Compte-Rendu - cr+rc+du+27.01

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Compte-Rendu - cr+rc+du+27.01 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+rc+du+27.01)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques, _À £ COMPTE RENDU DES RÉUNIONS L

(] DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

L'an deux mil vingt et un, le vingt-sept janvier, à vingt-heures, trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE 52 Rue de la Médiathèque en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Éctot, M QUILICHINI Yves 5ème adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de

Torteval-Quesnay, M LOSLIER Thierry, M EUSTACHE Denis, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, M GALOPIN Stéphane, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme HOSPITAL Julie, Mme MERLET Alexandra, M LEBRUN Basile, M GODMET Xavier, M FORTIN Christian et Mme LEDOUX Anita formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois a donné procuration à M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot a donné procuration à M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles et Mme TREVET Ludivine a donné procuration à M GODMET Xavier.

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 20

Nombre de pouvoirs 3

Nombre de conseillers votants 23

4 Désignation du secrétaire de séance

Madame Alexandra MERLET a été désignée secrétaire de séance.

Mesdames Sylvie LEMASSON, secrétaire de mairie et Sophie MARIE, rédacteur principal pour l’assister dans sa fonction.

2. Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 09 décembre 2020

Le Compte rendu de la réunion de conseil en date du 09 décembre 2020 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

3. Budget : Le point sur le budget

Monsieur Le Maire passe la parole à Madame Syie LEMASSON pour la présentation synthétique des ré- sultats budgétaires 2020.

Monsieur Le Maire ouvre le débat et des précisions sont apportées.

Des subventions pour des travaux d'investissement ont été notifiées, mais la commune n'a pas encore reçu les fonds, alors que les travaux sont réalisés et payés.

Réunion conseil municipal en date du 27.01.2021 Page 1/8Une analyse financière va être faite dans les prochains jours avec la trésorerie.

Sachant qu'il y a des dépenses incompressibles ; cette analyse va permettre de définir les perspectives et la capacité d'investissement de la commune et l'aider dans des nouvelles orientations budgétaires.

4. Syndicat AEPB nomination des déléqués

D 2021.01.27-01

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'à la suite du changement des statuts du Syndicat d’Adduction d'Eau Potable du Pré-Bocage, approuvé par l'arrêté préfectoral N° 2020-30 en date du 24 décembre 2020 ; il est nécessaire de désigner de nouveaux membres au sein dudit Syndicat. Monsieur Le Maire propose de reprendre les élus désignés par délibération en date du 27 août 2020. Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu l'arrêté N° 2020-30 en date du 24 décembre 2020 portant modification des statuts du Syndicat d’Adduction d'Eau Potable du Pré-Bocage.

Considérant qu'il convient de désigner cinq membres délégués titulaires et cinq membres délégués sup- pléants du conseil municipal auprès du Syndicat AEP du Pré-Bocage.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, décide de désigner :

Membres délégués titulaires Membres délégués suppléants

Monsieur LEGUAY Gérard, Monsieur BENEVILLE Marc

Monsieur LEBRUN Basile Madame LECHEVALLIER Magali

Monsieur DECLOMESNIL Jean-Marie Monsieur PATRIX Gérard

Madame LAVENDER Marie-Claire Monsieur GODMET Xavier

Monsieur QUILICHINI Yves Madame LEBLOND Geneviève

5. Bâtiment logement : Audit énergétique logement de Longraye

D 201.01.27-02

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il a été demandé des devis pour un audit énergétique ; dans un premier temps pour un seul logement communal. C'est le logement de Longraye qui a été choisi, car celui-ci est énergivore.

Monsieur Le Maire annonce aux élus que les collectivités n'ont pas le droit à des aides financières pour la rénovation énergétique des logements. Seulement la facture de l'audit est subventionnée à 50% par le SDEC ÉNERGIE.

Une visite de Monsieur Le Sous-Préfet est prévue à AURSEULLES, et Monsieur Le Maire lui fera part de cette remarque.

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Gérard PATRIX afin qu'il détaille les devis reçus.

AUDIT ÉNERGETIQUE SUR LE LOGEMENT COMMUNAL DE LONGRAYE

PERMETTANT DE CONNAÎTRE LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGETIQUE

À ENVISAGER AVEC L'ESTIMATION FINANCIÈRE

PRESTATAIRES | PRIX TTC | OBSERVATIONS

ENRJ 1470,00| Cahier des charges Audit énergétique de la Région

APROMO 1750,00| Cahier des charges Audit énergétique ADEME

Réunion conseil municipal en date du 27.01.2021 Page 2/8er devis . Cahier des charges sur la base de calcul du moteur RT ex.

AFCE 2 418,00

2eme devis . . .

Cahier des charges Audit énergétique ADEME

3 600,00

Monsieur Gérard PATRIX a constaté que chaque entreprise propose son propre cahier des charges agréé par la Région ou ADEME.

Les devis présentent des niveaux différents de technicité, ceci expliquant les différences de tarifs.

Monsieur Le Maire ouvre le débat et ensuite propose de passer au vote.

Après avoir étudié les devis et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

*__ Décident de passer au vote

ENRJ 12 voix Pour

APROM10 voix Pour

1 abstention

Par 12 voix POUR, le Conseil Municipal décide de retenir le devis établi par ENRJ

Y_ Décident d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.

6. Ressources humaines

6.1. Mise en place du Compte épargne temps au profit des agents de la collectivité

D 2021.01.27-03

Monsieur Le Maire explique à l'assemblée que des agents cumulent des jours de congés et qu'il y a la pos- sibilité au sein de la collectivité de créer un Compte Épargne Temps (CET).

Monsieur Le Maire donne lecture des conditions d'alimentation et d'utilisation du CET.

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Des élus font part de leur expérience dans leur activité professionnelle. La mise en place du CET peut varier d'une entreprise à l’autre selon les conventions collectives.

EXPOSÉ PRÉALABLE

Le Maire, rappelle au Conseil que conformément à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et au décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique.

Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales.

Considérant l'avis du comité technique en date du 10 décembre 2020.

Considérant qu'il est souhaitable de fixer ces modalités.

Monsieur le Maire propose au conseil :

De fixer comme suit les modalités d'application locales du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 01/01/2021.

L'alimentation du CET: doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant la fin de chaque année civile (ou au plus tard le 31 janvier de l'année suivante).

Réunion conseil municipal en date du 27.01.2021 : Page 3/8Ces jours correspondent à un report de :

- congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l'année puisse être inférieur à 20 jours ou à l'équivalent de 4 semaines de congés pour les agents à temps partiel ou à temps non complet,

- jours RTT {récupération du temps de travail),

Information de l’agent: Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l'agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés).

Utilisation du CET : L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé de maternité, d'adoption, de paternité ou d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

DÉCISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE : d'adopter la mise en place des modalités ainsi proposée. Celles-ci complètent la réglementation fixée par les textes relatifs aux congés annuels et au temps de travail. Des formulaires type (demande d'ouverture, alimentation.) seront élaborés.

DÉCIDE de voter le nombre de jours pouvant être mis sur le CET

50 jours 18 Voix

40 jours 5 Voix

Par 18 Voix POUR Le Conseil Municipal fixe à 50 le nombre de jours pouvant être mis sur le CET.

6.2.Remboursement des heures complémentaires / heures supplémentaires

D 2021.01.27-04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le statut de la Fonction Publique Territoriales.

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Considérant que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail à la demande du maire, pour assurer la continuité du service public et répondre aux

obligations réglementaires des services.

Considérant que les heures supplémentaires sont rémunérées selon l'indice détenu par l'agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 et que les heures complémentaires sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent.

Considérant que la rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre d'un décompte signé du Maire ou du Maire-délégué, permettant le contrôle et de comptabiliser de façon exacte les heures complémentaires où supplémentaires effectivement accomplies.

Monsieur Le Maire propose qu'une délibération spécifie autorisant le paiement des heures complémentaires et supplémentaires pour l'ensemble des agents stagiaires, titulaires et non titulaires de la collectivité doit être prise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

° Autorise à compter du 1° janvier 2021, le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l'autorité territoriale par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaires de la collectivité, dans la limite règlementaire d'un volume qui n'excède pas 25 heures supplémentaires par mois, et sur présentation d'un décompte signé par Le Maire ou Le Maire-délégué, pour l'ensemble des agents dont le grade de rémunération autorise le versement des heures complémentaires ou supplémentaires.

°< Décide d'inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l'ensemble des frais de déplacement des agents communaux.

Réunion conseil municipal en date du 27.01.2021 Page 4/86.3.Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les

besoins du service

D 2021.01.27-05

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de rembourser au réel les frais de repas lors d’un déplacement pour les besoins du service (exemple agent en formation).

Le CNFPT prend en charge à la hauteur de 11.00 € par repas.

Le Centre de gestion du calvados propose jusqu'à 17.50 € par repas.

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics

mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre.

Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €).

Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité.

Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

Y__ D'’instaurer à compter du 1° janvier 2021 un remboursement au réel des frais de repas exposés à l'occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, sur présentation de justificatif, dans la limite d’un plafond fixé à 15.00 €.

7. Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Monsieur Le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéfi- cier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, souhaite connaître les thèmes et les modalités sur les formations proposées ; le calendrier des formations avant de se prononcer.

La plupart des élus sont intéressés par une formation sur le budget.

Réunion conseil municipal en date du 27.01.2021 Page 5 / 88. Autorisation procuration auprès du service de la poste

D 2021.01.27-06

Pour les besoins du service administratif, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’habiliter des personnes à signer en ses lieux et place, les courriers recommandés et tout envoi adressé et distribué par la Poste.

Vu les délibérations du 17 juin 2020 N° 2020.06.17-30 et du 27/08/2020 N° 2020.08.27-69 habilitant à signer les courriers recommandés et les procurations adressés en Mairie :

° __ Madame Chantal LEGUAY, épouse de Monsieur Le Maire

+ __ Monsieur Gérard PATRIX, 1F8 Adjoint au Maire

+ __ Madame Tatiana COUTURE, Adjoint administratif principal 2" classe

+ Madame Sylvie LEMASSON, secrétaire de Mairie

+ __ Madame Sophie MARIE, rédacteur principal 2" classe

+ __ Madame Winnie HOLZWING, agent administratif territorial contractuel

Monsieur Le Maire propose d'ajouter Madame Dominique LENOIR, adjoint administratif territorial contractuel

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés accepte que Madame Dominique LENOIR, adjoint administratif territorial contractuel, signe en l'absence du Maire les courriers recommandés et les procurations adressés en Mairie.

Le mandant ainsi que le mandataire sont autorisés à signer tout document s'y afférent, pour toute la durée du mandat.

9. Questions diverses

9.1.Venue de Monsieur Le Sous-Préfet

La visite de Monsieur Le Sous-Préfet de Vire est prévue à Anctoville le jeudi 11 février 2021 à 14 H O0.

9.2.Problème de tension électrique

Monsieur Le Maire demande aux élus de lui signaler ou à la mairie des problèmes de baisse de tension électrique, afin de faire remonter les problèmes auprès d'ENEDIS et du SDEC ÉNERGIE et d'y remédier.

9.3.Bornes incendie

D 2021.01.27-07

Monsieur Le Maire rappelle aux élus que la défense incendie est à la charge de la commune. Pour information, un audit va être effectué sur l'ensemble de la commune pour connaître l'état des bornes existantes. Les contrôles techniques des Points d'Eau Incendie (PEl) doivent avoir lieu tous les trois ans.

Les bornes doivent avoir un débit au minimum 30m /heure sur réseau sous 1 bar de pression. La distance recommandée entre les points d'eau, bornes doit être de 400.00 mètres.

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Michel TOUDIC.

Monsieur Michel TOUDIC informe l'assemblée qu’au lieu-dit les Quatre Nations, il n'y a plus de défense incendie, le poteau d'origine étant défectueux, il a été supprimé par La SAUR.

Sur le secteur de Longraye le réseau d'eau est en régie avec La SAUR. Ce lieu-dit est composé de 15 habi- tations ; dont 9 situées sur la commune déléguée de Longraye et 6 sur la commune de Lingèvres.

Il est indispensable de remplacer le poteau incendie.

Monsieur Le maire présente le devis D184210015039 du 19 janvier 2021 établi par La SAUR pour un mon- tant de 2 442.03 € H.T. soit 2 930.44 € T.T.C.

Monsieur Le Maire ouvre le débat.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

Y__ Accepte le devis D184210015039 du 19 janvier 2021 présenté par La SAUR.

Réunion conseil municipal en date du 27.01.2021 Page 6/8*__ Souhaïte participer au prorata du nombre d'habitations situées sur la commune déléguée de Lon- graye ; soit 9 maisons.

Y_ Demande à la commune de Lingèvres de contribuer au prorata des foyers sur leur commune.

Y__ Dit que les crédits seront inscrits au budget 2021.

9.4.CAUE

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Gérard PATRIX.

Monsieur Gérard PATRIX informe l'assemblée que Madame Claire SAMASSA, référente du pôle architecture du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’environnement) a rencontré des élus d'AURSEULLES. Madame Claire SAMASSA a visité les locaux de la commune. Elle doit revenir en mars 2021 avec 2 ou 3 scénarios, mais en aucun cas imposera un projet.

Monsieur Gérard PATRIX confirme que Le CAUE a un rôle de conseil. La décision finale (la rénovation, la construction d’un groupe scolaire, la centralité des bâtiments scolaires et administratifs. La création d'un site scolaire en plusieurs tranches...) revient aux élus.

9.5.Contentieux bornage

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que l'arbitrage concernant le litige entre un administré et la com- mune déléguée de Longraye au lieu-dit « La Maison Bleue » (délibération du 28 octobre 2020) va avoir lieu dans les prochains jours.

9.6.Protocole sanitaire cantine

Des élus s'interrogent sur le nouveau protocole sanitaire qui doit être mis en place au niveau de la cantine scolaire.

La mairie n'a pas reçu de nouveau protocole de la part de la Préfecture. Ceci étonne Monsieur Denis EUS- TACHE, puisque les écoles l'ont reçu de l'académie. Il va le transmettre au secrétariat.

Madame Geneviève LEBLOND adjointe en charge du scolaire, confirme que les règles sanitaires sont diffi- ciles à mettre en place. Le protocole est très contraignant, et les élus et le personnel font de leur mieux

9.7. Travaux Route des Roquettes

Madame Julie HOSPITAL s'interroge sur les travaux effectués « Route des Roquettes ». Monsieur Le Maire lui confirme que les travaux ne sont pas terminés. Ces travaux concernent lenfouissement des réseaux. |! reste à réaliser le raccordement des coffrets électriques aux maisons. Et lenrobé sera effectué lorsque les températures seront favorables c'est-à-dire d'au moins 10°. En aucun cas, il n'est prévu de lotissement.

9.8.Atelier municipal Anctoville

Pour améliorer les conditions de travail des agents techniques, des travaux sont en cours dans l'atelier mu- nicipal d'Anctoville. Les travaux consistent à la réalisation d'un espace sanitaire, vestiaire et salle de réfec- toire ; ainsi que de l'isolation.

9.9. Local accueil association La Mouvette

Les travaux de rénovation du local destiné à l’accueil de l'association La Mouvette seront terminés courant

fin de la semaine. Dès qu'ils seront finis, l'association pourra prendre possession des lieux.

9,10. Chemins ruraux

Monsieur Jean-Marie DECLOMESNIL demande que le chemin desservant le Gardin Partageo, L'EARL Biau Courtil, soit goudronné et transféré à Pré-Bocage Intercom ; compte tenu du va et vient de véhicules liés à l'activité professionnelle.

Monsieur Le Maire répond : « jusqu’à présent seuls les chemins desservant des habitations étaient gou- dronnés Si la commune souhaite qu'un nouveau chemin desservant une maison, soit transféré à PBI. Il faut que le chemin soit au minimum revêtu de bicouche et il est transférable seulement 4 ans après les travaux ». Monsieur Le Maire en qualité de Président de l'Intercom ajoute qu'il existe des cas similaires sur le territoire de l'Intercom et que d’autres élus souhaitent également transférés des chemins ruraux. Ce point de transfert de chemins ruraux non revêtus mais desservant une activité professionnelle va être étudié au sein de Pré-Bocage Intercom.

Réunion conseil municipal en date du 27.01.2021 Page 7/8L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 45.

Fait à AURSEULLES, le 02 février 2021

Le Maire,

Gérard LEGUAY

Réunion conseil municipal en date du 27.01.2021 Page 8/8