Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - 382 DEB Oct
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 65
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2024 48
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 087
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 235
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 360 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 389 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 324 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 302 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 351 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 351 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-200039204-20251216-CC
2025
351-DE
LACQ‘®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
16
décembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 84
Nombre
de
votants
: 90
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Laurent
CHERITI,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Didier
AYALA-BARON,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-
BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
S,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Michel
LABOURDETTE,
Sylvie
DARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Gilles
LÉVÊQUE
(Pouvoir
à
M.
Henri
POUSTIS),
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Marie-Christine
LUPIET
(Pouvoir
à
M.
Laurent
COUBLUCQ),
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
DUBREUIL),
Stephan
BONNAFOUX,
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
FAYET),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Emilie
DARSAUT
(Pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Jean-Louis
GROUSSET
(Pouvoir
à
Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Robert
HAGET
(Pouvoir
à
M.
Daniel
BIROU),
Carole
LARRIEU
(Pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ. SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2085
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2085
Pubiié
le
ID
: 664-200020004-20951218-CC
2026
381-DE
RAPPORT
N°
14:
OCTROI
DE
SUBVENTIONS
ET
DE
PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES
À
DES
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
DIVERS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2026
Rapporteur
: M.
Emmanuel
HANON
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'attribution
de
subventions
et
participations
financières
aux
associations
et
organismes
suivants
:
1-
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
DIVERS
1.1.
RELATIFS
AU
PÔLE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Animation
et
insertion
économique
@
A
TOUT
SEFVICE
sisi
snrrsrsrssserensrnsnessnesnesnessesenessneseneenneenrnenesnenennteneesseennsnese
16
000,00
€
æ
Centre
social
LO
SOan.
ii
isssnrseseesessenessense
31
700,00
€:
o
Repérage
des
publics
invisibles...
8
629,00
€
o
Lutte
contre
l'illettrisme
Action
Itinérance
pédagogique
« CAM
»...........
2
071,00
€
o
Auto-école
sociale
code
et
conduite...
ss
21
000,00
€
@&
École
de
la
deuxième
Chance...
8 000,00
€
@
Lacq
OAYSSÉE
nine
61
000,00
€
@
Lacq
PIS...
iii
16
267,00
€
@
Mission
locale
jeunes
des
territoires
de
Mourenx-Oloron-Orthez..….….….…..
208
402,00
€
@
Organisations
syndicales
du
bassin
de
Laäcq
ss
12
825,00
€
(somme
répartie
à parts
égales
entre
les
trois
structures
interprofessionnelles
présentes
à
la
Maison
de
Pays
de
Mourenx,
appartenant
aux
confédérations
syndicales
représentatives
et
assurant
une
présence
effective
sur
le
territoire)
@
Réseau
Entreprendre
AdOUT
scene
1
500,00
€
@
SCIC
Pau-Pyrénées
(société
coopérative
d'intérêt
collectif)
- Réseau
pépinières...
nine
dnnninaniineeenenennrni
eee
eteenenene
etnnteneienneneennenenne
een
esseseseeeninénee
1 030,00
€
@
TraNSItiON
rnineensinerenenrnneeennernnnennnensesnesneneseeeenesneres
154
088,00
€
Commerce
-
Artisanat
@æ
ADIE
(Association
pour
le
droit
à
l'initiative
économique)...
ss.
7
500,00
€
æ&
Office
de
commerce
et
d'artisanat
du
bassin
de
Lacq.........................
55
000,00
€
&
Office
de
commerce
et
d'artisanat
d'Orthez
ss...
55
000,00
€
@
Initiative
Béarn
(Plateforme
d'initiative
locale
-
PFIL)
6
500,00
€
Foncier
- Agriculture
@
Comice
Agricole
de
Lagor..…...
siennes
1 500,00
€
@_1FOCAP
AUOUT
ie
1 500,00
€
@æ
SCIC
Pau-Pyrénées
- Pouss'en
BÉArn
ss
1 970,00
€
@&
ADELFA
Étude
et
prévention
grêle
ss
3 100,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2085
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2085
Pubiié
le
ID
: 664-200020004-20951218-CC
2026
381-DE
Tourisme
@
La
Route
des
Vins
du
JUranÇONn..... ins
3
000,00
€
@
Flaning
Béarn...
iii
2 500,00
€
@
RYTHMO'LAC
nn rnenrrninrnenserennsnenennsnenseenesnensnensnensneneeneneesnsnnnnce
500,00
€
1.2.
RELATIFS
AU
PÔLE
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
Enseignement :
@
ZAP
des
Gaves
(Carrefour
des
Métiers)
ni
rrrnererenrrererenrnes
3
000,00
€
Aides
aux
projets
et voyages
pédagogiques :
€
Collège
Corisande
d'Andoins
d'Arthez-de-Béarn
ss
1
000,00
€
€ Collège
Jean
Moulin
d'Artixn siennes
1 000,00
€
€ Collège
Jean
Sarrailh
de
Monein
ner
1
000,00
€
&
Collège
Pierre
Bourdieu
de
MOUFENX
ner
1
000,00
€
®@
Collège
Daniel
Argote
d'Orthez
iii
1
000,00
€
€
Collège
Gaston
Fébus
d'Orthez..….... suisse
1
000,00
€
@
Lycée
Albert
Camus
de
MOUFENX...nn
nr inrnnnenernsnrnnsnennes
750,00
€
€
Lycée
professionnel
Pierre
et
Marie
Curie
de
Mourenx
750,00
€
®
Lycée
général
Gaston
Fébus
d'Orthez.... sisi
750,00
€
®
Lycée
professionnel
Francis
Jammes
d'Orthez
750,00
€
&
Lycée
professionnel
Molière
d'Orthez
iii
750,00
€
@
Lycée
professionnel
agricole
d'Orthez
ni
750,00
€
@
Maison
Familiale
Rurale
de
Mont
inner
750,00
€
Aides
aux
associations
sportives :
®@
Association
sportive
Les
Calicobas
du
collège
C.
d'Andoins
d'Arthez-de-Béarn
300,00
€
&
Association
sportive
Les
Coquelicots
du
collège
]. Moulin
d'Artix
300,00
€
®
Association
sportive
La
Roussane
du
collège
J.
Sarrailh
de
Monein..…...….…....….
300,00
€
@
Association
sportive
Les
Mimosas
du
coliège
P.
Bourdieu
de
Mourenx..........…
300,00
€
&
Association
sportive
Les
Ecureuils
du
collège
D.
Argote
d'Orthez..…..........….
300,00
€
®@
Association
sportive
Les
Hirondelles
du
collège
et
du
lycée
G.
Fébus
d'Orthez
330,00
€
@
Association
sportive
du
lycée
Albert
Camus
de
Mourenx
330,00
€
@
Association
sportive
du
lycée
professionnel
P.&
M.
Curie
de
Mourenx
330,00
€
@
Association
sportive
du
lycée
professionnel F.
Jammes
d'Orthez
330,00
€
®
Association
sportive
Les
Griffons
du
lycée
professionnel
Molière
d'Orthez.……,
330,00
€
@
Association
sportive
du
lycée
professionnel
agricole
d'Orthez.….........…
330,00
€
@
Section
sportive
de
football
du
collège
J. Moulin
d'Artix...
3
300,00
€
®@
Section
sportive
de
football
du
lycée
A.
Camus
de
Mourenx..…............……
5
100,00
€
®@
Section
sportive
de
football
du
collège
D.
Argote
d'Orthez....
3
300,00
€
@
Section
sportive
de
basketball
du
collège
]. Moulin
d’Artix
ssnsnsnrssnsennesesnesrnnsnes 3
300,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2085
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2085
Pubiié
le
ID
: 664-200030004-20251216-CC
2026
351-DE
Aides
aux
foyers
socio-éducatifs
(FSE),
associations
coopératives
et
maisons
des
lycéens
:
@
FSE
Les
Martinets
du
collège
C.
d'Andoins
d'Arthez-de-Béarn
100,00
€
@
FSE
du
collège
J.
Moulin
d'Artix
ss
300,00
€
@
FSE
du
collège
J.
Sarrailh
de
Monein.................….....sssssssssenns
200,00
€
@
FSE
du
collège
P.
Bourdieu
de
Mourenx
usines
200,00
€
@
FSE
du
collège
D.
Argote
d'Orthez..….......…..
ss.
200,00
€
@&
FSE
du
collège
G.
Fébus
d'Orthez..…......sssssssssenennn
300,00
€
@
Maison
des
lycéens
de
Mourenx.
sn
300,00
€
@
Maison
des
lycéens
du
lycée
G.
Fébus
d'Orthez..…..................
ss
300,00
€
@
Maison
des
lycéens
du
lycée
professionnel
Molière
d'Orthez…..…..........…
100,00
€
@
Association
des
lycéens,
étudiants,
stagiaires
et
apprentis
(ALESA)
du
lycée
professionnel
agricole
d'Orthez
sense
100,00
€
@
Association
socio-éducative
et
sportive
de
la
Maison
Familiale
Rurale
de
Mont.100,00
€
Petite
enfance : æ
Association
AMAYRA
(Relais
assistantes
maternelles
-
RAM
d'Artix)............
26
886,00
€
@&æ
Association
COOL
COUCHE
{Crèche
de
Moneiny
ss
21
538,00
€
&
Centre
social
LO
SOLAN
(Gestion
de
la
crèche
de
Mourenx)....................….
226
331,00
€
@
Centre
social
LO
SOLAN
(Lieu
d'accueil
enfants
parents
- LAEP)...............
22
364,00
€
Schéma
d'aménagement
linguistique
:
@&
École
primaire
de
Lagor.…......…...........ssssnnnennnenn
300,00
€
{politique
linguistique
Iniciativa)
@
Coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
de
Monein.….............………
600,00
€
(politique
linguistique
Iniciativa
_ 2
classes
bilingues)
æ
Association
Les
Petits
Vendangeurs
de
l'école
élémentaire
de
Monein....…....….
600,00
€
{politique
linguistique
Iniciativa)
@
Association
Oc
per
TOts
nn
inssseseeseeeeeeennse
16
200,00
€
@
Association
Cultura
de
NoSte.....
siennes
16
200,00
€
Développement
local :
@
Association
CANOE
(Centre
technologique
Composites
&
Matériaux
Avancés)
dnrnnenne
screen
enneneennnsnesnesne
ne esneenennnenepeee
nee
fossés
entente
esse
nenesnesneeeeseeeses
nero
neeenses
35
000,00
€
1.3.
RELATIFS
AU
PÔLE
ENVIRONNEMENT
Sécurité
: @
jeunes
sapeurs-pompiers
du
bassin
de
Lacq
ss
575,00
€
1.4.
RELATIFS
AU
PÔLE
RESSOURCES
Ressources
humaines :
@
Association
Sports
et
Loisirs
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
70
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 064-200039204-20251216-CC
2025
351-DE
2 -
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
À
UN
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
À
CARACTÈRE
INDUSTRIEL
ET
COMMERCIAL
@
Office
de
tourisme
CŒUFr
de
BÉAFN
resserre
400
000,00
€
3 -
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
À
UN
GROUPEMENT
D'INTÉRÊT
PUBLIC
@
GIP
CREMPATC
nr
80
000,00
€
Les
élus
représentant
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
membres
des
conseils
d'administration
de
ces
associations
ou
organismes,
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
ce
qui
concerne
leurs
structures
(Mmes
Maryse
PAYBOU,
Pierrette
DOMBLIDES,
MM
Christian
LOMBART,
Jean-Pierre
DUBREUIL).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
©
d'attribuer
les
subventions
et
participations
financières
ci-dessus
mentionnées,
©
de
préciser
que,
dans
certains
cas,
l'aide
ne
pourra
être
versée
qu'après
présentation
par
l'association
du
bilan
financier
de
la
manifestation,
©
de
préciser
que
la
subvention
est
octroyée,
pour
le
GIP
Chemparc,
conformément
à
la
convention
d'objectifs
et
de
partenariat
signée
pour
les
années
2026
à
2028
:
pour
l'Office
de
tourisme
Cœur
de
Béarn,
conformément
à
la
convention
d'objectifs
et
de
partenariat
signée
pour
les
années
2026
à
2028;
pour
l'association
Lacq
Odyssée,
conformément
à
la
convention
d'objectifs
et
de
partenariat
signée
pour
les
années
2025
à
2027,
conventions
annexées
à
la
présente
délibération,
©
d'autoriser
son
Président
à
signer
les
conventions
entre
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
et
les
associations
et
organismes
divers,
annexées
à
la
présente
délibération,
à
savoir
:
o
pour
la
partie
développement
économique
:le
Centre
social
Lo
Solan,
la
Mission
locale
jeunes
des
territoires
de
Mourenx-Oloron-Orthez,
l'association
Transition,
l'Office
de
commerce
et
d'artisanat
du
bassin
de
Lacq,
l'Office
de
commerce
et
d'artisanat
d'Orthez,
ainsi
que
la
SCIC
Pau
Pyrénées,
pour
l'année
2026,
pour
la
partie
développement
local
:
l'association
CANOE,
pour
l'année
2026,
pour
la
partie
petite
enfance
:le
Centre
social
Lo
Solan,
l'association
Cool
Couche
ainsi
que
l'association
Amayra,
pour
l'année
2026,
©
pour
la
partie
ressources:
l'association
Sports
et
Loisirs
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
pour
l'année
2026.
©
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
au
soutien
de
cette
délibération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mu Patrice
LAURENT
>