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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Convocation - 2024 83 signature avenant no1 a la convention de prestation du service transport a la demande avec la commune du carla bayle)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 14 novembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 05/11/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 5
Votes pour : 44
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), CAHUZAC Jacqueline (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), TEXIER Lionel (Lanoux), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas d‘Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), MALBREIL Agnès (St Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras).
PROCURATIONS: LLUIS Claude à COURNEIL Jean-Claude, BERDOU Raymond à COMMENGE Jean-Claude, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande, DESCUNS Lyliane à MAURETTE Carole, MALBREIL Agnès à BOY Francis.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-83 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet SIGNATURE AVENANT 1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DU SERVICE TRANSPORT A LA DEMANDE AVEC LA COMMUNE DU CARLA-BAYLE
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes Arize Lèze a signé, le 15 janvier 2024 avec la commune du Carla-Bayle, une convention de prestation du service de Transport à la Demande.
Il convient de formaliser plus précisément le chapitre des recettes détaillant le reversement des recettes perçues par la commune.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de rédiger l’avenant 1 à cette convention de prestation du service Trans- port à la Demande formalisant le reversement des recettes perçues par la commune du Carla Bayle correspondant au nombre de transports effectués par les résidents du CADA.
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - autorise Monsieur le Président à signer l’avenant 1 à la convention de prestation du service Transport à la Demande formalisant le reversement des recettes perçues par la commune du Carla Bayle correspondant au nombre de transports effectués par les résidents du CADA, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude