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Arrêté - FORFAIT VILLE arrêté n 7584 du 18012023
Document publié le Samedi 29 mai 2021 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - FORFAIT VILLE arrêté n 7584 du 18012023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mantes
La Joie REPUBLIQUE FRANCAISE
7 5 8 4 DEPARTEMENT DES YVELINES
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE LEON MARIE CESNE - PALAIS DE JUSTICE
FORFAIT VILLE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté n°3370 du 29 mai 2021 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,
Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules, sur un emplacement prévu à cet effet situé rue Léon Marie Cesné, au plus près du palais de justice, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 20 janvier 2023, de 08 heures à 20 heures, le stationnement des véhicules sera
strictement interdit et considéré comme étant gênant, sur un emplacement prévu à cet effet situé rue Léon Marie Cesné, au plus près du palais de justice.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par les services de la ville de Mantes-la- Jolie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les services de la ville de Mantes-la-Jolie.
Fait à Mantes-la-] olie, le 1 JA
2023