Procès Verbal - PV election maire adjoints 20 03 2026

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Procès Verbal - PV election maire adjoints 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Nozay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV election maire adjoints 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, LLC NIUE LL OIVI mr NE

LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE

: Toutes les communes

ARRONDISSEMENT NOZAY Fear Se et

CHÂTEAUBRIANT 4

Effectif légal du conseil municipal P RO C E S _ V F Fe FE A LL

27

_ DE L'ÉLECTION DU MAIRE

Nombre de conseillers en exercice ET DES ADIJOINTS

27

L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à vingt heures zéro minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de NOZAY.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

de SAINT-JUST Katia CROCHARD Ludovic JORAT Françoise

MORTIER Patrick TESSIER Isabelle GENESTE Olivier

GUILLET Stéphanie CARGOUËT Yoann BOUILLARD Cindy

TARDIVEL Jean-Gérard LE RESTE Anne-Sylvie HABAY Pierre-Yves

FOUGERE Catherine CHATELIER Cédric ADAM Tony

CHABERT Héloïse USMER Thibault MOREAU Cécile

MORTIER Benjamin FRANGEUL Vanessa SAINSON Guillaume

ROCHERIOUX Lydie SEVENO Franck POULIQUEN-LARDY Lauriane

VÉDÉRINE Florian LEVILLAND Sandrine

Absents ! :

HAY Céline, excusée, ayant donné pouvoir à GUILLET Stéphanie

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M Jean-Claude PROVOST, Maire {eu

remplaçanter-application de l'article L._ 2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

| Préciser s'ils sont excusés.

2? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

Accusé de réception en préfecture

044-214401135-20260320-ELEC2026-001-AU

Date de télétransmission : 20/03/2026

Date de réception préfecture : 20/03/2026D.

enjamin à été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2127-19 du CGCTI ).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-

six (26) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17

du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY et M. Franck SEVENO.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 (zéro)

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 20/03/2026

Date de réception préfecture : 20/03/2026ss 3

mme mu meme enes) 27 (vingt-sept)

c. Nombre de suffrages déclarés ndils par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 (zéro)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..........................,....,.. 0 (zéro)

e. Nombre:de suffrages exprimés [D = @:dl...sssssssssss usine snnnnsisousissas 27 (vingt-sept)

f. Majorité absolue 4... reines 14 (quatorze)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

de SAINT-JUST Katia 27 Vingt-sept

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn en nnnnnamnnnnns À onnronssnnn anses nnnnnnnnns À nomme nn nn nn nn nn nm mn nn nm nn nn mnt

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nnmnnnnnnnnse À sonne nnnnennennnnnnennnnennnnnns À onsnonnnnnnnns nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn mm nn mn nn ne nn nm mn nn nn uns

nn nn nn nn nn ne mn nn nn ne nn nn nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn | onncrronnonnenmennnnnnnnennnnnnns | onnnsnnnnnnn nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn mn nn nn nn nm mn nn mme

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn

mn nn nn nn nn nn mn nn nn nn nn nn nmnmmnns se

CR

nn nn nn nn nn nn mn nn nn nn nn nm nn nn nn mms

D QU nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn mnmnnnues

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn en nn nn nn ne nenennnnnnnnnnnnennennnne | ns Nos onmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnns À onnnsnsnnnnnnn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn mme mn nn mn unnneure

mn nn nm nn nn nn nn nn ne nn nn nn nn nn annee nn nennnnnennnnennnnes | nnsnonrnnnnnn ge ennnmnsnnnmnnnns À uns nmnn men nn nn nn nn mn nn mn nn mn nn nn nn nn nn nan nn nn

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn mn nn nn nn nn nnnnnnns À nn nn genmmmnn À onnnnnnonemnnnnnnnnn nn nn en nn nn n nn nn nn nn nn nn usss

nn nn nn nn nn nn nn ne | nn NN mn nn nn nn mn nn nn num

nn nn nn nn nn nn nn nn nn mn nn nn nn nn nn nn n msn nnnn nn nnnssnnnnns | onsnssrnsunmmmmnnnnnannnnnnnnnmns À onsrrsna Nm nnnn nn nn nn ana nn nn nn nan nn nn nn ns nn nm nn nusss

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) es

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..........................,.,.......,

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 20/03/2026

Date de réception préfecture : 20/03/2026_-4-

IND ñ DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Tüans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Mme Katia de SAINT-JUST a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme Katia de SAINT-JUST, élue maire {ou-sen—remplacant en

application de l'article L 2122 17 dy CGCT, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 (huit) adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de 8 (huit) adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 7 (sept) le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).?

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire {ou-son-remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

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Date de réception préfecture : 20/03/2026du maire, des listes de candid

_-5-

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire {eu-sen-remplaçsant) a constaté que 1 (une) listes de candidats

aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

nicipal a décidé de laisser un délai de 5 (cinq) minutes pour le dépôt, auprès

ts aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 (Zéro)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : unes 27 (vingt-sept)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 (zéro)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................,....... 0 (zéro)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

—h . Majorité absolue 8... deniers

nn nn nn nn nn nn nn nn nn mn nn nnnnnns 27 (vingt-sept)

14 (quatorze)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. CROCHARD Ludovic

en nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn

nn nn nn nn mm mn nn nn nn nn mn nn nn nn nn nnnnssnusss

nn nn nn nn nn nn nn nn

mn nn nn mn mn nn nn nn nn name

nn nn ennnnuss

sn nn nn nn nnnnmnnnnnnne

nn nn nn nn nn nn nm

Vingt-sept

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn

nn nn nn nn ne nn nn nn nn nn mn nn n nn nnnn nn nnnnnnnnnes

mn nn nm nn nn nn nn nn nn nn nn nn

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

—h

none nn nn

nn mn mms uns

nn nana nn

nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn

. Majorité absolue 4... errnnrernerree

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRÂGES OBTENUS

En chiffres En toutes tres

nm nn nn nn nn

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

* Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 20/03/2026

Date de réception préfecture : 20/03/2026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOUBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE Errohif ss

(dans l’ordre alphabétique) n'cnnITes En toutes lettres

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ennemi ann nn nes nnnennnennn À onnnrrrmnenmnnnnnnnnmnenennnnnnns

nn nn nn nn nn mn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ennemi nnnnnnnns | OO nnssreusenrsmnnnmnnunnnnmnnnnnns

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nnnnnnnnn | Onerenenssnnssssnssssmnsssunsssns

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nan anis nn snnnnnnnnannns | Onrsssnnnmnnnnnnnnnnmsnssssnsnsss

nn nn nn mn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ann mn snmnannnnans | Ooussonsssssssmnsmnnnesmsnnensueses

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Ludovic CROCHARD. IIs ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations !!

10 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Il Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

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Date de réception préfecture : 20/03/20265. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt-six, à vingt-et-une

heures, dix minutes, en double exemplaire 2 a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, ( plaçant) p P g Seçréte

\( | ] :

Les assesseurs,

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.

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Date de réception préfecture : 20/03/2026Accusé de réception en préfecture

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