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Déliberation - Decision 24 130 090424 Conv P.Bougeault programme Un auteur dans la classe dans les ecoles
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 130 090424 Conv P.Bougeault programme Un auteur dans la classe dans les ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
LONVIETE Ex délégation du Maire
le ere #E VaVAdjoint au Maire RE 4 CE DS) Y. Ain mn CEE
PUBLIÉ LE Des ‘ Caractère Exécutoire Service eGli are LF los Ru A ma AQU DÉCISION N°24- 130
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC PASCALE BOUGEAULT DANS LE CADRE DE LA MISE EN
PLACE DU PROGRAMME « UN AUTEUR DANS LA CLASSE » DANS LES ÉCOLES DE FRANCONVILLE-LA-
GARENNE
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération adoptée lors du Conseil municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation
de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le Budget communal,
CONSIDÉRANT que la Ville de Franconville-la-Garenne souhaïite continuer à mettre en place, dans le
cadre scolaire, le programme « Un auteur dans la classe » pour des classes de la petite section de
maternelle au CM2. Les enseignants choisissent un auteur/illustrateur et étudient son œuvre avec les
élèves. L’auteur/illustrateur est ensuite invité dans la classe où les élèves peuvent ainsi échanger
avec lui. Une exposition présentant les travaux des élèves de toutes les écoles sera organisée en fin d'année scolaire. Les auteurs du programme bénéficient de l’agrément de l'Éducation Nationale.
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention avec les auteurs/illustrateurs intervenants dans
les écoles pour fixer les conditions de cette prestation, pour l’année scolaire 2023/2024,
DÉCIDE
Article 1 - De signer, pour l’année scolaire 2023/2024, une convention avec PASCALE BOUGEAULT, 1
rue Joachim du Bellay 94110 ARCUEIL, N° SIRET : 394 566 046, pour la mise en place du programme « Un auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la-Garenne,
Article 2 - En contrepartie, la Commune de Franconville-la-Garenne s'engage à régler la somme de
500 € net (cinq cents euros net) pour une journée complète et 302 € (trois cents deux euros) pour
une demi-journée, correspondant aux frais liés à cette prestation ainsi que les frais de déplacement. La dépense sera imputée au compte budgétaire 611-213.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes
Administratifs de la Mairie.
Article 4- En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 09/04/2024
Xavier MELKI
Maire de Franconville-la-Garenne
Conseiller régional d’Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Fianconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96 www. ville-franconville.fr 14/05/2024 07:49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-130
Acte à classer
DEC24-130
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-05-13123-41-28.00 ( MI252895111 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240409-DEC24-130-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
ELÉ -
a Certifié
°* Conforme
Objet de l'acte :
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC PASCALE BOUGEAULT DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME "UN
| AUTEUR DANS LA CLASSE" DANS LES ÉCOLES DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE. | Date de décision : 09/04/2024
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
8.1.8. autre
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-130 SCO.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 13/05/24 à 23:41 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 13/05/24 à 23:41 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 13/05/24 à 23:46
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5513198537638171396&exchangeTypeld=acte 1/1