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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Burbure.
Lien du pdf (PLU - Annexes - classement sonore arrete mise a jour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté d'Agglomération
= Béthune-Bruay
= Artois Lys Romane ARRÊTÉ N° AG/23/10
CLASSEMENT SONORE DES INFASTRUCTURES ROUTIÈRES À L'EGARD DU
BRUIT POUR LES AUTOROUTES, ROUTES NATIONALES, ROUTES
DÉPARTEMENTALES ET ROUTES COMMUNALES
MISE À JOUR DES PLU COMMUNAUX d’Allouagne, Annezin, Auchel, Barlin,
Béthune, Beugin, Beuvry, Bruay-la-Buissière, Burbure, Busnes, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-la-Lys, Camblain-Châtelain, Chocques, Diéval, Divion, Essars, Estrée- Cauchy, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Gonnehem, Gosnay, Haillicourt, Ham-en-Artois, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul- lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, La Comté, La Couture, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Lillers, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Mont- Bernanchon, Neuve-Chapelle, Noeux-les-Mines, Norrent-Fontes, Ourton, Rebreuve- Ranchicourt, Robecq, Ruïitz, Sailly-Labourse, Saint-Venant, Vaudricourt, Vendin-lès- Béthune, Verquigneul, Verquin.
MISE À JOUR DU PLUi DU SIVOM DE L’ARTOIS concernant les communes
d’Annequin, Auchy-les-Mines, Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert,
Haisnes, Noyelles-lès-Vermelles, Richebourg, Vermelles, Violaines
MISE A JOUR DU PLUI ARTOIS FLANDRES concernant les communes de Blessy,
Guarbecque, Isbergues, Lambres, Liettres, Linghem, Mazinghem, Quernes, Rely, Rombly, Saint-Hilaire-Cottes, Witternesse
Le Président de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L153-60 et R153-18 :
Vu les Plans Locaux d'Urbanisme des communes de : Allouagne, Annezin, Auchel, Barlin,
Béthune, Beugin, Beuvry, Bruay-la-Buissière, Burbure, Busnes, Calonne-Ricouart, Calonne- sur-la-Lys, Camblain-Châtelain, Chocques, Diéval, Divion, Essars, Estrée-Cauchy, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Gonnehem, Gosnay, Haillicourt, Ham-en-Artois, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges. Houchin, Houdain, La Comté, La Couture, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Lillers, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Mont-Bernanchon, Neuve- Chapelle, Noeux-les-Mines, Norrent-Fontes, Ourton, Rebreuve-Ranchicourt, Robecq, Ruitz, Sailly-Labourse, Saint-Venant, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquigneul, Verquin ;
Vu le PLUi du SIVOM DE L’Artois concernant les communes de Annequin, Auchy-les-Mines. Billy-Berclau, Cambrin, Cuinchy. Douvrin, Festubert, Haisnes, Noyelles-lès-Vermelles. Richebourg, Vermelles, Violaines ; Vu le PLUi ARTOIS FLANDRES concernant les communes de: Blessy, Guarbecque, Isbergues, Lambres, Liettres, Linghem, Mazinghem, Quernes, Rely, Rombly, Saint-Hilaire-
Cottes, Witternesse :
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2022 portant prescription du classement sonore des infrastructures routières à l’égard du bruit du département du Pas-de-Calais pour les autoroutes, routes nationales, routes départementales et routes communales :
Vu la lettre du Préfet du Pas-de-Calais en date du 04 juillet 2022 notifiant à la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2022 portant prescription du classement sonore des infrastructures routières à l’égard du bruit du département du Pas-de-Calais pour les autoroutes, routes nationales, routes départementales et routes communales :
Vu les documents annexés ;
Considérant que l’arrêté préfectoral susvisé institue une servitude d’utilité publique au sens de l’article L151-43 du Code de l’urbanisme et qu’à ce titre, il doit être annexé aux PLU des communes concernées et aux PLUI du SIVOM de l’Artois et ARTOIS FLANDRES conformément à l’articles L153-60 du Code de l’urbanisme ;
Considérant la nécessité de mettre à jour les PLU des communes concernées et les PLUï du SIVOM de l’Artois et ARTOIS FLANDRES :
ARRÊTE
Article 1 :
Les Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Allouagne, Annezin, Auchel, Barlin,
Béthune, Beugin, Beuvry, Bruay-la-Buissière, Burbure, Busnes, Calonne-Ricouart, Calonne-
sur-la-Lys, Camblain-Châtelain, Chocques, Diéval, Divion, Essars, Estrée-Cauchy, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Gonnehem, Gosnay, Haillicourt, Ham-en-Artois, Hermin. Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, La Comté, La Couture, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Lillers, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Mont-Bernanchon, Neuve- Chapelle, Noeux-les-Mines, Norrent-Fontes, Ourton, Rebreuve-Ranchicourt, Robecq, Ruitz, Sailly-Labourse, Saint-Venant, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquigneul, Verquin. ; le PLUI du SIVOM DE L'’Artois concernant les communes de Annequin, Auchy-les-Mines, Billy- Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Haisnes, Noyelles-lès-Vermelles, Richebourg, Vermelles, Violaines et le PLUi ARTOIS FLANDRES concernant les communes de Blessy, Guarbecque, Isbergues, Lambres, Liettres. Linghem., Mazinghem, Quernes, Rely, Rombly, Saint-Hilaire-Cottes, Witternesse sont mis à jour à la date du présent arrêté ;
A cet effet. les annexes des PLU des communes concernées ainsi que les annexes du PLUïi du
SIVOM de l’Artois et du PLU: Artois Flandres sont complétées par les éléments suivants :
e l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2022, visé par Monsieur le Président, avec la mention « Vu pour être annexé aux Plans Locaux d'Urbanisme des communes concernées, au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du SIVOM de l’Artois et au PLUïi Artois Flandres ».
e les pièces composant le Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : la fiche commune comprenant le nom des axes routiers ainsi que leur emplacement et leur longueur, et la carte du classement sonore des axes routiers par commune Article 2 :
La présente mise à jour est tenue à la disposition du public :
-au siège de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, 100 avenue de Londres, Béthune (62400) :
-à l'antenne communautaire de Noeux-les-Mines, Direction Urbanisme et Mobilités, 138 bis
rue Léon Blum, 62290, Noeux-les-Mines ;
-dans les mairies concernées ;
-à la Préfecture du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000) ;
-à la Sous-Préfecture de Béthune, 181 rue Gambetta B.P.179-Béthune (62407) Cedex ;
-à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 100 Avenue Winston Churchill,
Arras (62000) ;
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les communes concernées, au siège de la Communauté
d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, ainsi qu’à l'antenne communautaire de NOEUX-LES-MINES pendant une période d’un mois.
Article 4 :
Copies du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais ;
- Monsieur le Sous-préfet de Béthune :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer :
Fait à Béthune. le ? 6 JAN, 2023
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de la réception en
Sous-Préfecture le: ? 7 JAN, 2023
Et de la publication le : L 2 FEV. 2023
Par délégation du Président,