Déliberation - 9+juin+

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Déliberation - 9+juin+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Déliberation - 9+juin+)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 9 juin 2020

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 9 juin 2020

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi neuf juin deux mil vingt à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Féaud.

Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Michèle Signerin, Claudia Genet, Céline Monin et Messieurs Jacques Gauthier, Denis Chagnard, Alexandre Clément, Sébastien Mayer , Didier Blanc, André Bouton.

Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 28 mai 2020

Le compte-rendu de la réunion du jeudi 28 mai 2020 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.

Délégation au Maire

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE, en application de l’article L. 2122-22 du CGCT, de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :

• Procéder, dans les limites visées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (pour le financement de la réalisation du lotissement communal « Le Villard » et le système d’assainissement du village dans la limite des prévisions budgétaires), • Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans les limites suivantes : ▪ Marchés de fournitures : dans la limite de 10 000 €,

▪ Marché de services : dans la limite de 3 000 € ;

• Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; • Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 9 juin 2020

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• Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; • Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

- AUTORISE Monsieur Jacques GAUTHIER, premier Adjoint au Maire, à exercer les délégations confiées au Maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

Délégation aux Maires-Adjoints

Le Maire présente les délégations de chaque Maire-Adjoint :

- Premier adjoint : Monsieur Jacques GAUTHIER :

• Affaires administratives,

• Affaires financières,

• Gestion des travaux,

• Gestion de l’urbanisme,

• Etat civil

- Deuxième adjoint : Madame Christelle BOZON :

• Affaires culturelles et touristiques,

• Affaires sociales,

• Gestion de la salle polyvalente,

• Etat civil

- Troisième adjoint : Monsieur Denis CHAGNARD :

• Affaires économiques,

• Vie associative et représentation,

• Communication

• Gestion des bois communaux,

• Gestion de la salle polyvalente,

• Etat civil.

Le Maire prendra un arrêté pour préciser les délégations de chaque adjoint.

Indemnités aux Maire et Maires-Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 et R. 2123-23,

Considérant que la commune compte moins de 500 habitants,

Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Comme la loi le précise, les fonctions de Maire et d’Adjoint au Maire sont gratuites, mais donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées à compenser les frais que les élus engagent pour l’exercice de leur mandat, mais aussi, dans une certaine mesure, le manque à gagner qui résulte pour eux du temps qu’ils consacrent aux affaires de la commune.Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 9 juin 2020

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Dans la limite des taux maxima, le Conseil Municipal détermine librement le montant de ces indemnités de fonction.

Les taux maximaux applicables aux élus de la commune de Salavre sont les suivants :

Nature du mandat Taux maximal, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique (1015), applicable aux

communes dont le nombre total d’habitants

se situe dans la tranche moins de 500

habitants

Maire 25.50 %

Adjoint au Maire 9.90 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE ainsi qu’il suit les indemnités de fonction pour la présente mandature :

Elus Taux de l’indemnité de fonction, en pourcentage de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique

(1015)

Le Maire 25.90 %

Le 1er Adjoint au Maire 6.60 %

Le 2ème Adjoint au Maire 6.60 %

Le 3ème Adjoint au Maire 6.60 %

- PRECISE que le montant de ces indemnités se trouve dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux.

- PRECISE que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point le d’indice et payées mensuellement à compter du 28 mai 2020.

- PRECISE que le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération, en application de l’article L. 2123- 20-1 du CGCT.

- DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités feront l’objet d’une décision modificative au budget communal, au chapitre 65, au prochain conseil municipal. .

- CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Mise en place des commissions communales

Commission Administrative, Financière et Economique

Président : Monsieur Jacques FEAUD

Responsable : Monsieur Jacques GAUTHIERCompte-rendu du Conseil Municipal du mardi 9 juin 2020

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Membres : l’ensemble des conseillers

Commission Tourisme, Culture, Sociale, Vie Associative et Communication

Président : Monsieur Jacques FEAUD

Responsable : Madame Christelle BOZON

Membres : l’ensemble des conseillers

Commission Travaux, Urbanisme

Président : Monsieur Jacques FEAUD

Responsable : Monsieur Jacques GAUTHIER

Membres : l’ensemble des conseillers

Commission Bois

Responsable : Monsieur Sébastien MAYER

Membres :

• Monsieur Jacques GAUTHIER

• Monsieur Denis CHAGNARD

• Monsieur Didier BLANC

• Monsieur André BOUTON

Commission Salle Polyvalente

Responsables : Madame Christelle BOZON et Monsieur Denis CHAGNARD

Nomination des délégués dans les syndicats et organisations diverses

Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu les dispositions régissant le fonctionnement du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E- communication de l’Ain (SIEA) pour lequel il est procédé à la désignation d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléants (article L. 5212-7 et L. 5211-7 du CGCT),

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Salavre au sein du SIEA,

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Monsieur Denis CHAGNARD : 11 voix

Vu les résultats de l’élection du 1er délégué suppléant :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 9 juin 2020

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- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Monsieur Jacques FEAUD : 10 voix

Vu les résultats de l’élection du 2ème délégué suppléant :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Monsieur André BOUTON : 10 voix

o PROCLAME élus comme délégués de la commune de Salavre, au sein du SIEA : o Monsieur Denis CHAGNARD, délégué titulaire

o Monsieur Jacques FEAUD et André BOUTON, délégués suppléants

Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien Sevron Solnan

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu les dispositions régissant le fonctionnement du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien (SIAE) Sevron Solnan pour lequel il est procédé à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant (article L. 5212-7 et L. 5211-7 du CGCT),

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Salavre au sein du SIAE Sevron Solnan,

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Monsieur Jacques FEAUD : 10 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Monsieur Denis CHAGNARD : 11 voix

o PROCLAME élus comme délégués de la commune de Salavre, au sein du SIAE Sevron Solnan :

o Monsieur Jacques FEAUD, délégué titulaire

o Monsieur Denis CHAGNARD, délégué suppléant

Syndicat Intercommunal de Distribtion d’Eau Bresse Revermont

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 9 juin 2020

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Vu les dispositions régissant le fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau (SIDE) Bresse Revermont pour lequel il est procédé à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant (article L. 5212-7 et L. 5211-7 du CGCT),

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Salavre au sein du SIDE Bresse Revermont,

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Monsieur Jacques FEAUD : 10 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Monsieur Didier BLANC : 11 voix

o PROCLAME élus comme délégués de la commune de Salavre, au sein du SIDE Bresse Revermont :

o Monsieur Jacques FEAUD, délégué titulaire

o Monsieur Didier BLANC, délégué suppléant

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Coligny

Vu l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu les dispositions régissant le fonctionnement du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de Coligny pour lequel il est procédé à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants (article L. 5212-7 et L. 5211-7 du CGCT),

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune de Salavre au sein SIVOS de Coligny,

Vu les résultats de l’élection du premier délégué titulaire :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Madame Christelle BOZON : 10 voix

Vu les résultats de l’élection du deuxième délégué titulaire :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Madame Céline MONIN : 11 voixCompte-rendu du Conseil Municipal du mardi 9 juin 2020

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Vu les résultats de l’élection du premier délégué suppléant :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Monsieur Alexandre CLEMENT : 11 voix

Vu les résultats de l’élection du deuxième délégué suppléant :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- A obtenu : Monsieur Sébastien MAYER : 11 voix

o PROCLAME élus comme délégués de la commune de Salavre, au sein du SIVOS de Coligny :

o Mesdames Christelle BOZON et Céline MONIN, déléguées titulaires

o Messieurs Alexandre CLEMENT et Sébastien MAYER, délégués suppléants

Sous-commission action sociale

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les nouveaux membres de la sous-commission action sociale et ce pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

o NOMME comme membres de la sous-commission et ce pour la durée du mandat : o Monsieur Jacques FEAUD

o Madame Christelle BOZON

o Madame Céline MONIN

o Madame Claudia GENET

o Madame Michèle SIGNERIN

o Monsieur Alexandre CLEMENT

o Monsieur Sébastien MAYER

Le Maire propose de nommer les personnes suivantes pour représenter la commune aux différents organismes :

- Madame Thérèse Béguin, représentante de l’Antenne de Coligny de la Croix-Rouge, - Messieurs Armand Bouvard et André Debise, représentants du Club A la Claire Fontaine (Club du 3ème Âge),

- Madame Josette Marion, représentante de l’UDAF de l’Ain,

- Monsieur Paul Mouchet, représentant les personnes handicapées,

- Monsieur Michel Buffard, représentant les habitants de Salavre.

Commission d’Appel d’Offres

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics.

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 9 juin 2020

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Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires :

- Nombre de votants : 11

- Bulletins ou nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 11

- Sièges à pourvoir : 3

- Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 11/3

La seule liste de candidats présentée par les conseillers municipaux a obtenu 11 voix.

Ont été proclamés membres de la Commission d’Appel d’Offres :

- Monsieur André BOUTON,

- Monsieur Didier BLANC,

- Monsieur Sébastien MAYER.

Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les nouveaux représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui et ce pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

o NOMME comme délégués de la commune de Salavre, au sein du Conseil d’Administration de l’association Salavre d’Hier et d’Aujourd’hui et ce pour la durée du mandat :

o Madame Céline MONIN, déléguée titulaire

o Monsieur André BOUTON, délégué suppléant

Association des Communes Forestières

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les nouveaux représentants du Conseil Municipal à l’association des Communes Forestières et ce pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

o NOMME comme délégués de la commune de Salavre, à l’association des Communes Forestières et ce pour la durée du mandat :

o Monsieur Jacques GAUTHIER, délégué titulaire

o Monsieur Sébastien MAYER, délégué suppléantCompte-rendu du Conseil Municipal du mardi 9 juin 2020

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Correspondant Défense

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner un nouveau « correspondant défense » et ce pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

o NOMME Monsieur Denis Chagnard comme « correspondant défense » et ce pour la durée du mandat.

Référent Ambroisie

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner un ou des nouveaux « Référent Ambroisie » et ce pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

o NOMME Madame Bernadette GOUILLER et Monsieur Dominique CHARRIER comme « Référent Ambroisie » et ce pour la durée du mandat.

Commission communale des impôts directs

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune, et ce pour la durée du mandat du conseil municipal, composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires (pour les communes de moins de 2 000 habitants).

Le Maire explique qu’il faut que le Conseil Municipal propose 12 titulaires (dont 8 propriétaires domiciliés sur la commune, 2 propriétaires de propriétés boisées de 100 hectares au minimum domiciliés sur la commune et 2 propriétaires domiciliés en dehors de la commune) et 12 suppléants (dans les mêmes conditions que les titulaires) à la Direction Générale des Finances Publiques de l’Ain.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

o PROPOSE comme membres titulaires :

o Propriétaires sur la commune :

▪ Madame Thérèse Béguin, 603 Route du Village 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur Denis Chagnard, 15 Impasse de la Mairie 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur Roger Chagnard, 34 Route de Verjon 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur Alexandre Clément, 4 Impasse du Moulin 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur Michel Louis, 26 Rue du Molard 01270 SALAVRE,

▪ Madame Josette Marion, 288 Route du Village 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur Sébastien Mayer, 35 Chemin de Bouillon 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur Gérard Richard, 127 Chemin du Grapillon 01270 SALAVRE. o Propriétaires de propriétés boisées de 100 hectares au minimum :

▪ Monsieur Armand Bouvard, 67 Chemin du Bas – Dingier 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur Paul Mouchet, 139 Route du Village 01270 SALAVRE.

o Propriétaires domiciliés en dehors de la commune :Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 9 juin 2020

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▪ Monsieur Bruno Gavand, Vers le Bois 01270 VILLEMOTIER,

▪ Monsieur Bernard Michel, Vers le Bois 01270 VILLEMOTIER.

o PROPOSE comme membres suppléants :

o Propriétaires sur la commune :

▪ Monsieur Didier Blanc, 87 Chemin du Bas – Dingier 01270 SALAVRE, ▪ Monsieur Jacques Coudurier-Curveur, 63 Impasse de la Forêt – Cleyriat 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur Joseph Darnand, 228 Chemin de Cleyriat – Cleyriat 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur Gérard Poupon, 110 chemin des Varennes, 01270 SALAVRE, ▪ Madame Anne Fromont-Schaeffer, 164 Chemin Notre Dame de la Roche 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur Nicolas Irzykowski, 760 RD 1083 – Les Capettes 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur Jacques Prudent, 184 Chemin des Capettes 01270 SALAVRE, ▪ Monsieur Guy Tournier, 53 Rue du Molard 01270 SALAVRE,

o Propriétaires de propriétés boisées de 100 hectares au minimum :

▪ Monsieur Jean-Claude Bozon, 79 Impasse du Bois du Mont – Saint Rémy 01270 SALAVRE,

▪ Monsieur André Fillod, 397 Route du Village 01270 SALAVRE.

o Propriétaires domiciliés en dehors de la commune :

▪ Monsieur Bruno Basset, Mont Follet 01370 VILLEMOTIER,

▪ Monsieur Nicolas Michel, 2730 Route de Strasbourg 01270 VILLEMOTIER.

Taux des taxes communales 2020

Le maire informe le Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2020 pour les taxes directes locales.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré :

• DIT, à l’unanimité, pour l’année 2020, qu’il n’y aura pas d’augmentation des taux des taxes directes locales.

• CONFIRME, à l’unanimité, les taux d’imposition 2020, pour l’année 2020 pour les taxes directes locales comme suit :

o Taxe d’habitation : 9.26 %

o Taxe foncière sur le bâti : 8.87 %

o Taxe foncière sur le non bâti : 25.30 %

• AUTORISE le Maire à signer l’état de notification pour un produit attendu de 33 717 € (produits des taxes directes locales pour l’année 2020) + 4 170 € d’allocations compensatrices et un reversement de 5 542 € pour le prélèvement GIR.Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 9 juin 2020

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Finances : Admission en non-valeur

Le Conseil Municipal est informé que le titre 26 du 3 avril 2018 n’a pas été recouvré par la PROFUNERAIRE (vacation au cimetière). La somme due est de 20,00 €.

Le montant des créances est inférieur au seuil légal des poursuites fixé à 30,00 €. Cette entreprise fait par ailleurs l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire par jugement rendu le 28/03/2018 paru au BODACC le 06/04/2018

Le Conseil municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE que la somme de 20,00 € non recouvrée du titre 26 du 3 avril 2018 soit admise en non-valeur,

• AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Travaux en cours

Réhabilitation de l’ancienne école en 3 logements locatifs

L’entreprise C2M, en charge de l’escalier extérieur a annoncé à Monsieur le Maire que l’escalier sera posé la semaine 30.

Les cuisines seront posées au cours de la semaine 27.

Aménagement de la voirie du lotissement communal

Les travaux ont été interrompus par l’épidémie de COVID-19 et ont recommencés le lundi 8 juin 2020. Les travaux devraient être terminés dans environ 3 semaines.

Deux fourreaux de l’éclairage public ont été bouchés, M. PANAY de l’entreprise SIVIGNON TP doit se renseigner auprès de son responsable.

Questions diverses

Remboursement de la facture des élastiques à Michèle SIGNERIN

Mme SIGNERIN a participé à l’élaboration des masques en tissu pour l’ensemble des habitants de la commune. Elle s’est approvisionnée en élastiques et a elle-même payé la facture. Afin de pouvoir lui rembourser la somme de 161,80 € TTC, nous devons délibérer.

Après avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- ACCEPTE le remboursement d’un montant de 161,80 € à Madame SIGNERIN Michèle, suite à l’achat d’élastiques.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires au remboursement.

Logement à louer au 1er étage de la cure

Mme MICHEL a quitté le logement qu’elle occupait au 1er étage de la cure le 12 mars 2020.Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 9 juin 2020

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Il est décidé de faire une annonce et de la diffuser via le site internet de la commune, le site internet « le bon coin » et l’affichage.

Facture de raccordement ENEDIS pour les logements de Dingier

Le montant de la facture de raccordement des logements de Dingier s’élève à 5 658,50 € TTC.

Contrat de vérification 2021 contre la foudre (église)

Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 du Ministère de l’intérieur portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, l’église doit faire l’objet d’une vérification annuelle de l’installation de protection contre la foudre. Celui-ci est échu, il y’a lieu de signer une nouvelle convention. Le montant forfaitaire de la vérification annuelle est fixé à 295 € HT.

Reprise des cours de country

Mme MOREL demande l’autorisation de reprendre les cours de country, par groupe de 10 personnes, dans la cour de salle polyvalente les mardis 16, 23 et 30 juin 2020 de 20h à 21h et les mercredis 17,24 juin et 1er et 8 juillet 2020 de 20h à 22h.

Le conseil municipal dit qu’il ne sera pas possible de faire les cours en extérieur au-delà de 20h et 22h pour la salle polyvalente.

Ordures ménagères et chats « Route du Village »

M. Alexandre CLÉMENT prend la parole pour évoquer le problème du conteneur « Route du Village », le couvercle est en très mauvais état. M. POUPON, avant la fin de son mandat, a pris contact avec la communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse mais le conteneur ne rentre pas dans les conditions pour pouvoir procéder au remplacement.

Il est proposé de le remplacer par l’un des conteneurs du lotissement.

Il évoque également le problème des chats errants dans le village, M. le Maire dit qu’il prendra contact avec la CA3B pour trouver des solutions au problème.

Prochain conseil municipal

Il a été fixé la date du jeudi 9 juillet 2020 à 19 heures pour le prochain conseil municipal.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heures et quinze minutes.

Le Maire,

Jacques FÉAUD.