Arrêté - 18 82 du 18 juin au 06 juil ch St Martin VPTP

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Arrêté - 18 82 du 18 juin au 06 juil ch St Martin VPTP Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 18 82 du 18 juin au 06 juil ch St Martin VPTP)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE N° 2018/ 82

Réglementation de la circulation

et du stationnement

CHEMIN SAINT MARTIN

Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10, Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1, Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu la demande de l’entreprise VPTP 409 route de Fuont de Purgue 06140 Tourrettes sur Loup, relative à des travaux de terrassement pour un raccordement aux eaux usées sur le chemin de Saint-Martin à Tourrettes sur Loup 06140.

ARRETE

Article 1er : du lundi 18 juin 2018 de 9h au vendredi 6 juillet 2018 à 18h, le stationnement sera interdit au droit du chantier du numéro 806 jusqu'à la fin du chemin de Saint Martin à Tourrettes sur loup 06140.

Article 2 : La circulation se fera avec des gènes momentanées. La signalisation du chantier sera faite par des panneaux réglementaires. La suspension du chantier se fera tous les jours de 18h au lendemain matin 9h et chaque fin de semaine du vendredi 18h au lundi matin 9h.

Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.

Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.

Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à : Monsieur le MAIRE,

Messieurs les Agents de la Police Municipale,

Mr Solal (1er Adjoint),Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),Mr Bricout (Adjoint à la sécurité), Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail : cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

Mr le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes (mail : ddsp06@interieur.gouv.fr),

Mr le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n°6 (mail : bruno.roy@interieur.gouv.fr), Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr),

Mr ALBAREL service eau/assainissement (mail : l.albarel@tsl06.com),

L’entreprise VPTP (tel : 06.09.15.21.47).

Fait à Tourrettes sur Loup le 15 juin 2018.

Le Maire

Damien BAGARIA