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Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260629 Conseil DELIB P3 DIR COM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
EURO-MÉTROPOLE DE METZ + * ‘ I à IE T7 MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 x M T, 03 87 20 10 00% F. 03 57 88 32 68 = eurornetropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 66
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 0 101 titulaires - 42 suppléants Pouvoirs : 20 Absent(s}) excusé{s) : 27
Absent(s) : 8
Date de convocation : 23 juin 2026 Vote(s) pour: 82 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 29 juin 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement,
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2026-06-29-CM-3 :
Constitution de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C, CONSIDERANT qu'il est créé entre l'Euro-Métropole de Metz et ses Communes membres une Commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges, laquelle est composée de membres des Conseils Municipaux, chaque Conseil Municipal disposant d'au moins un représentant,
FIXE comme suit la composition de la Commission d'Evaluation des Transferts de Charges : - chaque Conseil Municipal dispose d'un représentant,
- _ Woippy dispose d’un représentant supplémentaire,
- Montigny-lès-Metz dispose de deux représentants supplémentaires, - Metz dispose de quatre représentants supplémentaires,
INVITE les Conseils Municipaux des Communes membres à désigner leurs représentants au sein de ladite Commission.
nn Metz, le 30 juin 20
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Sedétaire de séance La Secrétaird Générale
mm" fÀ
ñ PARMENTIER { / É Marjorie MAFF
êur Général des Services | iXBUS”" Résumé de l'acte
057-200039865-20260629-2026-06-DC3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-06-DC3
lundi 29 juin 2026
DE
Constitution de la Commission Locale d'Evaluation
des Transferts de Charges
5.2 - Fonctionnement des assembiees
Catherine DELLES
01/07/2026
057-200039865-20260629-2026-06-DC3-DE
99 DE-DC3.pdf
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu