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Arrêté - AR 121 2018 Clear Channel
Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 121 2018 Clear Channel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 121/2018
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue de l’Essonne et RD 445 à Fleury-Mérogis, société Aménagement Concept TP
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société CLEAR CHANNEL France — agence Ile de France Sud/Est, sise ZI Haie Passart, 12 rue Leonard de Vinci à Brie Comte Robert (77170), relative à des travaux de raccordement électrique du panneau déroulant situé 14 Avenue Docteur Louis François Fichez place (accotement de la RD 445) et de la rue de l'Essonne et à Fleury-Mérogis,
Considérant que les dits travaux de raccordement électrique seront exécutés par la société Aménagement Concept TP, sise 5 rue des Champs à Machauit (77133), pour le compte de la société CLEAR CHANNEL France,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur, les espaces verts, les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1” - La société Aménagement Concept TP est autorisée à effectuer des travaux de de raccordement électrique du panneau dérouiant situé 14 Avenue Docteur Louis François Fichez place {accotement de la RD 445) et de la rue de l’Essonne à Fleury-Mérogis.
Article 2 - À compter du 8 octobre 2018 et ce jusqu’au 22 octobre 2018, le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux.
La circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire).
Article 3 - I] sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes aux abords du chantier par la société Aménagement Concept TP.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n°121/2018
Article 4 - La société Aménagement Concept TP est tenue de remettre en état les espaces verts et les
trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de
barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société Aménagement Concept TP.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur ie Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fieury-Mérogis, - Les sociétés Aménagement Concept TP et CLEAR CHANNEL France.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 27 septembre 2018
Le Maire
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.