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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 108 2024 Aide economique Comptoir des Plantes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 108 2024 Aide economique Comptoir des Plantes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Dialogue social,
Accusé
de
réception
- M
re
de
l'intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
019-200060645-20241007-108-2024-DE)
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Accusé
certifié
exécutoire
19260
Treignac
L.
-J}.-f.{"
[Réception
par te préfet : 0071072024]
Î
DT
F
Î
Lundi
07
octobre
2024
Feuillet
-
2024
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
38
Titulaires
Présents
29
.
.
.
.
Suppléants
avec
vote
3
Le
sept
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
3
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
Done
Ce
ÿ
> Si
de
Treignac,
sur la convocation
qui leur a été adressée
par le Président,
Certifié exécutoire le
08/10/2024
Monsieur JENTY
Philippe.
Date
'afiehage
09/10/2024
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Sylvain,
BONNET
Envoyé en préfecture le
29/10/2022
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
JAMILLOUX
VERDIER
Simone,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
, ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
GAGE
Pascal,
VERGNE
Patrick.
SUPPÉEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEZEAUD
Annie,
BEZAU
Sophie,
LONGUET
Jean-François.
EXCUSES
:
BOUCHOT
Estelle
(représentée),
BOURDARIAS
Sophie,
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard},
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
SENEJOUX
Geneviève),
GARAIS
Daniel
(représenté),
JANICOT
Véronique,
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JARRIGE
Didier},
PETIT
Christophe
(représenté),
ROME
Hélène,
TER-HEIDE
Laurence.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
108-2024
Aide
économique
Comptoir
des
Plantes
à
Treignac.
Vu
la convention
et ses
avenants
avec
la
région
sur
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
2024
Vu
la délibération
67-2024
Vu
la
demande
du
porteur
de
projet
du
Comptoir
des
Plantes
à
Treignac
et
l'instruction
complète
de
son
dossier,
Selon
les
éléments
de
la fiche
de
synthèse
annexée
et
l'instruction
du
dossier,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
35
voix
pour,
0
contre,
0
abstention :
- _
D'ATFRIBUER
une
aide
économique
au
Comptoir
des
Plantes
de
4 800
€ maximum
pour
son
investissement,
- _
D'attribuer
le bonus
d'aide
forfaitaire
à
la création
d'emploi
en
CDI
de
1000
€/emploi,
proratisé
selon
le temps
de
travail,
dans
la
limite
de
trois
emplois
créés
dans
les
trois
ans.
(en
équivalent
ETP)
- _
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
à Treignac
le 09/10/2024
Le
Président,
Philippe
JENTY