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Déliberation - D24 028 tarifs ski fevrier 2024
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Déliberation - D24 028 tarifs ski fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
DÉCISION DU MAIRE
Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23
du code général des collectivités territoriales
N° D24_028
Objet : Tarifs séjour ski février Enfance Jeunesse 2024
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n° 20240106_7 du Conseil municipal en date du 6 janvier 2024 donnant délégation au Maire ;
CONSIDERANT le projet éducatif de territoire visant à favoriser le vivre-ensemble et la découverte et le camp ski afférent, proposé aux vacances de février 2024 ;
DÉCIDE
Article unique : Les tarifs du camp ski pour les participants sont établis en tenant compte des revenus des familles.
Les tranches de revenu utilisées en direction des mineurs sont appliquées. Les tarifs proposés sont fonction du coût de revient du séjour.
Tranches de quotient Part du coût de revient du
séjour en pourcentage
Tarif camp ski
février 2024
1 15% 75€
2 17.5 87.5 €
3 20% 100 €
4 22.5% 112.5 €
5 25% 125 €
6 27.5% 137.5 €
7 30 150 €
8 32.5% 162.5€
Extérieurs 40% 200 €
Le Directeur Général des Services, le service de gestion comptable de Caluire et Cuire et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D24_028 Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 22 février 2024
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D24_028
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le
Mise en ligne le
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional