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Arrêté - 250618 g35 25 arret de circulation stationnement chemin saint ange place de glise fete de la mus
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Arrêté - 250618 g35 25 arret de circulation stationnement chemin saint ange place de glise fete de la mus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°G35/25
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES
OBJET : INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
CHEMIN DE SAINT-ANGE et PLACE DE L’EGLISE
DU VENDREDI 20 JUIN 2025 16H00 AU SAMEDI 21 JUIN 2025 02H00 EN RAISON DE LA FETE DE LA MUSIQUE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de la route
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
CONSIDERANT la nécessité de permettre le bon déroulement de cette manifestation, tout en préservant la sécurité générale ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits sur le chemin de Saint-Ange (du carrefour route du Vercors au dos de la mairie) et sur la place de l’église du vendredi 20 juin 2025 16h00 au samedi 21 juin 2025 02h00.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place à la charge des services de la mairie.
ARTICLE 3: Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
–Monsieur le Commandant la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Vif.
Fait à Saint-Paul de Varces,
Le 18 juin 2025
Le Maire, Cécile CURTET