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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uvernet-Fours.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations votees 07 avril 2026 1646488)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE D'UVERNET FOURS
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026
N° DELIBERATION OBJET DECISION
DELIBERATION N° 12-
04/2026
Approbation des Procès-Verbaux des Conseils Municipaux des
08 et 13 janvier 2026 Approuvée
DELIBERATION N° 13-
04/2026
Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal Approuvée
DELIBERATION N° 14-
04/2026
Accréditation du Maire en qualité d’ordonnateur et de son
suppléant Approuvée
DELIBERATION N° 15-
04/2026
Désignation des délégués au sein de la Commission d’Appel
d’Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service
Public (DSP)
Approuvée
DELIBERATION N° 16-
04/2026
Désignation des représentants à la Commission de sécurité Approuvée
DELIBERATION N° 17-
04/2026
Désignation des membres de la Commission de contrôle des
listes électorales Approuvée
DELIBERATION N° 18-
04/2026
Désignation des représentants au Commission communale des
impôts directs (CIDD) Approuvée
DELIBERATION N° 19-
04/2026
Désignation des délégués au Syndicat d’Énergie des Alpes-de-
Haute-Provence (SDE04) Approuvée
DELIBERATION N° 20
-04/2026
Désignation des délégués au SIVU du golf du Bois Chenu Approuvée
DELIBERATION N° 21-
04/2026
Fixation des indemnités de fonction des élus Approuvée
DELIBERATION N° 22-
04/2026
Adhésion aux associations nationales d’élus (AMF, ANMSN …) Approuvée
DELIBERATION N° 23-
04/2026
Désignation des membres siégeant à la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Approuvée
DELIBERATION N° 24-
04/2026
Désignation des membres du Conseil d’école de l’école de
Molanès Approuvée
Affiché en mairie le 08/04/2026
ANNEE 2026