Arrêté - VOI 2024 049

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Arrêté - VOI 2024 049 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Blaison-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Arrêté - VOI 2024 049)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, © BLAISON SAINT

SULPICE

DÉPARTEMENT

Maine-et-Loire

Angers SSSR NS

COMMUNE

BLAISON-SAINT-SULPICE

Arrêté n°VOI-2024/049

La Maire de BLAISON-SAINT-SULPICE,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée et complété par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29 décembre 1983 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-19, R2122-8 et R 2122-10;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4" partie - signalisation de prescription -

approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8*"® partie - signalisation temporaire - approuvé par les

arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992) ;

VU la demande du 11 octobre 2024, de l’entreprise STEG, représentée par Monsieur VIAU, domiciliée lieu-dit Poidemont

49700 CONCOURSON-SUR-LAYON,

CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de terrassement et branchement pour le compte d'ENEDIS, route du Petit

Cotillon (au niveau du n°694), commune déléguée de BLAISON-GOHIER, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie et réglée par feux tricolores, à compter du lundi 18 novembre 2024 jusqu'à parfait achèvement des travaux,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux

alentours et sur son parcours ;

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 18 novembre 2024 et jusqu’à parfait achèvement des travaux, la circulation, route du Petit Cotillon

(au niveau du n°694), commune déléguée de BLAISON-GOHIER, sera réduite à une voie et réglée par feux tricolores,

pour permettre le déroulement des travaux de terrassement et branchement pour le compte d'ENEDIS.

Article 2 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libre à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de

part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation

temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du pétitionnaire.

Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines ainsi qu'aux véhicules de secours sera maintenu.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté, qui sera publié et affiché aux emplacements réglementaires, sera adressée :

- au pétitionnaire

- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance

- à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de BRISSAC-LOIRE-AUBANCE

- à Monsieur le Commandant du Centre de secours de LOIRE-AUTHION

- à Monsieur le Commandant du Centre de secours de BRISSAC-LOIRE-AUBANCE

chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à BLAISON-SAINT-SULPICE, le 14 octobre 2024

La Maire,

Carole JOUIN-LEGAGNEUX

Feuillet n°049

Arrêté de circulation

ARRONDISSEMENT Portant circulation alternée |