Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10.+Remise+en+fonction+de+la+fontaine+du+Bourg+ +p
Déliberation - 10.+Remise+en+fonction+de+la+fontaine+du+Bourg+ +p
Déliberation - 10.+Remise+en+fonction+de+la+fontaine+du+Bourg+ +p
Déliberation - 10.+Remise+en+fonction+de+la+fontaine+du+Bourg+ +p
Déliberation - 10.+Remise+en+fonction+de+la+fontaine+du+Bourg+ +p
unknown - 10.+Remise+en+fonction+de+la+fontaine+du+Bourg+ +p
Convocation - 1.+Restauration+de+la+fontaine+du+Bourg+ +plan+de+
Convocation - 1.+Restauration+de+la+fontaine+du+Bourg+ +plan+de+
unknown - 1.+Restauration+de+la+fontaine+du+Bourg+ +plan+de+
unknown - 1.+Restauration+de+la+fontaine+du+Bourg+ +plan+de+
Déliberation - 10.+Remise+en+fonction+de+la+fontaine+du+Bourg+ +plan+de+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Déliberation - 10.+Remise+en+fonction+de+la+fontaine+du+Bourg+ +plan+de+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Ruralité,
République
Française
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
Commune
de
ESPEDAILLAC
Séance
du
mercredi
27
mars
2024
Délibération
N°
2024
2
10
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
En
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
EXerCIEe
séances
(SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL),
sous
la
10
9
10
présidence
de
Gérard
MAGNE.
Date
del
tion
:
FER
2 conearon
Présents
: Gérard MAGNE,
Sylvain CAVALIE,
Laurence
210372024
LUCOTTE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Pour
Contre
| Abstention
Bruno
WIDENMANN,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
10
0
0
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Représentés
:
Sonia
PAGES
représentée
par
Gérard
Résultat
du
vote
: adoptée
MAGNE Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Bruno
WIDENMANN
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Remise
en
fonction
de
la
fontaine
du
bourg
- plan
de
financement
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'opération
Coeur
de
Village,
la
commune
se
propose
de
remettre
en
fonctionnement
la fontaine
située
au
coeur
du
village
et
de
créer
en
circuit
fermé
un
écoulement
d'eau
permanent.
Le
coût
de
l'opération
s'élève
à
: 2809
€
HT
Le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
à
hauteur
de
20
%
et
soumet
au
conseil
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Subvention
Département
(20%)
561.80
Participation
du
Grand
Figeac
au
titre
du
petit
Patrimoine
Vemaculaire
1123.60
Autofinancement
1123.60
Total
: 2809
€
HT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
DECIDE
de
solliciter
la
subvention
au
Département
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
Le
financement
de
cette
opération
fait
l'objet
d'un
progr
RE
Préfecture
du
Lot
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
046-214600942-2024
2
10-DE Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Gérard
MAGNE
Bruno
WIDENMANN
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
RF
Préfecture
du
Lot
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
046-214600942-2024_2_10-DE