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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Lanrivoaré.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain renforcé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/01/2022
Reçu en préfecture le 27/01/2022
Affiché le
ID : 029-242900074-20220114-AP20220109-AR
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COMMUNAUTE
BRO AN HIRWAZH
1/2
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Communauté de Communes du Pays d'Iroise
Arrêté n°AP2022-01-09 du 14 janvier 2022
portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LANRIVOARE
Monsieur André TALARMIN, Président de la Communauté de Communes du Pays d'Iroise,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Lanrivoaré en date du 22/11/2007 approuvant la révision
générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LANRIVOARE ;
Vu l’article R.151-51 du Code de l'Urbanisme qui indique que les PLU comprennent en Annexes, s’il y
a lieu, outre les Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol, les éléments énumérés
aux articles R.151-52 et R.151-53 ;
Vu le 7° de l’article R.151-52 du Code de l'Urbanisme qui indique que les périmètres à l'intérieur
desquels s'applique le droit de préemption urbain défini par les articles L.211-1 et suivants doivent
figurer en Annexes du PLU ;
Vu l’article R.153-18 du Code de l'Urbanisme qui indique que la mise à jour du PLU est effectuée
chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des Annexes prévu à l’article R.151-51, par
un arrêté du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Pays d’Iroise du 15 décembre 2021 portant création
des périmètres de Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) sur la commune de LANRIVOARE.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à jour le Plan Local d'Urbanisme de la commune de LANRIVOARE
au niveau des Annexes pour créer les périmètres de Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) qui la
concernent ;
27/01/2022 Envoyé
en
préfecture
le 27/01/3022
Reçu
en
créfeciure
le
27/01/2022
Affiché te ID
: 029-249960074-202901
14-AP20220109-AR
ARRÊTE
Article
1 :
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
LANRIVOARE
est
mis
à jour
par
le présent
arrêté.
À
cet
effet,
a été
créé,
en
Annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
LANRIVOARE,
une
annexe
DPUr
comprenant
une
ou
plusieurs
cartes
délimitant
les
périmètres
de
DPUr
applicables
au
territoire
communal. Article 2
:
La
mise
à
jour
a
été
effectuée
sur
les
documents
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
maïrie
de
LANRIVOARE
et au
siège
de
fa Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Iroise.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
et
affiché
pendant
un
mois
au
siège
de
Îa
Communauté
de
Communes
et
à la mairie
de
LANRIVOARE.
Fait
à
Lanrivoaré,
le
: 14
janvier
2022
Le
Président
de
ta Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Iroise
2/2
27/01/2022 Nykylyglimggggggggggg
PLU
PLAN LOCAL D’URBANISME
COMMUNE DE
LANRIVOARE
Finistère
ANNEXE
Droit de Préemption Urbain
renforcé (DPUr)
Mise à jour par arrêté
du Président en date du
14 janvier 2022
27/01/2022 Envoyé en préfecture le 27/01/2022
Reçu en préfecture le 27/01/2022
Affiché le
ID : 029-242900074-20220114-AP20220109-AR
#3
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RSS
LANRIVOARE Bourg
Droit de Préemp on Urbain Renforcé (DPUr)
Communal
Communautaire Envoyé en préfecture le 27/01/2022
Reçu en préfecture le 27/01/2022
Affiché le
ID : 029-242900074-20220114-AP20220109-AR
+ 200 m 100
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LANRIVOARE Kerdrioual
Droit de Préemp on Urbain Renforcé (DPUr)
Communal
Communautaire LANRIVOARE Lanvennec
Droit de Préemp on Urbain Renforcé (DPUr)
Communal
Communautaire Envoyé en préfecture le 27/01/2022
Reçu en préfecture le 27/01/2022
Affiché le
ID : 029-242900074-20220114-AP20220109-AR
O 100 200 m
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LANRIVOARE Kernévez
Droit de Préemp on Urbain Renforcé (DPUr)
Communal
Communautaire Envoyé en préfecture le 27/01/2022
Reçu en préfecture le 27/01/2022
Affiché le
ID : 029-242900074-20220114-AP20220109-AR
200 m 100
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LANRIVOARE Le Velly
Droit de Préemp on Urbain Renforcé (DPUr)
Communal
Communautaire