Arrêté - 2023 3283 Arrete de Circulation Voies Donnant Acces AUX Parking Bollaert MDexakt

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Arrêté - 2023 3283 Arrete de Circulation Voies Donnant Acces AUX Parking Bollaert MDexakt Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 3283 Arrete de Circulation Voies Donnant Acces AUX Parking Bollaert MDexakt)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE MAURICE FRECHET, RUE MAURICE CARTON, AVENUE ANDRE DELELIS ET

SUR LES VOIES DE CIRCULATION LONGEANT OU

ACCEDANT AUX DIFFERENTS PARKINGS DU STADE BOLLAERT - DELELIS A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu l'arrêté municipal n° 2020-1796 en date du 29

juillet 2020 portant réglementation de la circulation et

du stationnement rue Maurice Fréchet, rue Maurice

Carton, avenue André Delelis et sur les voies de circulation longeant ou accédant aux différents parkings du stade Félix Bollaert,

Vu l’arrêté municipal n°2023 - 1176 en date du 5 mai

2023 portant réglementation de la circulation et du

stationnement rue Maurice Fréchet à Lens,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures afin

de réglementer la circulation et le stationnement pour

sécuriser la circulation des véhicules et des piétons

rue Maurice Carton, rue Maurice Fréchet, avenue André Delelis et sur les voies de circulation longeant

ou accédant aux différents parkings du stade Bollaert – Delelis à Lens.

ARRETE

ARTICLE 1 : Les arrêtés municipaux n° 2020-1796 en date du 29 juillet 2020 et 2023-1176 en date du 5 mai 2023 sont abrogés.

ARTICLE 2 : Une limitation 30 km/h est instaurée rue Maurice Carton, rue Maurice Fréchet, avenue André Delelis et sur le parking “AQUALENS“.

ARTICLE 3 : Une zone 30 km/h est instaurée sur les parkings P7, P8 et P9 ainsi que sur leurs voies d’accès.

ARTICLE 4 : La circulation se fera de la manière suivante : - Rue Maurice Carton

En sens unique depuis l’avenue Alfred Maës vers l’accès du parking « EMOTION FOOT » ;

En double sens de circulation sur la section comprise entre l’avenue André Delelis et le parking « EMOTION FOOT »

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/DPB

ARRETE N° 2023- 3283- Rue Maurice Fréchet

Sur la section de voie comprise entre l’avenue Delelis et l’accès au drive du McDonald’s : en sens unique

Sur la section comprise entre l’accès au drive du McDonald’s et la rue Bollaert : en double sens.

- Avenue André DELELIS (sur les voies latérales)

En sens unique de circulation depuis la rue Edouard Bollaert jusqu’à rue Paul Bert.

En sens unique de circulation depuis la rue Paul Bert jusqu’à rue Edouard Bollaert.

ARTICLE 5 : Le stationnement est autorisé sur les zones réservées et matérialisées à cet effet. Tout véhicule stationnant en dehors des emplacements et gênant la circulation pourra être verbalisé et même mis en fourrière conformément aux articles R 417-09 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 6 : Les véhicules sortant des parkings P7, P8 et P9, doivent céder le passage aux véhicules circulant sur la voie longeant ces mêmes parking (voie reliant la rue des Cytises à la rue Maurice Fréchet).

ARTICLE 7 : Tout conducteur circulant rue Maurice Fréchet doit céder le passage aux véhicules circulant rue Edouard Bollaert.

Un panneau de type AB3a sera installé au droit du carrefour formé.

ARTICLE 8 : Rue Maurice Fréchet : deux quais de bus sont aménagés le long du trottoir longeant le parking d’AQUALENS. L’arrêt et le stationnement ne sont autorisés qu’aux bus de ligne TADAO et cars scolaires.

ARTICLE 9 : Deux places réservées aux services de police sont créées face aux quais de bus mentionnés à l’article 8.

Le stationnement des véhicules, à l’exception des véhicules de Police, sera interdit sur ces emplacements. Des panneaux de type B6a1 ainsi qu’un marquage au sol seront installés au droit de ces emplacements.

Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant et pourront faire l’objet d’une immobilisation et d’une mise en fourrière conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code de la route.

ARTICLE 10 : Un parking d’une capacité de 56 places est aménagé face à AQUALENS. La circulation sur le parking se fera en sens unique conformément à la signalisation de police installée.

Les véhicules sortant de ce parking devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rue Maurice Fréchet. Un panneau « STOP » de type AB4 sera installé au droit de cette intersection.

ARTICLE 11 : Les véhicules circulant sur la voie longeant l’ espace BOLLAERT, devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur l’avenue André Delelis et route de Béthune. Des panneaux de type AB4 seront installés au droit des carrefours concernés.

ARTICLE 12 : Les véhicules venant de la voie longeant la salle Jean Nohain devront marquer un temps d’arrêt et céder le passage aux véhicules circulant sur l’avenue André Delelis. Un panneau de type AB4 sera installé au droit du carrefour concerné.

ARTICLE 13 : Des coussins berlinois sont installés sur la voie reliant la rue Fréchet à la rue des Cytises.

ARTICLE 14 : Des dispositifs anti-intrusion sont installés sur l’avenue André Delelis comme suit : - 2 à proximité de l’ouvrage d’art SNCF (côté rue Paul Bert) ;

- 2 au niveau des arrêts de bus BHNS (côté rue Bollaert) ;

- 3 à l’entrée de la rue Maurice Fréchet ;

- 2 à proximité du parking McDonald’s.ARTICLE 15 : Des portiques de limitation de hauteur sont installés sur les voies longeant ou accédant aux parkings du stade Bollaert - Delelis.

ARTICLE 16 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 17 : Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 18 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 19 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 20 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 21 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué,

23/10/2023