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Arrêté - ARRETES DU 7 NOV Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 7 NOV)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême L ‘ 2024/ Arrêté de circulation e ARRETE MUNICIPAL PORTANT © REGLEMENTATION PROVISOIRE 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT O) 5 RUE DU PORT CHERRIER SENTIER DE LA COLONNE ODP_ACS 2024 02609 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE. DU PORT CHERRIER et SENTIER DE LA COLONNE, réalisée par madame TEISSIER CAROLE, 8 Rue du Port Cherrier 16000 ANGOULEME, transmise à la collectivité le 05/11/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement, Considérant qu'en raison du stationnement d'i véhicule{s) dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DU PORT CHERRIER et SENTIER DE LA COLONNE, Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, bar voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@maïñie-angouleme.fr 1ODP-ACS 2024 02609 réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement, Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, ARRÊTE Aticle 1 Le 30/11/2024, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : SENTIER DE LA COLONNE au niveau du n°11 Interdit aux véhicules de plus de 3.5T Circulation interrompue le temps des manœuvres et de l'intervention Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de déménagement RUE DU PORT CHERRIER au niveau du n°8 Circulation restreinte au droit de l'intervention Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de déménagement Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du {des} véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers. Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. Aricle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 : Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_ 2024 _ 02609 Article & La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la ‘ Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : É Publié sur le site internet de la Ville. Ampliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/11/2024 Pour le Maire et par délégation Marie PICHENÉ Directrice des Affaires Juridiques Pôle Administration Générale Signé électtoniquemént par: Marie PICHENE Date de sightuïd : 06/11/2024 Qualité : Diréction des Affaires Juridiques Morie PICHENÉ MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême RE . 2024/. Arrêté de circulation d e ARRETE MUNICIPAL PORTANT © REGLEMENTATION PROVISOIRE 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ._ OO 5 RUE DE PARIS ODP_ACS_ 2024 02607 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE PARIS, réalisée par l'entreprise ADS PACA, 15 RUE GALILÉE 56270 PLOEMEUR, SIRET n° 82783483900025 transmise à la collectivité le 05/11/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement, Considérant qu'en raison du stationnement d'Ivéhicule de fort ionnage dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnemeni RUE DE PARIS, Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement, Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr | 1ODP_ACS 2024 02607 :::":: : réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, ARRÊTE Article 1 Le 27/11/2024, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE DE PARIS au niveau du n°173 Circulation alternée au droit de l'intervention Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents Stationnement autorisé au droit de l'intervention, en partie trottoir et chaussée, pour le véhicule de déménagement Aticle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule{s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers. Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. MAIRIE D'ANGOULEME -1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 -16022:ANGOULEME Cedex Teil : 05.45.38.70.00 . . Mèl. : angouieme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2024 02607 Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ampliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/11/2024 Pour le Maire et par délégation Marie PICHENÉ Directrice des Affaires Juridiques Pôle Administration Générale Date de sighätuté : 06/11/2024 Qualité : Direction des Affaires Juridiques Marie FICHENÉ MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angaouleme.ir 3Ville d'Angoulême -ÿ ni | 2024/ Arrêté de circulation e ARRETE MUNICIPAL PORTANT À «O REGLEMENTATION PROVISOIRE A 8 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 4 D) À 5 PLACE VICTOR HUGO ODP_ACS_2024 02605 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire}, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE VICTOR HUGO, réalisée par l'entreprise TRANSPORTS GIRAUD, 25 RUE DE LA COMBE JAILLOU 16730 FLEAC, SIRET n° 30438322700036 transmise à la collectivité le 05/11/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement, Considérant qu'en raison du stationnement d'1 véhicule{s) et monte-meubles dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement PLACE VICTOR HUGO, Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement, MARIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr | 1ODP:ACS:2024 02605. L Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, ARRÊTE Aticle 1 Le 22/11/2024, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : PLACE VICTOR HUGO au niveau du n°3 Circulation restreinte au droit de l'intervention Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de déménagement et monte-meubles Aticle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers. Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers. Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022.ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 : .Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2024 02605 Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ampliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/11/2024 Pour le Maire et par délégation Marie PICHENÉ Directrice des Affaires Juridiques Pôle Administration Générale Date de sighäturé : 06/11/2024 Qualité : Diréction des Affaires Juridiques Marie FICHENÉ MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angaouleme.fr : 3Ville d'Angoulême | Le | . 2024/. Arrêté de circulation e ARRETE MUNICIPAL PORTANT Ÿ D REGLEMENTATION PROVISOIRE À 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ._ DO 5 RUE DE LAVALETTE RUE DE MONTMOREAU ODP_ACS_2024 02603 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LAVALETTE et RUE DE MONTMOREAU, réalisée par l'entreprise DELAGE DEMENAGEMENT, 81 ROUTE DE LA GARE 16330 VARS, SIRET n° 33242654300036 transmise à la collectivité le 29/10/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement, Considérant qu'en raison du stationnement d'1 véhicule(s) dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE LAVALETTE et RUE DE MONTMOREAU, Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de MARIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr | 15: ODP:ACS. 2024 02603. .... réglementer: les ‘espaces publics concernés par des mesures portant sur la ‘circulation et/ou le stationnement, Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement, ARRÊTE Aticle 1 À compter du 16/12/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 17/12/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE DE LAVALETTE au niveau du n°27 Circulation restreinte au droit de l'intervention Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de déménagement RUE DE MONTMOREAU au niveau du n°58 Circulation alternée au droit de l'intervention Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents Stationnement autorisé au droit de l'intervention, en partie troHoir et chaussée, pour le véhicule de déménagement Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule{s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. Atticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. MARIE D'ANGOULEME 1. Place de l'Hôtel de Ville CS 42216: 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairis-anaouteme.fr 2ODP_ACS 2024 02603 Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ampliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/11/2024 Pour le Maire et par délégation Marie PICHENÉ Directrice des Affaires Juridiques Pôle Administration Générale Signé électroniquèment par: Marie PICHENE Date de sighätute : 06/11/2024 Qualité : Direction des Affaires Juridiques Marie FICHENÉ MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-anaouleme.f 3Ville d'Angoulême . | » 2024/: . : Arrêté de circulation e ARRETE MUNICIPAL PORTANT «D REGLEMENTATION PROVISOIRE l 8 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À DO 6 5 RUE FONTAINE DU LIZIER ODP_ACS_2024 02595 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Poi GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE FONTAINE DU LIZIER, rédlisée par l'entreprise NOVEO RENOVATION SARL, 53 Avenue Maryse Bastié BP 30610 16430 L'ISLE D'ESPAGNAC, SIRET n° 42476141900045 transmise à la collectivité le 31/10/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux, Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement d'1 véhicule(s) dans le cadre de travaux de reprise de façade, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE FONTAINE DU LIZIER, Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement, MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1rit Te OBP:ACS ‘2024 :02595. ARRÊTE Aticle 1 Le 22/11/2024, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE FONTAINE DU LIZIER au niveau du n°55 Circulation restreinte au droit de l'intervention Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents Stationnement interdit à proximité de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise Stationnement interdit face au chantier afin de maintenir le flux de circulation Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention. Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Ml : angouleme@mairie-angoulemefr 2ODP_ACS_2024 02595 Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ampliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/11/2024 Pour le Maire et par délégation Marie PICHENÉ Directrice des Affaires Juridiques Pôle! Administration Générale Signé électroniquémént par : Marie PICHENE Date de sighhiuté : 06/11/2024 Qualité : Direction des Affaires Juridiques Marie PICHENÉ MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2024/ Arrêté de circulation “ e ARRETE MUNICIPAL PORTANT À © REGLEMENTATION PROVISOIRE a 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT / Ÿ D) 2 5 RUE TISON D'ARGENCE ODP_ACS_ 2024 02594 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE TISON D'ARGENCE, réalisée por l'entreprise FAUCONNET ET FILS SAS, 10 Rue Terres de la Fontaine 16410 DIGNAC, SIRET n° 35110694300019 transmise à la collectivité le 06/11/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux, Considérant qu'en raison du stationnement de 2 véhicule(s) dans le cadre de travaux de réfection d'un immeuble, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE TISON D'ARGENCE, Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement, ARRÊTE MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.Îfr ;ODP_ACS_2024 02594 Aticle 1 A compter du 18/11/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 29/11/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE TISON D'ARGENCE en face du n° 19 au n°21 Circulation restreinte au droit de l'intervention Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents Stationnement interdit sauf pour les deux véhicules de l'entreprise Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers. Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remetire la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention. Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ambpliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/11/2024 Pour le Maire et par délégation Marie PICHENÉ Directrice des Affaires Juridiques Pôle Administration Générale Signé électroniquément par : Marie PICHENE Date de sighatuté : 06/11/2024 Qualité : Diréctian des Affaires Juridiques Marie PICHENÉ MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.ir 2