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Déliberation - cms 2025 DM 019A
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 DM 019A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
095—219502804—20250128—2025—DM-019A-AU
Date de télétransmîssion : 31/01/2025
Date de\réception l‘ préfecture / : 31/01/2025
a
Pour le maire REPUBLIQUE FRANCAISE
Par dé\égation de signature,
le Rédacir±ur COMMUNE DE GOUSSAINVILLE Valérie HE'TUIN
GOUSSAINVILLE —— n° 2025/.........
é mement du Val d'Oise — Arrondissement de Sarcelles - Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n°2025-DM-019A
du 28 Janvier 2025
OBJET: FINANCES LOCALES — Subventions attribuées aux collectivités (7.5.1) FINANCES - Demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France — CARPF, pour le changement des éclairages du Gymnase Nelson Mandela en passage en Led.
Vu le Code général des collectivités tenitoriales,
Vu la délibération n° 2OZO-DCM-OIA en date du O4juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l’article L.2l22-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il a été nécessaire de programmer les travaux de rénovation de l’éclairage du Gymnase Nelson Mandela dont le coût atteint 83 352,27 € TTC après prise en compte du FCTVA de 10 689,33 €,
Considérant qu’un fonds de concours de la CARPF a été mobilisé pour ces travaux à hauteur de 50% du reste à charge de la Ville selon le plan de financement suivant:
DECIDE
Artic/e J“ : DE SOLLICITER auprès du Président de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France — CARPF, un fonds de concours en adéquation avec les travaux de rénovation de l’éclairage du Gymnase Nelson
Mandela.
Ami-le 2 : DE SIGNER tous les actes afférents à cette décision.
Article 3 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal.
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontnise. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Montant HT %
CARPF - Fonds de concours JOP 2024 36 33 l,47€ 50%
Participation de la Ville 36 33 t,47€ 50%
TOTAL GÉNÉRAL FINANCEMENTS 72 662,94€ 100%