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Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
MÉTROPOLE
16 C 0962
séance du 02/12/2016
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Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE
Programme Ecophyto II pour la réduction de l'utilisation des phytosanitaires - appel à projet de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie
Le plan Ecophyto est la traduction française de la directive 2009/128 qui impose aux Etats-membres de fixer des objectifs chiffrés de réduction de risques et impacts liés aux produits phytosanitaires et de déterminer les moyens appropriés d’y parvenir.
Lancé à l’automne 2015, Ecophyto II s’appuie sur les outils structurants mis en place par le premier plan Ecophyto, qui ont montré que la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires était possible. Le principal défi d’Ecophyto II est de valoriser et de déployer auprès du plus grand nombre les techniques et systèmes économes et performants.
Le nouveau plan Ecophyto II réaffirme l’objectif de réduction de 50 % du recours aux produits phytopharmaceutiques en France en 10 ans, en suivant une trajectoire en deux temps. D’abord à l’horizon 2020, une réduction de 25 % est visée sur la généralisation et l’optimisation des techniques actuellement disponibles. Ensuite une deuxième réduction de 25 % supplémentaires à l’horizon 2025 qui pourra être atteinte grâce à des mutations plus profonde. Afin d’atteindre ces objectif, l’Agence de l'Eau Artois-Picardie a lancé un premier appel à projet en 2016.
C’est dans la deuxième phase de réduction que s’inscrit la démarche de la Métropole Européenne de Lille (MEL) en cohérence avec le programme national « agriculture et innovation 2025 » et dans une tendance actuelle des exploitations à se tourner vers les nouvelles technologies pour plus de compétitivité (réduction des apports, amélioration des rendements, …), pour une amélioration des conditions de travail et pour une agriculture plus respectueuse des ressources et moins consommatrices d’intrants.
En effet, les exigences croisées autour de l’agriculture en matière de performance économique, sociale et environnementale conduisent à la nécessité d’un changement des pratiques et des process. Ce changement peut s’opérer par le développement d’agroéquipements permettant d’accompagner et d’induire le changement des pratiques mais aussi par une meilleure gestion et analyse des données agricoles aujourd’hui disponibles. L’ensemble de ces actions visent à modifier les pratiques actuelles des exploitants pour tendre vers une agriculture plus économe de traitements chimiques tout en maintenant leur niveau de performance économique. Par ailleurs, l’ensemble des enjeux autour de la robotique conduit à dégager du temps de l’exploitant pour des tâches à plus forte valeur ajoutée tel que l’observation des cultures. MÉTROPOLE
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L’analyse du potentiel du territoire à accueillir un ou des programmes de développement de ces outils permettra à la MEL d’évaluer les potentialités sur son territoire pour accompagner et développer des pratiques agricoles encore plus respectueuses de l’environnement tout en assurant le développement des technologies ad hoc.
La MEL, au travers d’une étude lancée fin 2016, souhaite mesurer le potentiel de développement que représenteraient les agro-technologies sur son territoire notamment pour les exploitants agricoles du secteur et les impacts possibles sur la réduction des intrants chimiques, mais également pour les Start up du secteur qui commencent à s’intéresser à ces questions.
L’ancrage sur le territoire de la MEL d’une telle dynamique permettrait d’y inclure en premier lieu les exploitants métropolitains et de les sensibiliser directement à ces modifications de pratiques en les impliquant dans le développement des nouvelles technologies. Une telle implantation permettrait donc à la fois de réduire de façon directe l’utilisation de produits chimiques dans les cultures métropolitaines par le développement de nouveaux outils et nouveaux process mais également de faire rayonner les réalisations à l’échelon régional et national.
Dans le cadre de l’appel à projet de l’Agence de l'Eau Artois-Picardie, la MEL a déposé un dossier sur cette étude et cette thématique.
L’estimation budgétaire de l’étude et des suites à donner (hors approfondissement et investissement à horizon 2017) est de 27 000 €. L’accompagnement de l’Agence de l'Eau Artois-Picardie pouvant atteindre 50 %, le montant de la demande de subvention porte sur 13 500 €.
Par conséquent, la commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1)Sous réserve de la validation de la candidature, d''autoriser Monsieur le Président à signer la convention qui en découle avec l'Agence de l'Eau Artois Picardie ;
2) D’autoriser Monsieur le Président à percevoir les recettes inhérentes à ce projet dans le cadre du partenariat avec l’Agence de l'Eau Artois-Picardie, à imputer sur la section de fonctionnement 724O003.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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