Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2544DEL Denomination dune voie chemin des Aiguillo
unknown - 2543DEL Denomination dune voie chemin des Aiguillo
Déliberation - DENOMINATION VOIE COMMUNALE CHEMIN DES TRUILLIERS
Déliberation - Dénomination voies communales
Conseil Municipal - DCM 19 Dénomination de voies
Conseil Municipal - 2026DL022 TPN Dénomination des voies
Convocation - 202512 DENOMINATION VOIES ALLEE DES COQUELICOTS
Convocation - 202511 DENOMINATION VOIES CH DES BLEUETS
Déliberation - Denomination voie
Conseil Municipal - denomination voies
Déliberation - 2332DEL Denomination voie chemin de lAbricot
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2332DEL Denomination voie chemin de lAbricot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2023
DELIBERATION N°2023-32
Le 23 mai 2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 17 mai
2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M.
Maurice GAILLARD, Maire de la Commune.
PRESENTS (16) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M.
BERTHUOT, M. TROADEC, Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme ETEVE, M. MEYRUEIS,
M. DE GOURCY, Mme HERITIER, Mme CHAHABIAN, M. JOUBERT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (10) : Mme MALLET à M. DUPUIS, Mme MAURIN à Mme
GARNIER, M. CARDIN à M. TROADEC, M. ALDEBERT à M. BERTHUOT, Mme BATTE à M. FOSSEY, Mme
CHAPUS à Mme TRONC, M. YANG à M. GAILLARD, M. BELIN à M. MEYRUEIS, Mme LEGENDRE à Mme
MARCHAND, Mme FERRAND à M. SEGUELA.
ABSENTS (3) : Mme SANTANACH, Patrick MALLET, M. BRIAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
DENOMINATION D’UNE VOIE : CHEMIN DE L’ABRICOT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-30-II,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de dénommer, par délibération, les voies et lieux-
dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même,
Considérant la nécessité de désigner ce chemin dont le nom d’usage est connu depuis des années
mais dont la régularisation semble ne pas avoir été faite,
Considérant la proposition de maintenir le nom de « Chemin de l’Abricot »,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, Dominique BERTHUOT, Adjoint au maire délégué,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
- D’approuver la dénomination du « Chemin de l’Abricot »
- De prévoir les plaques indicatrices correspondantes
- D'informer tous les usagers concernés (riverains, services...)
- D'’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à
la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu de: . ; à : L f) £
La réception en Préfecture le : # q CPS 43
L'affichage/publication du : ‘2, 5 r ffichage/p LSTOS 108
Le Maire informe que la présente délibération peut fäire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Firefox
S'LO Tiers de télétransmission multiprotocoles
about:blank
DIR Eee te ete) (e (TT
ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur : LECOINTE Véronique
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte :
Objet:
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
2332DEL
Dénomination d'une voie chemin de l'Abricot
Transmission d'actes
2023-05-24 00:00:00+02
Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 2.2 - Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des
sols
Identifiant unique : 030-213000474-20230524-2332DEL-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8590
Nom métier : 030-213000474-20230524-2332DEL-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 314.8 Ko
Nom original : 2332DEL.pdf
Nom métier :
99_DE-030-213000474-20230524-2332DEL-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 24 mai 2023 à 16h39min09s Dépôt initial
En attente de transmission 24 mai 2023 à 16h39min27s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 24 mai 2023 à 16h39min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 mai 2023 à 16h39min40s Reçu par Le MI Le 2023-05-24
Page 1
1 sur 1 24/05/2023, 16:43