25 50 32
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www.valgelon -la-rochette.com
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise GEDIMAT sise Détrier 73110, en date du 18 août 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise GEDIMAT de procéder à la livraison de matériaux route du Mont, il y a lieu de suspendre temporairement l'arrêté municipal n° 2020-004 relatif à la circulation des poids-lourds
Arrête Article 1°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, la livraison de matériaux
Article 2
La société Gédimat est autorisée à circuler avec un poids-lourds sur la route du Mont. Le chauffeur devra être en possession de l'arrêté municipal.
Article 3
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable le 20 août 2020.
Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des
services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise GEDIMAT
Le 18 août 2020
André DURAND
Maire
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Fe
88200012 - APE : 8411Z Sirat : 25 N°2020-179
FR < Objet : Réglementation temporaire de la circulation ochette ms
et du stationnement
M Manifestation : Tour de France 2020 PI À La Mochette + 3110 Valgeton a Roche
Tel 2550 32 !
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A st 7
Arrêté
André DURAND, Maire de VALGELON-LA ROCHETTE (Savoie)
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mai 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, Vu la demande de AMAURY SPORT ORGANISATION,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'organisation de la course cycliste dénommée Tour de France, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation et le
stationnement des véhicules, avenue des Alpes, le 16 septembre 2020
Arrête Article 1°
La circulation sera interrompue sur la D 925 dénommée Avenue des Alpes, dans les deux sens
pendant le passage de la caravane publicitaire et de la course cycliste, matérialisant la bulle
exclusive aux usagers de l'avenue des Alpes (D925) le 16 septembre 2020. Les rues desservant
la D925, seront interdites à la circulation des usagers de la route, pour entrer ou sortir sur la
D925, durant toute la durée de l'évènement. La fermeture et le rétablissement de la circulation
sont laissés à l'initiative des services de gendarmerie, suivant la configuration de l'évènement.
Article 2
Le stationnement des véhicules sur les parkings publics « des Rubattes et poids-lourds de la
D925 » sera interdit, à l'exception des véhicules officiels de la course et des véhicules des
secours et d'urgence et services municipaux, du 15 septembre 2020 à 18h00 au 16 septembre
2020 après la réouverture de la circulation aux usagers de la route par les services de
gendarmerie.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par le pétitionnaire. Le pétitionnaire devra veiller à ce que le stockage des véhicules (en sens inverse de la course) pour les nécessités du passage des coureurs se fasse dans des zones sécurisées qui n'engendre pas de remontée de file dans des zones dangereuses du fait de la présence de risque naturel ou d'absence de visibilité.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d'un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
tot GOCGHAAUNN APE : fA4117 = 13110 ValgetenL a Réchette
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www.valgelon-la-rochelte.com
Article 5
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 6
Monsieur le Maire de VALGELON-LA ROCHETTE,
Monsieur le Commandant brigade de gendarmerie de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 20 août 2020
André DURAND
Maire
Délai et voles de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Siet: 200066822000 12 APE : 04112 N°2020-180
PRE Objet : Réglementation temporaire de la circulation OC € ; 4
et du stationnement
Mai Manifestation : Tour de France 2020
www.valgelon-la-rochette.com
arALA
Arrêté
André DURAND, Maire de VALGELON-LA ROCHETTE (Savoie)
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mai 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier
1983,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu la demande de l'ASO,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'organisation de la course cycliste dénommée Tour De France, il y a lieu de règlementer la circulation des véhicules sur l'avenue
des Alpes le 16 septembre 2020
Arrête
Article 1°
Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, la circulation sera temporairement
réglementée, pour permettre la mise en place de la signalisation du SPRINT INTERMEDIAIRE, le
16 septembre 2020 de 07h00 à 19h00 :
Article 2 Condition de circulation
La circulation sera alternée par feux alternants, accompagné de panneaux d'approche, de position et de fin de prescription, durant le montage et le démontage des structures indiquant le sprint intermédiaire de la course cycliste.
Article 3 Prescriptions
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection de la manifestation est à la charge et sous la
responsabilité de l'organisateur.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur. La signalisation sera apposée au minimum 48 heures à l'avance par l'organisateur, qui devra en outre aviser les riverains.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Siet : 26098684200012 APE : 84117 sa Sr
Valgeln De
La Rochette Fer t
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lon. La Rochett( > Abert Rey - La Hochetle + 73110 Vi
7 60 92 fax: 04 79 2€
E mal :nanievalgelon la rochelle con
www.valgelon-la-rochelte.com
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de l'emprise.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 7
Monsieur le Maire de VALGELON-LA ROCHETTE,
Monsieur le Commandant brigade de gendarmerie de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur de l'ASO,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 20 août 2020
André DURAND
Maire
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
el: 20656684200012 APE : R4T1Z lél 04 79 2
Eine oanic@v
0 32
N°2020-181
Objet : Règlement temporaire de la circulation
routière
Lieu : rue des Bleuets : Abait Rey La Rochette - 73110 Valgelon 2 Rochette
Fax : 0479 25 7
www.valgelon-a-rochelte.com
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire
contentieux auprès de Tribu
AZ
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise SOBECA représenté par M. PAURON Alexandre sise TSA 70011 Chez Sogelink 69143 DARDILLY, en date du 18 août 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise SOBECA d'exécuter les travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules dans la rue des Bleuets
A
Arrête Article 1°
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés dans les conditions suivantes, pour permettre, la fouille pour la fibre optique.
Article 2
La circulation des piétons sera interrompue à hauteur des travaux dans le chemin piétonnier de la rue des Bleuets. Le stationnement des véhicules sera interdit rue des Bleuets.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable pour 60 jours à compter du 14 septembre 2020. Les travaux devront avoir lieu entre 09h00 et 16h00.
Les travaux seront interdit le mercredi 16 septembre 2020, jour de passage du Tour de France sur notre commune
Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise
SOBECA
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André DURAND
Maire
Le 21 août 2020
l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours
nal Administratif de Grenoble.
Siret : 20008B8E200012 APE B411Z N°2020-182
Va. La Le Objet : Règlement temporaire de la circulation
echette FE routière
Lieu : rue Joseph André + AT elon-La Réchette
Tél. 04 79 24
Email manicigs
www.valgelon-la-rochette.com
itRey La Rochette - 7311
0 32 Fax : 04 7928 7
lgelon la rochellecor
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise SOBECA représenté par M. PAURON Alexandre sise TSA 70011 Chez Sogelink 69143 DARDILLY, en date du 18 août 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise SOBECA d'exécuter les travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules dans la rue Joseph André
Arrête Article 1°°
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés dans les conditions suivantes, pour permettre, l'enfouissement de fibre optique
Article 2
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits à hauteur des travaux dans la rue Joseph André. L'entreprise mettra en place une déviation afin de permettre aux riverains d'accéder à leur habitation.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable 2 jours entre le 14 septembre 2020 et le 13 novembre 2020, Les travaux seront interdit le mercredi 16 septembre 2020, jour de passage du Tour de France sur notre commune.
Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et
conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise SOBECA
ue © André DURAND ; Maire Le 21 août 2020
Délai et voles de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. F
Siret : 20COLGLS200012 APE : 84117 N°2020-183
Objet : Règlement temporaire de la circulation
routière
Lieu : rue Maurice Rey Rey La Rochette - 73110 Valgetond a Rochotté
0 32
nGtrvalgelon
Fax : 04 79 25 74
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www.valgelon-la-rochette.com
Délai et voies de recours :
di SL
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise SOBECA représenté par M. PAURON Alexandre sise TSA 70011 Chez Sogelink 69143 DARDILLY, en date du 18 août 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise SOBECA d'exécuter les travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules dans la rue Maurice Rey
aa a n
Arrête Article 1°
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés dans les conditions suivantes, pour permettre, l'enfouissement de fibre optique
Article 2
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits à hauteur des travaux dans la rue Maurice Rey. L'entreprise mettra en place une déviation afin de permettre aux riverains d'accéder à leur habitation.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable 2 jours entre le 14 septembre 2020 et le 13 novembre 2020. Les travaux seront interdit le mercredi 16 septembre 2020, jour de passage du Tour de France sur notre
commune, Les travaux seront
interdit tous les mercredis, jour de marché hebdomadaire, la rue Maurice Rey servant de déviation,
Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise SOBECA
Ul— = dl André DURAND Maire Le 21 août 2020
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Fr
Siret: 2UODEGER20U00 12 APE : A1 1Z N°2020-187
Objet : Réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement
Manifestation : Cinéma en plein air = _— t Rey. La Rochelle - 73110 Valgelon a Rochett
Tél. 04 79 25 60 82 Fax : O4 79 25 74 25
E mail :inaïicvatgeton la rochette co
www.valgelon-la-rochette.com
Arrêté
André DURAND, Maire de VALGELON-LA ROCHETTE (Savoie)
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mai 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - quatrième partie - Signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu la demande de Monsieur Douls en date du 25 août 2020,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'organisation de la projection de films en plein air, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement du 05 septembre 2020 à 18h00 au 06 septembre 2020 à 06h00, dans le parking des véhicules légers, du gymnase de la Seytaz, rue du 11 novembre 1918
Arrête
Article 1°"
Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, la circulation et le stationnement seront temporairement réglementés du 05 septembre 2020 à 18h00 au 06 septembre 2020 à
06h00 dans les conditions ci-après :
Article 2 Condition de circulation
Stationnement et circulation interdits :
- parking des véhicules légers, du gymnase de la Seytaz, rue du 11 novembre 1918
Article 3 Prescriptions
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l'organistateur. La signalisation sera apposée au minimum 48 heures à l'avance par l'organisateur, qui devra en outre aviser les riverains.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Set : 2G0NE6HE2OON 12 - APE : 44117 ValgelorS nn.
La Rochette ‘
É Place Albert Rey La Rochette - 73110 Vatgclon.La Rochette
lél. 04 79 25 50 32 Fax:€ 9 26 7
Ecnad :rnanic@valgelon ta rochette
www.valgelon-la-rochette.com
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de l'emprise.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 7
Monsieur le Maire de VALGELON-LA ROCHETTE,
Monsieur le Commandant brigade de gendarmerie de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de VALGELON-LA ROCHETTE,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur Douls,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 25 août 2020
Maire
Délai et voles de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d'un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Siret: © ÉGBS20O0 HZ - APE : 44117 N°2020-189
, | Objet : Réglementation temporaire de la PA og lent Rey - La Re 3110 Valgolon-La Rochette circulation et du stationnement
9 26 60 32 - l'ax : 04 79 25 7425
, . Manifestation : DUATHLON C-ail :rmairi ljelon-la-ochelte com
www.valgelon-la-rochette.coin
Arrêté
André DURAND, Maire de VALGELON-LA ROCHETTE (Savoie)
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mai 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier
1983,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu la demande de SAVOIE MONT-BLANC DUATHLON SERIES,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'organisation du Duathlon, il y à lieu d'interdire la circulation et le stationnement du 18 au 21 septembre 2020, dans les rues
concernées
Arrête
Article 1°
Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et l'installation du village, la circulation
et le stationnement seront temporaire réglementés du 18 au 21 septembre 2020 dans les
conditions ci-après :
Article 2 Condition de circulation
Stationnement et circulation interdits :
- Place Joseph Dijoud
- Place Giabiconi entre la place Joseph Dijoud et la fontaine
Article 3 Prescriptions
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur La signalisation sera apposée au minimum 48 heures à l'avance par l'organisateur, qui devra en outre aviser les riverains.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d'un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Eh See DONOBRARSNAND ADE HAS 47 PR
ValgeloS&
La Rochette FT
Alba Rey La Rochelle - 73110 Valgelon Le Rochette
Tél, 04 79 25 60 32 - Fire : 04 7925 74 25
E-mail toanicfvalgelonda-rochene com
www.valgelon-la-rochette.com
Article 5
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de l'emprise.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 7
Monsieur le Maire de VALGELON-LA ROCHETTE,
Monsieur le Commandant brigade de gendarmerie de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
SAVOIE MONT-BLANC DUATHLON SERIES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 27 août 2020
André DURAND
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d'un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Objet : Réglementation temporaire de la - .
circulation et du stationnement
Manifestation : DUATHLON
www.valgelon-da-rocheite.com
Délal et voies de recours:
Arrêté
André DURAND, Maire de VALGELON-LA ROCHETTE (Savoie)
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mai 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |! - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu la demande de SAVOIE MONT-BLANC DUATHLON SERIES,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'organisation du Duathlon, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement du 19 au 21 septembre 2020, dans les rues concernées
Arrête
Article 1°"
Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et l'installation du parc à vélo, la
circulation et le stationnement seront temporaire réglementés du 19 au 21 septembre 2020 dans les conditions ci-après :
Article 2 Condition de circulation
Stationnement et circulation interdits :
- Parking des véhicules légers du gymnase Seytaz, rue du 11 novembre 1918 - Aire de dépose du gymnase Seytaz, rue du 11 novembre 1918
Article 3 Prescriptions
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur La signalisation sera apposée au minimum 48 heures à l'avance par l'organisateur, qui devra en outre aviser les riverains.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Ste DE RRERSCAEN ID. APE «
N°2020-190
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Rochette > La
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1 Placé Albert Rey
Tel, 64 79
Ecrit 20
à Rochette - 25110 Valgelon-La Rochette
Fax : 04 79 25 74 95
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Délai et voies de recours :
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de l'emprise.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 7
Monsieur le Maire de VALGELON-LA ROCHETTE,
Monsieur le Commandant brigade de gendarmerie de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
SAVOIE MONT-BLANC DUATHLON SERIES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 27 août 2020
André DURAND
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d'un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. N°2020-191
Objet : Réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
Manifestation : DUATHLON
www.valgelon-la-rochette.con
Délai et voles de recours :
Arrêté
André DURAND, Maire de VALGELON-LA ROCHETTE (Savoie)
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mai 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu la demande de SAVOIE MONT-BLANC DUATHLON SERIES,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'organisation du Duathlon, de faciliter le passage des athlètes
Arrête
Article 1°"
Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de faciliter le passage des
athlètes, tout en respectant le code de la route, dans les rues suivantes, le dimanche 20
septembre 2020
Article 2
Parcours emprunté par les athlètes :
- Avenue François Milan ;
- Rue Maurice Rey
- Rue Rogue Froide
- Rue Richard Schneeweis
- Avenue des Alpes
- Rue Jean Moulin
- Rue de la Neuve
- Place Joseph Dijoud
- Place Antoine Perrier
- Rue de la République
- Rue Schweighouse sur Moder
- Boulevard Antoine Rosset
- Rue des Grands Champs
- Rue de la Grangette
- Rue de la Plaine
La place Giabiconi sera entièrement interdite à la circulation et au stationnement des véhicules le
dimanche 20 septembre 2020.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. # Albert By - La Rochette - 73110 Valgeloni a Rochelle
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Etat sinate
Fax : 047 (895
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Article 3 Prescriptions
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur La signalisation sera apposée au minimum 48 heures à l'avance par l'organisateur, qui devra en outre aviser les riverains.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de l'emprise.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 7
Monsieur le Maire de VALGELON-LA ROCHETTE,
Monsieur le Commandant brigade de gendarmerie de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
SAVOIE MONT-BLANC DUATHLON SERIES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 27 août 2020
André DURAND
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble, Wlyelor>
La Rochette 5
1 Place Abait Re La Roc
Tel, 04 79 2
Len DIET
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d'un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble,
N°2020-192
Objet: Règlement temporaire de
la circulation routière
Lieu : sur l'ensemble des voies de
Rochette - 73110 Valyolon-La Rochete la Commune
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Arrêté
André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise FMProjet sise 120 avenue du Maréchal Leclerc 33100 BEGLES, en date du 26 août 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise FMProjet d'exécuter les travaux définis à l'article 1°’ du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur les voies de l'ensemble de la commune
Arrête
Article 1°°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, les relevés d'informations sur le réseau et les chambres ORANGE dans le cadre de la réalisation de desserte de fibre optique pour le compte de Resonnance
Article 2
La circulation sera alternée par panneaux à hauteur des travaux.
Le chantier mobile disposera d’une signalisation d'approche, avec deux véhicules de type utilitaire en arrêt, en amont et en aval des chambres ORANGE. Une mise en place systématique de protections de type barrière « garde-fou » et plots K5a englobera la zone d'étude. Les véhicules devront être équipés de bandes réfléchissantes et panneaux AK5 avec 3 feux R2.
Article 3
Les piétons devront emprunter le trottoir situé en face lorsque les travaux de visite ont lieu sur le trottoir. La signalisation adéquate devra être installée.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable 5 jours consécutifs entre le 31 août 2020 et le 27 novembre
2020. Les travaux seront
interdits tous les mercredis de 06h00 à 14h30, jours de marché hebdomadaire sur l'avenue François Milan,
Les travaux seront interdits le samedi et dimanche 19 et 20 septembre 2020, jours de la manifestation dénommée Duathlon.
Les travaux seront interdits le mercredi 16 septembre 2020, jour de passage de la course cycliste du Tour de France.
Les travaux aux abords des groupes scolaires devront s'effectués entre 09h00 et 16h00. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des
services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères. Valgelon>
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1 Place Abe Rey. La Rochette - 73110 Valgelon-La Rochette
F1, 04 79 25 50 32 - Fa 179 is
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Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise FMProjet
Le 17/09/2020.
André DURAND
Maire
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours Fm contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Siret : 2 4 1 APE: 64117 N°2020-193
Objet : Occupation du domaine public pour le
marché
ice Abat Rey: La Roc
Tel. 04 79 25 50 32
E-mail : mairie &valgeton-la-tochette cor
Www.valgelon-la-rochette.com
jelon-La Rochette
Arrêté
André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu les articles L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 511-1 Du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les articles L 2122-1 et suivants, et L 2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les embouteillages et la protection des denrées alimentaires des commerçants du marché en raison du passage du Tour de France sur la RD925.
Arrête Article 1°"
Le marché hebdomadaire de Valgelon la Rochette du mercredi est prolongé d'une heure pour le mercredi 16 septembre 2020, jusqu'à 15h30.
Article 2
Les rues et places habituellement fermées à la circulation et au Stationnement le resteront jusqu'à 15h30.
Article 3
La Police Municipale se chargera de contacter les commerçants et de les informer.
Article 4
Les services techniques municipaux seront chargés du nettoyage de 14h30 à 15h30.
Article 5
Monsieur le directeur des services, Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 31.08.2020
André DURAND
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d'un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
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Siret : 20008688200012 . APE : 84112 N°2020-194
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: Règlement temporaire de la circulation pd routière — Neutralisation de 2 places de 1 Place Abo Roy - La Rochott Valyelon-La Rocheite stationnement î 04 Toemoû
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de la piscine — rue de la Neuve
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Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié,
portant réglementation de la police de la circulation routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif
à la Signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité des enfants fréquentant l'école élémentaire de
La Neuve, Considérant
qu'une entrée a été décidée en accord avec le Corps enseignant
destinée à limiter les flux d'élèves aux entrées et aux Sorties de l'établissement dans le but de limiter la Propagation du COVID-19,
Arrête Article 1°
Le stationnement et l'arrêt est interdit sur les places de
Stationnement tel que définit sur le plan joint en annexe du présent
arrêté. Cette interdiction sera matérialisée par les équipements
et signalisations en vigueur.
Article 2
Les dispositions prévues à l'article 1°" sont applicables
jusqu'à nouvel ordre ou abrogation du présent arrêté.
Article 5
La signalisation sera apposée, 48 heures à l'avance et conforme à la réglementation en vigueur. Les services techniques Municipaux
assureront la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette
signalisation et en garderont la responsabilité pendant toute la période.
Article 6
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours
de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté
Le 08/09/2020.
André DURAND
Maire
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication d'un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Iuelueuuoneys
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Manifestation : CONCERT DU 13/09/2020 Ectnaisnanicevaleel ich Www.valgelon-la-rochette.com
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Arrêté
André DURAND, Maire de VALGELON-LA ROCHETTE (Savoie)
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mai 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, livre | - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu la demande de Monsieur BENEDETTI, Président du Comité des Fêtes de VALGELON-LA ROCHETTE en date du 07/09/2020,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'organisation d'un concert le 13/09/2020, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement aux dates et heures de la manifestation, dans les lieux concernés
Arrête
Article 1°
Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, la circulation et le stationnement seront temporaire réglementés le 13/09/2020 de 10h00 à 20h00.
Article 2
Le stationnement et circulation seront interdits sur la place du 8 mai 1945 selon le plan joint en annexe du présent arrêté aux date et heures
visées à l'article 1.
Article 3
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection de la manifestation est à la charge et sous
la responsabilité du Comité des Fêtes.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de Comité des Fêtes
La signalisation sera apposée au minimum 48 heures à l'avance par l'organisateur, qui devra en outre aviser les riverains. Les riverains sont autorisés à circuler uniquement avant et après la manifestation, pendant l'installation et le démontage de l'organisation.
Un passage permettant l'intervention des véhicules de secours et des riverains devra être prévu par l'organisateur.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
APE: 4117 oiie
Pics Alba ft La Rochette. 731 10 Valgelon-La Rochette 16 04 79 25 GO
82 - Farc 2 04 70 08 7h 9
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Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur à chaque extrémité de l'emprise.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de
la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de GRENOBLE
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 7
Monsieur le Maire de VALGELON-LA ROCHETTE,
Monsieur le Commandant brigade de gendarmerie de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef de Centre du Centre
de Secours de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef
de service de la Police Municipale de VALGELON-LA ROCHETTE,
Monsieur BENEDETTI, Président du Comité des Fêtes,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait le 08/09/2020
André DURAND
Maire
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Mairie:
1 Place Albert Rey
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N°2020-196
Are Objet : Occupation du domaine public (ODP) Place du 8 mai 1945 CEE
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Arrêté
André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu les articles L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 511-1 Du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les articles L 2122-1 et suivants, et L 2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu la demande de Monsieur BENEDETTI, Président du Comité des Fêtes de VALGELON-LA ROCHETTE en date du 07/09/2020,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'organisation d’un concert le 13/09/2020, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement aux dates et heures de la manifestation, dans les lieux concernés
Arrête Article 1°"
Monsieur BENEDETTI est autorisé à occuper le domaine public sur la place du 8 mai 1945 le 13/09/2020 de 10h00 à 20h00 selon le plan joint en annexe du présent arrêté.
Article 2
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Elle est personnelle et incessible.
Article 3
Cette autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4
Monsieur BENEDETTI doit laisser un passage pour la circulation des piétons — place du 8 mai 1945, pour les véhicules de secours et des riverains selon les prescriptions de l'arrêté 2020-195 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement.
Article 5
Monsieur BENEDETTI veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissure constatée, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de cette dernière.
Article 6
Plus généralement, Monsieur BENEDETTI devra respecter la salubrité, la tranquillité et l'ordre public.
Article 7
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par Monsieur BENEDETTI, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Monsieur BENEDETTI devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que l'occupation du domaine public ne constitue une cause d'accident. Monsieur BENEDETTI sera tenu d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en
Siret : 200086882000 12 - APE : 84112 Maiie = en =
2. - Fax : 04 79 25 78 08
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gardera la responsabilité pendant toute la durée de l'occupation du domaine public. L'information aux riverains sera communiquée par Monsieur BENEDETTI.
Article 8
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 9
Monsieur le Maire de VALGELON-LA ROCHETTE,
Monsieur le Directeur Général des Services de VALGELON-LA ROCHETTE Monsieur le Commandant brigade de gendarmerie de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur BENEDETTI, Président du Comité des Fêtes,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 08/09/2020.
André DURAND
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EN Rochette 7e n Objet : Obligation de port du masque
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Date : 13/09/2020
algelon-La Rochette Lieu : place du 8 mai 1945
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Délai et voles de recours :
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants,
Vu la Loi n° 2020-856 du 9 juillet organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire, Vu les décrets n°2020-884 du 17 juillet 2020 et n°2020-911 du 27 juillet 2020, modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
Vu l'avis du Conseil scientifique du 20 avril 2020 exposant que l'un des prérequis au déconfinement est « une éducation à l'utilisation des masques par la population générale » et « l'ensemble de la population doit porter un masque dans les espaces accueillant du public. Cela réduit la transmission des gouttelettes et peut-être des aérosols »,
Vu l'avis du Comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date du 10 juillet 2020,
Vu le communiqué de l'Académie nationale de médecine en date du 22 avril 2020 en vertu duquel « pour être efficace, le port du masque anti-projections doit être généralisé dans l'espace public. Cette mesure ne peut avoir un impact épidémiologique sur la circulation du virus que si tout individu s'astreint à appliquer dès qu'il sort de son domicile. Une simple recommandation ne peut suffire, chacun devant se considérer comme potentiellement porteur du virus et contagieux, même quand il se sent en bonne santé »,
Vu les principes jurisprudentiels fixés par l'arrêté du Conseil d'État Commune de Sceaux (CE 17 avril 2020, n°440057),
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19, Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de la menace sanitaire liée à l'épidémie COVID-19 en cours et l'urgence d'enrayer la propagation du virus, Considérant que le principe de précaution implique la mise en place de mesures effectives et proportionnées afin de prévenir tout risque de propagation du virus COVID-19 pouvant causer des dommages graves et irréversibles,
Considérant les circonstances locales particulières ponctuelles liées à des manifestations rassemblant du public en nombre sur le domaine public communal et la nécessité d'y faire particulièrement respecter les gestes barrières,
Considérant que le virus COVID-19 continue à circuler, que des « clusters » apparaissent régulièrement et qu'il convient de prévenir un éventuel rebond,
Considérant le pouvoir de police du Maire en matière de sûreté, sécurité et salubrité publique,
Arrête
Article 1°"
Le 13 septembre 2020, de 13h00 à 16h00, tout piéton de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection couvrant le visage, du nez au menton, lorsqu'il se trouve aux abords immédiats ou sur la place du 8 mai 1945, tel que défini par le plan joint en annexe, notamment pour assister au concert organiser par le Comité des Fêtes de Valgelon-La Rochette
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Set : 2000HGHH2000 12 - APE : 8411Z 73110 Valgelon-La Rachette
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Les personnes qui refusent de respecter l'obligation prévue à l'article 1°" pourront se voir refuser l'accès à la zone précité où le port du masque est rendu obligatoire.
Article 3
Le non-respect du présent arrêté peut faire l'objet d'une sanction pénale telle que prévue par les textes en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté prendra effet et perdurera à la date et aux heures fixées à l'article 1°.
Article 6
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Le 09/09/2020.
André DURAND
Délai et voles de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Fe
Siret: DOM EALOONN2 - APE : K411Z euoyeBlgo
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La Rochette TT Objet : Obligation de port du masque Mañi Date : 19 et 20 septembre 2020 1 Place Abatt Rey - La Rochette - 73110 Valgelon-La Rochette Lieu : Parcours épreuves -— Centre-ville — ï 1 04 79 2320 > - Fa Fos 7925 782$ Gymnase de la Seytaz
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Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants,
Vu la Loi n° 2020-856 du 9 juillet organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire, Vu les décrets n°2020-884 du 17 juillet 2020 et n°2020-911 du 27 juillet 2020, modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,
Vu l'avis du Conseil scientifique du 20 avril 2020 exposant que l'un des prérequis au déconfinement est « une éducation à l'utilisation des masques par la population générale » et « l'ensemble de la population doit porter un masque dans les espaces accueillant du public. Cela réduit la transmission des gouttelettes et peut-être des aérosols »,
Vu l'avis du Comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date du 10 juillet 2020,
Vu le communiqué de l'Académie nationale de médecine en date du 22 avril 2020 en vertu duquel « pour être efficace, le port du masque anti-projections doit être généralisé dans l'espace public. Cette mesure ne peut avoir un impact épidémiologique sur la circulation du virus que si tout individu s'astreint à appliquer dès qu'il sort de son domicile. Une simple recommandation ne peut suffire, chacun devant se considérer comme potentiellement porteur du virus et contagieux, même quand il se sent en bonne santé »,
Vu les principes jurisprudentiels fixés par l'arrêté du Conseil d'État Commune de Sceaux (CE 17 avril 2020, n°440057),
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19, Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de la menace sanitaire liée à l'épidémie COVID-19 en cours et l'urgence d'enrayer la propagation du virus, Considérant que le principe de précaution implique la mise en place de mesures effectives et proportionnées afin de prévenir tout risque de propagation du virus COVID-19 pouvant causer des dommages graves et irréversibles,
Considérant les circonstances locales particulières ponctuelles liées à des manifestations rassemblant du public en nombre sur le domaine public communal et la nécessité d'y faire particulièrement respecter les gestes barrières,
Considérant que le virus COVID-19 continue à circuler, que des « clusters » apparaissent régulièrement et qu'il convient de prévenir un éventuel rebond,
Considérant le pouvoir de police du Maire en matière de sûreté, sécurité et salubrité publique,
Arrête Article 1°
Le 19 et le 20 septembre 2020, de 00h00 le 19/09/2020 et 20/09/2020 23h59, tout piéton de onze ans où plus, doit porter un masque de protection couvrant le visage, du nez au menton, lorsqu'il se trouve :
- Dans l'enceinte du village de l'épreuve du Duathlon Savoie Mont-Blanc au centre-ville de la commune
- Le long des parcours des épreuves sises sur le territoire de la commune de Valgelon-La Rochette
- _ Surle parking du gymnase de la Seytaz et aux abords piétonniers entourant le bâtiment
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours Fe contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Sie UGEH2000 12 - APE : #411Z EN, | Rochette 7 4
Mstie D ne 1 Place Abeit Bey- La Rochette - /3110 Valgelon-La Rocheltc E * Tél. 04 79 25 50 : w 10 325 4
Email :mwrettyalq lc aochette: €
www.valgelon-la-rochette.com
Article 2
Les personnes qui refusent de respecter l'obligation prévue à l'article 1° pourront se voir refuser l'accès à la zone précité où le port du masque est rendu obligatoire.
Article 3
Le non-respect du présent arrêté peut faire l'objet d'une sanction pénale telle que prévue par les textes en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté prendra effet et perdurera à la date et aux heures fixées à l'article 1%.
Article 6
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Le 09/09/2020.
André DURAND
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. F
Siret: 2000 Ne APFE:H4117 Zone
de
port
de
masque
obligatoire
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Délai et voies de recours :
Tél. 04 79 25 50 82 - Fax : 0)
N°2020-199
Vélgeloà
La Rochette FE Objet : Vente au déballage - Monsieur CULAT a Serge Mairie sopnees À Place Alt Boy - La Rochette - /3110 Valgoton-La Rochette Date: 25 et 26 septembre 2020 Lieu : 2 rue des Géraniums
Arrêté
André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu la Loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris en application du titre Il, chapitre 1er de la loi susvisée,
Vu l'article L 310-2 du Code du Commerce, modifié par la Loi n° 2008-776 du 04 août 2008_ art. 54,
Vu les articles L 310-5, R 310-8, R 310-9 & R 310-19 du Code du Commerce, Vu les articles R 321-1 & R 321-9 du Code Pénal,
Vu l'arrêté du 09 janvier 2008 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983, Vu la demande de Monsieur CULAT Serge en date du 04/09/2020, demeurant au 2 rue des Géranium, LA ROCHETTE, 73110 VALGELON-LA ROCHETTE,
Arrête
Article 1°°
Monsieur CULAT Serge est autorisé à procéder à la vente de meubles, bibelots et objets de brocante, sur terrain privé situé 2 rue des Géraniums, LA ROCHETTE, 73110 VALGELON-LA ROCHETTE, pour la période du 25 au 26 septembre 2020.
Article 2
Durant la période de la vente, Monsieur CULAT Serge prendra toutes les dispositions nécessaires de nature à ne pas entraver le libre stationnement des riverains.
Monsieur CULAT Serge est tenu d'afficher sur les lieux de la vente le présent arrêté pendant toute la durée de la vente.
Article 3
Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté prendra effet et perdurera à la date et aux heures fixées à l’article 1°.
Article 5
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Les différentes administrations concernées,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. F:
He. APE: 84117 Hairie RSS 1 Place Albeit Rey - La Rochette - 724110 Velgelon-l a Rochette
Tél. 04 79 25 50 32 - Fax : O4 79 25 78 2€
Eat : manie @valgnlon-la-sochotts com
vwv.valgelon-la-rochette.com
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur CULAT Serge
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette - Monsieur le Chef de la Police Municipale
Le 14/09/2020.
André DURAND
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d'un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. F.
Siret : 2000200012. APE : B411Z N°2020-200
LÀ Leg rs Objet : Règlement temporaire de la circulation
La Rochette FE routière
Kiaïtis Lieu : Route d’Etable — Le Villart 1 Piace Albert Rey - La Rochette - 73110 Valgelon-La Rochotte
Tél, 04 79 25 50 32 - Fax : OA 5
E-mal :maiic#ivalgelon-ia
veawv.valgelon-la-rochette.com
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise GREMEN sise rue de Pré Viboud — La Rochette — 73110 VALGELON-LA ROCHETTE, en date du 31 août 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise GREMEN d'exécuter les travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans le boulevard Antoine Rosset
Arrête Article 1°°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, les travaux de tailles et de ramassage rote d'Etable au Villaret, au droit de la propriété de Monsieur et Madame MULAT.
Article 2
La circulation se fera sur demi-chaussée à hauteur des travaux.
Article 3
Si nécessaire, un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l’article 2 sera applicable 1 journée de 07h30 à 18h30 sur la période comprise entre le 9 septembre et le 23 septembre 2020.
Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise GREMEN
Le 07 septembre 2020
F. Siret : 2000EGEB20G0 12 - APE : 84117 N°2020-202 A \
V&t elon
La Rochette
ls Obijet : Règlement temporaire de la circulation Mali routière 1 Place Albert Rey - La Rochette gelon-La Rochette ss ; Tél, 04 79 25 60 32 - Fax: Fe Lieu : 20 rue de la République E-mail : mairie @valgelon-la oct
www.valgelon-la-rochette.com
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise CONSTRUCTEL représentée par M. Pedro RIBEIRO sise 15 rue de l'industrie 73460 FRONTENEX, en date du 14 septembre 32020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise CONSTRUCTEL d'exécuter les travaux définis à l'article 1°’ du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans la rue de la République, au droit du numéro 20 de cette rue,
n
Arrête Article 1°°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, le changement d'un cadre et d'un tampon.
Article 2
La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement à hauteur des travaux dans la rue de la République.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable un jours entre le 23 septembre 2020 et le 06 octobre 2020. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise CONSTRUCTEL
Le 15 septembre 2020.
André DURAND
Délai et voles de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours F contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Set MGH2U0U 12 - APE : BAYAZ N°2020-203 7 KR
Valgelon>
La Pochette LE
. . Objet : Règlement temporaire de la circulation Melle routière 1 Place Albert Rey - La Rochette - /3110 Valgelon-La Rochette t ;
Tél 04 79 25 50 82 - Fax : 04 /0 25 A 26 Lieu : 18/20 rue de la République E-mail : mairic lon la-ochetle com
www.valgelon-la-rochette.com
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise COLLINI représentée par M. Valentin COLLINI sise 15 rue de la Guete, 73110 ARVILLARD en date du 08 septembre 32020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise COLLINI d'exécuter les travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans la rue de la République, au droit du numéro 18 à 20 de cette rue,
A
Arrête Article 1°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, le changement de quilles de protection.
Article 2
La circulation sera alternée par une signalisation adaptée à l'empiètement des travaux dans la rue de la République.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité ou, à défaut, un renvoi sur le trottoir opposé sera mis en place.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable un jours entre le 17 et le 18 septembre 2020 inclu. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 24 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise COLLINI
Le 15 septembre 2020.
André DURAND
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours F contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Sheet: 2CO0RGAA2NNOAE - APE: 84112 N° 2020/205
Fee .
La Rochette FT Objet : Délégation temporaire dans les fonctions d'officier de l'état-civil Mkie pour un conseiller municipal, GARCIA Fabien (célébration d'un __ 1 Pico Abe Roy 48110 La Hachette mariage) 16, 04 79 26 60 32 - Fax : 04 79 26 7 5
Etnait soie la -rochatle e
www.la-rochotle.com
ARRETE
André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie),
Vu l'article L.2122-18 et L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2020,
Vu les procès-verbaux de l'élection de la municipalité du 27 mai 2020,
Considérant qu'aucun adjoint ne pourra assurer la célébration des mariages le 19 septembre 2020,
Considérant que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du tableau, sont eux- mêmes empêchés,
ARRETE
Article 1
Monsieur Fabien GARCIA, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat-Civil, notamment les mariages, le samedi 19 septembre 2020.
Article 2
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Fait à Valgelon-La Rochette le 16 septembre 2020.
André DURAND
Maire.
Accusé de réception en préfecture
073-200086882-20200916-
Arr2020205-AR
Date de réception préfecture :
Set: 200) ent APE: AZ N°2020-210
Objet : Règlement temporaire de la circulation
MAIS routière 1 Place Albert Rey - La Roche Li : 247 boul d de PI Ravi Tél. 04 79 25 50 32 -F Lieu : oulevard de Plan Ravier E-mail : mairie @valgelon-la-roclx
www.valgelon-la-rochette.com
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise CONSTRUCTEL représentée par M. Pedro RIBEIRO sise 15 rue de l'industrie 73460 FRONTENEX, en date du 17 septembre 32020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise CONSTRUCTEL d'exécuter les travaux définis à l'article 1°" du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le boulevard de Plan Ravier au droit du numéro 247,
A
Arrête Article 1°°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, le raccordement d'une propriété sur le réseau électrique.
Article 2
La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement à hauteur des travaux dans la rue de la République.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable 15 jours entre le 27 septembre 2020 et le 27 octobre 2020. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 6
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise CONSTRUCTEL
Le 17 septembre 2020.
André DURAND
Maire
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Fr
Siet : 200086: 112 - APE: 84117 N°2020-211
ValgelorS La Rochette > Objet : Règlement temporaire de la circulation
Pres routière - Campagne reprise des enrobés à . Lieu : Divers secteurs de la commune ne key - La Rochette - 73110 Valgelon-La Rochette re 50 32 - Fax : 01 79 Fi 25
lon-la-ochetté com
www.valgelon-la-rochette.com
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise GUINTOLI sise 365 route de la Peyrouse 73800 La Chavanne, en date du 17/09/2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise GUINTOLI d'exécuter les travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans différents lieux de la commune,
Arrête
Article 1°°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, la reprise de l’enrobés dans les lieux suivants :
- RD 207 au droit de l'usine RDM
- Rue de la République
- Rue du 11 novembre
- Chemin des Chaudannes
- Rue Eugène Lambert
- Rue de la Soie
- Place Lardenois
- Rue de Schweighouse
- Boulevard Antoine Rosset
- Place Albert Rey
- Rue Maurice Rey
Article 2
La circulation sera règlementée temporairement le temps des interventions de l'entreprise aux véhicules dans les lieux précisés à l'article 1°.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable du 21 septembre 2020 au 30 septembre 2020. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours Fm contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Shét : 20D0BGRHAONOD - APE: GANZ Mitie
1 Place Abait Rey - La Rochette - 73
1él, 04 79 25 60 32 - l'a : 04 79 2
E-mail :marriovalgelon-ta-rochette
www.valgelon-a-rochelte.com
lon-La Rochette
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise GUINTOLI
Le 17/09/2020.
André DURAND
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès du Maire et/ou d'un recours Fe contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Siret JEGAR200012 - APE : 84117 N°2020-212
Objet : Règlement temporaire de la circulation
routière
Lieu : Rue Maurice Rey algclon-La Rochelle Tél, 04 79 25 5 C4 79 25
E-mail :mairic algelon-la-rochetle corn
www.valgelon-la-rochelte.com
Arrêté
André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise TP MANNO sise rue de la Goratiere 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE, en date du 17/09/2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise TP MANNO d'exécuter les travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue Maurice Rey,
Arrête Article 1°"
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre la réfection d'une conduite d'eau potable.
Article 2
La circulation des véhicules sera interdite à tous véhicules, à hauteur des travaux dans la rue Maurice Rey, sauf pour exceptions mentionnées à l'article 5.
L'entreprise fera son affaire de la mise en place des déviations inhérentes.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l’article 2 sera applicable pour une durée de 60 jours à compter du 01/10/2020. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics.
L'entreprise devra, lors de son départ quotidien veiller à permettre aux riverains, aux commerces et à leurs livreurs de pouvoir circuler hors du temps de présence pour les travaux.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise TP MANNO
Le 17/09/2020.
André DURAND és) N° 2020/213 Valyelons -
La Reckette Ffrrsi! Objet : Délégations de fonctions et de signature Madame Gwénaëlle BIBOUD Re mn 23110 La Hochette Affaires générales, scolaires et périscolaires 1e: 04 79 25 7895 Mairie
1 Pl
Email: maidetlesroc con
www.la-rochetle.co
Arrêté
André DURAND, Maire de La Rochette (Savoie)
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territorial conférant au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu la délibération du 27/05/2020 fixant le nombre d'adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 27/05/2020 constatant l'élection de Madame Gwénaëlle BIBOUD en qualité de 1% adjointe au maire,
Vu l'arrêté 2020-102 du 28/05/2020,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité de la commune nouvelle, il convient de donner délégation à Madame Gwénaëlle BIBOUD,
Arrête
Article 1°
En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Gwénaëlle BIBOUD, 1% adjointe au maire, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
Affaires générales, scolaires et périscolaires
Elle assurera les fonctions suivantes :
+ Affaires générales :
- Affaires générales liées à l'administration et à la citoyenneté
-_ Transversalité des actions entre les commissions compétentes
e Affaires scolaires et périscolaires :
-__ Relations avec les familles et les associations de parents d'élève -__ Activités des services périscolaires
- _ Handicap à l'école
-__ Relations avec le collège
-__ Relations avec la communauté enseignante (conseils d'écoles) -__ Restauration et services périscolalres
-__ Suivi des effectifs scolaires
- _ Définition de la carte scolaire
Article 2
L'adjoint susvisé reçoit délégation de fonction pour déposer plainte auprès de la Gendarmerie Nationale et prendre toute décision d'hospitalisation d'office en cas d'absence du maire.
Accusé de réception en préfecture
073-200086882-20200917-
Arr2020213-AR
Date de réception préfecture :
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Article 3
La délégati
Vu pour la
182. Fax: 04 79 95 78 0!
on entraîne délégation de signature en ce qui concerne :
Correspondances courantes et demandes de renseignements au nom de la commune auprès des organismes d'Etat et des partenaires insitutionnels dans les domaines délégués
Signature des notifications d'accord et de refus de participation à la scolarisation des enfants ressortissants de la commune en application des cas de dérogations obligatoires prévues par le Code de l'éducation
Signature des accords de prise en charge des élèves ressorlissants de la commune dans d'autres communes
Correspondances courantes avec les parents d'élèves et les autres communes, décisions et notifications liées à la fixation de la participation de la commune à la prise en charge des élèves
Toutes correspondances liées au service périscolaire
Les correspondances courantes dans le cadre des affaires générales de la commune en cas d'empêchement ou d'absence du maire
Les actes administratifs relatifs aux acquisitions et aux cessions réalisées pour le compte de la commune
légalisation de la signature de Madame Gwénaëlle BIBOUD, 1% adjointe au maire.
NOM SIGNATURE
Gwénaëlle BIBOUD
Article 4
Monsieur le Directeur Général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et transmit à Monsieur le Préfet de la Savole ainsi qu'à Monsieur le Trésorier de Valgelon-La Rochette.
Article 6
Les présentes délégations prendront fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, en cas de retrait des délégations au maire par le conseil municipal et en tout état de cause à l'expiration du mandat du conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
073-200086882-20200917-
Arr2020213-AR
Date de réception préfecture :
et PURGE He APE TZ 4 4
PÈRÈCO
La Rochette Jet
Mairies
es . :
E Place Abo Hey - 244010 La Rochette
ET
lél 04 79 26 60 42 Pa: 0170 257605
E-mail : en
wvw.la-rochetle.com
Article 6
L'arrêté de délégation relatif aux délégations accordées précédemment à Madame Gwénaëlle BIBOUD est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 7
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification au délégataire
Le 17 septembre 2020
André DURAND
Maire.
Noiiié à l'intéressé :
NOM 2. ER BONES rm
Prénom . GlaraasQLo. ne
Date _ARUOS ZE. ile
Signature :
retire Accusé de réception en préfecture ne 073-200086882-20200917- me, * À = Arr2020213-AR
n = ï Date de réception préfecture :
Sie: PURES APE: UATIZ Mairie
1 Place Albert Rey - La Rochette - 73110 Valgelon-La Rochette
Tél. 04 79 25 50 32
Objet : Règlement temporaire de la circulation
routière
Lieu : Boulevard de Plan Ravier Fax : Q4 (8°
E-mail: mañic@valgelon-la-racheite corn
www.valgelon-la-rochette.com
Arrêté
André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise ORANGE sise avenue des Alpes, 38300 BOURGOIN JALLIEU, en
date du 10/09/2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise ORANGE d'exécuter les travaux définis à l'article 1°’ du présent
arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le boulevard de Plan Ravier au droit de la parcelle 70,
Arrête Article 1°°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre la pose d'une chambre de raccordement et le réseau inhérent desservant la parcelle.
Article 2
La circulation des véhicules sera interdite à tous véhicules, à hauteur des travaux dans la rue Maurice Rey, sauf pour exceptions mentionnées à l'article 5.
L'entreprise fera son affaire de la mise en place des déviations inhérentes si nécessaires.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable pour une durée de 1 jour, le 28/09/2020. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules
d'urgence et des services publics.
L'entreprise devra, lors de son départ quotidien veiller à permettre aux riverains de pouvoir circuler.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l’entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise ORANGE
Le 24/09/2020.
N°2020-215
HAIIZ N°2020-216
Objet : Occupation du domaine public
Mairie 1 Place Abert Rey - La Rochette - 73110 Valgeton-La Rochette
Tél 04 79 60 32 Fax : 04 7 57825
E-mail : maïrie&valgelon la x
www.valgelon-la-rochette.com
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu les articles L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 511-1 Du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les articles L 2122-1 et suivants, et L 2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 8 septembre 2020 par laquelle Bien Vivre en Val Gelon sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal en cas d'intempéries, en vue d'organiser l'évènement Echo Durable au gymnase du Centenaire
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'utilisation du domaine public.
Arrête Article 1°°
L'association BVVG est autorisée à installer un food-truck à proximité du gymnase du Centenaire, avenue du Centenaire, le 03 octobre 2020. 3 emplacements seront réservés afin de stationner le véhicule en longueur.
Article 2
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible.
Article 3
Cette autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4
L'association BVVG doit laisser un passage pour la circulation des piétons — avenue du Centenaire
Article 5
L'association BVVG veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissure constatée, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de cette dernière.
Article 6
Plus généralement, l'association BVVG devra respecter la salubrité, la tranquillité et l'ordre public.
Article 7
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par l'association BVVG, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. L'association BVVG devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que l'occupation du domaine public ne constitue une cause d'accident. L'association BVVG sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée de l'occupation du domaine public. L'information aux riverains sera communiquée par l'association BVVG.
Article 8
Monsieur le directeur des services, Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 25 septembre 2020
Délai et vol recours : Savoie —
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. F
Sinät : 200086882000 12 - APE : 8411Z N°2020-217
Objet : Règlement temporaire de la circulation
routière
Lieu : rue de la Gare et rue Max Franck
Abert Rey - La Rochelle - 73110 Valgelon-La Rochetto
Tél. 04 79 25 50 32 Fax : 04 79 25 78 25
E-mail :mairie@valgelon la ochelle con
www.valgelon-a-rochette.com
Délai et voies de recours :
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise EGT sise 107 rue pasteur 38180 Seyssins représentée par Monsieur Longon Fabien,
Considérant que pour permettre àl'entreprise EGT d'exécuter les travaux définis à l’article 1°’ du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules et des piétons dans les rues de la Gare et Max Franck
Arrête Article 1°
La circulation des usagers de la route sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, la démolition de l'ancien garage Michelland
Article 2
La circulation sera alternée manuellement à hauteur des travaux dans les rues Max Franck et de la Gare. Les piétons auront l'obligation d'emprunter les trottoirs et les accotements piétonniers situés, pour la rue Max Franck, côté impair de la numérotation et pour la rue de la Gare, le trottoir situé côté place Georges Lardenois. L'entreprise EGT disposera d'une base de vie située sur le parking à l'angle des rues de la Neuve et Max Franck : sur la partie la plus proche du chantier.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable du 05 octobre 2020 au 13 novembre 2020. Afin de faciliter l'accès à l'école élémentaire, l’alternat de circulation se fera les jours d'école, entre 08h45 et 16h00. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise
Le 25 septembre 2020
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours Fr
Siret : 200066882000 12 - APE : 8411Z N°2020-218
Objet : Règlement temporaire de la circulation
routière
Lieu : 40 rue de la Neuve Maine 1 Place Abart Rey - La Rochelle - 73110 Valg
Tél. 04 79 25 60 32 Fax : 04 79 25 7826
E-mail :mairictvalgelon la rochelte cor
vwww.valgelon-la-rochelte.com
on-Le Rochette
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise SOBECA sise 69134 TULLINS représentée par Monsieur PAURON Alexandre, en date du 25 septembre 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise SOBECA d'exécuter les travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans la rue de la Neuve
Arrête Article 1°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, l'enfouissement de la fibre.
Article 2
La circulation sera alternée manuellement à hauteur des travaux dans la rue de la Neuve. Le stationnement des véhicules sera interdit à hauteur des travaux dans la rue de la Neuve.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable une journée, entre le 28 septembre 2020 et le 28 novembre 2020. Afin de sécuriser l'entrée de l'école, l'intervention ne pourra se faire qu'entre 08h45 et 16h00. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise
Le 25 septembre 2020
André DURAND
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d'un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Fr
Siet : 200066842000 12. APE : 8411Z N°2020-219
Valgelor Objet : Règlement temporaire de la circulation La Rechere
Fa tm eeit routière
Marie Lieu : Bd Antoine Rosset
on-La Rochetlo 1 Place Abert Rey: La Rochette : 73110 V.
Tél. 04 79 265 32- Fax : 04 79 25 74
lon ta-rochette com
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Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise SOBECA sise 69134 TULLINS représentée par Monsieur PAURON Alexandre, en date du 25 septembre 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise SOBECA d'exécuter les travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans le boulevard Antoine Rosset
Arrête Article 1°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, l'enfouissement de la fibre.
Article 2
La circulation sera alternée manuellement à hauteur des travaux dans le boulevard Antoine Rosset. Le stationnement des véhicules sera interdit à hauteur des travaux dans le boulevard Antoine Rosset.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable une journée, entre le 1” octobre 2020 et le 28 novembre 2020. Afin de sécuriser l'entrée de l'école, l'intervention ne pourra se faire qu'entre 09h00 et 16h00. Les travaux ser its li rcredis matin, jours de marché, afin de permettre le stationnement des
véhicules.
Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise
Le 25 septembre 2020
Délal et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours PF.
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Siret : 200086882000 12 - APE : 8411Z N°2020-220
Objet : Règlement temporaire de la circulation
routière
Lieu : 15 avenue François Milan -
jelon-Le Rochette e Abart Rey - La Rochette - 73110
04 79 25 60 32 Fax : 04 79 Zi
E-mail : marie&valgelon ta rochelle cc
www.valgelon-la-rochette.com
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise SOBECA sise 69134 TULLINS représentée par Monsieur PAURON Alexandre, en date du 25 septembre 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise SOBECA d'exécuter les travaux définis à l'article 1” du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans l'avenue François Milan
Arrête Article 1°“
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, l'enfouissement de la fibre.
Article 2
La circulation sera alternée manuellement à hauteur des travaux dans l'avenue François Milan. Le stationnement des véhicules sera interdit à hauteur des travaux dans l'avenue François Milan.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable un rnée, entre le 28 septembre 2020 et le 28 novembre 2020.
Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise
Le 25 septembre 2020
André DURAND
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Délai et voie: recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Fr.
APE : 84117 N°2020-221
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Rochette LAS DU La h Objet : Règlement temporaire de la circulation Maure +:
{ Place Albert Rey La Rochette - 73110 Valgolon-La Rochette routière z Tél. 04 79 25 50 32 - Fax : OA 79 25 78 25 Lieu: Boulevard de Plan Ravier E-mail : mairic@valgelon-la-rochette com
www.valgelon-la-rochette.com
Arrêté
André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE,
Considérant que pour permettre à l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE d'exécuter les travaux définis à l'article 1°’ du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le boulevard de Plan Ravier au droit de la parcelle 70,
Arrête Article 1°"
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre la pose d'une chambre de raccordement et le réseau inhérent desservant la parcelle.
Article 2
La circulation des véhicules sera interdite à tous véhicules, à hauteur des travaux dans le Boulevard Plan Ravier, sauf pour exceptions mentionnées à l'article 5.
L'entreprise fera son affaire de la mise en place des déviations inhérentes si nécessaires.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable pour une durée de 1 jour, entre le 02 octobre 2020 et le 17 octobre 2020. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics.
L'entreprise devra, lors de son départ quotidien veiller à permettre aux riverains de pouvoir circuler.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE
Le 25/09/2020.
André DURAND
Mai
»12- APE : 84117 Set : 2 N°2020-222
Objet : Occupation du domaine public
Mairie OL 1 Place Albert Réy - La Rochelle - 73110 Valgelon-Le Rochette
Tél 04 79 25 50 4 26 78 25
E-mail :mairie
www.valgelon
3-106hc
-la-rochette.com
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu les articles L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 511-1 Du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les articles L 2122-1 et suivants, et L 2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 16 septembre 2020 par laquelle Mme Le Velly, Présidente du Sou des Ecoles de la Neuve sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal en vue d'organiser la préparation et la distribution de repas à emporter.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'utilisation du domaine public.
Arrête Article 1°
L'association le Sou des Ecoles de la Neuve est autorisé à occuper le domaine public le 17 octobre 2020. L'association est avisée qu'un camion-pizza est présent le samedi soir, place Antoine Perrier à hauteur du magasin Vival.
Article 2
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Elle est personnelle et incessible.
Article 3
Cette autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4
L'association le Sou des Ecoles de la Neuve doit laisser un passage pour la circulation des piétons — Place Giabiconi à hauteur de la fontaine.
Article 5
L'association le Sou des Ecoles de la Neuve veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissure constatée, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de cette dernière.
Article 6
Plus généralement, l'association le Sou des Ecoles de la Neuve devra respecter la salubrité, la tranquillité et l'ordre public.
Article 7
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par l'association le Sou des Ecoles de la Neuve, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. L'association le Sou des Ecoles de la Neuve devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que l'occupation du domaine public ne constitue une cause d'accident. L'association le Sou des Ecoles de la Neuve sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée de l'occupation du domaine public. L'information aux riverains sera communiquée par l'association le Sou des Ecoles de la Neuve.
Article 8
Monsieur le directeur des services, Monsieur le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont
Fait le 25 septembre 2020
Délal et voies de recours : :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours,gfäcieux-auprès du Maire et/ou d'ulrfecours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. Fr.
Siret : 2000866 012- APE : 84112 N°2020-223
Objet: Règlement temporaire de la circulation
La Rochette PE routière
Mairie Lieu: sur l’ensemble des voies de 1 Place Abert Rey La Rochette achete l’agglomération
Tél. 04 79 25 50 32 Fax : O4 79 25 71
E-mail :mairie@ivalgelon la-rocl
www.valgelon-la-rochette.com
Arrêté André DURAND, Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 modifié, portant réglementation de la police de la circulation routière, Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par l'entreprise GUINTOLI représenté par M. Moron, sise 385 route de la Peyrouse 73800 La Chavanne, en date du 25 septembre 2020,
Considérant que pour permettre à l'entreprise GUINTOLI d'exécuter les travaux définis à l'article 1° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur l'ensemble des voies de l'agglomération
Arrête Article 1°
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions suivantes, pour permettre, la reprise de voiries
Article 2
La circulation s'effectuera selon les travaux en alternat de circulation manuel ou par feux tricolores ou se fera sur chaussée rétrécie. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à hauteur des travaux. Les véhicules auront l'interdiction de se dépasser à hauteur des travaux.
Article 3
Un espace sera réservé pour permettre le passage des piétons en sécurité.
Article 4
La réglementation prévue à l'article 2 sera applicable du 1” au 16 octobre 2020. Le chantier sera interdit en centre. ville et sur les rue parallèles du centre-ville, les mercredis de 06h00 à 14h30, jours de marché. Des chantiers étan vus à cette période sur les voies communales de Valgelon-La Rochette, l’entreprise Guintoli devra adapter ses lieux de reprises de voiries en fonction des autres chantiers en-cours. Le présent arrêté sera abrogé en cas de non-respect des consignes de sécurité.
Article 5
L'entreprise devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre le passage des véhicules d'urgence et des services publics et notamment l'entreprise en charge du ramassage des ordures ménagères.
Article 6
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier sera apposée, 48 heures à l'avance par l'entreprise et conforme à la réglementation en vigueur.
L'entreprise devra prendre toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne constituent une cause d'accident. Elle sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien, la dépose de cette signalisation et en gardera la responsabilité pendant toute la durée du chantier. L'information aux riverains sera communiquée par l'entreprise.
Article 7
Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de Valgelon-La Rochette, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéculion du présent arrêté dont ampliation est donnée à l'entreprise GUINTOLI
Le 28 septembre 2020
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours F contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble.
Siret : 260086882000 12 - APE : 8411Z Recueil des Actes Administratifs de la commune de VALGELON-LA ROCHETTE
Publication de la commune de VALGELON-LA ROCHETTE
Directeur de la publication : M. André DURAND, Maire de VALGELON-LA ROCHETTE
Conception-Rédaction : Secrétariat et Service Communication
Impression : Impression municipale