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Arrêté - arrete 1504
Document publié le Lundi 2 juillet 1984 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1504)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
VDM-22-7219
DGA Développement
Voirie
Circulation
Eclairage public
N° 01504
du Registre
des Arrêtés
Objet : Stationnement permanent - Stationnement interdit - Institution au droit du n° 51 rue des Aloès
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant qu'il est souhaitable pour faciliter l’accessibilité d’une personne handicapée, de neutraliser un espace de 1,50 m au droit du n° 51 rue des Aloès,
Arrête
ARTICLE 1er : Pour faciliter l’accessibilité d’une personne handicapée, le stationnement est interdit sur 1,50 m au droit du n° 51 rue des Aloès.
ARTICLE 2 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 28 décembre 2022
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT
Affichage le 28 décembre 2022
Arrêté exécutoire le 28 décembre 2022