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Déliberation - 37 2024 Maitrise doeuvre relative aux travaux de desimpermeabilisation de la cour de lespace Jeunes SARL CEREG compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 37 2024 Maitrise doeuvre relative aux travaux de desimpermeabilisation de la cour de lespace Jeunes SARL CEREG compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Décision
n°37/2024.
Objet
: Maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
de
la
cour
de
l'espace
Jeunes
«
Michèle
GARCIA
» -
SARL
CEREG
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2122-22
4°
:
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°91/2023
en
date
du
6
décembre
2023,
attribuant
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à
l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
d'un
montant
inférieur
à
90.000
€
HIT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
;
VU
le
projet
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
de
la
cour
de
l'espace
Jeunes'«
Michèle
GARCIA
»;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
s'adjoindre
les
compétences
d'une
maîtrise
d'œuvre
pour
les
études
et
le
suivi
de
ces
travaux
;
DECIDE
Article
1
Une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
est
confiée
à
la
SARL
CEREG,
dont
le
siège
social
est
115
Allée
Norbert
Wiener
à
Nîmes
(30035
cedex
1),
pour
les
travaux
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
de
la
cour
de
l'espace
Jeunes
« Michèle
GARCIA
»,
aux
conditions
suivantes
:
-
Coût
d'objectif
des
travaux
:150
à
200.000,00
€uros
HIT.
-
Mission
forfaitaire
:Maîtrise
d'œuvre
(AVP,
PRO,
ACT,
VISA,
DET
et
AOR),
y compris
tests
de
perméabilité,
dimensionnement
hydraulique
de
la
déconnexion
des
eaux
pluviales
et
maquette
numérique
du
projet
retenu
-
Forfait
de
rémunération
: 24.787,50
€
H.T..
Article
2
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune,
chapitre
20.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
conseil
municipal.
Article
4
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par
:
Transmission
en
Préfecture
Mise
en
ligne
le
13
juin
2024
Fait
à Vendargues,
le T1 juin
2024.
Le
Maire,
Guy
LAURET.
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240611-DM37-2024-AU Date de télétransmission : 13/06/2024 Date de réception préfecture : 13/06/2024