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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - D04 2024 Approbation compte gestion 2023 budget SAAD M22?x54191)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 16
Date de convocation : 07/03/2024
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 04/2024
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU RECEVEUR : BUDGET SAAD M22
L’an deux mille vingt-quatre et le douze mars, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Serge Brunel est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : (16)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
MOUX Jacques DOUTRE
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ROUBIA Geneviève LOPEZ
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (09) CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
FABREZAN Isabelle GEA
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MONTSERET Bachir MEDANI
ORNAISONS Muriel SAEZ
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE VU les articles L1612-12, L2121-31 et L2343-1 du CGCT,
Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de l’année 2023, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier municipal accompagné de l’état de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le trésorier a pris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’année 2022, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il a prescrit de passer dans ses écritures ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 16 voix POUR
STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, FIXE comme suit le total des opérations et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de l’exercice.
STATUE sur l’exécution du Budget M 22 de l’année 2023.
ARRÊTE comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires :
PRINCIPAL
Libellés Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Opérations de l'exercice 4 362,79 2 466,43 4 059 602,61 4 059 882,08 4 063 965,40 4 062 348,51
TOTAUX CUMULES 4 362,79 2 466,43 4 059 602,61 4 059 882,08 4 063 965,40 4 062 348,51
Résultat de clôture 1 896,36 279,47 1 616,89
Investissement Fonctionnement Ensemble
DĖCLARE que le Compte de Gestion relatif au Budget M22 dressé par le Receveur pour l’année 2023 n’appelle aucune observation ni réserve.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ