Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - acte 35 decision du maire portant attribution d un
Déliberation - acte 84 decision du maire portant attribution d un
Déliberation - acte 84 decision du maire portant attribution d un
Déliberation - acte 83 decision du maire portant attribution d un
Déliberation - acte 23 decision maire portant attribution marche
Déliberation - acte 23 decision maire portant attribution marche
Déliberation - acte 83 decision du maire portant attribution d un
Déliberation - acte 85 decision du maire portant attribution d un
Déliberation - acte 12 decision du maire portant attribution d un
Déliberation - acte 12 decision du maire portant attribution d un
Déliberation - acte 35 decision du maire portant attribution d un marche contrat location gite la cour du roy
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 35 decision du maire portant attribution d un marche contrat location gite la cour du roy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU NORD LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE QC O 2_ Q+0 M À G (UK
CANTON D'HAZEBROUCK
Jeunesse / 2025 / N°2
DECISION DU MAIRE PORTANT ATTRIBUTION
D'UN MARCHE
MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE
LO N POUR UN GITE « LA VILLE D’ESTAIRES CATIO POUR VN-GIT = « LA COUR DU
Nous, Maire de la commune d’Estaires (Nord),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22
Vu les délibérations du conseil Municipal du 22 septembre 2020 et du 23 mars 2023 donnant délégation permanente au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont alloués
Vu l’article R.2122-8 du code de la commande publique
Considérant que la commune envisage d’organiser des camps avec des activités sportives et de plein air à destination des accueils de loisirs maternels lors des vacances d’été.
DECIDONS
Article 1 : d’attribuer le contrat de location pour un gite rural à l’espace « La Cour du Roy » situé à
HOUPLINES (59116) du mardi 12 août au jeudi 14 août 2025. Le prix du séjour est de 1280€ avec une taxe de séjour élevé à 3,30€ pour 3 adultes. Soit un montant total de 1283,30€ TTC pour 20 personnes dont 17 enfants de 3-14 ans et 3 adultes.
Article 2 : Le marché présent est soumis à l’article 28 du CMP
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et notamment le contrat à conclure avec le prestataire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 4 : Le Directeur Général des services est chargé de l’exécution de la présente décision. Article 5 : La présente décision sera reprise au registre des décisions du conseil municipal et fera l’objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publi ation et de sa réception par le représentant de L’Etat.
Fait à ESTAIRES, le 24 mars 202
Bruno FICHEUX À
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnfile à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville — Tél. : 03 25/42 95/60 — Fax : 03 28 42 95 75
www.ville-estaires.fr