Arrêté - AR2023 507

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Arrêté - AR2023 507 Document publié le Vendredi 20 juin 1980 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2023 507)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_507

OBJET : ARRÊTÉ PERMANENT - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES CARAVANES, AUTO-CARAVANES, CAMPING CARS PORTANT SUR LE PARKING DU SQUARE JULES MOUTON, LE PARKING DE LA HALTE FLUVIALE, LES QUARTIERS DE CANAL ET DU CENTRE VILLE.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

Les articles L.3642-2, L.2213-2-2, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire

Vu l’article R. 111-47 du Code de l’Urbanisme donnant une définition des caravanes ;

Vu la réponse ministérielle en date du 20 juin 1980 (J.O. du 03/09/1980) assimilant les autocaravanes aux caravanes ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu l’arrêté n° AR2022_450 en date du 27 juin 2022 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Considérant que les caravanes, autocaravanes, camping cars, de par leur gabarit dépassent sur les chaussées, sur les pistes cyclables et sur les trottoirs ou aménagements piétons, présentant ainsi un danger pour la circulation publique ;

Considérant que les accessoires, notamment porte-vélos, ajoutés sur les caravanes, autocaravanes, camping cars, présentent des saillies qui dépassent sur les chaussées, sur les pistes cyclables et sur les trottoirs ou aménagements piétons, créant ainsi un danger pour la circulation publique ;

Considérant que le service propreté de la Ville de Givors est intervenu à différentes reprises dans certaines voiries et dans les parkings pour des déversements de fluides et de déjections issus de caravanes, autocaravanes, camping cars ;

Considérant que les parkings situés en bordure du Rhône sont submersibles en cas de crue ;

Ville de GivorsConsidérant qu’il y a une forte affluence d’usagers de la route et de piétons lors de la tenue des Marchés forains en centre-ville (3 par semaines) ;

Considérant qu’il y a lieu, par mesure de sécurité et de salubrité publique, d’interdire le stationnement des caravanes, autocaravanes, camping cars sur certains lieux de la commune de Givors.

ARRÊTE

Article 1 : Dispositions antérieures

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° AR2022_450 en date du 27 juin 2022.

Article 2 : Stationnement interdit

Le stationnement des caravanes, autocaravanes, camping cars est interdit et considéré comme gênant, dans les lieux suivants :

- Parking du Square Jules Mouton,

- Parking de la Halte Fluviale accessible par le quai Georges Lévy,

- Quartier du Centre ville, dont le périmètre est délimité par les voiries : rue Puits Ollier – rue de l’Egalité – place Port du Bief – quai Robichon-Malgontier – quai Georges Lévy – rue Maximilien Robespierre – rue des Gagniolles – quai Eugène Souchon – rue de Montrond – rue Pierre Semard - rue Vieille du Bourg – rue Jean- Claude Pieroux – montée du Petit Cras – montée de Cras – place du Suel – rue du Suel - de Montagny – allée du Souillat – rue Saint Gérald,

- Quartier de Canal, dans les voies suivantes :

• Quai de la Navigation,

• Promenade Maurice Thorez,

• Place du Colonel Fabien,

• Place des Tours,

• Avenue du Maréchal Leclerc,

• Rue Claude Rouget de l’Isle,

• Square Pierre Dupont,

• Rue Eugène Pottier,

• Quai des Martyrs du 8 février 1962.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle, quatrième partie et signalisation de prescription, sera mise en place à la charge des services voirie de la Métropole de Lyon.

Article 4 : Les dispositions définies par l’article 2, prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 3.

Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, et les véhicules concernés pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté

Ville de Givorspar :

- Publication sur le site internet de la ville de Givors,

- Ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 14 septembre 2023,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le maire

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Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors