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Déliberation - DECISION N°38 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°38 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
es Ar. Liberi
Aut
Moi
DE
DECISION
N°38/2025
DU
MAIRE
PRISE
EN
VERTU
D'UNE
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la commune
de
Peille,
: Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
Vu
la délibération
du
23
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé,
par
délégation,
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
du
CGCT
-
paragraphe
4 « de décider
de la conclusion
et de
la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
DECIDE Article
1 : La
commune
de
Peille
procède
à l’actualisation
du
loyer
de
ATC
France
-
Antenne
route
du
Col
des
Banquettes
- 1 518,36
€ annuel.
Article
2 : Le
Maire
informera
le Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance
;
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
et affichée
à la
mairie.
Fait
à Peille
Le
30 juin
2025
signature,
AR
Prefecture
006-210600912-20250630-2025_38-AU Reçu le 11/07/2025