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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 627 du 12 décembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 627 du 12 décembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-627
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Centre Hospitalier Emile BOREL /
12-2024-11-13-00004 - Délégation de signature Jean Marty (2 pages) Page 3
2 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2024-11-13-00004
Délégation de signature Jean Marty
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-11-13-00004 - Délégation de signature Jean Marty 3 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2024 – 032
BD/SB/BC
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7, et les articles D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à
compter du 1er mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie, nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er
septembre 2023,
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre
Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 - Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean MARTY, Ingénieur hospitalier,
en vue de signer tous les actes et décisions, contrats et conventions, courriers et notes d’information
nécessaires à la gestion de l’établissement en lien avec les systèmes d’information.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-11-13-00004 - Délégation de signature Jean Marty 4 2
Article 2 - La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 13 novembre 2024,
Benoit DURAND
Directeur par intérim
Portée à la connaissance de
M. Jean MARTY
Le
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2024-11-13-00004 - Délégation de signature Jean Marty 5