Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2026 2624 Arrêté travaux de suppression gaz rue
Acte - 2025 1303 Arrêté évacuation de gravats rue René
Acte - 2025 2723 Arrêté changement des chéneaux rue Ren
Acte - 2025 1942 Arrêté travaux réseau eau potable rue
Acte - 2025 2834 Arrêté changement de chéneaux rue René
Acte - 2025 1813 Arrêté livraison de matériaux rue René
Acte - 2025 1942 Arrêté travaux sur réseau eau potable
Acte - AR 2023 1457 Isolation des combles rue René Héry
Acte - 2025 2512 Arrêté réalisation branchement électri
Acte - 2026 0546 Arrêté travaux finitions de voirie rue
Acte - 2026 2057 Arrêté travaux de voirie rue René Héry à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2057 Arrêté travaux de voirie rue René Héry à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DIRESSUIRE | an La ville qyui ose
ARRETE n° 2026-2057
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise SARL TPF, 6 Rue des Compagnons à 79300 BRESSUIRE pour des travaux de voirie, Rue
René Héry (Communale VC n°20 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 20 juillet 2026 et le 23 juillet 2026 et pour une durée de travaux de 4 jours, (de 8h00 à 48h00) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, Rue René Héry (Communale VC n°20 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SARL TPF devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise SARL TPF sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut
ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons
sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation
adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier
devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en-place par l'entreprise SARL TPF
Article 4.
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SARL TPF, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera
adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le MAire,
Emmanuelle MENARD
Mis en ligne le 3 f JUIL, 2026