unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 13e ADT Appr OAP dp Vertolaye Plui Olliergues

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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 13e ADT Appr OAP dp Vertolaye Plui Olliergues Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 13e ADT Appr OAP dp Vertolaye Plui Olliergues)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, RÉALITÉS

Urbanisme et

Aménagement

nt D _——

urbanisme

biodiversité

bioclimatisme

1

PLU du Pays d’Olliergues, orientations d’aménagement et de programmation, 3 mars 2018

PLUi

Plan Local d’Urbanisme

intercommunal

Communauté de Communes

Ambert-Livradois-Forez (63)

SECTEUR INFRA COMMUNAUTAIRE DE :

Le Brugeron, Marat, Olliergues

Saint-Gervais-sous-Meymont

Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Vertolaye (ex-

Communauté de Communes du Pays d’Olliergues

4. Orientations d’Aménagement et de

programmation (OAP)

Déclaration de projet n°2 emportant

mise en compatibilité du PLUi

Secteur de la Petite Vitesse à Vertolaye

PLUi approuvé le :

Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité approuvée le :

Modification n°1 approuvée le :

Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité approuvée le :

15 Octobre 2012

7 Juin 2018

20 Septembre 2018

25 Septembre 2025

AR Prefecture

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Reçu le 03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays d’Olliergues - Orientations d’Aménagement et de Programmation

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AR Prefecture

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Reçu le 03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays d’Olliergues - Orientations d’Aménagement et de Programmation

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PRÉAMBULE ET SOMMAIRE

Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) relatives à des secteurs à mettre en valeur ont été

élaborées et font l’objet d’une pièce particulière du Plan Local d’Urbanisme.

Elles ont été établies en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et prévoient les

actions et opérations d'aménagement à mettre en œuvre.

Il s’agit des secteurs suivants :

Secteur AUb Bourg est - Le Brugeron ............................................................................ 3

Secteurs AUa La Bertigne- Marat ................................................................................. 6

Secteurs AUa Le Fiol - Olliergues ................................................................................ 9

Secteur Pradat - Saint Gervais sous Meymont......................................................... 12

Secteur AUa bourg-ouest - Saint Pierre la Bourlhonne ............................................ 15

Secteur de la Petite Vitesse - Vertolaye ....................................................................... 18

Secteur AUa Le Vernet- Vertolaye .............................................................................. 28

Secteur l’Orme – Olliergues ...................................................................................... 32

Secteur Saudut-Haut – Olliergues ............................................................................... 35

Les OAP sont à prendre en compte en amont du règlement. Toutes les règles du PLU y sont applicables, ainsi que les

servitudes annexées.

Elles indiquent des principes à respecter, à adapter sur le site et au programme, et non des localisations, emprises et

objectifs quantitatifs précis.

Parmi ces principes figurent, selon les cas :

- un phasage d’ouverture à l’urbanisation pour tenir compte des contraintes d’aménagement

- un nombre de logements souhaité, correspondant à des densités d’occupation optimales ; mais les objectifs

du projet pourront être appréciés en fonction des études de faisabilité et des contraintes propres à chaque

projet, dument justifiées. Une adaptation des obligations quantitatives pourra ainsi être admise

- des principes de mixité de l’habitat pour répondre à la diversité des besoins à satisfaire ; mais la

programmation de logements locatifs sociaux est inscrite au Programme Local de l’Habitat et dépend des

agréments de l’Etat ; à défaut, des adaptations pourront être admises

- des principes de desserte routière et de déplacements en modes doux à assurer, pour relier les quartiers,

encourager les déplacements à pied, anticiper la desserte de zones à urbaniser futures (AU)

- des principes de composition urbaine ou paysagère

- …

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Reçu le 03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays d’Olliergues - Orientations d’Aménagement et de Programmation

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SECTEUR AUb BOURG EST - LE BRUGERON

PRESENTATION DU PERIMETRE D’ETUDE

Le secteur AUb du Brugeron se situe à 250 m à l’est du bourg et a vocation à accueillir une part des logements à

construire dans les dix prochaines années.

Ce secteur bénéficie de possibilité d’accès sur la RD 102 et sur le chemin de l’Arbre.

L’altitude varie entre 865 m et 875 m. Le relief affiche une pente moyenne de 7%, peu prononcée et inclinée vers

l’ouest. Cette exposition offre des potentialités en matière d’énergie solaire mais confère également au site une

sensibilité paysagère.

Ce secteur recouvre 6 parcelles totalisant environ 2,3 ha. Ces parcelles sont en herbe, sauf deux : une qui accueille une

activité de construction, une autre partiellement bâtie.

Le secteur figure pour partie en zonage d’assainissement collectif et pour partie en autonome et la desserte en eau

potable est assurée.

Occupation des sols Voirie et topographie

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Reçu le 03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays d’Olliergues - Orientations d’Aménagement et de Programmation

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LES OBJECTIFS ET PRINCIPES D’ORGANISATION

DEUX ACCES PRIVILEGIES AU SECTEUR ET UNE NOUVELLE VOIE A CREER

- accès 1 : depuis le chemin de l’Arbre

- accès 2 : depuis la RD 102

- accès 3 : depuis la RD 102 également (via la parcelle 211), mais il ne présente pas de conditions de sécurité et

de visibilité optimales pour une desserte groupée.

Une liaison entre les accès 1 et 2 permettra d’assurer un maillage routier par une future voie communale, permettant

notamment d’assurer le passage des véhicules de service public, et permettant la desserte de l’ensemble des parcelles

du secteur (évitant l’accès 3). Son tracé sera déterminé en fonction de la pente. Il est admis que la voie puisse rester

en impasse dans l’attente de son maillage à terme.

STRUCTURER LE PAYSAGE BATI ET PLANTE

Les faîtages et les façades principales, peuvent être orientées au sud-ouest, en cohérence avec le bâti environnant et

la vue recherchée et pour bénéficier d’une bonne exposition à l’ensoleillement.

CREER AU MOINS UNE QUINZAINE DE LOGEMENTS A TERME

Une densité minimale de 6 logements par ha permettrait la réalisation d’une quinzaine de logements minimum.

Compte tenu des besoins d’habitat et d’une activité présente, l’urbanisation est aléatoire, et pourrait s’étaler sur plus

de 10 ans. Il n’est pas prévu de phasage.

PROMOUVOIR LES ENERGIES RENOUVELABLES

L’orientation sud à sud-ouest des façades principales et pans de toitures permettra le recours à l’énergie solaire (eau

chaude sanitaire et panneaux photovoltaïques). Deux parcelles proches de boisements bénéficieront toutefois d’un

moindre ensoleillement.

Il est recommandé que toute construction prévoie la mise en œuvre d’un dispositif d’évacuation des fumées

compatible avec le raccordement d’un foyer fermé à bois ou à biomasse.

SECTEUR AUb

Le zonage AUb (à la différence d’un zonage AUa) n’impose pas une opération d’aménagement unique sur l’ensemble

du secteur. Mais la réalisation progressive des accès groupés et de la voie interne est une des conditions permettant

l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur, à l’occasion d’une ou plusieurs opérations d’aménagement ou de

constructions concourant à cet aménagement global.

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Reçu le 03/10/2025Soctour Ah, bourg-ait, Le Prugeron

ACC prégies

Piincige de dursarte par unie lutiti

_— vue tormmuraie

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Reçu le 03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays d’Olliergues - Orientations d’Aménagement et de Programmation

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Voirie et topographie Occupation des sols

AUa

AUa

SECTEURS AUa LA BERTIGNE - MARAT

PRESENTATION DU PERIMETRE D’ETUDE

Le secteur AUa de La Bertigne se situe à 500 m environ en amont du bourg de Marat, dans la continuité d’un

lotissement récemment réalisé accueillant de l’individuel en location et en accession où quelques parcelles restent à

bâtir.

Il est bordé par un chemin rural et la RD 97 dont le tracé hors agglomération et en courbe contraint les possibilités

d’accès.

Sa situation en amont du bourg et sur un relief en pente le rend très perceptible. Le relief présente une pente inclinée

vers le sud-ouest. L’altitude varie sur le secteur AUa entre 565 m au sud et 585 m au nord. La pente moyenne

observée est de 13 %. Ce relief entraîne des contraintes en matière d’aménagement de l’espace et d’assainissement

mais offre des potentialités en matière d’énergie solaire.

Il recouvre deux parcelles d’inégales superficies : n°435 (15 261 m2), n° 122 (2 552 m2), totalisant 1,8 ha. Seule la

moitié ouest du secteur figure dans la zone de desserte à réaliser prévue dans le zonage d’assainissement collectif. La

desserte en eau potable est assurée via le chemin rural.

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Reçu le 03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays d’Olliergues - Orientations d’Aménagement et de Programmation

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LES OBJECTIFS ET PRINCIPES D’ORGANISATION

CREER UNE VOIE NOUVELLE ET INTERDIRE LES ACCES NOUVEAUX SUR LA RD 97

Aucun accès individuel ni collectif ne sera possible sur la route départementale 97, pour garantir une meilleure

sécurité routière.

Les accès se feront donc via les autres voies et chemins existant, en 2 points principaux :

- à partir de la voirie du lotissement existant, au sud, dans lequel une emprise à été réservée à cet effet ; un

seul point d’accès possible

- à partir du chemin rural à aménager pour partie, le point de raccordement sera à localiser au moment de

l’aménagement

Une voie communale reliera ces deux points d’accès et desservira le secteur.

Des petites voies secondaires en impasse pourront être admises, compte tenu de l’impossibilité de déboucher sur la

RD et de la pente. Ces voies pourront être conçues comme des espaces mixtes : desserte, espaces semi piétons.

Ces voies devront assurer une pluralité de déplacements : automobiles, piétons, véhicules de services publics... Leur

tracé sera localisé et adapté en fonction de la topographie. Les déplacements doux seront intégrés à des abords de

chaussée paysagés et plantés. Par ailleurs, ces voies devront permettre le stationnement de véhicules pour les

visiteurs.

PRENDRE APPUI SUR LES COURBES DE NIVEAUX POUR STRUCTURER LE PAYSAGE BATI ET PLANTE. Les courbes de niveaux donnent une orientation privilégiée pour :

- positionner une voie structurante interne au secteur, paysagée et plantée d’arbres à haute tige et de

plantations arbustives

- composer des lignes de bâti, perceptibles de loin ; orienter les faîtages et les façades principales

parallèlement aux courbes de niveau ; elles bénéficieront de plus d’une bonne exposition et vue

- limiter la hauteur sur la partie haute du secteur, pour ne pas gêner des vues lointaines de l’amont vers l’aval

(le sud) : plain pied + combles maximum, niveau inférieur possible

Les plantations existantes en bordure de RD seront conservées.

CREER AU MOINS 15 LOGEMENTS

Une densité minimale de 8 logements par ha sera exigée, soit 15 logements minimum. Cette faible densité s’explique

par la pente et par la nature de la demande en logement.

4 à 6 logements devront toutefois présenter une densité plus forte, correspondant à une demande en accession

sociale : moindre charge foncière sur des parcelles de 400 à 700 m2. L’urbanisation la moins dense sera localisée à

proximité de la RD (partie est du secteur), qui figure en zonage d’assainissement autonome.

L’urbanisation peut se réaliser en 1 ou 2 phases.

ASSURER UNE CONNEXION AVEC LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Deux points de raccordement au réseau d’assainissement collectif ont été identifiés à l’aval du secteur, permettant un

écoulement gravitaire.

PROMOUVOIR LES ENERGIES RENOUVELABLES

Prévoir l’implantation parallèle aux courbes de niveau (orientation sud à sud-ouest) des façades principales et pans de

toitures pour permettre le recours à l’énergie solaire (eau chaude sanitaire et panneaux photovoltaïques).

Il est recommandé que toute construction prévoie la mise en œuvre d’un dispositif d’évacuation des fumées

compatible avec le raccordement d’un foyer fermé à bois ou à biomasse.

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Reçu le 03/10/2025Secteurs AU, La Bertigne, Marat

ee Foncipe de desserte routière

mm rame verte, plantée, boisements à conserver

D Habit individuel, moyenne densité passible

2 Habitat individuel, faible densité (RC mani)

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SECTEURS AUa LE FIOL - OLLIERGUES

PRESENTATION DU PERIMETRE D’ETUDE

Le secteur AUa du Fiol se situe à 500 m au-dessus du bourg d’Olliergues. Il prolonge un tissu pavillonnaire diffus.

Sa situation en amont du bourg et en sommet de versant le rend très perceptible. Le relief présente au sud une pente

variable formant un léger vallon bordé par un surplomb à l’ouest, la partie nord présente une pente moins prononcée.

La pente moyenne est de 22% pour une altitude variant de 510 m au sud à 560 m au nord. Ce relief offre des

potentialités en matière d’énergie solaire.

Ce secteur couvre une superficie d’environ 1,5 ha, divisé en plusieurs « lots ».

Il figure en zone d’assainissement non collectif. Le réseau d’eau est présent (le tracé disponible est indicatif).

Occupation des sols Voirie et topographie

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LES OBJECTIFS ET PRINCIPES D’ORGANISATION

EXPLOITER LE RELIEF ET LA VEGETATION EXISTANTE POUR STRUCTURER LE PAYSAGE BATI ET PLANTE L’inclinaison des pentes variant de l’ouest au sud donnent une orientation privilégiée pour : - composer des lignes de bâti en rapport avec les courbes de niveau,

- orienter les faîtages et les façades principales, qui bénéficieront de plus d’une bonne exposition et vue

Des coupures vertes plantées seront créées pour éviter une perception d’étalement urbain. Les boisements existant

au nord seront partiellement conservés.

DESSERVIR LE SECTEUR

L’accès et la desserte principale de ce secteur s’effectuera par :

- utilisation d’une voie privée existante inscrite en emplacement réservé R31 pour future voirie communale,

- vers le sud : préserver la possibilité d’un prolongement routier éventuel permettant une desserte agricole

- création d’un cheminement piéton au nord débouchant sur la voie communale de la Bourboulhouse

(emplacement réservé R31).

La voie devra assurer une pluralité de déplacements : automobiles, piétons intégrés à la une trame verte et paysagée

aux abords de la chaussée, véhicules de services publics...

La voirie devra permettre le stationnement des véhicules pour les visiteurs.

CREER 8 A 12 LOGEMENTS

Une densité minimale de 7 logements par ha sera exigée. Cette densité relativement faible s’explique par les

caractéristiques du site (pente) et le parti d’aménagement (maintien d’espaces plantés).

8 à 12 habitations individuelles environ sont réalisables.

PROMOUVOIR LES ENERGIES RENOUVELABLES

Prévoir l’orientation parallèle aux courbes de niveaux (sud à sud-ouest) des façades principales et pans de toitures

pour permettre le recours à l’énergie solaire (eau chaude sanitaire et panneaux photovoltaïques).

Il est recommandé que toute construction prévoie la mise en œuvre d’un dispositif d’évacuation des fumées

compatible avec le raccordement d’un foyer fermé à bois ou à biomasse.

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Reçu le 03/10/2025Principes de desserte routière

Espaces verts, plantés ou zones

tampons à créer où conserver

Habitat individuel de faible densité

Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays d’Olliergues - Orientations d’Aménagement et de Programmation

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Reçu le 03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays d’Olliergues - Orientations d’Aménagement et de Programmation

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SECTEUR PRADAT –

SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT

PRESENTATION DU PERIMETRE D’ETUDE

Le secteur de Pradat se situe à 3 Km au sud du bourg de Saint Gervais sous Meymont, Il s’inscrit en continuité du

village de Pradat, constitué de maisons villageoises et d’anciens corps de ferme. L’accès s’effectue par une route qui

relie Pradat à la RD 254 par le sud et par l’ouest. Il s’agit d’un des rares secteurs de construction au PLU, sur le

territoire de Saint-Gervais-sous-Meymont.

Le relief présente une pente marquée vers l’ouest. L’altitude varie entre 710 m à l’ouest et 720 m à l’est. La pente

moyenne observée est de 10%. Ce relief entraîne des contraintes en matière d’aménagement de l’espace et

d’assainissement. Le versant opposé vers l’est accueille le site du Château de La Blanchisse.

Le secteur couvre deux parcelles : la principale, d’une surface de 11 200 m2 située dans le prolongement sud-est du

village et une deuxième parcelle de 3 500 m2 sur laquelle a été délivré un permis de construire (partie déboisée et

projet en cours fin 2010).

L’enjeu paysager est faible, le secteur ne présente pas de co-visibilité avec Le Château de la Blanchisse. Un

assainissement semi-collectif du village est inscrit mais non programmé au zonage d’assainissement de la commune,

pour améliorer le traitement des eaux usées de la partie bâtie de Pradat.

Occupation des sols

Voirie et topographie

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LES OBJECTIFS ET PRINCIPES D’ AMENAGEMENT

DE 6 A 8 LOGEMENTS POSSIBLES, VOIRE PLUS SI UN ASSAINISSEMENT SEMI COLLECTIF EST REALISE A MOYEN OU LONG

TERME

Il n’est pas prévu à court terme la réalisation d’assainissement semi collectif.

La densité minimale exigée de 6 logements par ha doit permettre la construction de 6 à 8 logements minimum dans 2

secteurs d’urbanisation successifs :

- Phase 1, secteur Ub (5 ans) : 4 à 6 constructions au sud du secteur, en assainissement individuel ;

- Phase 2, secteur AU (6-10 ans) :

o 3 ou 4 constructions au nord du secteur, en assainissement individuel.

o Option : Si un assainissement semi collectif est réalisé dans le village à ce moment-là, cela permettra

d’envisager d’autres densités, formes et modalités d’implantations du bâti prolongeant le village.

PRENDRE APPUI SUR LA PENTE ET LES VOIES EXISTANTES POUR STRUCTURER LE PAYSAGE BATI ET LES ESPACES LIBRES La pente, inclinée vers l’ouest sur l’ensemble du secteur et les voies qui le bordent donnent une orientation privilégiée pour composer des lignes d’implantation du bâti :

- L’orientation principale des constructions sera est ouest, privilégiant une exposition sud et reproduisant le

mode d’implantation du bâti villageois proche.

- Le bâti nouveau est discontinu mais recherche une cohérence d’implantation le long des voies. Le long de la

voie aval (ouest), le bâti doit s’implanter à une distance maximale de 2 mètres ; le long de la voie amont (est),

le bâti doit s’implanter à une distance maximale de 5 m.

Lors de l’ouverture du secteur AU à l’urbanisation, d’autres formes d’implantation pourront être définies pour assurer

le lien entre le bâti villageois et le bâti récent.

La pointe sud du secteur sera maintenue en espace libre et planté, des plantations existantes seront conservées ou

remplacées.

ADAPTER LE CHEMIN RURAL A L’EST A LA DESSERTE DU SECTEUR

Le chemin rural à l’est de la zone sera aménagé partiellement pour permettre la desserte des nouvelles constructions,

tout en maintenant une fonction de desserte rurale : agricole, forestière, de promenade et de randonnée.

PROMOUVOIR LES ENERGIES RENOUVELABLES Faire tendre l’implantation des constructions selon une orientation ouest à sud-ouest pour permettre le recours à l’énergie solaire (eau chaude sanitaire et panneaux photovoltaïques).

Il est recommandé que toute construction prévoie la mise en œuvre d’un dispositif d’évacuation des fumées

compatible avec le raccordement d’un foyer fermé à bois ou à biomasse.

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Reçu le 03/10/2025Secteur Pradat, Saint-Gervals-s5-M.

Phasage

implantation imposée

Orientation du béti

à préserver

Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays d’Olliergues - Orientations d’Aménagement et de Programmation

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SECTEUR AUa BOURG-OUEST –

SAINT PIERRE LA BOURLHONNE

PRESENTATION DU PERIMETRE D’ETUDE

Le secteur AUa du « bourg-ouest » se situe à l’entrée ouest du bourg de Saint Pierre depuis la route du col du Béal.

Ce secteur bénéficie au nord d’un accès à la RD 40 via un chemin rural existant.

Le relief présente une légère pente inclinée vers le bourg. L’altitude varie entre 965 m à l’est et 975 m à l’ouest, la

pente moyenne qui en résulte est de 10%. Ce relief entraîne des contraintes en matière d’aménagement de l’espace

et d’assainissement.

Le secteur couvre une superficie de 0,6 ha environ.

Voirie et topographie

Occupation des sols

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LES OBJECTIFS ET PRINCIPES D’ORGANISATION

PRENDRE APPUI SUR LE RELIEF ET UN CHEMIN EXISTANT POUR STRUCTURER LE PAYSAGE BATI ET UNE ENTREE DE BOURG Les courbes de niveaux et un chemin existant débouchant sur la RD 40 donnent une orientation privilégiée pour : - positionner une voie structurante interne au secteur

- matérialiser une entrée de bourg le long de la RD 40, très perceptible en provenance du Col du Béal

- préserver un secteur humide proche de la RD à l’entrée nord du secteur

La pente peu prononcée permet d’orienter les faîtages principaux selon une direction est-ouest afin d’obtenir une

exposition optimale des façades principales.

Une voirie de desserte interne sera créée suivant l’emplacement du chemin existant à élargir, et indiqué en

emplacement réservé pour une voirie.

Cette voirie sera prolongée à terme vers l’est pour rejoindre le centre bourg et le bas du bourg, au sein d’un secteur à

urbaniser dans le futur (secteur AU). Elle sera donc provisoirement admise en impasse, avec une petite aire de

retournement.

Cette voie devra assurer une pluralité de déplacements : automobiles, piétons, véhicules de services publics... et devra

permettre le stationnement de véhicules pour les visiteurs.

Les déplacements doux seront intégrés à des abords de chaussée paysagés et plantés d’arbres à haute tige.

CREER 6 A 10 LOGEMENTS LE LONG D’UNE RUE A COMPOSER, MARQUANT L’ENTREE DU BOURG 6 à 10 logements environ sont à réaliser (représentant une densité moyenne de 12 à 15 logements par ha). Deux secteurs distincts :

- Secteur Nord composant l’entrée du secteur et du bourg : 4 à 6 logements selon une composition plus

dense,

- Secteur sud : 2 à 4 logements individuels, moins dense

Deux enjeux simultanés :

- Marquer et composer l’entrée du bourg : 4 à 6 logements de type maisons de village : implantation en

retrait de la RD (retrait imposé par la zone Np) mais retrouvant une accroche avec l’implantation et

l’orientation des bâtisses du bourg

- Composer une nouvelle rue : maintenir les nouvelles constructions suffisamment rapprochées en

bordure de la nouvelle voie, entre 3 et 6 mètres maximum, libérant les fonds de parcelles pour les

jardins

ASSURER UNE CONNEXION AVEC LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

La pente douce inclinée vers la RD 40 permettra de relier l’ensemble des constructions nouvelles à l’assainissement

collectif, via un raccordement au nord sous la voirie principale.

PROMOUVOIR LES ENERGIES RENOUVELABLES

Prévoir l’implantation des façades principales au sud pour permettre le recours à l’énergie solaire (eau chaude

sanitaire et panneaux photovoltaïques).

Il est recommandé que toute construction prévoie la mise en œuvre d’un dispositif d’évacuation des fumées

compatible avec le raccordement d’un foyer fermé à bois ou à biomasse.

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Reçu le 03/10/2025Secteur AUa, Bourg-ouest, Saint-Plerrea-8,

== Voirie et prolongements futurs

mm Abords de chaussée végétalisés ©

mm front bâti é composer

Ortentation du bätt

1

Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays d’Olliergues - Orientations d’Aménagement et de Programmation

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SECTEUR DE LA PETITE VITESSE - VERTOLAYE

PRESENTATION DU PERIMETRE D’ETUDE

Le secteur de la Petite Vitesse se situe à côté de la gare de l’Utopie à Vertolaye, le long de la RD 906 - axe de

circulation principal du territoire communautaire - à environ 900 m du centre-bourg. Positionné en entrée de bourg, il

présente une forte sensibilité paysagère depuis la voie. Le site correspond à l’ancienne emprise de la gare de fret

ayant servi au chargement/déchargement de marchandises (principalement le bois) pour le transport ferroviaire.

Aujourd’hui à l’état de friche – la voie ferrée étant hors service depuis 1988 - il a vocation à accueillir des activités

économiques en complémentarité de la zone d’activités artisanales du Vernet située juste en face, de l’autre côté de

la voie.

La desserte du secteur est assurée par la RD 906 avec possibilité de prévoir plusieurs accès. Cette voie est dotée de

trottoirs sur la totalité de la traversée du bourg.

Localisé en fond de vallée à une centaine de mètres de la Dore et à une altitude de 496 m, le secteur présente une

plate-forme aménagée offrant une topographie plane du fait de son ancien usage liée à la manutention. La limite

ouest du périmètre d’OAP correspond au talus ferroviaire marqué par une haie multistrate composée d’une pluralité

d’essences et longé par un fossé en eau. On note également la présence de quelques arbres isolés matures.

Le secteur à investir pour l’accueil d’activités économiques correspond à une partie de la parcelle AI 552 sur une

surface de 0,74 ha formant une emprise rectangulaire de 25 à 30 m de profondeur délimitée par la voie ferrée à l’est,

la gare de l’Utopie au nord et la RD 906 à l’ouest. Le périmètre de l’OAP est cependant plus large pour prendre en

compte tous les enjeux du site. Utilisé à l’heure actuelle comme aire de stationnement informelle, le sol est en partie

couvert de matériaux minéraux permettant notamment le stationnement de poids-lourds et de trois tronçons de

voies ferrées désaffectées envahies d’herbe, une qui servait de déviation et deux autres de voies de garage. Le

bâtiment nommé la Petite Vitesse – correspondant à l’ancienne gare de fret - est encore présent sur le site, il a été

réhabilité en 2022/2023 par la commune de Vertolaye.

La partie nord du secteur est incluse dans le périmètre du Plan de Prévention du Risque Technologique lié au site

industriel d’EUROAPI classé Seveso seuil « haut » situé en aval, entre le bourg de Vertolaye et la RD 906.

Le secteur est entièrement inclus en zonage d’assainissement collectif, la desserte en eau potable est assurée.

Occupation des sols Voirie et topographie

AR Prefecture

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Reçu le 03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays d’Olliergues - Orientations d’Aménagement et de Programmation

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LES OBJECTIFS ET PRINCIPES D’ORGANISATION

AMENAGER UN ACCES SECURISE SUR LA RD 906

Afin d’inscrire la nouvelle zone à vocation économique dans le prolongement de la Zone Artisanale du Vernet, un

accès est à créer face à la voie desservant la ZA du Vernet. Considérant le positionnement de cet accès en entrée de

bourg et face à un carrefour existant, il est nécessaire de prévoir une sécurisation permettant de réduire les vitesses

de circulation. Un second accès est éventuellement à prévoir via le parvis de la gare de l’Utopie. En effet, le tènement

à aménager étant peu profond, la desserte du site sera conçue en privilégiant la séparation de l’entrée du site et de sa

sortie, en vue d’aménager une voie de desserte interne à sens unique permettant de limiter l’emprise dédiée à la

circulation et d’optimiser le foncier. Veiller en plus à sécuriser les cheminements piétons à l’intérieur du site de projet

par des cheminements dédiés.

INTEGRER UN NOUVEAU FRONT BATI EN ENTREE DE BOURG, PERCEPTIBLE DEPUIS LA RD 906 ET DEPUIS LA VOIE FERREE L’implantation de constructions dans ce secteur va modifier sensiblement la perception actuelle du paysage perçu depuis la voie. Afin de tenir compte de cet enjeu, il est attendu :

- que la volumétrie et l’implantation des nouvelles constructions ne créent pas de rupture avec

l’environnement bâti existant en respectant la morphologie de faubourg caractéristique de cette portion de

Vertolaye traversée par la RD : implantation des constructions proche de la voie, en ordre continu ou semi-

continu, lignes de faîtage parallèles à la voie ;

- que les façades perçues depuis la RD 906 et la voie de chemin de fer fassent l’objet d’un traitement

architectural homogène, sobre et de qualité, en privilégiant l’usage de matériaux locaux tel que le bois,

participant à la valorisation et à l’image d’un territoire labelisé Parc Naturel Régional ;

- la création d’un front bâti offrant des porosités visuelles qui permettent de maintenir la lisibilité de l’arrière-

plan paysager correspondant au versant boisé de la vallée de la Dore ;

- un traitement paysager de l’interface entre la RD 906 et les futures constructions, participant à la valorisation

du nouveau front bâti. Il s’agit de remplacer la haie de tuyas existante par une haie multi-strates d’essences

locales et variées plus favorable à la biodiversité, éventuellement doublée si besoin d’un grillage ;

- d’éviter l’aménagement d’aires de stationnement ou d’aires de stockage ou de dépôt entre les façades des

futures constructions et la RD 906 ;

- de rechercher un traitement paysager des espaces libres de construction qui soit qualitatif et plus

particulièrement concernant le traitement des clôtures (cf. liste d’essences préconisées ci-après pour les

plantations).

ASSURER DES TRANSITIONS PAYSAGERES QUALITATIVES SUR LES LIMITES NORD ET SUD PRESENTANT UNE FORTE

SENSIBILITE PAYSAGERE

La limite nord correspond à la gare de l’Utopie et à son parvis aménagé en aire de stationnement. L’implantation

d’activités économiques sur le site de l’ancienne gare de fret ne doit pas porter préjudice à ce lieu culturel, du point

de vue de la qualité paysagère de ses abords. Ainsi, il est à prévoir l’aménagement d’un espace paysager en limite

nord assurant la bonne insertion paysagère de la future zone d’activités au contact de la gare. Il s’agit de considérer

l’aménagement d’une bande tampon de 10 à 20 mètres de large.

De même, la limite sud présente une forte sensibilité paysagère. Si sa largeur est peu exploitable pour l’implantation

de constructions, elle pourrait servir de zone de stockage ou de dépôt qui serait particulièrement inappropriée en

entrée de bourg. Aussi, il est également attendu que la limite sud du périmètre d’OAP soit traitée de telle sorte qu’elle

ne dévalue pas l’image du territoire perçu depuis la RD 906.

PRESERVER LE POTENTIEL DE LA VOIE FERREE ET VALORISER LE PATRIMOINE BATI FERROVIAIRE L’aménagement du site doit assurer le maintien de la voie ferré principale en vue de permettre à l’avenir son utilisation. De plus, il convient de préserver la possibilité de créer une voie de garage à positionner à l'ouest de la voie ferrée principale, en compensation de la disparition de la voie ferrée de déviation sur laquelle est prévu le projet. Le bâtiment de la Petite Vitesse ainsi que ses deux quais sont également à maintenir et à valoriser comme éléments rappelant l’histoire du lieu. A cette fin, le bâtiment de la Petite Vitesse devra rester visible depuis la RD 906.

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Reçu le 03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays d’Olliergues - Orientations d’Aménagement et de Programmation

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MAINTENIR LES QUALITES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES DU SITE

La trame arborée encadrant le site de projet à l’est et à l’ouest devra être maintenue. Il s’agit plus spécifiquement :

- pour son intérêt environnemental :

o d’éviter le défrichement* de la haie multistrate et plurispécifique du talus situé en limite ouest du

périmètre de l’OAP pour son intérêt environnemental ;

o d’éviter l'abattage* des arbres et arbustes de la haie multistrate et plurispécifique du talus ;

- pour son intérêt paysager :

o maintenir un alignement d’arbres le long de la RD 906 rythmant l’entrée de bourg et privilégier la

plantation d’une trame arborée avec des essences locales en remplacement de l’alignement

monospécifique existant (cf. liste d’essences préconisées ci-après pour les plantations).

LIMITER LES INCIDENCES DU FUTUR PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

Anticiper les effets du changement climatique

- réduire l’imperméabilisation des sols au strict minimum. Eviter les revêtements imperméabilisés sur les

espaces non strictement nécessaires aux activités économiques : privilégier les surfaces non

imperméabilisées couvertes par une végétation herbacée laissée en friche. Pour les aires de stationnement,

utiliser des revêtements perméables destinées aux véhicules légers.

- maîtriser les rejets des eaux pluviales par la mise en place des dispositifs de rétention/récupération des eaux

de pluie.

- prévoir l’intégration de dispositifs de production d’énergies renouvelables.

- éviter l'abattage* des arbres isolés matures – climatiseurs naturels - dont les tilleuls, afin de maintenir des

îlots de fraîcheur plutôt que de planter de jeunes plants offrant un effet atténuant thermique très différé et

présentant une mortalité élevée.

Maintenir des habitats favorables pour la faune et assurer une perméabilité écologique

- éviter la taille* de la haie multistrate et plurispécifique du talus et des arbres isolés matures pendant la

période de nidification et de reproduction des oiseaux (entre la mi-mars et la mi-août).

- prévoir des clôtures perméables permettant le passage de la petite faune.

- ne pas impacter l’usage actuel du bâtiment de la petite vitesse par l’avifaune et les chiroptères :

o éviter l'obturation des accès à la charpente du bâti ferroviaire patrimonial ;

o éviter l'installation d’éclairages extérieurs à proximité et en direction de ces accès à la charpente du

bâti ferroviaire patrimonial ;

o éviter le comblement des cavités, fissures, interstices et disjointements du bâti ferroviaire

patrimonial.

TENIR COMPTE DE LA PRESENCE DE RISQUES

Respecter les servitudes applicables en matière de prévention des risques technologiques sur la partie nord du site.

ASSURER UNE CONNEXION AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L’ensemble du secteur sera connecté au réseau d’assainissement collectif.

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Reçu le 03/10/2025OAP- SECTEUR DE LA PETITE VITESSE

_ _; Périmètre de l'OAP Insertion architecturale et paysagère

Circulations et déplacements M Maintenir la haie existante à l'ouest pour son intérêt environnemental

| Maintenir un alignement d'arbres rythmant l'entrée de bourg et

> Accès possible participant à sa qualité paysagère, le renouveler avec des

Ve ue essences locales C) Sécurisation du carrefour

Le . Principe de porosité visuelle + Maintien de la voie P F

ferrée principale Traitement paysager des limites du site : interface avec la gare de

l'Utopie, interface avec la RD et limite sud du périmètre d'OAP

Œiit Maintenir la possibilité Secteur d'implantation du bâti

d'aménager une . . . ; 2 z Traitement qualitatif des façades donnant sur la RD et sur la voie ferrée nouvelle voie ferrée

de déviation Valorisation du patrimoine bâti ferroviaire

At

NT

OLL

NE

RÉALITÉS

Urbanisme et

Aménagement

tt

Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays d’Olliergues - Orientations d’Aménagement et de Programmation

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Reçu le 03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays d’Olliergues - Orientations d’Aménagement et de Programmation

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LEXIQUE

- Abattage : opération qui consiste à faire tomber un arbre sur pied en le coupant à sa base. Un abattage sans

dessouchage permet le recépage.

- Défrichement : « est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé

d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière » (L341-1 du Code forestier). Les deux conditions

doivent être vérifiées cumulativement (DGPE/SDFCB/2015-925 03/11/2015). C’est donc un changement

d’occupation du sol permanent qui fait passer d’un état du sol boisé à un autre état du sol : prairie, culture,

chemin, routes, bâtis, artificialisation... Un défrichement ne présente donc pas un minimum de surface,

pouvant se faire dès le premier m² (le L341-1 du Code forestier ne mentionne pas de surface minimale), cela

quel que soit la surface du massif boisé où cette opération de défrichement est réalisée. Une coupe rase avec

dessouchage qui est l’étape préalable au défrichement d’un périmètre donné peut être considérée comme

un défrichement transitoire si la destination forestière de ce périmètre est ensuite maintenue. Le

défrichement est au sol ce que l’abattage est à un arbre et une coupe rase est à un peuplement.

- Taille : c’est un prélèvement non ciblé des branches d’un arbre ou d’une haie qui vise une forme spécifique

LISTE D’ESSENCES PRECONISEES POUR LES PLANTATIONS

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Les haies

Les haies organisent, structurent le paysage par les diverses formes qu’elles prennent : haies hautes, haies basses, haies mixtes, alignements d’arbres, arbres têtards (ou trognes), vergers, bosquets, haies de bord de cours d’eau, arbres isolés.

Les intérêts pour l’agriculture

Pour l’agriculture, la haie présente un intérêt micro-climatique (protection des cultures, des bâtiments, abri des animaux, régulation thermique, limitation de l’enneigement, du verglas et de la formation des congères), un intérêt économique (production de bois de chauffage, de litière animale, de fruits, d’alimentation d’appoint, un intérêt hydrologique (maintien des terres, réserve hydrique pour les végétaux, approvisionnement des nappes, épuration des eaux de ruissellement, régulation des crues).

Lors de fortes pluies, les haies permettent de freiner les écoulements des eaux de surface et favorisent la pénétration verticale de l'eau dans le sol.

L’agroforesterie est une pratique qui se développe. La haie peut être productrice de bois énergie : bois bûches ou plaquettes à valoriser en chaudière ou en litière. La plantation de feuillus précieux peut aussi avoir pour objectif de produire du bois d'œuvre.

Les intérêts pour la faune

La circulation de certains micro-mammifères, rongeurs, mustélidés, chiroptères et autres petits animaux est facilitée par la présence des haies. Leurs déplacements sous le couvert végétal se font à l'abri des prédateurs. Ce rôle de corridor joué par les haies est important. Les haies remplissent des fonctions d'alimentation pour la faune. Les arbres et arbustes produisent différentes sortes de fruits que les oiseaux ou d'autres animaux viennent consommer tout au long de l’année, et en particulier au cours de l'hiver.

Plantation de haies

Pour planter des haies, une bonne façon de choisir les végétaux est d’observer les espèces naturellement présentes aux alentours. Le choix des végétaux dépend en effet d’abord du milieu : nature du terrain (ph basique ou acide), humidité, profondeur du sol, climat.

Pour que la haie remplisse ses fonctions, selon le type choisi (brise-vent, bande boisée, haies moyennes libres ou taillées, haies basses) il convient d'utiliser en mélange plusieurs espèces végétales locales.

Sur les deux pages suivantes, une liste, non exhaustive, d’espèces champêtres est proposée. Les deux dernières pages présentent une liste d’espèces invasives à éviter absolument.

Chiffres-clés

1929 : Premier recensement agricole disponible : 23

millions de kilomètres de haies alors dénombrées sur le

territoire français, soit 4,5 millions d’hectares, 15 % de

la surface agricole et 45 % de la surface forestière

française

1975 : 1,25 million de kilomètres de haies recensées,

1989 : 700 000 km de haies comptabilisées

Entre 2006 et 2015 une réduction des linéaires boisés

de 10 % s’est opérée, équivalent à un taux d’évolution

de moins 1,1 %

Une perte actuelle estimée à 8 500 km/an, soit 11 500

km/an arrachés pour 3 000 km/an plantés.

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7%

rss GES

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o

Livradois-F

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ATTENTION (article 671 du Code Civil)

Si votre haie est mitoyenne, respectez les distances suivantes:

- 0,50 m de la limite séparative pour une haie (ou un arbuste isolé) de moins de 2m de hauteur

- 2m de la limite séparative pour une haie (ou un arbre ou arbuste) de plus de 2m de hauteur

Persistant : feuillage qui ne tombe pas en hiver

Marcescent : feuillage persistant en hiver à l'état sec

Caduc : feuillage qui tombe totalement en hiver

plaine piémont montagne Persistant Marcéscent Caduc Lente Moyenne Rapide

< 500m 500 à 800m >800m P M C < 20cm/an 20 à 60 cm/an >60 cm/an

Alisier blanc Sorbus aria C

Alisier torminal Sorbus torminalis C

Aulne glutineux Alnus glutinosa C

Bouleau verruqueux Betula pendula C

Cerisier à grappes Prunus padus C

Charme Carpinus betulus M

Châtaignier Castanea sativa C

Chêne pédonculé Quercus robur 1/2 M

Chêne sessile Quercus petraea 1/2 M

Cormier Sorbus domestica C

Erable champêtre Acer campestris C

Erable sycomore Acer pseudoplatanus C

Erable plane Acer platanoides C

Frêne commun Fraxinus excelsior C

Hêtre Fagus sylvatica 1/2 M

Merisier Prunus avium C

Noyer commun Juglans regia C

Orme champêtre Ulmus campestris C

Peuplier noir Populus nigra C

Peuplier tremble Populus tremula C

Pommier sauvage Malus sylvestris C

Poirier commun Pyrus pyraster C

Saule blanc Salix alba C

Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia C

Tilleul à petites feuilles Tilia cordata C

Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos C

Nom latin Frais Fruits comestibles

LES PRINCIPALES ESSENCES DES HAIES DU PARC

Calcaire

Croissance

Nom français Humide Mellifère

Altitude

Acide Neutre

ARBRES : hauteur supérieure à 7 m

pH Feuillage Humidité du sol

Sec

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03/10/2025Livrad@siForez

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plaine piémont montagne Persistant Marcéscent Caduc Lente Moyenne Rapide

< 500m 500 à 800m >800m P M C < 20cm/an 20 à 60 cm/an >60 cm/an

Nom latin Frais Fruits comestibles Calcaire

Croissance

Nom français Humide Mellifère

Altitude

Acide Neutre

pH Feuillage Humidité du sol

Sec

Aubépine monogyne Cratægus monogyna C

Buis Buxus sempervirens P

Houx Ilex aquifolium P

Noisetier Corylus avellana C

Saule cendré Salix cinerea C

Saule marsault Salix caprea C

Saule roux Salix atrocinerea C

Saule des vanniers Salix viminalis C

Sureau noir Sambucus nigra C

Sureau rouge Sambucus racemosa C

Amélanchier Amelanchier ovalis C

Bourdaine Frangula alnus C

Cornouiller mâle Cornus mas C

Cornouiller sanguin Cornus sanguinea C

Eglantier Rosa canina C

Epine vinette Berberis vulgaris C

Framboisier Rubus idaeus C

Fusain d’Europe Euonymus europaeus C

Genêt à balais Cytisus scoparius P

Groseiller à maquereau Ribes uva-crispa C

Groseiller rouge Ribes rubrum C

Néflier Mespilus germanica

Prunellier Prunus spinosa C

Troène Ligustrum vulgare P

Viorne lantane Viburnum lantana C

Viorne obier Viburnum opulus C

Chèvrefeuille des bois Lonicera periclymenum C

Clématite Clematis vitalba C

Lierre Hedera helix P

ARBRISSEAUX : hauteur inférieure à 4 m

LIANES

ARBUSTES : hauteur comprise entre 4 et 7 m

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03/10/2025| | Z9104-SIOPEJA"

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Avertissement

La multiplication des plantations de haies de Cyprès de Leyland (Cuprocyparis leylandii), de Laurier Palme (Prunus laurocerasus), de Bambou, (Bambusa sp.) ou de Thuya (.Thuja, sp.) représente un important linéaire de « béton vert » peu favorable à la biodiversité et à la qualité des paysages.

La liste suivante reprend une partie des espèces invasives à éviter absolument car le risque de dissémination est fort et représente une réelle menace pour la biodiversité voire la santé humaine.

Taxon Nom français

Espèces prioritaires menaçant la conservation des habitats et de la biodiversité

Egeria densa Planch. Élodée dense

Impatiens glandulifera Royle Balsamine glanduleuse (de l'Himalaya)

Lagarosiphon major (Ridl.) Moss Grand Lagarosiphon

Ludwigia

plurisp.

Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet Jussie à grandes fleurs

Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven Jussie faux-Péplis (ou Jussie rampante)

Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc. Myriophylle du Brésil

Paspalum distichum L. Paspale distique

Reynoutria

plurisp.

Reynoutria japonica Houtt. Renouée du Japon

Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai Renouée de Sakhaline

Reynoutria x bohemica Chrtek & Chrtkova Renouée de Bohème

Espèces prioritaires posant des problèmes de santé publique

Ambrosia artemisiifolia L. Ambroisie à feuilles d'armoise

Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier Berce du Caucase

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Espèces secondaires

Taxon Nom français Taxon Nom français

Acer negundo L. Érable négundo Lindernia dubia (L.) Pennell Lindernie douteuse

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle Ailanthe glanduleux (Faux-vernis du Japon) Lysichiton americanum Hultén & H.St.John Lysichiton d'Amérique

Amorpha fruticosa L. Faux-Indigo Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch Vigne-vierge à cinq folioles

Artemisia

plurisp.

Artemisia annua L. Armoise annuelle Paspalum dilatatum Poir. Paspale dilaté

Artemisia verlotiorum Lamotte Armoise des frères Verlot Phyllostachys plurisp., Sasa plurisp., Pleioblastus plurisp. Semiarundinaria plurisp…. Bambous

Azolla filiculoides Lam. Azolla fausse-fougère Phytolacca americana L. Raisin d'Amérique

Bidens frondosa L. Bident feuillu Polygonum polystachium Meisn. Renouée à épis nombreux

Buddleja davidii Franch. Buddléia de David (Arbre aux papillons) Prunus laurocerasus L. Laurier-cerise

Campylopus introflexus (Hedw.) Brid. Campylopus introflexus Prunus serotina Ehrh. Cerisier tardif

Collomia grandiflora Douglas ex Lindl. Collomie à grandes fleurs Rhus plurisp.

Rhus typhina L. Sumac de Virginie Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. &

Graebn. Herbe de la Pampa Rhus coriaria L. Sumac des corroyeurs

Crassula helmsii (T.Kirk) Cockayne Orpin de Helms Robinia pseudoacacia L. Robinier faux-acacia

Elodea

plurisp.

Elodea canadensis Michx. Élodée du Canada Senecio inaequidens DC. Seneçon du Cap

Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John Élodée de Nuttall Solidago

plurisp.

Solidago canadensis L. Verge d'or du Canada

Erigeon

plurisp.

Erigeron blakei Cabrera Érigéron de Blake Solidago gigantea Aiton subsp. serotina (Kuntze) McNeill Verge d'or géante

Erigeron bonariensis L. Érigéron de Buenos Aires Sporobolus

plurisp.

Sporobolus indicus (L.) R.Br. Sporobole de l'Inde

Erigeron canadensis L. Érigéron du Canada Sporobolus vaginiflorus (Torr.) Wood Sporobole à inflorescences engainées

Erigeron floribundus (Kunth) Sch.Bip. Érigéron à fleurs nombreuses Symphyotric

hum plurisp.

(=Aster

plurisp.)

Symphyotrichum lanceolatum (Willd.) G.L.Nesom Aster lancéolé

Erigeron sumatrensis Retz. Érigéron de Sumatra Symphyotrichum novae-angliae (L.) G.L.Nesom Aster de Nouvelle-Angleterre

Galega officinalis L. Galéga officinal Symphyotrichum novi-belgii (L.) G.L.Nesom Aster de Nouvelle-Belgique

Helianthus

plurisp.

Helianthus pauciflorus Nutt. Hélianthe raide Symphyotrichum x salignum (Willd.) G.L.Nesom Aster à feuilles de saule

Helianthus tuberosus L. Hélianthe tubéreux (Topinambour) Symphyotrichum x versicolor (Willd.) G.L.Nesom Aster changeant

Helianthus x laetiflorus Pers. Hélianthe vivace Veronica peregrina L. Véronique voyageuse

Hydrocotyle ranunculoides L.f. Hydrocotyle fausse-renoncule

Xanthium

plurisp.

Xanthium albinum (Widder) Scholz & Sukkop Lampourde blanchâtre

Impatiens balfouri Hook.f. Balsamine de Balfour Xanthium italicum Moretti Lampourde d'Italie

Impatiens capensis Meerb. Balsamine du Cap Xanthium orientale L. Lampourde à gros fruits

Impatiens parviflora DC. Balsamine à petites fleurs Xanthium spinosum L. Lampourde épineuse

Lemna

plurisp.

Lemna minuta Kunth Lentille d'eau minuscule

Lemna turionifera Landolt Lentille d'eau turionifère

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03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays d’Olliergues - Orientations d’Aménagement et de Programmation

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AUa

SECTEUR AUa LE VERNET - VERTOLAYE

PRESENTATION DU PERIMETRE D’ETUDE

Le secteur AUa du Vernet se situe à 1,5 Km au sud du bourg de Vertolaye dans la continuité d’un tissu pavillonnaire et

artisanal. Il est bordé au nord par une combe au relief marqué et boisée (traversée d’un cours d’eau), à l’est par un

boisement, au sud par une zone agricole. Cette zone agricole accueille le seul exploitant dont le siège est sur la

commune.

Il se situe sur le versant est de la vallée de la Dore, impliquant une pente inclinée vers l’ouest offrant des vues sur le

relief alentour. L’altitude varie sur le secteur AUa entre 515 m à l’ouest et 550 m à la pointe est. La pente moyenne

observée est de 10%. Ce relief entraîne des contraintes en matière d’aménagement de l’espace et d’assainissement.

Ce secteur recouvre en partie deux parcelles dont une de très grande surface (n°505 : 48 628 m2 et n°165 : 1 633 m2),

totalisant 50 261 m2 (périmètre du PLU arrêté, réduit dans le PLU approuvé). Il figure au zonage d’assainissement

collectif.

Occupation des sols

Voirie et topographie

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Reçu le 03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays d’Olliergues - Orientations d’Aménagement et de Programmation

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LES OBJECTIFS ET PRINCIPES D’ORGANISATION

Remarque : La superficie du secteur AUa a été réduite à l’issue de la phase de consultation des personnes

publiques associées et d’enquête publique. Les objectifs et principes ci dessous ne concernent que le secteur AUa

du PLU approuvé.

RELIER LE SECTEUR AU BOURG EN EVITANT LA RD

Le secteur sera desservi par les voies existantes, mais un des points forts du projet est de créer une liaison en

direction du bourg permettant d’éviter la RD.

L’accès au secteur sera réalisé en plusieurs phases coïncidant avec les phases d’urbanisation :

- Dans une première phase, une voirie principale sera créée suivant l’emplacement réservé R63, reliant la

voirie actuellement en impasse du lotissement du Vernet à la route de Florasse au nord. Les déplacements

doux seront intégrés à des abords de chaussée paysagés et plantés d’arbres à haute tige et végétation

arbustive.

- Le chemin rural existant conservera sa vocation : desserte rurale et forestière, cheminement piétonnier.

- Des voies secondaires sont créées permettant la desserte interne du secteur et son maillage avec les autres

voies environnantes.

Ces voiries distribueront l’ensemble des constructions prévues dans le secteur et devront assurer une pluralité de

déplacements : automobiles, piétons, véhicules de services publics… Elles devront permettre le stationnement de

véhicules pour les visiteurs.

PRENDRE APPUI SUR LA PENTE POUR STRUCTURER LE PAYSAGE BATI ET PLANTE La pente donne une orientation privilégiée pour :

- positionner une voie structurante interne au secteur, paysagée et plantée d’arbres à haute tige

et végétation arbustive

- composer des lignes de bâti, car il sera très perceptible

- orienter les faîtages et les façades principales, qui bénéficieront de plus d’une bonne exposition et

vue

- hiérarchiser les hauteurs de bâti en fonction de la pente, plus élevées en amont du secteur, sur la

partie adossée au boisement

Un maillage d’espaces verts internes au secteur sera créé, relié aux espaces forestiers, agricoles ou naturels

environnants.

CREER 70 A 75 LOGEMENTS EN PLUSIEURS TRANCHES Une densité minimale de 14 logements par ha sera exigée, soit au moins 70 logements à réaliser. Compte tenu des besoins d’habitat sur le territoire et dans le bourg de Vertolaye, cela correspond à une urbanisation programmée sur une vingtaine d’années, en 3 principales phases.

- 1ère phase (1 à 5 ans) : 12 à 15 logements, réalisés le long la voie à créer, implantés parallèlement aux

courbes de niveau, sous forme de maisons individuelles jumelées ou groupées.

- 2ème phase (6-10 ans) : 15 à 20 logements, répartis environ pour 1/3 de maisons individuelles jumelées ou

groupées et 2/3 de logements en petit collectifs ou habitat dit intermédiaire.

- 3ème phase et suivantes (10 ans et +) : 35 à 40 logements encore possibles, dont le déroulement se

subdivisera le moment venu en deux périodes, comprenant maisons individuelles, jumelées ou groupées et

logements en petits collectifs, prolongeant ceux de la phase 2.

Parmi ces logements, 20 % minimum (soit 15 à 20 logements) correspondront à des logements locatifs sociaux ou en

accession sociale à la propriété, en fonction des aides de l’Etat ou du Conseil Général qui seront mobilisables.

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Reçu le 03/10/2025Déclaration de Projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLUi du Pays d’Olliergues - Orientations d’Aménagement et de Programmation

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CREER ET RELIER DES ESPACES VERTS Un espace vert structurant sera amorcé lors de la deuxième phase d’urbanisation, situé au cœur des secteurs de plus forte densité. Il comprendra une partie aménagée avec des jeux pour enfants.

Une bande verte de largeur variable (jusqu’à 20 mètres de large environ) sera maintenue le long du chemin rural au

nord de la zone. Cette bande verte recevra un traitement paysager léger afin de marquer une transition naturelle avec

l’espace boisé limitrophe, permettant une appropriation plus libre par les usagers.

La pointe la plus à l’est sera également conservée non bâtie pour préserver le voisinage de l’exploitation agricole

existante.

ASSURER UNE CONNEXION AVEC LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF L’ensemble du secteur sera desservi gravitairement par l’assainissement collectif, la pente étant orientée vers l’ouest et la RD.

PROMOUVOIR LES ENERGIES RENOUVELABLES La taille de l’opération, le nombre et la densité des constructions prévues, les constructions environnantes existantes ou prévues (gites d’entreprises) sont adaptés à un réseau de chaleur à énergie bois. Il est recommandé. Sa faisabilité sera étudiée par la commune.

A défaut de réseau de chaleur bois :

- prévoir l’implantation parallèle aux courbes de niveau (orientation sud à sud- ouest) des façades principales

et pans de toitures pour permettre le recours à l’énergie solaire (eau chaude sanitaire et panneaux

photovoltaïques). Les constructions les plus au sud du secteur privilégieront une orientation sud de leur

façade principale.

- Il est recommandé que toute construction prévoie la mise en œuvre d’un dispositif d’évacuation des fumées

compatible avec le raccordement d’un foyer fermé à bois ou à biomasse.

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Reçu le 03/10/2025Secteur Aa, Le Vernet, Vertclaye

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À Rs A.

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SECTEUR SAUDUT-HAUT – OLLIERGUES

PRESENTATION DU PERIMETRE D’ETUDE

Le secteur du Saudut-Haut se situe à l’est du bourg d’Olliergues. Il est desservi par la RD 37, qui la relie aux bourgs

d’Olliergues et du Brugeron.

Le chemin rural qui relie Saudut-Bas à Saudut-Haut est bordé par une installation agricole.

Voirie et topographie Parcellaire

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LES OBJECTIFS ET PRINCIPES D’ORGANISATION

PRESERVER LE CHEMIN RURAL EXISTANT RELIANT SAUDUT-BAS ET SAUDUT-HAUT.

Ce chemin rural sera le support à la fois de la circulation agricole mais également des déplacements doux ; sa largeur

sera adaptée au gabarit des engins agricoles.

IMPLANTER LE BATIMENT SUR LA PARTIE HAUTE DES PARCELLES ZM 70 ET ZM 71

PRESERVER LE BOISEMENT EXISTANT Le boisement existant devra être conservé ou des plantations d’arbres atténuant l’impact paysager du bâtiment pourront être envisagées.

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