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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+CM+du+15+10+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DE REMILLY-LES-MARAIS
REUNION DU 15 octobre 2021
L'an deux mille dix-vingt et un, le quinze octobre, les membres du Conseil municipal de la
Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle des fêtes André le Duc
rue André Le Duc à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la
convocation qui leur a été adressée par madame le maire conformément aux articles L.2121-
7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 11 octobre 2021 date d'affichage : 21 octobre 2021
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Marie-Josèphe BAUGE, Nathalie ANDRE, Arnaud DAUVERS, Christophe HAMEAU, Joël HEBERT,
Sonia KHELIL, Nicole LADROUE, Frédéric LALANDE, Sébastien LEMIEUX, Lydie LOZOUET,
Géraldine MAUDUIT, Frédéric MICHON, Pierrette REMOND, Antoine RIGOT, Pierre SEVAUX,
Virginie SOPHIE, Pierre VAULTIER, Sandra ZIELINSKI.
Absente excusée :
Ambre VERNEUIL a donné pouvoir à Antoine RIGOT
Absent :
Pouvoirs : 1
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Avant de commencer la séance, Mme le maire souhaite accueillir les nouveaux conseillers :
Sonia KHELIL en remplacement de Francis GERARD et Pierre VAULTIER en remplacement de
Philippe GOSSELIN. Elle rappelle que la commune rembourse 100 000 € par an d’annuité
d'emprunt et verse au SRPI de l’osier une participation annuelle de fonctionnement de
100 000 €. Un nouvel emprunt pendant le mandat n’est donc pas possible. Tout nouvel
investissement devra donc être subventionné ou autofinancé.
Elle souhaite à l’ensemble du conseil une séance de travail constructive.
Géraldine MAUDUIT a été élue secrétaire de séance.
Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 19 juillet 2021 :
Il'est adopté à l'unanimité.
Rajout à l’ordre du jour :
Mme le maire demande le rajout du point suivant : « Gratuité des salles des fêtes aux
associations : trois fois au lieu de deux par an pour une activité publique. (Modification de la
délibération en date du 24/07/2020) » Le conseil donne son accord.
1) Cabinet médical : Marché de travaux : avenants
Mme le maire indique que suite à la commission d'appel d'offres du 15 octobre 2021 à 20H00
trois avenants ont été validés. Cela concerne le problème de la surprise des canalisations
bouchées en extérieur et en plomb et défectueuses pour l’intérieur.
Lot n°01 : Aménagements extérieurs VRD Attributaire : PIGEON TP
Marché initial : 40 705.28 € HT
Avenant n° 1: 5 571.06 € HT
Nouveau montant du marché : 46 276.34€ HT
Modification en % : 13.6863 %
Objet : mises au point chantier - remplacement réseau pluvial et réalisation tranchée
Lot n°02 : Gros œuvre faïence Attributaire : entreprise Corbin
Marché initial : 23 481.43 € HT
Avenant n° 1:-2928.06€ HT
Avenant n°2 : 1558.57 € HT
Nouveau montant du marché : 22 111.94 € HT
Modification en % : - 0.94%
Objet : mises au point chantier — reprise des réseaux EU dans petite salle de classe
Lot n°05 : Plomberie sanitaire Attributaire : entreprise Vallina
Marché initial : 10 059.71 € HT
Avenant n° 1:1427.80 €HT
Nouveau montant du marché : 11 487.51 € HT
Modification en % : 14.1932 %
Objet : mises au point chantier — changement canalisation en plomb et mise en conformité
des réseaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Mme le maire à signer les avenants ci-
dessus ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution. Récapitulatif du marché
% %
augme augmen ë
: È Montant rectificati| Avenant | ntation | Objet avenant | Avenant | tation 2pIét Montant du S Lots | Désignation | entreprises | initial HT. e ë é avenant | marché rectifié fs N°1 ou N°1 N°2 ou & du marché Fe ; N°2 HT:
diminu diminut
tion ion
Pa | PIGEONTP ME 4 Normandie | 39 907,14 798,14 5571,06 | 13,68% P £ 46 276,34 extérieurs SAS et realisation VRD tranchée
| conservation ; ri
: + ee | des plafonds .
| Gros œuvre-| Sarl ae : us ; | reseaux à carrelage Entrepise 23 481,43 pp 1558,57 | -0,94% | EUdans 22 111,94 Ë É ë CAO du 12,47% de la ë $ Fe faïence CORBIN £ RÉ petite 11/06) | modification salle de
de la porte au ie
local DSRI
Menuiseries
SXéTeUres | am Folliot | 13 100,28 13 100,28 aluminium et PVC
Menuiseries
intérieures | ui rollot| 3484325 | -119,33 34 723,92 cloisons £ Ds
plafonds Les :
changement
canalisation
Plomberie: | 10 059,71 142780 |1419%| ©Plombet 11 487,51 sanitaire mise en
conformité
des reseaux
Electricité |.
courants … :
|forts sécurité | sarl VELEC
incendie Services |. 2950209 RARES chauffage L : ventillation
Peinture sols | Lebouvier 15 546,11 15 546,11
collés Bruno 2)Télémédecine :
a) COPIL (comité de pilotage) du 14/09/2021 :
Mme le maire indique les points qui ont été abordés lors de cette réunion :
Ÿ_ Projet médical qui a été présenté par le Dr SZWARC (Directeur du projet) et validé par
le COPIL
YŸ_ Financements : investissement et fonctionnement. Mme le maire précise que le
fonctionnement de la cellule de coordination (pour la prise de rendez-vous), environ
30 000 € par an, sera financé pendant 3 ans par l’ARS jusqu’à la création d’une CPTS
sur le territoire qui prendra le relais.
Ÿ_ Point sur la structure porteuse du projet de l’activité de télémédecine (association).
Formation des infirmières : elle sera assurée par le personnel technique lors de la mise
en place du matériel.
Livraison du matériel (en cours)
Avancement des travaux (la fibre est posée)
Communication : sera faite par les partenaires médicaux (CPAM-MSA-URML-ARS …)
1imois avant l’ouverture du cabinet.
b) L'association de télémédecine :
Les statuts sont en cours de rédaction.
$&
Elle sera composée de membres fondateurs (Christophe HAMEAU, Pierre VAULTIER et Marie-
Jo BAUGE) et de membres adhérents essentiellement médicaux qui éliront un bureau.
L'association interviendra sur les éléments suivants :
> Fonctionnement au quotidien des services de télémédecine.
> Décisions quant aux évolutions d'organisation envisageables.
c) Convention de mise à disposition de matériel et de locaux avec l’association de
télémédecine
Mme le maire fait part au conseil de la nécessité d'établir une convention de mise à disposition
de matériel et de locaux avec l’association de télémédecine.
Ÿ_ Les locaux sont composés de :
Un local pour la télémédecine (12m2)
Une zone d'attente, circulation et sanitaire
Ÿ_ Le matériel mis à disposition est composé pour le cabinet de téléconsultation de :
Une station de téléconsultation, divers matériels de consultation, 1 mallette de
téléconsultation, 1 imprimante (42 450.00 £ H.T), 1 Oxymetre Nonin (128.25 € H.T) du petits
matériels médical (1 154.48 € H.T), du consommable médical (gants, seringues, pansements...) pour un montant de 447.16 H.T., du mobilier de bureau, fauteuil, chaise, armoire porte
manteaux (2 002.45 € H.T.) et du matériel informatique : Ecran PC, ordinateur et ordinateur
portable et imprimante (2 200 € H.T.).
YŸ_ Responsabilités et assurances
Pour le matériel :
L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à couvrir les risques
(notamment vol, dégât des eaux, incendie, événements naturels ou tout acte de vandalisme
liés à l’utilisation du matériel sur le lieu de l’activité).
L'association assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à
sa restitution. Elle est seule responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du
matériel et ce, quelle qu’en soit la cause ou la nature (assurance pour le compte de la
commune). Tout matériel manquant ou dégradé devra être remplacé ou réparé par et à la
charge de l'association. En cas de casse, de perte ou de vol, elle s'engage à prévenir sans délai
la commune et à effectuer les démarches nécessaires à la prise en charge du dommage par sa
compagnie d'assurance.
L'association s'engage à utiliser le matériel conformément à la notice d’utilisation et à en
respecter les règles de sécurité.
Pour les locaux :
L'association devra s'assurer personnellement contre l'incendie, le dégât des eaux, le vol
et vandalisme sans exclusion et prendre une responsabilité civile auprès d’une compagnie
notoirement solvable, pour ses meubles matériels, en payer exactement les primes et
cotisation et justifier du tout à la commune, à toute réquisition du paiement exact des primes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention pour le
volet financier autorise Mme le maire à signer la convention de mise à disposition de locaux
et de matériel à l’association de télémédecine suivants les conditions indiquées ci-dessus.
d) Conditions financières d’utilisation des locaux de télémédecine et du local des
infirmières :
Mme le maire invite le conseil à réfléchir concernant le prix de location aux professionnels de
santé. Elle propose le prix au m2 de 12 à 15 € plus 40 € de charges. Il s’en suit un débat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le tarif révisable de 12€ le m2 avec 40 € de
charges mensuelles (eau et électricité).
12€ le m2 correspond la % du prix pratiqué habituellement pour ce genre de location.
3) Projet de rénovation de l’ancienne classe pour la création de
deux cabinets paramédicaux :
Mme le maire explique les deux raisons qui ont amené la commune à se pencher sur ce projet :
5 - La première : Saint-Lô Agglo accorde une somme de 54 900 € ( 50€ par habitant pour
le mandat) pour des projets d'investissement. Le cabinet médical a été positionné sur
ce contrat mais compte-tenu des subventions et d’un reste à charge de 20 %
obligatoire pour la commune, l’Agglo versera 34 116 €. Il reste donc 20 784 € pour un
deuxième projet qui pourrait être la rénovation de l’ancienne classe pour la création
de deux cabinets paramédicaux.
- La seconde est la demande d’un podologue pour venir s'installer à Remilly dans le
contexte médical qui est déjà destiné aux infirmières, à la télémédecine et à un
médecin permanent ou temporaire. Des locaux supplémentaires pour des
paramédicaux sont apparus nécessaires.
Une estimation financière a été demandée au cabinet Laurent déjà le maître d'œuvre pour le
cabinet médical. Elle s'élève à 63 000 € HT avec la subvention DETR de l’Etat (30%) et celle de
l’Agglo, il resterait à charge de la commune environ 20 000 €. Ce montant semble gérable pour
les finances communales sans faire d'emprunt.
La question de la location aux paramédicaux est posée. Mme le maire répond qu'il serait sur
la même base que le cabinet médical soit de 12€ le m2 avec 40€ de charges (eau et électricité,
un seul compteur). Le bail pourrait être révisable au bout de trois ans. La commune va se
renseigner sur le type de bail (commercial ou professionnel) à appliquer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord de principe pour
la poursuite du projet.
Pour information Mme le maire indique que le cabinet Laurent n’a pas pris d’honoraire sur les
travaux du parking et l’en remercie.
4) Le contrat Agglo-Communes :
Le règlement du contrat Agglo-communes :
Le contrat Agglo-Communes, proposé par Saint-Lô Agglo, a vocation à mieux accompagner les
communes dans leur projet de territoire et impulser la mise en œuvre d'opérations
structurantes à l'échelle de leur bassin de vie. Il vise à soutenir et accompagner financièrement
les projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale sur la durée de la mandature. Il sera
signé entre le représentant de Saint-Lô Agglo et le représentant de la commune.
Le contrat Agglo-Communes s'adresse à l’ensemble des 61 communes membres de Saint-Lô
Agglo. Une enveloppe budgétaire est définie sur la mandature à hauteur de 50 € par habitant.
Le contrat Agglo-Communes doit répondre au projet de mandature et s'inscrire dans
l'aménagement du territoire communal. Il s’articulera autour de 3 enjeux forts pour le
développement de la commune.
1.Renforcer l’attractivité de la commune et de son territoire
2.Préserver et valoriser le cadre de vie
3.S’inscrire dans une démarche de développement durable Les modalités du contrat :
La mise en place d’une contractualisation nécessite la rédaction d’un règlement qui permet la
définition des modalités d'intervention de Saint-Lô Agglo en faveur des communes.
L’enveloppe financière dédiée est calculée en fonction du nombre d'habitants des communes.
- Pour les communes de moins de 500 habitants : une enveloppe globale est définie et les
projets seront étudiés au cas par cas.
- Pour les communes de plus de 500 habitants : l'enveloppe financière est calculée sur la base
de 50 € par habitant.
Le nombre d'opérations inscrites sera limité à 3 projets par contrat.
La subvention devra impérativement :
- Etre définie dans le cadre de l'enveloppe budgétaire mentionnée dans le contrat,
- Respecter la limite des 80% HT du montant prévisionnel de la dépense éligible, toutes
subventions confondues.
La commune bénéficiaire doit apporter un financement, hors subventions, au moins égal au
montant du fonds de concours de l’Agglo.
Chaque opération devra faire l’objet d’un dépôt de dossier complet pour instruction par les
services de Saint-Lô Agglo. Le montant de la subvention sera validé en bureau communautaire.
Seules les opérations sous maitrise d'ouvrage communale seront accompagnées
financièrement.
Les opérations ne devront pas avoir connu un commencement d’exécution avant la signature
du contrat. Une demande anticipée des travaux pourra être sollicitée à compter du début des
négociations avec les services de Saint-Lô Agglo. Les projets débutés en amont de ces
négociations ne seront pas retenus.
L'ensemble des modalités de la contractualisation est présenté dans le règlement joint au
contrat.
Les communes qui souhaitent contractualiser avec Saint-Lô Agglo doivent prendre une
délibération présentant le dispositif et approuvant la candidature de la commune.
Le contrat Agglo-Communes de Remilly-les-Marais :
En 2021, année de signature du contrat, la commune de Remilly-les-Marais compte 1 098
habitants. L’enveloppe Agglo dédiée s’élève à 54 900 €.
Deux projets communaux sont inscrits au sein du contrat Agglo-Communes :
- Aménagement d’un cabinet médical incluant la télémédecine — Réalisation 4ème trimestre
2021 - Montant de l’opération : 208 757 € - Subvention Saint-Lô Agglo : 34 116 €, soit 16 %.
- Création de deux cabinets médicaux / paramédicaux — Réalisation 1er semestre 2022 -
Montant de l’opération : 60 859 € - Subvention Saint-Lô Agglo : 20 784 €, soit 34 %.
Ces deux opérations devront faire l’objet d’un dépôt de dossier complet, sur la plate-forme en
4 ligne dédiée, pour instruction par les services de l’Agglomération au stade des appels d'offres
des entreprises. Le montant de la subvention sera notifié ultérieurement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
- Approuve le règlement du contrat Agglo-Communes de Saint-Lô Agglo
- Approuve le projet de candidature de Remilly-les-Marais
- Approuve le contrat et la maquette financière
- Autorise madame le Maire à signer le contrat Agglo-Communes de Remilly-les-Marais
5) Numérue Les Champs de Losque: validation des noms de
toutes les rues :
Mme le maire précise au conseil que la Poste souhaite une délibération ( pas exigée par le
responsable précédent) pour la validation des noms de toutes les rues du Numérue des
Champs de Losque.
Rue Saint Aubin
Rue des Chênes
Route de l'hôtel Gallet
Route des Ifs
Rue du Bois des Landes
Route de la Libération
Rue de la Losquette
Rue Neuve
Route du Village Paris
Route du prieuré
Route de Saint-Martin
Route de la Valaiserie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, valide le nom des
rues/routes des Champs de Losque comme ci-dessus.
6) Vote de l’indemnité pour le nouveau conseiller délégué nommé
Pierre Vaultier se retire. Vu les articles L.2123-23, L2123-24 et L2123-24-1 du code général des collectivités fixant les
indemnités des élus,
Vu la délibération du 12 juin 2020 fixant le montant des indemnités de fonction des élus
municipaux,
Vu l'arrêté du maire portant délégation de fonction (urbanisme et lotissements) à un
conseiller municipal M. Pierre VAULTIER, en date du 30/09/2021,
Considérant la nécessité de fixer une indemnité de fonction à M. Pierre VAULTIER,
M. Pierre VAULTIER percevra l'indemnité allouée au conseiller délégué soit 6% de l’indice brut
terminal de la fonction publique comme c’est déjà le cas pour les deux conseillers délégués en
place. (environ 200 € net par mois).
Le conseil municipal, après un vote (4 contre et 3 abstentions) donne son accord pour verser
une indemnité de fonction à M. Pierre VAULTIER, conseiller délégué, dit que les crédits
nécessaires sont inscrits aux articles 6531 et 6533 du budget communal.
7) Nomination de nouveaux membres aux commissions
Communales et désignation de délégués suite à l’arrivée de
nouveaux conseillers.
SRPI de l'osier : Géraldine MAUDUIT déléguée au SRPI ne souhaite plus assurer cette fonction
et c’est Pierre VAULTIER qui la remplace.
Correspondant de la défense à la place de Philippe GOSSELIN c’est Frédéric LALANDE qui est
désigné.
Manche Numérique : à la place de Philippe GOSSELIN c’est Frédéric MICHON qui devient
représentant de la commune à Manche Numérique.
Panier Solidaire : Francis GERARD est remplacé par Nicole LADROUE
SDEM50 : En remplacement de Cécile GOULMY, c’est Arnaud DAUVERS qui devient délégué.
Selon la loi, c'est Pierrette REMOND qui devient suppléante au conseil communautaire de
Saint-Lô Agglo en remplacement de Philippe GOSSELIN. Liste des commissions
Nom de la commission | Référent ;
Finances Marie-Josèphe BAUGE 7 Non remplacé Vice-présidente : Christophe HAMEAU
Géraldine MAUDUIT Frédéric LALANDE
Frédéric MICHON
Pierrette REMOND
Pierre SEVAUX
Travaux et responsable du | Pierre SEVAUX ét netete , . personnel technique Joël HEBERT rt» Remplacée par Lydie
Frédéric LALANDE LOZOUET
Sébastien LEMIEUX , .
Voirie et cimetières Joël HEBERT Cécile GOLLME + Remplacée par Pierre Sébastien LEMIEUX VAULTIER
Antoine RIGOT
Pierre SEVAUX
Vie Locale et Marie-Josèphe BAUGE Nathalie ANDRE
Communication Nicole LADROUE
Sandra ZIELINSKI | Remplacé par Lydie Solidarité (Banque Pierrette REMOND FeRGis GERARD ___——" | LOZOUET
Alimentaire, affaires Nicole LADROUE sociales, salles des fêtes et Pierre SEVAUX
son personnel, CCAS) Virginie SOPHIE
Sandra ZIELINSKI
Citoyenneté, Géraldine MAUDUIT Nathalie ANDRE
développement durable, Christophe HAMEAU
transition écologique Nicole LADROUE (partenariat avec l’école, Frédéric MICHON
parc des marais, circuits Virginie SOPHIE courts...) Ambre VERNEUIL
Urbanisme Frédéric LALANDE Joël HEBERT
(Lotissements, patrimoine, Géraldine MAUDUIT
certificat d'urbanisme, …) Pierre SEVAUX
Projets urgents (avenir Christophe HAMEAU des ete > Remplacé par
médical, commerces ….) PES EL Géraldine MAUDUIT astien
Pierrette REMOND
Pierre SEVAUX
10 8) Gratuité des salles des fêtes aux associations :
Mme le maire propose la gratuité des salles des fêtes aux associations de la commune trois
fois au lieu de deux, par an, pour une activité publique. (Modification de la délibération en
date du 24/07/2020)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, valide la gratuité des
salles des fêtes pour les associations communales, trois fois par an, pour une activité publique.
9) Questions diverses
a) Point Commission citoyenneté, DD et transition écologique
- Concours fleurissement 2
15 participants dont 3 pour Les Champs de Losque, 1 pour le Mesnil Vigot et 11 pour Remilly
Sur Lozon, dont 11 dans la première catégorie (maison avec jardin) et 4 dans la catégorie
deuxième catégorie (Balcons, façades, terrasses)
Les récompenses du concours ont été remises le jeudi 16 septembre 2021:
Catégorie Maisons et Jardins :
Pierre Vaultier 1er
Bernard Belhaire 2ème
Jean-Luc Cauchard 3ème
Catégorie Balcons et Façades :
Ghislaine Levillain - 1ère
Françoise Tourainne - 2ème
Lucien Bernard - 3ème
-_ Territoires Engagés pour la Nature
Actualités : différentes réunions sont prévues :
> Mardi 19 octobre 2021 à 9h30 : Mobilisation des fonds FEDER (fonds européen de
développement régional) Nouvelle période de programmation allant jusqu’à 2027.
Le thème est: Anticiper au mieux le montage de vos projets en faveur de la
connaissance, la préservation et la restauration du patrimoine naturel et de la
biodiversité.
> Mardi 19 octobre 2021 à 14h00 : Tables rondes de la biodiversité :
- Le patrimoine naturel de la Manche (état actuel, enjeux et tendances)
- La biodiversité, l’affaire de tous
11 > Mercredi 3 et 4 novembre 2021 : Les assises nationales de la biodiversité :
- Prise en compte de la faune dans les documents d'urbanisme
- connexions des cours et abords des écoles dans la TVB de la ville
- Trame noire...
Une visite du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin, ouverte aux élus, personnels
communaux et association environnementale est prévue le samedi 13 novembre après midi.
Ma commune en transition :
Des échanges ont eu lieu avec l'Association Avril (08/10/21) pour finaliser la mise en place des
interventions « réduction et valorisation des déchets » et « mise en valeur de la biodiversité »
suite à l’envoi des 2 devis (Appel à Projet: Ma commune en transition). La recherche de
bénévoles pour réaliser des ateliers à destination des habitants de la commune n'est pas
évidente. Il est proposé de transposer la partie mise en place des actions du projet « Ma
commune en transition » aux bénévoles de la nouvelle association (ALATER Rémilly Les
Marais) pour l’environnement à Rémilly Les Marais
A retenir : la commission citoyenneté, DD et transition écologique se réunira Mardi 2
novembre 2021 à 20h.
b) Lotissement Saint Aubin des Champs de Losque
Le 4è"e compromis est en cours de rédaction et deux permis de construire ont été déposés.
c) Enquête publique pour l’alinéation du chemin rural « de la ferme de la
rivière » aux Champs de Losque
L'enquête se déroulera du 03/11 au 18/11 avec une permanence du commissaire enquêteur
(M. RAIMBEAULT) le jeudi 18/11 de 17H à 19H mairie de Remilly-les-Marais.
d) Repas des cheveux blancs
Mme le maire pose la question du repas des cheveux blancs cette année. En effet la situation
sanitaire n’est pas encore stable. Chaque club des anciens fait son repas de fin d’année. La
distribution des chocolats en fin d'année 2020 a été fortement appréciée et a touché tous les
anciens. Elle propose de renouveler la distribution de chocolats cette année et d'approfondir
la réflexion en 2022 quant à la possibilité d’un repas des anciens (peut être commun aux 3
communes historiques ?) lorsque nous aurons un peu plus de recul sur la situation. Le conseil
donne son accord de principe. A ce sujet une commission est créée et est composée de Marie-
Jo BAUGE, Géraldine MAUDUIT, Lydie LOZOUET, Nicole LADROUE, Sébastien LEMIEUX.
Les chocolats seront distribués en fin d'année par Marie-Jo BAUGE, Pierre SEVAUX, Joël
HEBERT, Pierrette REMOND, Géraldine MAUDUIT, Antoine RIGOT, Lydie LOZOUET, Pierre
VAULTIER, Nicole LADROUE, Sonia KHELIL.
12 e) SAINT-LO AGGLO - Nouvelle gestion des déchets :
Les ambassadeurs de tri de l’Agglo débutent la tournée dans les foyers. La collecte des déchets
évolue sur tout le territoire de l’Agglo à compter du ler janvier 2022. Afin d'expliquer tous ces
changements, des ambassadeurs de tri vont se rendre dans chacun des foyers à partir du 6
septembre et jusqu’à la fin de l’année pour présenter les nouvelles consignes, les nouvelles
fréquences de collecte et distribuer le matériel.
f) Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : information :
Les travaux continuent pour son élaboration. Mais la nouvelle loi climat et résilience (fin août
2021) avec zéro artificialisation nette des sols (pas de consommation de terrain agricole)
risque de bloquer toute construction nouvelle et remettre le PLUI en cause. Affaire à suivre.
8) Nouvel agent à l’Agence Postale Communale :
Mme le maire indique que Lucianne Delafosse Auffret a pris définitivement ses fonctions à
l'agence postale communale depuis le 30/08/2021.
h) Bornes à incendie
Elles ont été vérifiées par le SDIS. 2 bornes sont défectueuses (en face l’entreprise Lehodey
Vani-bois et le Min’got). Des devis sont en cours.
i) Voirie :
Les travaux de la rue du Puits(Le Mesnil Vigot) commencent lundi 18/10 et le broyage reprend
mardi 19/10.
A voir pour un changement de nom concernant la rue du marais qui existe à Remily et au
Mesnil Vigot idem pour Place de l'église et rue de l'église.
j) Dates à retenir :
Marché de Noël Lehodey Vani-bois : 05 décembre 14h-18h
Commission Citoyenneté, Développement Durable et transition écologique : mardi 02
novembre à 20H
Prochaine réunion de conseil : vendredi 03 décembre 2021
Une date pour la visite, par les élus, de l'entreprise Lehodey Vani-bois sera fixée.
Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 22H30.
La secrétaire de séance, LE le maire,
Géraldine MAUDUIT E Marie-Josèphe BAUGE
ET 13 à 1 7 Nas
/