Compte-Rendu - CRCM131224

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Compte-Rendu - CRCM131224 Document publié le Mardi 1 janvier 2075 par la commune de Saint-Santin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM131224)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Santé, C Co om mm mu un ne e d de e S SA AI IN NT T S SA AN NT TI IN N

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u 1 13 3 d dé éc ce em mb br re e 2 20 02 24 4

Le 13 décembre 2024 à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni sur convocation ordinaire du 2 décembre 2024, sous la présidence de Mme Michèle COUDERC, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Georges ALEXANDRU, Guy BERGON, Jean Marie CASTANIER, Michèle COUDERC, Marc COUDON, Dominique FEYT, Alexandre GRATACAP, Hervé CARRIERE, Sébastien IMBERT, Cécile PRONZAC, Marion TABEYSE, Véronique VENZAC Absents excusés : /

Absente : Cynthia ANDRIEU

Secrétaire de séance : PRONZAC Cécile

Avant d’aborder l’ordre du jour, le conseil municipal approuve le compte-rendu du précédent conseil municipal en date du 31 octobre 2024 à l’unanimité.

Madame le Maire indique aux conseillers qu’elle souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour, à savoir ;

- Avenir de l’école de Saint Julien de Piganiol

- Modification du syndicat de l’eau potable et de l’assainissement. Les élus approuvent l’ajout de ces deux points.

Projets 2025 :

Michèle COUDERC indique que les demandes de subventions pour 2025 devront être déposées pour fin janvier, il convient donc de monter les dossiers relatifs aux projets de l’année 2025. Elle énumère trois projets majeurs pour l’année :

- Réhabilitation cœur de village Saint Julien : dernière tranche Rue du Couvent - Rénovation d’un appartement place de l’église à Saint Julien de Piganiol - Aménagement d’un studio dans l’ancien presbytère de Saint Santin

Réhabilitation du cœur de village Saint Julien : dernière tranche Rue du Couvent En préambule à ce projet il est précisé que la vieille grange située à l’entrée de la rue du Couvent, coté Decazeville, a été classée par Decazeville Communauté en péril au vu de son délabrement. La parcelle attenante comprenant un mur mitoyen à la chaussée est aussi en très mauvais état. Michèle COUDERC a proposé aux propriétaires d’acquérir ces deux parcelles pour démolir les bâtiments (mur et grange) et aménager la rue dans sa totalité. L’offre faite par la commune à hauteur de 5 000 € a été accepté. Le conseil municipal décide d’acheter ces deux parcelles et d’inclure au projet de réhabilitation de cette rue les devis à venir de désamiantage et de démolition, afin d’achever la rénovation du cœur de village. Il conviendra également de faire déplacer le boitier télécom et le boitier électrique présents sur le devant de la grange. Un espace vert sera créé à la place de la grange et le puits présent plus haut sur la rue sera peut-être à reconstruire. Des devis vont être demandé à des entreprises de travaux public. Une demande de fonds de concours reconquête urbaine sera déposée auprès des services de Decazeville Communauté à hauteur de 50% du montant des travaux.

Rénovation d’un appartement place de l’église à Saint Julien de Piganiol Cet appartement est a rénové en totalité. Ce projet avait déjà été abordé par le passé, il sera réalisé au cours de l’année. Les travaux sont estimés à 80 000 € HT, des devis vont être demandé. Une demande de fonds de concours sera déposée auprès de Decazeville Communauté, ainsi qu’auprès de la Préfecture pour de la DETR au titre de la rénovation énergétique des bâtiments.

Aménagement d’un studio dans l’ancien presbytère de Saint Santin Il est exposé qu’un local est non utilisé dans le bâtiment de l’ancien presbytère de Saint Santin. Pour accueillir des internes auprès du médecin du Centre de Santé, la Région Occitanie demande des solutions d’hébergement qu’elle finance pour les internes à hauteur de 15 € par jour. Le fait de disposer d’un hébergement est plus attractif pour les centres de santé. Ces internes en dernière année d’étude effectuent les remplacements des médecins généralistes en poste et le Docteur de Saint Santin/Livinhac possède les agréments pour les recevoir. Aussi il est proposé d’aménager ce local en studio meublé. Le conseil municipal approuve cet aménagement. Le coût de cette rénovation n’est pas encore estimé, des devis vont être réalisés pour mettre un revêtement de sol, repeindre les murs et créer un espace cuisine, un coin salle de bain et un coin chambre.Une demande de financement sera adressée à Decazeville Communauté pour solder le fonds de concours attribué à la commune pour la mandature.

Remboursement frais de personnel à la commune de Saint Parthem pour l’école : Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’école de Port d’Agrès, qui accueille les enfants de maternelle et de CP, n’ayant pas pu pourvoir le poste en emploi civique proposé en septembre 2024, l’enseignante ne pouvait assurer correctement la surveillance des enfants les après-midis du fait qu’un seul agent communal est présent sur ce créneau horaire. Il a donc été décidé d’octroyer deux heures de travail supplémentaire à l’agent communal de Saint Parthem de 14h à 16h, les communes se partageant les frais de personnel. L’employeur est la commune de Saint Parthem, les frais correspondants à une heure de travail par jour seront donc facturés à la commune de Saint Santin sur présentation d’un décompte des charges.

Tarif des ordures ménagères pour les locations des salles des fêtes Un point est fait sur le cout payé par la commune à Decazeville Communauté pour l’enlèvement des ordures ménagères des salles des fêtes. La commune paye actuellement 500€ par an. Après discussion et afin d’éviter de répercuter ce coût sur les usagers, il est décidé de diminuer le nombre de conteneur présent sur chaque site, la facturation étant établi en fonction de ce critère.

Avenir de l’école de Saint Julien de Piganiol

Une réunion a eu lieu courant décembre en présence des inspectrices d’académie du Cantal et de l’Aveyron et des maires ou représentants des communes de Saint Santin de Maurs, Montmurat, Saint Constant, Saint Parthem, Le Trioulou et Saint Santin d’Aveyron. Au vu de la baisse des effectifs pour toutes les communes présentent à la réunion un projet de regroupement scolaire interdépartemental est à l’étude. En effet sur le territoire de Saint Santin, l’école de Saint Julien de Piganiol risque de perdre des élèves à la rentrée 2025 et si l’ensemble de l’effectif du RPI passe en dessous des 25 élèves le site de Saint Julien pourrait fermer. En se regroupant avec les communes voisines, même hors département, l’effectif total avoisinerait les 100 élèves. Les communes doivent recenser l’existant dans chacune de leurs écoles et une prochaine réunion aura lieu avant fin janvier 2025. Si les différentes municipalités ne veulent pas voir leurs écoles fermer il faut un projet attractif capable de garder ses enfants sur place.

Modification du syndicat de l’eau potable et de l’assainissement. Michèle COUDERC explique que dans le cadre de la loi il est prévu le regroupement des petits syndicats de gestion de l’eau potable et de l’assainissement. Cette loi vise à faire disparaitre les petits syndicats intercommunaux. D’autant plus que les agences de l’eau ne subventionneront plus les petites entités pour leurs travaux.

Pour Saint Santin le syndicat d’appartenance est celui avec Montmurat et Saint Santin de Maurs. Une étude est en cours pour se rapprocher des petits syndicats présents sur la communauté de communes de Maurs et créer un syndicat interdépartemental sur plusieurs communautés de communes.

Ce nouveau syndicat pourrait acheter de l’eau à Decazeville Communauté et l’idée à long terme est de fonctionner en régie et non plus en délégation de service public. D’autres réunions auront lieu et la fusion serait prévue pour janvier 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30