Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 26

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 26 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Espaces terrestres et maritimes, AT @ D Agence de Santé Océan Indien

Arrêté n° 26/ARS portant désignation des membres permanents siégeant à la commission

d’information et de sélection des appels à projet médico-sociaux relevant de la compétence de

l'Agence de Santé Océan Indien

Le Directeur général de l’Agence de Santé Océan Indien

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 ; R313-1 à

R313-10 et D313-2 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1451-1 et R1451-1 à R1451-4 ;

Vu le décret du 15 juillet 2015 portant nomination de Monsieur François MAURY en qualité de

Directeur Général de l’ Agence de Santé Océan Indien ;

Sur proposition en date du 26 janvier 2018 de la Commission Spécialisée pour les prises en charge et

accompagnements médico-sociaux de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de La Réunion

désignant des représentants d’usagers ;

ARRETE

Article 1”: La commission d’information et de sélection des appels placée auprès du Directeur

Général de Agence de Santé Océan Indien dans le cadre de la procédure d’autorisation des

établissements et services médico-sociaux relevant de sa seule compétence, comprend 10 membres

permanents ayant voix délibérative 1°) ou voix consultative 2°).

1°) Membres permanents avec voix délibérative :

a) Autitre de l'Agence de Santé Océan (4 membres) :

- Le Directeur général de l’ Agence de Santé Océan indien, ou son représentant, président,

- Le Directeur de la délégation de l’Ile de La Réunion ou son représentant,

- Le Directeur de la Stratégie et de la Performance ou son représentant,

- Le Responsable de l’Offre de soins de la Délégation de l’Ile de La Réunion, ou son

représentant.

b) Au titre de la représentation d'usagers (4 membres)

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 Représentant d’Associations Pascale SAVOYE Marie-Hélène MONDON

de retraités, personnes âgées (RU au titre de lORIAPA) (au titre de l’association ALMA)

Liliane MANIKON Jacques PAIN

2 (deux) Représentants (RU UNAFAM) (RU UNAFAM)

d’Associations de personnes | ------------"-" Îles

handicapées Pierre REYNAUD Anne Marie RAMSTEIN

(au titre de l’association AVH) (Autisme Réunion)

1 Représentant de personnes Frédéric COULAMA Marcel DIJOUX

confrontées à des difficultés (Fédération des acteurs de la (RU LCC)

spécifiques solidarité Océan Indien)2°) Membres permanents avec voix consultative :

c) Représentants des unions, fédérations ou groupements des gestionnaires d'établissements et

services sociaux et médico-sociaux (2 membres):

TITULAIRES SUPPLEANTS

Christian BONNEAU Frédéric POTHIN

(FEHAP Océan Indien) (FEHAP Océan Indien)

François PORTAL Marie Rose WON FAH HIN

XEM) (NEXEM)

Article 2 : le mandat des membres permanents de la commission mentionnés à l’article 1° et est de

trois ans à compter de la date du présent arrêté, Ce mandat est renouvelable.

Article 3 : le membre de la commission qui au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la

qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par

une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 4 : lorsqu’il n’est pas suppléé, le membre titulaire peut donner mandat à un autre membre

permanent de la commission. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.

Article 5 : les membres de la commission d’information et de sélection d’appel à projet ne peuvent

prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à une affaire inscrite à l’ordre du jour.

Le cas échéant, les membres titulaires sollicitent leurs suppléants afin de les remplacer, sous réserve

que ceux-ci puissent eux-mêmes prendre part aux délibérations.

Article 6 : lorsque le représentant et le suppléant d’une association ou d’un organisme d’usagers sont

empêchés pour l’examen d’un appel à projets, ils peuvent être remplacés par le représentant d’une

autre association ou d’un autre organisme relevant de la même catégorie de membres, mandaté par le

représentant empêché.

Article 7: Monsieur le Directeur Général de l’Agence de Santé Océan Indien est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Réunion.

Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à

compter de sa publication.

Fait à Saint Denis, le 06 février 2018