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Déliberation - dm2022 193 convention occupation temp. secours populaire
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 193 convention occupation temp. secours populaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- N° 2022/
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
VILLE/LE COMITÉ LOCAL DES RIVES DE L’AA
DU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
SALLE DE SPORTS DES HUTTES, SISE, PLACE PAUL LEFRANC - GRAVELINES
3. 5 - Actes de gestion du domaine public
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté le 17 Décembre 2021,
Considérant que le Comité Local des Rives de l’Aa du Secours Populaire Français exprime le besoin de
locaux,
DECIDE :
Article 1°: Décide de signer avec le Comité Local des Rives de l’Aa du Secours Populaire Français
la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la mise à
disposition de la Salle de Sports des Huttes, sise, Place Paul Lefranc à GRAVELINES, pour
une superficie totale de 1053 m°. L’occupation sera mutualisée avec d’autres
utilisateurs et se fera sur la base d’un planning d’utilisation établi par la Direction des
Sports, gestionnaire de l'équipement.
Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1°’ Janvier 2023 au 31 Décembre 2023.
Article 3 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations ;
‘— Mise en ligne sur le Site Internet de la Ville ;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait à GRAVELINES, LE 7 Q NOV, 2022
Pour extrait conforme,
Reçu en Sous-Préfecture le 9 NOV. 907?
Le Maire,
Mis en ligne sur le site de la Ville le
— g NOV. 2022
Bertrand RINGOT
19?