Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 57 signature de la convention de mise a dispo
Convocation - 2025 57 signature de la convention de mise a dispo
Convocation - 2023 2 signature de la convention de mise a dispos
Convocation - 2023 117 signature de la convention de mise a disp
Convocation - 2026 48 signature de la convention de mise a dispo
Convocation - 2025 57 signature de la convention de mise a dispo
Convocation - 2025 57 signature de la convention de mise a dispo
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 57 sign
Convocation - 2026 48 signature de la convention de mise a dispo
Convocation - 2026 48 signature de la convention de mise a dispo
Convocation - 2025 57 signature de la convention de mise a disposition de la secretaire de mairie de la commune de la bastide de besplas a la bibliotheque a compter du 1er avril 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2025 57 signature de la convention de mise a disposition de la secretaire de mairie de la commune de la bastide de besplas a la bibliotheque a compter du 1er avril 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 12 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 12 mai à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 28/04/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 5
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia , LABORDE Jean, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras) FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : MILHORAT Nathalie (Le Fossat), TEXIER Lionel (Lanoux), SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘Azil).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, BUFFA Roger à SARDA Manuel, CANTEGRIL Jean-Marc à COUSTURE Eliane, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025-57 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE DE LA COMMUNE DE LA BASTIDE DE BESPLAS A LA BIBLIOTHEQUE A COMPTER DU 1ER AVRIL 2025
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la commune de La Bastide de Besplas met à disposition de la Communauté de Communes Arize Lèze son employée municipale Anne FAVRE, adjoint administratif 1ère classe, pour la gestion de la Bibliothèque de La Bastide de Besplas.
Monsieur le Président précise les principales conditions de la mise à disposition décrites dans la convention : - le travail de la secrétaire de mairie de la Bastide de Besplas est organisé par la Communauté de Communes Arize Lèze, - la commune de La Bastide de Besplas versera à sa secrétaire de mairie la rémunération correspondant à son grade d’origine,
- la Communauté de Communes Arize Lèze remboursera à la commune de La Bastide de Besplas le montant de la rému- nération de la secrétaire de mairie de la Bastide de Besplas et les cotisations et contributions y afférentes, sur la base d’un état détaillé des éléments de rémunération.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de signer cette convention de mise à disposition suivant les modalités pré - sentées.
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - accepte la mise à disposition de la Communauté de Communes Arize Lèze de la secrétaire de mairie de La Bastide de Besplas, à raison de sept heures hebdomadaires, à compter du 1er avril 2025, pour une durée de 1 an. - autorise Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude