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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - annexe 2 DE 2025 112 GEMAPI Convention avec ASAM tarifs 2024
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h14
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - annexe 2 DE 2025 112 GEMAPI Convention avec ASAM tarifs 2024)
Thèmes du document : Banque, Transports, Industrie,
ANNEXE 5 : Tarification
Les tarifs de remboursement des prestations prendront en compte les coûts globaux réels pour chacune des structures.
Les frais fixes et les frais variables seront facturés annuellement conformément au nombre d’heures relevé par le conducteur de travaux.
Les frais variables (révisions, entretiens et réparations d’une part et carburant d’autre part) seront réajustés en fin d’année pour le matériel suivant : pelle KOMATSU et bateau faucardeur (CCPM), pelle R 900 C, pelle A 914 litronic, porte-outils Energreen et tracteur Valtra (A.S.A.M.).
Les calculs sont effectués en montant TTC.
Les modes de calcul adoptés sont les suivants :
COÛTS DU MATERIEL POUR 2024
Matériel de la CCPM :
➢ Pelle DOOSAN à chenilles
Calcul coût horaire fixe 2024 :
Durée d’amortissement : 7 ans
Moyenne d’utilisation sur une année : 800 h
• Acquisition neuve (2017) : 158 688,00 € TTC
• Financement par autofinancement
• Assurance tout risque matériel : 701,40 € en 2024
Soit un montant total TTC de l’heure, sans conducteur, de 29,21 € (hors révision, entretien, réparations et hors carburant)
Calcul coût horaire réel 2024 :
Frais variables pour 258 h : révision /entretien 14,89€ (3 841,38/258) + carburant 16,07€ (3 484 l*1,19 €/l)/258 h
Soit total frais variables : 14,89 +16,07 = 30,96 €
Total Coût horaire réel 2024 : 29,21 + 30,96 = 60,17 €/h
➢ Pelle KOMATSU
Calcul coût horaire fixe 2024 :
Durée d’amortissement : 8 ans
Moyenne d’utilisation sur une année : 800 h
Date de transmission de l'acte: 29/09/2025
Date de reception de l'AR: 29/09/2025
080-200070936-DE_2025_112-DE
A G E D I • Acquisition neuve (2024) : 238 800,00 € TTC
• Financement par autofinancement
• Assurance tout risque matériel : 701,40 € en 2024
Soit un montant total TTC de l’heure, sans conducteur, de 38,19 € (hors révision, entretien, réparations et hors carburant)
Calcul coût horaire réel 2024 :
Frais variables pour 692 h : révision /entretien 5,58€ (3 862,13/692) + carburant 19,45€ (11 308 l*1,19 €/l)/692 h
Soit total frais variables : 5,58 +19,45 = 25,03 €
Total Coût horaire réel 2024 : 38,19 + 25,03 = 63,22 €/h
➢ Panier faucardeur
Etant donné que ce matériel est amorti à ce jour, il a été convenu que son tarif serait désormais fixé à 12 €/h TTC identique à l’ASAM.
Ce matériel est maintenu à 12€/h.
➢ Bateau faucardeur
Calcul coût horaire fixe 2024 :
Durée d’amortissement : 7 ans
Moyenne d’utilisation sur une année : 150 h
• Acquisition neuf (2015) : 68 931,60 € TTC
• Matériel amorti
• Assurance tout risque matériel : ? €
Soit un montant total TTC de l’heure = 65,65 € (hors révision, entretien, réparations et hors carburant)
Calcul coût horaire réel 2024 :
Frais variables pour 57 h : 21,54 € (révision/ réparations : 1 217,27€/57h) + 3,56 € (Carburant : 169 l*1,19 €/l/57 h)
Soit total frais variables : 21,54 + 3,56 = 25,10 €
Total coût horaire réel 2024 : 65,65 + 25,10 = 90,75 € TTC
➢ Porte-engin
Sachant que le matériel est amorti et qu’il est difficile d’établir une moyenne d’heures sur l’année, l’ensemble des frais fixes et variables seront calculés en fin d’année.
Durée d’amortissement du porte-engin : 10 ans
• Acquisition du porte-engin occasion : 26 255,38 € TTC (2006) - totalement amorti à compter de 2017
• Assurance tout risque matériel : 195,95 € en 2024
• Révision, entretiens et réparations : 3 331,54 €
Date de transmission de l'acte: 29/09/2025
Date de reception de l'AR: 29/09/2025
080-200070936-DE_2025_112-DE
A G E D I ➢ Débroussailleuses (et tronçonneuses) et faucardeuse
En ce qui concerne les travaux manuels de débroussaillage, faucardage et tronçonnage, il a été décidé de ne comptabiliser que le coût de l’agent intervenant, quel que soit le matériel utilisé.
Fixe Variable Total 2024
CCPM:
Pelle DOOSAN 29,21 € 30,96 € 60,17 €
Pelle KOMATSU 38,19 € 25,03 € 63,22 €
Panier faucardeur 12,00 € 12,00 €
Bateau faucardeur 65,65 € 25,10 € 90,75 €
Matériel de l’ASAM :
➢ Pelle R900 C
Calcul coût horaire fixe 2024 :
Durée d’amortissement : 7 ans
Moyenne d’utilisation sur une année : 400 h
• Achat en autofinancement, bien totalement amorti
• Assurance tout risque matériel : 2 800,95 € en 2024
Soit un montant total TTC de l’heure, sans conducteur, de = 7,00 € (hors révision, entretien, réparations et hors carburant)
Calcul coût horaire réel 2024 :
Frais variables pour 326 h : 15,21 € (révision /entretien : 4 958,61 €/326 h) + 24,34 € (carburant : 6 668*1,19 €/l/326 h)
Soit total frais variables 2024 : 15,21 + 24,34 = 39,55 €/h
Total Coût horaire réel 2024 : 7 + 39,55 = 46,55 €/h
➢ Pelle A 914 litronic
Calcul coût horaire fixe 2024 :
Durée d’amortissement : 10 ans
Moyenne d’utilisation sur une année : 700 h
Acquisition neuve (2014) : 183 600 € TTC
• Emprunt soldé en 2021.
Date de transmission de l'acte: 29/09/2025
Date de reception de l'AR: 29/09/2025
080-200070936-DE_2025_112-DE
A G E D I • Assurance tout risque matériel : 2 769,56 € en 2024
Soit un montant total TTC de l’heure de 30,19 € (hors révision, entretien, réparations et hors carburant)
Calcul coût horaire réel 2024 :
Frais variables pour 625 h : 22,15 € (révision /entretien : 13 840,63 € /625 h) + 8,14 € (carburant : 4 274 l*1,19€/l / 625 h)
Soit total frais variables 2024 : 22,15 + 8,14€ = 30,29 €/h
Total coût horaire réel 2024 : 30,19 + 30,29 = 60,48 €/h
➢ Panier faucardeur
Etant donné que ce matériel est amorti à ce jour, il a été convenu que son tarif serait désormais fixé à 12 €/h TTC identique à la CCPM.
➢ Porte-outils Energreen :
Calcul coût horaire fixe 2024 :
Durée d’amortissement : 7 ans
Moyenne d’utilisation sur une année : 1 000 h
• Acquisition neuve (2020) : 300 720 € TTC
• Financement de l’emprunt sur 5 ans à taux fixe soit annuité : 28 633.14 € sur année de référence.
• Assurance tout risque matériel : 4 303,26 € en 2024
Soit un montant total TTC de l’heure de 52,99 € (hors révision, entretien, réparations et hors carburant)
Calcul coût horaire réel 2024 :
Frais variables pour 943 h : 12,88 € (révision /entretien : 12 141,56 € /943 h) + 18,49 € (carburant : 14 653 l *1,19 €/l / 943 h)
Soit total frais variables 2024 : 12,88 + 18,49 = 31,37 €/h
Total coût réel 2024 : 52,99 + 31,37 = 84,36 €/h
➢ Tracteur Valtra :
Calcul coût horaire fixe 2024 :
Durée d’amortissement : 7 ans
Moyenne d’utilisation sur une année : 300 h
• Acquisition occasion (2019) : 58 800 € TTC
• Financement de l’emprunt sur 7 ans à taux fixe soit annuité : 7 350,05 € sur année de référence.
• Assurance tout risque matériel : 1 135,25 € en 2024
Soit un montant total TTC de l’heure de 35,28 € (hors révision, entretien, réparations et hors carburant)
Date de transmission de l'acte: 29/09/2025
Date de reception de l'AR: 29/09/2025
080-200070936-DE_2025_112-DE
A G E D I Calcul coût horaire réel 2024 :
Frais variables pour 74 h : 33,80 € (révision /entretien : 2 501,55 €/74 h) + 14,02 € (carburant : 872 l *1,19 €/l / 74h)
Soit total frais variables 2024 : 33,80+14,02 = 47,82 €/h
Total coût horaire réel 2024 : 35,28 + 47,82 = 83,10 €/h
➢ Débroussailleuses (et tronçonneuses) et faucardeuse
En ce qui concerne les travaux manuels de débroussaillage, faucardage et tronçonnage, il a été décidé de ne comptabiliser que le coût de l’agent intervenant, quel que soit le matériel utilisé.
Fixe Variable Total 2024
ASAM:
Pelle A914 30,19 € 30,29 € 60,48 €
Pelle R900C 7,00 € 39,55 € 46,55 €
Porte-outils Energreen 52,99 € 31,37 € 84,36 €
Tracteur Valtra 35,28 € 47,82 € 83,10 €
COÛTS DU PERSONNEL POUR 2024
Agents CCPM David FERON Olivier HENG
Agents Adjoint technique Adjoint technique
Coût Horaire T.T.C. 22,12 € 21,21 €
Agents ASAM Sébastien GOUESBIER Maxime DUBUT Séverin LENNE
Agents Conducteur de travaux Conducteur de pelle polyvalent Conducteur de pelle polyvalent
Coût Horaire T.T.C. 30,86 € 17,10 € 16,86 €
Fait à Becquerel, le
Le Président de l’ASAM, N. VERDURE
Fait à Rue, le
Le Président de la CCPM, C. HERTAULT
Date de transmission de l'acte: 29/09/2025
Date de reception de l'AR: 29/09/2025
080-200070936-DE_2025_112-DE
A G E D I