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Arrêté - ARRETE N 11 2026 Travaux RUE de STE Olle Mise en Place Potelet Urbain
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 13h31 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 11 2026 Travaux RUE de STE Olle Mise en Place Potelet Urbain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Ville
de
Neuville
Saint-Rémy
Objet : V/Réf
:
N/Réf
:
ARRETE
MUNICIPAL
|
N° 11/2026-
CD/JPL/CG/N°-
-
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY
(Nord),
Vu
le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L
131-1,
L
131-2,
L
131-3
et
L 131-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'Instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
Octobre
1963
modifiée,
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
«mise
en
place
de
potelet
urbain»
sur
le
parking
public
situé
entre
le
n°58
rue
de
Sainte
Olle
et
Le
n°1
rue
du
Verger
à
NEUVILLE
SAINT
REMY,
il convient,
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
et
de
l’ordre
publics
d'interdire
le
stationnement
sur
ledit
parking.
le
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
dispositions
relatives
à
la
sécurité.
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
du
23
février
2026
au
26
février
2026
sur
le
parking
public
situé
entre
Le
n°58
rue
de
Sainte
Olle
et
le
n°1
rue
du
Verger
à
NEUVILLE
SAINT
REMY
afin
de
permettre
la «mise
en
place
de
potelet
urbain».
ARTICLE
2
: Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Des
panneaux
indicateurs
signaleront
cette
interdiction. ARTICLE
3
: Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
du
matériel
de
signalisation.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
[a
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le Commissaire
Principal
de
Police
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
NEUVILLE
SAINT
REMY,
Le
18
février
2026
CU
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Maire
de
Neuville
Saint
Rémy.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Ville
de
Neuville
Saint-Rémy
-
BP
7 -
59554
NEUVILLE
SAINT-REMY
Email
: accueiïl@mairie-neuville-st-remy.fr
-
Tél
: 03
27
73
80
30
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire
Internet
: httn//wwwneuvillesaintremw.fr