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Document publié le Dimanche 6 mai 2018 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - 2013 05 16 Cterendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Z , : : x
Aix Lune Dire are conseil muni
les bains
NOMBRE DE CONSEILLERS
Ville d’Aix-les-Bains En exercice 5:85
Présents : 28
Votants 1:30
CONVOCATION du 6 mai 2018.
ETAIENT PRESENTS
Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET, Robert BRUYERE, Marina FERRARI, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Georges BUISSON, Christiane MOLLAR, Pascal PELLER, Myriam AUVAGE, Alain YVROUD, Eliane RAMUS, Nicolas VAIRYO, Claudie FRAYSSE, Annie AIMONIER-DAVAT, Jean-Claude CAGNON, Monique VIOLLET, Jean-Jacques MOLLIE, François GRUFFAZ, Denise PASINI-SCHAUBHUT, Jean-Pierre ANTIGNAC, Nathalie MURGUET, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Christian SERRA et Thibaut GUIGUE.
ETAIENT EXCUSES
Esther POTIN-ROSSILLON, Pierre-Antoine MISSUD (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI), Carole DELROISE, Michel MAURY (ayant donné procuration pour la séance à Dominique DORD).
ETAIENT ABSENTS
Sophie ABENIS, Géraldine GAURON-REBUT, Azzedine ZALIF
SECRETAIRE DE SEANCE : Thibaut GUIGUE.
1. ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23)
Décision N° 025/2013 du 02/04/2013 exécutoire le 04/04/2013 portant désignation cabinet
LIOCHON ET DURAZ pour ester en justice.
Obiet : Poursuivre la défense des intérêts de la ville suite à la requête déposée par Mme Paulette NEGRI devant la Cour Administrative d'Appel de Lyon, contre le jugement du Tribunal Administratif de GRENOBLE du 08-11-2012 rejetant la requête de Mme NEGRI, visant à obtenir de la Ville réparation des conséquences dommageables du défaut d'entretien d'ouvrage public. Décision N° 026/2013 du 11/04/2013 exécutoire le 29/04/2013 portant décision de conclure une convention entre la ville et l'OPAC.
Obiet : Location, à titre gratuit, de 3 appartements situés au 4ème étage de la Misaine, 1 rue, du docteur François GAILLARD au profit de la ville. Ces locaux serviront d'ateliers pour les habitants du quartier Sierroz/F-Roosevelet dans le cadre d'une animation d'art contemporain liée à la démolition de la tour La Misaine et assurée par l'association ART DEP. Décision N° 027/2013 du 17/04/2013 exécutoire le 17/04/2013 autorisant la signature d'une convention entre la ville et la SARL les fils de Louis Assier.
Objet : Prêt d'usage d'une partie de la parcelle AK N° 68, élément du domaine privé communal au bénéficie à la SARL les fils de Louis Assier pour stockage de matériaux. En contrepartie le bénéficiaire assure l'entretien et de la surveillance du terrain objet de la mise à disposition.
Le conseil municipal donne acte au Député-maire de cette communication.
: B.P.348 - 73103 AIX-LES-BAINS Cedex
Téléphone: 04.79.35.79.00 / 04.79.35.07.95 - Télécopie: 04.79.35.79.01 / 04.79.35.79.02 Courriel: mairie@aixlesbains.fr 2. AFFAIRES FONCIERES - Achat de terrain par la commune à Monsieur Burnet - Renaturation écologique du Tillet
Les autorisations administratives concernant les travaux de renaturation du Tillet ont été délivrées sous la condition qu'ils soient effectués sur une propriété communale. Dans cette perspective, une transaction foncière est nécessaire avec monsieur Alex Brunet, domicilié 16, rue Jean Mermoz à Aix-les-Bains.
A l'Unanimité le conseil municipal :
= autorise le Maire, ou son représentant, à signer une promesse unilatérale de vente sous seing privé avec M. Alex Brunet, au prix de trois mille six cent soixante-quinze euros toutes taxes comprises (3 675, 00 € TTC) pour la parcelle cadastrée section BD sous le numéro 54, d'une contenance de 01 a 47 ca située au lieudit chemin des
Biâtres,
= autorise le Maire, ou son représentant, à réitérer l'acte sous seing privé ci-dessus indiqué sous forme authentique
= décide de mettre à disposition de la C.A.L.B. la parcelle BD 54, une fois la promesse
de vente signée, dans le cadre du projet de renaturation du Tillet,
POUR : 30 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 0
3. AFFAIRES FONCIERES - Cession de terrain par la commune à Monsieur Mickaël Pezzano - Constitution de servitude de passage et de canalisations - autorisation de dépôt de permis de construire
La Ville d'Aix-les-Bains et Mme Bernadette Mailland dit Guillermin sont convenues de mettre en vente Un terrain à bâtir formé de la réunion d'une partie de la parcelle cadastrée section BN n° 299 appartenant à la Ville, ainsi que d'une partie de la parcelle cadastrée section BN n° 297 (d'une contenance d'environ 04 a 88 ca) appartenant à Mme Mailland dit Guillermin. A l'Unanimité, le conseil municipal :
= décide et approuve la vente de l'élément du domaine privé communal que constitue la parcelle cadastrée section BN n° 299p d'une contenance d'environ 05 a 12 ca, au prix de 81 920 euros HT, au profit de M. Mickael Pezzano, domicilié 9, rue Elvire à Aix-les-Bains, ou à toute personne s'y substituant,
= décide et approuve la constitution des servitudes de passage et de canalisations au profit de la Ville et de Mme Mailland dit Guillermin,
= décide et approuve la constitution d'une servitude de passage et de canalisations par la ville au profit de Mme Mailland dit Guillermin,
= autorise M. Mickael Pezzano à déposer un permis de construire sur l'élément du domaine privé que la commune va lui céder.
POUR : 30 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 0
APRES LE CHAPITRE DES QUESTIONS ORALES, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22 HEURES 30.
Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du jeudi 16 mai 2013, est affiché à la porte de la mairie le jeudi 23 mai 2013:
Alain GABRIEL
Directeur Général des Services