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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 052 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2024 052 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Armement, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-052
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024 Sommaire
Conseil départemental de la Somme /
80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril
2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier
et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe
dans le département de la Somme avec extensions sur les départements du
Pas-de-Calais et de l'Oise (34 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-02-20-00002 - Arrêté autorisant une battue administrative du
renard sur le secteur de Crouy-Saint-Pierre (3 pages) Page 38
80-2024-02-20-00001 - Arrêté ordonnant à M. Mouchard, lieutenant de
louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur les communes
de Chépy et Valines (3 pages) Page 42
2 Conseil départemental de la Somme
80-2023-12-14-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté du 20
avril 2018 ordonnant les opérations
d'aménagement foncier agricole, forestier et
environnemental liées à la construction du canal
Seine-Nord Europe dans le département de la
Somme avec extensions sur les départements du
Pas-de-Calais et de l'Oise
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 3 SOMME RER]
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
ARRÊTÉ
Portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnanti les opérations
d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction
du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec extensions sur
les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise.
Vu le fitre Il du livre 1er du code rural et de la pêche maritime :
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée pour
l'exécution des travaux publics et notamment son article 1er:
Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943, validée par la loi du 28 mars 1957 relative à l'exécution
des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bomes et repères ;
Vu le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux
nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses
aménagements connexes, modifié par décret n°2017-578 du 20 avril 2017, dont les effets ont
été prorogés par décret n°2018-673 du 25 juillet 2018, et faisant obligation au maître d'ouvrage
de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues
aux articles L.123-24 à L.123-26, L.352-1, R.123-30 à R.123-38 et R.352-1 à R.352 -14 du code rural
et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement
et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme
pluriannuel de mesures correspondant :
Vu l'étude d'aménagement prévue à l'article L.121-1 du code rural et de la pêche
maritime et rédlisée conformément aux dispositions de l'article R.121-20 du code rural et de la
pêche maritime en ce qui concerne la protection de l'environnement, la mise en valeur des
paysages et la maitrise de l'eau ;
VU la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 6 février
2012 instituant la Commission Intercommunale Interdépartementale d'aménagement foncier
du Canal Seine-Nord Europe ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental du 29 mai 2012 constituant la
Commission intercommunale interdépartementale d'aménagement foncier du Canal Seine-
Nord Europe, modifié le 8 juin 2016, le 4 février 2019, le 9 septembre 2019 et le 11 février 2022 :
Vu la délibération de la Commission intercommunale interdépartementale
d'aménagement foncier du Canal Seine-Nord Europe du 20 juin 2012 en faveur d'un
aménagement foncier agricole, forestier et environnemental avec inclusion d'emprise ;
Vu l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier lié à la construction du Canal
Seine-Nord Europe, portant sur le mode d'aménagement foncier, le périmètre correspondant,
les prescriptions environnementales et la liste des travaux susceptibles d'être interdits ou soumis
à autorisation qui s'est déroulée du 14 septembre 2016 au 17 octobre 2014 :
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 4 Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental du 3 octobre 2017 fixant la liste des
travaux dont la préparation ou l'exécution sont interdites où soumises à autorisation dans le
périmètre et pendant toute la durée de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier
et environnemental lié à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans les communes de
Aizecourt-le-Bas, Aizecourt-le-Haut, Allaines, Assevillers, Afhies, Barleux, Belloy-en-Santerre,
Berny-en-Santerre, Béthencourt-sur-Somme, Biaches, Biarre, Billancourt, Bouchavesnes-Bergen,
Breuil, Brie, Bussu, Buverchy, Cizancourt, Cléry-sur-Somme, Combles, Cressy-Omencouri,
Curchy, Doingt-Flamicourt, Driencourt, Ennemain, Epénancourt, Equancourt, Ercheu,
Eterpigny, Etricourt-Manancourt, Falwy, Feuillères, Fins, Flaucourt, Fresnes-Mazancouri,
Grécourt, Hem-Monacu, Herbécouri, Heriy, Hombleux, Languevoisin-Quiquery, Licouri,
Liéramont, Marchélepot, Maurepas, Mesnil-Bruntel, Mesnil-en-Arrouaise, Mesnil-Saint-Nicaise,
Misery, Moislains, Morchain, Moyencourt, Nesle, Nurlu, Pargny, Péronne, Pertain-Hypercourt,
Potte, Rancourt, Rouy-le-Grand, Rouy-le-Pelit, Sailly-Saillisel, Saint-Christ-Briosi, Sorel, Templeux-
la-Fosse, Villecourt, Villers-Carbonnel, Voyennes, Cartigny, Estrées-Mons, Lechelle, Rocquigny,
Solente, Ognolles, Libermont, avec extensions sur Balôtre, Beaulieu-les-Fontaines, Bouvincourt-
en-Vermandois, Buire-Courcelles, Croix-Moligneaux, Curlu, Devise, Esmery-Hallon, Etalon,
Fonches-Fonchetie, Frise, Ginchy, Guyencouri-Saulcourt, Hancourt, Hardecourt-aux-Bois,
Heudicourt, Longavesnes, Marché-Allouarde, Matigny, Monchy-Lagache, Offoy, Omiécourt-
Hypercourt, Quivières, Rethonvillers, Tincouri-Boucly, Vraignes-en-Vermandois, Barastre, Le
Transloy, Metz-en-Couture, Neuville-Bourjonvail, Morvai ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 20 novembre 2017 portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées dans le cadre des opérations d'aménagement foncier sur le territoire de
communes de la Somme, de l'Oise et du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté inter préfectoral en date du 29 mars 2018 fixant les prescriptions à respecter par
la. Commission intercommunale interdépartementale d'aménagement foncier dans
l'organisation du plan du nouveau parcellaire et l'élaboration du programme de travaux
connexes, en vue de satisfaire aux principes posés notamment par l'article L.211-1 du code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental du 20 avril 2018 ordonnant les
opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la
construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme avec extensions
sur les départements du Pas-de-Calais et de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle
de Marchélepoi-Misery à compter du 1e janvier 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle
d'Hombleux en lieu et place des communes d'Hombleux et Grécourt à compter du
lerjanvier 2019 ;
Vu les propositions de ia Commission intercommunale interdépartementale
d'aménagement foncier du Canal Seine-Nord Europe du 30 octobre 2019 et du 3 mars 2022 ;
ARRÊTE
Article 1°: L'article 1 de l'arrêté départemental du 20 avril 2018 est modifié comme suit :
«Une procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental avec
inclusion des emprises du Canai Seine-Nord Europe, en application des articles L.123-24 et
suivants du code rural et de la pêche maritime, est ordonnée sur le territoire des communes
de Aïizecourt-le-Bas, Aizecourt-le-Haut, Allaines, Assevillers, Athies, Barleux, Belloy-en-Sanierre,
Berny-en-Sanierre, Béthencourt-sur-Somme, Biaches, Biarre, Billancourt, Bouchavesnes-
Bergen, Breuil, Brie, Bussu, Buverchy, Cartigny, Cizancourt, Cléry-sur-Somme, Combles, Cressy-
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 5 Omencouri, Curchy, Doingt-Flamicourt, Driencourt, Ennemain, Epénancouri, Equancouri,
Ercheu, Estrées-Morns, Eterpigny, Etricourt-Manancourt, Falvy, Feuillères, Fins, Faucourt, Fresnes-
Mazancouri, Hem-Monacu, Herbécourt, Herly, Hombleux, Hypercourt, Languevoisin-Quiquery,
Licourt, Liéramont, Marchélepot-Misery, Maurepas, Mesnil-Bruntel, Mesnil-en-Arrouaise, Mesnil-
Saint-Nicaise, Moislains, Morchain, Moyencouri, Nesle, Nurlu, Pargny, Péronne, Potte, Rancourt,
Rouy-le-Grand, Rouy-e-Petit, Sailly-Sailisel, Saint-Christ-Briost, Sorel, Templeux-la-Fosse,
Vilecouri, Villers-Carbonnel, Voyennes, Lechelle, Rocquigny, Solente, Ognolles, Libermont,
avec extensions sur Balâtre, Beaulieu-es-Fontaines, Bouvincourt-en-Vermandois, Buire-
Courcelles, Croix-Moligneaux, Curiu, Devise, Esmery-Hallon, Etalon, Fonches-Fonchette, Frise,
Ginchy, Guyencourt-Saulcourt, Hancourt, Hardecourt-aux-Bois, Heudicourt, Longavesnes,
Marché-Allouarde, Matigny, Monchy-Lagache, Offoy, Quivières, Rethonwvillers, Tincourt-Boucly,
Vraignes-en-Vermandois, Barastre, Le Transloy, Metz-en-Couture, Neuville-Bourjonval, Morval. »
Aticle 2 : L'article 2 de l'arrêté départemental du 20 avril 2018 est modifié comme suit :
« Le périmètre des opérations est déterminé comme suit :
Section À : 1, 2,3, 4,5,6,7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 38, 39, 74, 141, 142, 149
Section B : 1, 2,3, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 44,
46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 56, 57, 58, 59, 62, 63, 64, 67, 68, 69, 70, 72, 74, 75, 76, 77, 78, 79,
80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 101, 105, 106, 107, 108, 109, 110,
1117, 112, 118, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 132, 133,
134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153,
154, 156, 157, 158, 159, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 173, 174, 175, 176, 178,
179, 181, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189
_: Commune d'AIZECOURT-LE-HAUT “.
Section AB : 6, 7, 91p01, 95p01
Section X : 11,12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42,
43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 54, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 66, 67, 72, 73, 82, 97, 100, 101
Section Z : 1,2,3, 4,5, 6,7,8,9,10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 30,
31, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 52, 53, 55, 56, 57, 59, 60, 61
Section ZA : 1,2, 3, 4, 6,7, 8,9, 10, 12, 13, 14, 15, lé, 17
Section ZA: 3, 4, 5,6,7,8
Section ZB : 1,2, 3, 4,5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 30, 52, 53
Section ZC : 1, 2,3, 4,5, 6, 7,8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 30, 31, 32, 33, 38, 39, 41, 43, 45, 49, 50
Section ZD : 1,2, 8, 4, 5, 6,7, 8, 9, 10, 11, 12, 18, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 45, 46, 51, 52, 53
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 6 Section ZE: 1,2, 3, 4,5,6,7,8,9, 10,11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, A0, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54
Section ZH : 1, 2, 3, 4, 5,9, 11,12, 18, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 55, 56, 57, 58, 59
Section ZL: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 18, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 29, 30
Section ZK : 1,2, 3, 4,5,6,7, 10,11, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32,
33, 34, 35, 36, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 77, 88, 89, 90
Section ZL : 1,2, 3, 4,5, 6,7, 8,9, 10, 11, 14, 15, 21, 23, 26, 27, 28, 29, 40, 41, 42, 43, 44, 49, 50
_: Commune d'ASSEVILLERS
Section ZK : 1, 2, 3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 30, 32
Section ZL: 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 30, 31, 33, 34
: F Commune d'ATHIES * |.
Section A : 66, 271, 523
Section ZE : 1,2, 3, 4, 5, 6, 7,8,9, 10, 11,12, 18, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28,
29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36
Section ZH : 31
Section ZL: 1,2, 16, 17, 18, 19
Section ZK : 10, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38,
39, 40, 63, 64
Section ZL : 1,2, 3, 4, 5, 6, 8,9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19
Section ZM: 2, 3, 4,5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 38, 37, 40, 41, 42
Section ZN : 4,5
Section ZO: 3, 4,5, 6,7,8,9, 10,11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 52
Section ZP : 3, 4, 5, 6, 7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 34, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59,
60, 64, 65, 66, 67, 68, 83, 84, 88, 90, 91, 92, 93, 94, 95
Commune de BALATRE
Section ZC : 11, 12, 19, 20, 22, 64, 65, 66
Commune de BARASTRE
Section ZE : 167, 168, 169, 170, 171
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 7 Section ZA : 1, 2,3, 4,5, 6,7,8,9, 10, 11,12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41
Section 28 : }, 3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10,11, 18, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24
Section ZC : 1,2, 3, 4, 5,6,7,8,9,10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21
Section ZD : 4, 5,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 45, 46, 47, 50, 5i, 52, 54, 55, 56, 72, 73, 75, 79, 81, 83,
85, 88, 89, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98
Section ZE : 3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, lé, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26
Section ZH : 1,2, 3, 4, 10, 11, 12, 18, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64
Section ZI : 1, 2,3, 4, 6,7, 8,9,10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 27, 32, 33, 34
Section ZK : 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 31, 42, 44,
45, 47, 48, 49, 50, ST, 52, 53, 54, 55, 56, 57
| Commune de BEAULIEU-LES-FONTAINES »
Section A : 94, 233
| -Commüne de BELLOY-EN-SANTERRE |
Section ZI : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 42, 43,
44, 45
Section ZK : 2, 18, 20, 22, 24, 26
Section ZL: 1,2, 3, 4, 10, 12, 18, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 29, 30, 31, 35, 36, 39, 40, 41, 42
Section ZM : 3, 4, 6,7,8,9, 10,11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 32,
33, 36, 47, 48
Section ZN : 1, 3, 4, 6,7, 8, 9, 20, 21, 27, 28
Section ZO : 3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 26, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 37,
38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 47, 48, 49, 50, 53, 54
Section ZH : 1,2, 3, 4, 5, 6, 7,8, 10, 11, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37,
46, 47, 48, 53
Section ZK : 11,12, 14,15, 16, 22, 23, 25, 39, 42 ; 43 ; 44
Section ZL : 1, 2, 3, 4, 5,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 37
_ Commune de BETHENCOURT-SUR-SOMME ” |
Section Z : 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96,
121, 122, 123, 125, 143, 144, 145, 147, 167, 169, 173, 174, 177, 178, 181, 182, 185, 186, 189, 190,
191, 192, 193, 194
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 8 Section ZA : 1,2, 3, 4, 5, 6, 7,8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 31, 32
‘Commune de BIACHES : /
Section T: 5, 6, 7,9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 30, 39, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50, 51,
54, 65, 70, 73, 75, 76, 78, 82, 84, 85, 89, 92, 93, 96, 97, 100, 101, 104, 105, 107, 108, 109, 110, 112,
113, 114, 134, 135, 153, 154, 155, 158, 159
Section X : 6, 7, 8,9, 10, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 142, 143, 180, 181, 182, 186, 187, 188,
189, 190, 1917, 192
Section Z:16,17,18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 30, 44, 45, 46, 47, 48, 99, 105, 150, 151, 154, 155,
158, 159, 162, 163, 166, 167, 169, 170, 171, 174, 175, 210, 211, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231
Section AA : 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 40, 45, 46, 47, 48
Section AE : 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Section AH: 19, 20, 21, 22, 41, 43, 47, 52, 59, 62, 64, 66, 70, 74, 87, 90, 93, 95
Section ZA : 1,2,3, 4,5, 7,8,9, 10, 11,13, 14,15, 16, 17
Section 28 : 2,3, 4,5,6,7,8,9, 10,11, 12, 13, 14
.Cômmune de BIARRE.
Section ZA : 11,12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 23, 26, 27, 28, 29
Section ZB : 21, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 45, 46, 55, 56, 74, 75, 81, 82, 83, 20p
: Commune de BILLANCOURT -
Section AB : 60, 61
Section T:3, 10, 12, 13, 14, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69,
70, 71,73, 74,75, 76,77, 78
Section X : 1, 2,3, 4, 5, 6,7, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 43, 44, 45, 46, 47, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62,
63, 64, 66, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 78, 79, 80, 83, 84, 85, 86, 90, 92, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102
Section Z : 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 40, 41, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 53, 54, 55, 56,
57, 70, 71, 72, 73, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 90, 91, 92, 93, 105, 130, 133, 135,
136, 137, 138, 141, 143, 150, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 160, 161, 162, 163
Section ZA : 1, 2,3, 4,5, 6,7,8,9, 10, 11,12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24
Section ZB : 1, 2,3, 4, 5, 6, 7,8, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19
Section ZC : 1,2, 3, 4, 5, 6,7,8,9, 10,11, 12, 13, 14, 15, 16,17, 18
Section A : 1,2, 3, 4,5, 6, 7, 8,9, 10, 21, 22, 23, 24, 29, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44,
46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 58, 62, 64, 65, 67, 69, 71, 73, 76, 78, 79, 80, 81, 84, 86, 87, 88, 89, 90, 97,
98, 99, 100, 101, 102, 103, 104
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 9 Section C : 11,13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 35, 36, 37, 38, 39, 45, 46, 47, 48,
49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75,
76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 99, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108,
109, 111,112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129,
130, 181, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149,
150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169,
170, 171,172, 173, 174, 175, 176
Section D : 10, 13
Section E: 1,4, 5,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29, 30, 31, 32,
33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 61,
63, 64, 65, 70, 71, 73, 81, 83, 93, 94, 95, 96, 97, 98
Section F:9, 10, 12, 13, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 47, 48,
49, 50, 51, 60, 65, 66, 69, 70, 71, 72, 74,75, 76
Section ZA : 1, 2, 3, 4,5, 6,7,8,9,10,11
Section ZB : 3, 4, 5, 6,7,8,9,10
Section ZC : 1, 2,3, 4, 5, 6, 7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24
Section A: 11, 16, 18, 19, 21, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 657, 675
Commune de BREUIL_‘ *.
Section À : 2, 4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, lé, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58,
99, 60, 87, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 106, 107, 108, 109, 110, 111,112, 118,114, 115, 116
Section B : 1,2, 5, 4,5, 6, 7,9, 10, 12, 13, 14, 21, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40,
41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 58, 61, 69, 74, 75, 90, 92, 93, 105, 106, 113, 114, 122, 123, 124, 190,
191, 192, 193, 194, 196, 197, 198, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 214, 215, 255, 260,
272, 274, 275, 277, 279, 281, 284, 286, 288, 290, 292, 294, 295, 296, 297
Section ZA : 1, 2, 3, 4,5,6,7,8,9, 10,11
Communede BRIE
Section ZB : 4, 5, 6, 10, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 ; 31, 32
Section ZC : 1,2, 3, 4,5, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 34, 35,
36, 37, 38
Section 2D : 1, 2,3, 4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18
Section ZE : 1, 2,3, 4, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 18, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51 ; 51 : 52 ; 53 : 54
Section ZH : 1,2,3,4,5,
37
6, 7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 30, 31, 32, 33, 37, 38, 39, 40, 41, 44, 46, 47, 48, 49
Section ZI: 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 41, 42, 44, 46, 48, 51
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 10 Section ZK : 1,5, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 55, 36, 57,
38, 39, 41, 108, 104, 172, 115, 116, 118, 120, 121
- Commune de BUIRE-COURCELLES ”
Section T : 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 84, 120, 121, 159, 160, lé1, 162; 171, 172
Section X : 2, 7, 93, 94, 95, 106, 108, 110, 114116, 118, 120, 155, 178
Commune de BUSSUr, ”.: %
Section X : 2,3, 4,5,6,7,9,11,12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 29, 30 31, 32, 33, 35,
36, 37, 38, 39, AO, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 63, 64,
65, 66, 67, 68, 70, 71, 72, 73, 74,75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 90, 91, 92, 93,
94, 95, 96, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 106, 107, 108, 109
Section Y : 2,3, 5, 6, 7,8, 9,10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 42, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 61, 62, 64, 65,
69, 70, 71, 72, 73, 74, 77, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98,
99, 100, 101, 102, 103, 104, 108, 109, 110, 111,112, 115, 116,117, 118, 119, 121, 124, 125, 126, 127,
131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 141, 142, 143, 144, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152,
154, 155, 156, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 174, 175, 176, 177, 178,
180, 181, 183, 185, 187, 188, 189, 193, 194, 195 196, 197, 198, 200, 203, 204, 208, 211, 213, 215, 216,
217, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227
Section Z : 1,2, 3, 4,5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 55, 56, 57, 58, 60, 62, 63, 64, 65, 66,
67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93,
94, 95, 96, 97, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 109, 110, 111,112, 114, 115, 116, 119, 120,
121, 122, 123
Section AA : 184
Section ZA : i,2,3
Section A:6,9,10,11, 12, 13, 27, 28, 30, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76,
77, 78, 79, 80, 81, 83, 85, 86, 88, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106,
107, 109, 116, 135, 137, 141, 152, 155, 156, 157, 162, 165, 184, 186, 187, 188
Section B: 11,12, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37,
38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 55, 61, 62, 63, 64, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74,
75, 79, 80, 81, 82, 85, 97, 101, 102, 103, 104, 110, 122, 123, 153, 159, 160, 167, 168, 171, 174, 194,
196, 198, 199, 200
En Commune de CARTIGNY.
Section P : 1,3, 4, 5, 6,7,8,9,13, 14, 16, 17, 24, 40, 51, 55, 56, 59, 61, 63, 65, 67, 73, 75, 86,88, 89,
92, 93, 95, 96, 97, 98, 99
Section Q : 1,2,3, 4,5,6,7,8,9, 11, 16, 17, 20, 27, 29, 31, 41, 42, 57, 59, 61, 62, 68, 69, 73, 74, 75,
77, 78, 79, 80, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 91, 95, 97, 99, 101, 104, 106, 108, 110, 112, 116, 120, 123,
125, 127, 129, 131, 133, 135, 136, 138, 139, 142, 144, 145, 146, 148, 149, 150, 152, 154, 156, 157,
158, 159, 160, 163, 166, 167, 168
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 11 Section R: 5, 6, 7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 35, 51, 52, 53, 54, 55,
56, 57, 58, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 85, 86, 87, 92, 97, 98, 101,
103, 104, 106, 117, 118, 120, 121, 169, 173, 184, 188, 190, 193, 194
Section S$ : 3, 5, 6, 7,8,9, 10, 11, 12, 13, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 47, 48, 49, 50,
51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78,
81, 82, 83, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 96, 97, 102, 103, 104, 109, 110, 111, 113, 117, 119, 121, 124,
125, 132, 133, 135, 136, 138, 139
Section T : 2, 3, 4, 5,6,7,8,9,11, 12, 13, 15, 16, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 36, 37, 38,
39, 40, 41, 45, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 69, 70, 71, 72, 76, 77,
78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 91, 93, 94, 95, 96, 99, 100, 103, 104, 105, 106, 107, 108,
109, 110
Section X : 1,2, 4,5,6,7,8,9, 11,12, 14, 15, lé, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32,
33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 61, 63, 64, 65,
66, 67, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96,
97, 98, 99, 100, 101, 102, 108, 104, 109, 110,111, 112,115, 132, 133, 134, 135, 136
Section Z: 1,2, 3, 4, 5,8,9, 10, 11, 12, 13,14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 28, 29
Section AD : 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 76
Section AE : 62
Section AF : 306
Section AH : 34, 37, 39
Section Al : 26
Section ZA : 1, 2,3,4,8
‘Commune de CIZANCOURT
Section AB : 36, 79, 144, 147
Section ZC : 1,2, 3, 4,7,8,9,11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34,
35
Section 2D : 2, 3, 4, 5, 6,7,8,9, 10,11, 12, 13, 14, 18, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 26
Section ZE : 2, 11,13, 14,17, 18, 19, 24, 28, 29p, 30, 31, 32, 36
Section R : 154
Section S : 2, 8, 9, 13, 17, 100, 101, 113, 144
Section T : 39
Section ZA : 7,8,9,10, 11,12, 13
Section ZB : 3, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30,
31, 32, 33, 34, 35, 39, 44
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 12 Section ZC : 2, 5, 6,7,8,9, 11, 14, 16, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,30, 31, 32, 33, 34, 35,36, 38, 39, 40,
41, 42, 43, 44, 45, 46
Section ZD : 1,3, 4,5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55,
06, 57, 58
Section ZE : 1,2, 3, 4,5, 6, 7,8, 10, 11, 12, 13, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30,
45, 46, 49, 62, 63, 64
Section ZH : 3, 4, 5,6,7,8,9,10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 32, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 40, 41, 43, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 61, 62,
63, 64, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74,75
Section Z1 : 8,9, 10,11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 26, 27, 32, 35, 36, 37, 39, 40, A1, 42, 43,
44, A5, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 104, 105, 106, 107, 109, 110, 113, 114,
123, 124, 132, 134, 136, 145, 146
Section ZK : 4, 20
Section ZL: 1,2, 3, 4, 5,6, 7,8,9,10, 11,12
Section ZM : 1,2, 3, 4,5, 6,7,8,9,10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53
Section ZN : 5, 6, 7,11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 44, 53, 54, 56, 57, 59, 60, 65, 66, 67, 68, 70, 77, 79,
81,93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 102, 104, 105, 106, 110, 111,114, 115
Section ZO : 12, 13, 14,15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 31, 32, 48, 49, 50, 55, 57, 59, 61, 63, 66, 82, 88,
91,105, 107, 109, 111, 141, 143, 147, 149
Section ZP : 2,3, 4, 5,6, 7,9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 18, 19, 20, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 44, 45, 46, 47,
48, 49, 50, 59, 60, 61, 62
Section ZR : 1,3, 5, 6,7,8,9, 11, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23
Section A : 1072, 1177, 1180
Section ZA : 1,8, 10,11, 12, 69,73, 77,85, 124, 128, 134, 136, 148, 150, 171, 172, 173, 174, 183, 184
Section ZB : 1, 2, 3, 4, 6, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55,
56, 57, 58, 60, 62, 64, 66, 67, 69, 140, 141
Section ZC: 1,2, 3, 4,5, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 32,
92, 53, 54
Section 2D : 1, 2, 3, 4, 5,7, 8,9, 10, 11, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 53,
34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42
Section ZE : 1,2,3, 4,9, 10,11, 12, 13, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 38, 39, 40, 41, 52, 53,
60, 66, 75, 78, 81, 88, 89, 92, 98, 101, 102
Section ZH : 3, 4, 6, 7, 8,9, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 35, 36, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58
Section ZL: 1, 2,3, 6, 7,8, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 51, 54, 56, 57, 58, 59, 60
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 13 | ‘Commune dé CRESSY-OMENCOURT
Section AB : 1, 2,3, 4,5, 6,7, 8,9, 10, 11, 13, 33, 51, 53, 54, 58, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 69, 70,
71,72, 73, 75, 79, 86, 91, 95, 96
Section AC : 2,3, 7,8, 9, 16, 28, 42, 57, 60, 63, 65, 67, 71, 81, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99,
100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 109, 110, 114, 115, 116, 129, 132, 133
Section AD : 1, 27, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 49, 51, 52, 56, 62, 63, 64, 65
Section S : 1, 2, 3, 4, 5, 37, 38, 39, 40, 41, 43, 44, 45, 46
Section T : 1,2, 3, 4,5, 12, 13, 14, 45, 46, 47, 55, 59, 60, 61, 62
Section X : 33, 34, 35, 36, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59,
60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 69, 70, 71, 72, 78, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 87, 88, 89,
90, 91, 92, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 108, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 112, 113, 114,
115, 116, 117, 118, 119, 127, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136,
137, 138, 139, 140, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 160,
161, 162, 166, 167, 168, 169, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185,
186, 187, 188, 189, 190, 191, 192
Section Z : 1,2, 3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 12, 13, 14, 15, lé, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29,
30, 31, 32, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60,
61, 62, 63, 64, 65, 66, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 108, 109,
110, 111,172, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 132, 133, 134,
135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145,146, 147, 148, 149, 150
Section ZA : 1,7,8,9,10, 11,12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22
Section ZB : 1,2, 3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35
Section ZC : 1, 2, 3, 4, 6,7,8,9,10, 11,12, 13
Section ZD: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37
Commune de CROIX-MOLIGNEAUX
Section ZE : 8,9, 17, 18, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 33, 38
Section ZN : 2, 3, 4, 5, 45, 46
Section ZO: 1, 2,3, 4, 5,6,7,8,9, 10, 11, 14, 12p01, 12p02
E | Commune de CURCHY.:
Section ZA : 19, 20, 22, 27
Section ZB : 4,5, 10,11, 12, 13, 14, 15
Section ZC : 8, 45, 47, 58, 59
Section ZD : 4, 5, 9, 17, 21, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 14 Section ZE : 49
Section ZL: 1,2, 3, 4,5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 26
Section ZK : 1,2, 3, 4,5,6,7,8,9,10,11
Section ZL: 10,11, 12, 13, 14
Section ZM : 2, 3, 4, 5, 6,7,8,9,11,12, 13, 14, 15, 16, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28
Section ZN : 1, 2,3, 4,5,6,7,9,10, 11,12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22
Section ZO : 1, 2,3, 4,5,6,7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 22
Section ZP : 4,5, 6,7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 37, 40
Section ZR : 1,2,3, 10,11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 29, 30
Section ZS : 4, 5, 6, 7,8,9, 10,11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30
Section ZT : 1, 2, 3, 4, 5, 6,7,8,9
Section IV :
Section X : 90
Section ZD : 24, 39
‘Commune de DEVISE:
Section ZB : 1,9,10,11,12, 13, 14
_, Commune de DOINGT-FLAMICOURT
Section A : 101, 102p, 120p, 1516, 1518
Section B : 303, 304, 408, 410
Section R : 1, 2, 3, 4, 6, 7,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 25, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42,
43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 67, 112, 113, 115, 116, 117, 118, 119,
153, 154, 155, 197, 199, 201, 205, 207, 209, 211, 213, 215, 217, 218, 219, 221, 223, 225, 232, 282,
291, 292, 294, 296, 298, 300, 302, 304, 306, 308, 309, 310
Section S : 1,4, 5,6,7, 10,11, 12, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39,
40, 41, 42, 43, 47, 48, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 57, 58, 67, 63, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 390, 391, 392, 393,
394, 395, 396, 397, 398, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416
Section L: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32,
33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 53, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 64, 66, 70, 71, 72, 76,
77,78, 79
Section X : 14, 18, 26, 27, 28, 40, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64,
65, 66, 68, 72, 74, 84, 86, 88, 90, 92, 94, 96, 98, 100, 102, 104, 106, 108, 110, 112, 114, 116, 120, 122,
124, 126, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 15 Section Z:7, 8, 22, 23, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 51, 52, 56, 57,
58, 59, 60, 61, 66, 67, 82, 88, 90, 92, 94, 132, 133, 134, 201, 203, 205, 207, 209, 211, 212, 213, 214,
215, 216, 217
Section AA : 38, 88, 89, 90, 91, 127
Section AH : 9, 88, 89, 92, 93, 94,97, 111
Section Al: 32, 33, 34, 35, 36, 99
Section AK : 1, 2, 3, 4, 5, 6,7, 30, 195
_:_= Commune de DRIENCOURT. |
Section A: 1,2, 3, 4,5, 6,7, 17, 18, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 34, 46, 48, 58, 59, 60,
61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 85, 86, 87, 88,
89, 90, 91, 93, 94, 97, 98, 99, 100, 101, 103, 106, 107, 108, 109, 110, 111,112, 113, 114, 115, 118,
119, 120, 136, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 1485, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154,
155, 158, 159, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 175, 176, 178, 180, 181, 182, 185,
195, 196, 197, 200, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 21]
Section B : 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41,
42, 43, 44, 45, 46, 47, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 61, 62, 64, 65, 66, 67, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76,
79, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 96, 97, 98, 100, 101, 102, 103, 113, 114, 117, 118, 121, 122, 124, 125, 126,
127, 128, 132, 134, 137, 139, 140, 145, 146, 148, 149, 150, 151, 152, 156, 157, 159, 161, 162, 163,
164, 165, 166, 168, 169, 170, 171, 176, 177, 178, 179, 180, 188, 189, 190, 191, 194, 195, 196, 197,
198, 199, 200, 201, 202, 203
Section C : 196
| Commune d'ENNEMAIN
Section A : 212, 395
Section ZB : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 32, 33
Section ZC: 1,2, 3, 4, 8,9, 10, 11,12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31
Section ZE : 1,2, 6, 7,8, 11, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 29, 30
Section ZH : 2, 3, 4, 5,6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 22
Section ZI : 6
Section ZK : 2
Section AC : 119
Section ZA : 1,2, 3, 4, 6, 8,9, 11,13
Section ZB : 1,2, 8,9, 10, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 45, 48,
60, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 76
Section ZC : 1, 2,3, 4, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 16 -CommUne d'EQUANCOURT:
Section À : 8, 11,12, 14, 15, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 38, 37,
38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 49, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 64, 65, 66, 67,
68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 76, 77, 78, 82, 83, 84, 92, 96, 97, 98, 100, 101, 102, 103, 110, 127, 128, 129,
130, 131, 132, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 145, 146, 163, 165, 184, 185, 186, 187p, 192, 193,
194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201
Section B : 1, 2, 3, 4,5, 6, 7, 8,9, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 36,
37,91, 103, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 11}, 112, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123,
124, 125, 126, 127, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144,
145, 146, 149, 150, 154, 194, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 213, 215,
217, 219, 225, 227, 229, 231, 233, 235, 238, 240, 242, 244, 252, 256, 258, 262, 266, 271, 300, 301,
310, 311, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323
Section C : 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50,
91, 52, 53, 54, 55, 56, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96,
98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 118, 119, 120, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 130, 131, 132,
133, 134, 135, 136, 137, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177,
178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198,
199, 200, 201, 202, 203, 204, 206, 207, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 223, 224, 225,
226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237
Section ZA: 1, 2,3, 4,5, 6,7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37
Section ZB : 1,2, 3, 4,5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30
Section ZC : 1, 2,3, 4,5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22
Section ZD : 1,2, 3, 4,5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 33, 34
Section ZE: 1,2, 3, 4,5, 6,7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25
Section AB: |
Section AK : 57, 58, 60
Section S : 259, 260, 261, 304, 364
Section T:114, 137, 138, 139, 190, 192
Section Z8 : 8,9, 10, 11, 12, 15, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 47, 48
Section ZC : 1,2, 3, 4,5, 6,7,8,9, 10, 11, 12, 18, 19, 20, 21, 23, 24
Section ZD : 1,2, 3, 4,5,6,8,9, 10,11, 12, 13, 14, 22, 25
Section ZE: 1,2, 3, 4,5, 6, 7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 30, 33, 34
Section ZH : 2, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 42, 43, 44, 45, 46, 51, 52, 58, 54, 55, 58, 59
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 17 Section ZI : 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 47, 48, 49,
50, 51, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 69, 70, 71, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88,
89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 106, 107, 110, 111,113, 114, 115, 116, 117, 118,
119, 120, 121, 122,123, 124
Section ZK : 1, 2, 3, 6,9, 10, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34,
35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 53, 54, 56, 57, 59, 60, 61, 62, 64, 65, 66,
67, 68, 69
Section ZL : 1,2, 5, 6, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,
32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59,
60, 61,65, 67, 68, 69, 70, 71, 72
Section ZM : 1, 2,3, 4, 5,7,9, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 61, 62, 63, 67, 68, 71, 72, 73,
74,75, 76, 84, 100, 109, 117, 126, 136, 141, 144, 153, 154, 156, 157 158, 159, 185, 188, 189, 191, 193,
194, 196, 197, 198, 199, 206, 207, 208, 209
Section ZN : 1, 2,3, 4,5, 7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 38, 39, 47, 50
Section ZO : 1, 2,3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25
: Commune d'ÉSMERY-HALLON
Section ZA : 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 25
Section ZN : 1,8,9, 10
Section ZO : 1,2, 3, 4,36
Section A: 11,12, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 609, 610, 611, 931,
940, 941, 947, 949, 951, 955, 957, 959, 961, 963, 965, 967, 969, 971, 973, 975, 978, 981, 983, 1001,
1014, 1015, 1023, 1024, 1025
Section AB : 193, 215, 252, 327, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 365, 366, 367, 368, 369
Section AC : 258
Section AD : 127, 128, 130, 136, 137
Section AE :215
Section ZA : 14p01, 14p02
Section ZD : 2, 3, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 31, 32, 33, 34,
35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54
Section ZE : 1,2, 4,5, 6,7,9, 10, 11,12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 27, 28, 30, 31, 32
Section ZH : 2,3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 26, 28, 29, 30, 31
Section Zi: 3, 4, 5, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 36, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62,
63, 64, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 92, 93, 94
Section ZL : 1, 2p01, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 46
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 18 Section ZM : 1,2, 3,7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 217, 23, 25, 26, 30, 31, 32, 33, 34, 35,
36, 37, 39, 40, 41, 44, 45
Section ZN : 1,2, 3, 4,5, 6,7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 21, 22, 27, 28, 32, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41,
52, 56, 58, 59, 65, 84, 85, 90, 92, 93, 96, 97, 98
Section ZO : 1,2, 3, 4, 5, 6,7,8,9, 10, 11}, 12, 14, 18, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30, 31,
32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 74,
76, 78, 80, 85, 86
Section ZP : 1, 2, 3, 4,5, 6, 7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 30, 31, 32
Section ZR : 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41,
42, 44, 45, 46, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 77, 80, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 92, 94, 95, 96, 109, 110,
111,112, 128, 130, 154, 155, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165
Section ZS : 6, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35,
36, 37, 38, 39, 63, 73, 74, 80, 81, 82, 83, 84, 91, 93, 95, 110, 111
Section ZT : 2,3, 4,5, 7,8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 31
Section ZV : 1,2,5,6,7,8,9,10,11,12, 14
” Commune d'ETALON
Section ZB : 6, 7,8,9, 10, 11,13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23
Commune d'ETERPIGNY
Section AB : 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48,
49, 50, 51, 52, 56, 121, 123, 126, 129
Section ZA : 1,2,3, 4, 5, 6, 7,8, 9, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,
32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 58
Section 28 : 3, 4, 5, 6,7,8,9, 10, 11, 12,13, 14, 15, 16, 17, 33
Section ZC: 1, 2, 3, 4,5, 6, 7,8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19
Section X : 212, 274, 276, 278, 280
Section ZA : 26, 135, 295, 313, 314, 316
Section ZC : 1, 2,3, 4,6,7,8,9, 10, 11,12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25
, 7,8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 36, 37, 38, 39, AO, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, Section ZD : 8
84, 85, 88, 89
2
31, 33, 34, 35, 36,
64, 77,79, 81, 83,
Section ZE :1, 2,3, 4,5, 6, 7,8,9,10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 54, 55, 57, 58, 59
Section ZH: 2,3, 4, 5, 6,7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 28, 29, 30, 31,
33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 46, 47, 48, 49
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 19 Section ZK : 11,12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 35, 37, 42,
43
Section ZL : 1, 2,3, 4,5, 6, 10, 12, 13, 14, 19, 20, 21, 22, 23
Section ZM : 3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37,
38, 39, 42, 43
Section ZN : 1, 2,3, 4,5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
29, 80, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47
Section ZO : 2, 3, 4,5, 6,7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14
Section ZP : 1,2, 3, 4,5, 6, 8,9, 10, 11,18, 16, 17, 18, 20, 27, 28, 29, 30, 32
Section ZR : 1,2, 3, 4,5, 6,7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27
[ Commune de FALVY:
Section ZH : 3!
Section ZL:7,9,10, 11,12
Section ZL:11,12, 17, 19, 20
Section ZN : 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36
Section B : 81, 82, 83, 84, 105
Section ZE : 2,3, 4, 5,6, 7
Section ZH : 1, 2, 3, 4,5, 6,8, 11, 12, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 25, 28, 29, 30, 31, 32, 35, 37, 40, 41
Section ZL: 4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 13, 14, lé, 17, 26
Section ZK : 3, 4, 6, 7,8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,
32, 33,34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 56, 58
Section ZL : 1,2, 3, 4,5, 6,7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18
Section ZA : 1,2, 3, 4,5, 6,7,8,9,10, 11,12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 28, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37
Section ZB : 1,2, 3, 4,5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 47, 50, 51
Section ZC : 2, 4,5, 6, 7,8, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 29
Section 1D : 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 33, 34,
35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 70
Section ZE : 1,2, 3, 4, 5, 6, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 46, 47, 48, 53, 54, 55
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 20 Section ZH : 2,3, 4,5, 6, 7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 50, 51, 52
Section ZI: 2,3, 5, 6, 7,8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 27
Section ZK : 1,2, 3, 4,5,6,7,11, 12, 13, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 37, 38,
39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53
Es _Commune de FLAUCOURT *
Section AB : 240
Section ZA : 8, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 45, 46, 67,71, 84, 85, 86, 88, 70, 90, 91, 93, 94p0, 97p0I,
103, 105, 106, 107, 114, 115, 116
Section ZB : 9, 10p01, 11p01, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 30p01, 34p01, 48, 49, 52, 54p01, 55, 57, 60, 62,
65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 76, 87
Section ZC : 2, 3, 5, 6, 8, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 21p01, 22p01, 23, 35, 37, 44, 49, 59, 60
Section ZD: 7,8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33,
35, 36, 45, 49, 53, 54, 55, 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67
Section ZE : 26, 29, 30, 33, 34, 37, 38, 42, 43, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 54, 55
Section ZH : 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 30, 31, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44,
45, 46, A7, 48, 49, 50, 52, 53, 59, 62, 65, 68, 72, 73, 77, 81, 82, 103, 104, 107, 111p0I, 113, 114, 118,
119,120, 121, 122, 123, 124, 125, 130, 131, 132, 133
Section ZI: 1,2, 3, 4, 5,6, 7, 8,9, 10, 11, 12
Section ZK : 1, 2, 3,5, 6,7,8,9, 10,11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20
| +. Commbne de FONCHES:FONCHETTE -
Section ZK : 3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 19, 20, 26
| Commune de FRESNES-MAZANCOURT.-
Section ZB : 3, 8, 22, 23, 32
Section ZD : 4,5, 6,7
Section ZE : 74,75
Section ZI: 1,2, 3, 4,5, 6, 27, 28, 31, 42, 44, 45
Section ZK :_54
Section ZL : 16, 20, 31, 32, 33, 34, 35, 36
Section ZN :3
| __ Commune de FRISE
Section ZE: 18, 19, 20, 21, 22, 23, 32, 33, 45, 47
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 21 LE ‘Commune dé GINCHY
SectionT:129, 130, 131, 135
Section 2D : 23
[ ‘Commune dé GUYENCOURT-SAULCOURT.
Section ZK : 1, 2,3, 4,5,6,7
Es Commune deHANCOURT
Section X : 1,2, 8, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 26, 27, 75, 76, 77,89, 116, 117,118
Section ZA: |
Section ZA : 6, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 38, 39, 61, 70
Section ZB : 1,2, 10, 11, 66
L Commune de HERBECOURT
Section ZA : 61, 64
Section ZE : 1,2, 3, 4,9, 10, 11, 12, 13
Section ZH : 1, 2, 3, 4,5, 6,7, 8,9, 10, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 37, 40, 60, 61
Section X : 45, 46, 47, 48, 49, 52, 53, 54, 55, 117, 118
Section Z : 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 115
Section ZA : 1,2, 3, 4, 5, 6,7, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 80, 31, 32, 33, 34, 37
Section 1B : 1,2, 3, 4,5, 6,7, 8,9, 10, 18, 19, 20, 22, 23, 25, 26, 27
Section ZC : 1, 2, 3, 4, 5,6,7,8,9, 10, 14,15
Section YC : 3, 4, 5, 6, 7, 8,9, 29
| Commune de HOMBLEUX
Section À : 1,3, 4,7,8, 10, 11, 12, 15, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 50, 51, 52, 53, 54,
99, 97, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 83, 86, 88,
89, 91, 92, 93, 94, 95, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 105, 131, 132, 133, 134, 135, 138, 150, 153, 154,
155, 173, 174, 189, 191, 193, 195, 197, 199, 201, 203, 205, 207, 209, 219, 236, 238, 240, 243, 244,
248, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 267, 269, 270, 271, 272, 273, 280, 306, 319, 338, 339, 340, 341,
345, 347, 349, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 362, 363, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 22 Section B : 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 20, 21, 22, 33, 39, 44, 45, 47, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58,
59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 68, 69, 70, 71, 78, 80, 82, 83, 84, 85, 87, 92, 93, 94, 122, 123, 124, 125, 409,
410, 411, 412, 413, 414, 420, 422, 433, 424, 426, 427, 450, 451, 452, 456, 457, 460, 461, 462, 463,
464, 465, 508, 516, 527, 528, 551p, 601, 602, 603, 604, 606, 607, 608, 611, 612, 613, 615, 617, 619,
621, 622, 627, 628, 629, 631, 632, 670, 690, 691, 692, 714, 716, 718, 719, 721, 725, 727, 729, 747,
748, 749, 750, 751 ,752, 753, 754, 755, 756
Section C : 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 57, 58, 60, 62, 63, 64, 65,
66, 67, 68, 69, 70, 72, 73, 74, 76, 77, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 86, 91, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101,
102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 115, 117, 132, 133, 134, 139, 141, 147, 148, 149,
150, 151, 152, 154, 158, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176,
177, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192
Section D : 1,2, 3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34,
35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, S1, 52, 53, 54, 55, 56, S7, 58, 59, 60, 61,
62, 63, 64, 65, 66, 67, 72, 73, 74, 75, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 89, 90, 91, 92, 93, 96, 97, 98, 106, 108,
109, 110
Section E: 5, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 88, 98, 99, 100, 374, ST1, 513,
535, 536, 538, 539, 541, 542, 625, 629, 647, 650, 651, 713
Section F: 21, 22, 23, 24, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, ST, 65, 77, 80, 81, 82,
83, 85, 86, 88, 89, 90, 91, 93, 97, 98, 99, 100, 181, 182, 183, 184, 185, 192, 193, 195, 196, 197, 198,
199, 201, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 279, 280, 283, 296, 406, 407, 408, 460, 501, 503, 505, 507,
509, 516, 518, 520, 522, 524, 526, 528, 530, 532, 538, 544, 546, 550, 552, 554, 556, 558, 560, 563,
568, 569, 570, 574, 575, 577, 607, 608, 628, 629, 630, 631, 652, 653, 654, 656, 657, 658, 659, 660,
661, 665, 666, 667, 669, 672, 674, 675, 676, 677, 878, 679, 680, 681, 682, 683, 684, 685, 686, 687,
688, 689, 690, 691, 692, 693, 694, 695, 697, 699, 701, 709, 710, 718, 721, 722, 725, 726, 736, 739,
744, 806, 808, 809, 827, 828, 829, 835, 836, 838, 839, 840, 841, 842, 843, 849, 851, 852, 853, 854,
855, 856, 857, 858, 859
Section ZA : 2,3, 4, 6,7, 8,9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30
Section 389 A: 1,77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 87, 88, 94, 99, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109,
110, 1117, 114, 118, 120, 122, 123, 124, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 133, 143, 144, 146, 154, 163,
165, 166, 171p, 173
Section 389 ZA : 1,2, 3, 4,5, 6, 7,8,9, 10, 11, 12, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30
Section 389 ZB : 1, 36
Section ZN : 3, 15, 16, 17, 20, 24, 25, 46, 54
Section ZO : 1, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 50, 51, 52, 53, 54, 55
Section ZP : 3,5, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33,
45, 46, 47, 48, 49
Section ZR : 20, 36, 37, 39, 40, 47, 48
Section ZS:9,10,11
Section 608 ZH : 6,7,8,9, 10, 11, 12
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 23 Section AB : 15, 21, 22, 23, 24, 26, 101, 102, 129, 219, 228
Section AC : 75, 76, 77, 88, 109p, 191
Section X : 5, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 38,
49, 50, 54, 55, 58, 59, 60, 65, 68, 69, 71, 72, 73, 74, 75, 76. 77, 81, 82, 83, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101,
102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 118, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 122, 123,
124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144,
153, 154, 178, 179, 183, 187, 191, 193, 195, 197, 199, 201, 203, 205, 207, 209, 211, 213, 215, 217,
219, 221, 223, 225, 228, 229, 230, 231, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 250, 251,
256, 257, 258, 259, 260, 265p
Section Z : 1,2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 25, 28, 31, 32, 85, 36, 37, 38, 39, 46, 56, 61, 62, 63, 64, 65, 66,
67, 68, 70, 71, 72, 74, 75, 76, 77, 78, 80, 88, 90, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 107,
117,112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 127, 135, 136, 139, 140, 141, 143, 145, 147, 149, 151,
153, 155, 157, 159, 161, 169, 165, 167, 169, 171, 173, 175, 177, 179, 181, 183, 185, 191, 192, 196,
203, 204, 205, 208, 210, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228
ni Mist © 7 Commune de LE TRANSLOY” .
Section ZP : 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48
Section ZR : 53
| : Commune de LECHELLE =
Section ZD : 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 45, 49, 55, 56, 57
| _:Commüne de LIBERMONT
Section C : 1,3, 4, 36, 37
Section ZA : 69, 71,72, 73, 74,75, 76,77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 94, 95,
96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116,
117, 118, 119, 120, 121, 123, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 132, 133, 134, 136, 137, 138, 139, 140,
147, 142, 143, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161
| _. Commune de COURT
Section AB : 114
Section AC : 24p, 102
Section ZB : 9, 10, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25
Section ZC: 4,5, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 41, 42, 43, 44, 50, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 69, 72, 88, 92, 94, 95, 96
Section ZD : 15, 23, 25, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39, A1, 43, 45, 47, 49, 51, 53, 55, 57
Section ZE : 14, 15, 16, 19, 20, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 52, 54, 56, 58, 60, 65
Section ZH : 5,6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 18, 19, 20, 21, 22, 29
Section ZI : 24, 55, 56, 57, 58, 59
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 24 Section ZK : 1,2, 3, 4,5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21
Section ZL : 2,3, 4,5, 6,7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15,18,19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33,
34, 35, 36, 37, 38, 39, 43, 45, 47p
Section ZM: 3, 6, 7,8, 12, 13
Commune de LIERAMONT
Section A : 238
Section T: 1, 2,3, 4,5, 6, 7,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 30, 31, 32, 33, 34, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 49, 51, 52, 53, 54, 58, 56, 57, 58, 59,
60, 61, 62, 63, 64, 65, 67, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 91, 92, 93, 94,
95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 111,112, 113,115, 116,117, 119,
120, 122, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133
Section X: 5,6, 7,8,9, 10,11, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 34,
50, 51, 52, 53, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 77, 78,
100, 101, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, TF1, 112, 113, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122,
123, 124, 125, 126, 127, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 136, 141, 143, 144, 145, 146, 147, 150, 151,
152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171,
172, 173, 174, 175, 181, 182, 183, 184, 187, 188, 189, 190, 192, 193, 194, 198, 202, 203, 204, 205,
206, 207
Section Z: 1,2, 4,5, 6,7,8,9, 10,11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 28, 29, 31, 34, 35,
36, 37, 38, 39, 40, AT, 42, 43, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 59, 60, 61, 63, 64, 65, 66, 67,
68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 100, 101,
102, 103, 104
Section ZA : 1,2, 3, 4,5, 6, 7,8,9, 10, 71, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23
: Commune de LONGAVESNES“".
Section B : 23, 24, 26, 27, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 442, 443, 504
Commune deMARCHE-ALLOUARDE ”
Section ZA : 7,8,9
Section ZD : 36
Section ZE : 8,9, 10, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 53, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 72, 73, 74, 77,78
Section ZH : 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31
Section ZK: 21
Section 551 ZH : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 19, 20, 21
Section 509A8B : 74, 157, 158, 159, 160
Section 509AC : 2, 20, 21
Section 50928 : |, 2,3
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 25 Section 5092C: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26
Section 5092D : 1, 2, 3, 4, 6, 18, 27, 28, 31
Section 5092E : 2, 4, 6, 10, 13, 14, 16, 26, 28, 29
Section 5097H : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 19, 20, 21, 23, 24
BR _ Commüne de MATIGNY:
Section ZH : 3, 4,5
E Commune dé MAUREPAS
Section AB : 20
Section ZA : 2, 3, 4,5, 6,7,8,9,10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 39
Section ZB : 1,2, 3, 4, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 47
Section ZC: 8, 9, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 46,
72, 83, 86, 87, 90, 91
Section ZD : 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28
Section ZE: 7, 8,9, 11,12, 14, 15, 17, 19, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 30
Section ZH : 1,2, 4, 5,6, 14,15, 16, 17, 18, 24, 26, 27, 31, 39, 41, 44, 47, 57, 58, 59
Section ZI : 2, 3, 4, 5, 6,7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 25, 34, 35, 36, 37, 42
Section ZK : 1, 2,3, 4, 5,6, 7,8,9, 10, 11, 12, 18, 14, 24, 25, 26, 28, 29, 35, 37, 38, A0, 41, 43, 44, 56,
57, 60
Section ZL : 1, 2, 3, 4,5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31
Section ZM : 9, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38,
39, 41, 42, 43, 44, 45, 49, 50, 51, 52, 53, 56, 57, 58, 61, 62, 64, 65, 66, 67
Section ZN : 1, 2,3, 4,5, 6, 7,8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25
Section A: 298, 301, 302, 586, 614, 615, 706, 708
Section S: 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 29, 80, 31, 32, 39, 41, 42, 43, 44,
45, 46, 47, 48, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 67, 68, 69, 70, 71, 74, 75, 118, 120, 121, 122, 123, 124,
125, 126
Section T : 3, 4, 5, 6,7, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37,
38, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 60, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 118, 119, 120, 131, 140, 141,
142, 144, 146, 148, 149, 150, 151
Section X : 1,2, 3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28,
29, 30, 31, 32, 33, 35, 3 , 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 5, 61,
5, 66, 67,6 72,7
, 37
62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 95, 96, 97,
6
8,
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 26 98, 99, 100, 101, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116,117, 118, 119, 120, 121, 122,
123, 124, 125, 126, 127, 128
Section Z : 3, 4, 5,6, 7,9, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 33, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 45, 46, 52, 53, 59, 62,
63, 71, 73, 74,75, 76, 77, 78
Section ZA : 1, 2,3, 4,5,6,7,8,9, 10, 11,12, 13, 14,15, 16
Section ZB : |,2, 4, 5,6,7,8,9
Section ZC : 1, 2, 3, 4, 5,6, 7,8,9, 10
_!: !. * Commüne de MESNIL-ENARROUAISE
Section ZA : 3, 4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 12, 15, 16, 17, 18, 23, 24, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 51, 52,
93, 54, 55, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81,
82, 83, 84, 85, 86, 88, 90, 92, 94, 95, 96
Section ZB : 4, 6, 7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33,
39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 64, 65, 68, 69, 70,
72, 73, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 108,
104, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 123, 125, 126, 128, 129,
130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 155, 156,
157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164
Section ZC : 1, 2, 3, 8,9, 10,11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34,
36, 37, 38, 39, 40, 41, 59, 66, 67, 68, 69, 70, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88,
89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101
Section 2D : 1, 4, 5,6, 7, 8, 25, 28, 29, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49
Section ZE: 3, 4,5,6,7
Section ZH : 2,3, 4,5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31
Section ZB : 1,2,3
Section ZC : 1,2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29,
30, 31, 32, 39, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 57
Section ZD : 1,2, 3, 4, 5,6, 7,8,9, 10, 11,17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 34,
40, 42, 43, 48, 64, 68, 77, 78, 82, 83, 84
Section ZE : 1,2, 3, 4,7, 8,9, 10, 11,12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 35,
38, 39, 41,43, 44, 47, 48, 49, 50, 51, 52
Section ZH : 1,2, 4,5, 6, 7,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22
Section Z1 : 3, 4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 16, 18, 20, 21, 22
Section ZK : 3,7, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 35, 68, 101, 104, 106
Section ZL : 1, 3, 4, 5, 6, 25, 35, 37
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 27 [ER Commune de MEIZ:EN-COUTURE |
Section ZI: 131, 132
FE Comrnune de MOISLAINS - |
Section N : 17, 18, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 50, 52, 55, 58, 59
Section ©: 5, 6,7,8,9, 10, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 38, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52,
93, 54, 55, 56, 57, 58, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 78, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89,
90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113,
114, 115, 116, 117, 121, 122, 124, 127, 128, 130, 131, 132, 142, 149, 150, 163, 164, 168, 169, 170,
191, 192, 193, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213
Section P : 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 18, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,
32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73,
74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109,
110, 111, 172, 118, 114, 115, 116, 117, 122, 123, 124, 125, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 141, 142,
143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 159, 160, 161, 162, 182,
183, 200, 204, 214, 215, 219, 222, 223, 225, 227, 230, 231, 236, 238, 240, 242, 243, 246, 250, 253,
276, 278, 280, 282, 284, 286, 318, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351
Section Q : 1, 2,3, 4,5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 58, 54, 55,
56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83,
84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 116, 117,
118, 124, 125, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 148, 144,
145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 166, 167, 168, 169,
170, 171, 172, 173, 174, 175, 177, 178, 181, 182, 185, 187, 189, 190, 193, 201, 229, 230, 232, 233,
234, 235, 236, 237, 239, 241, 244, 245, 246, 247
Section R : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28,
33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61,
62, 63, 64, 65, 66, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 109, 110, 113, 115,
117,119, 121, 123, 125, 129, 130, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139
Section $ : 1,2, 4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29,
30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 53, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65,
66, 67, 68, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93,
74, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115,
116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135,
136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 153, 155, 157, 159, 161, 162,
163, 164, 165, 167, 169, 170, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186
Section T: 5, 6, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43,
46, 47, 48, 49, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74,
77,78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103,
104, 114,115, 116, 119, 120, 127, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 136, 137
Section X : 1,2, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39,
42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 84, 85, 97, 100, 101, 102,
105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124,
125, 126, 127, 128, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145,
146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 158, 161, 163, 164, 165, 1éé, 167, 168, 169, 170, 171, 173, 175,
176, 177, 178, 179, 182, 183, 184, 185, 186, 189, 190, 191, 196, 199, 202, 207, 218, 220, 222, 224,
225, 227, 233, 249, 253, 256, 257, 262, 264, 267, 275, 276, 305, 309, 311, 312, 313, 314, 315, 316,
317, 326
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 28 Section Z: 17, 64, 66, 72
Section AB : 9, 105, 108, 109, 111, 150, 151
Section AC : 187, 188, 189, 190, 191, 192, 208, 209, 370, 400, 633, 691
Section AE : 1,119, 171
Section ZA : 1,2, 3, 4,5, 6,7,8,9, 10,1}, 12, 16,17, 18
Section ZB : 1,2, 3, 4,5,6,7,9, 10, 12, 13,15
Section ZC : 2, 3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 12
Section ZD : :, 2, 3, 4,6, 7,8, 10
Section YE : 4, 22
Section T: 30, 31, 32, 35
Section ZA : 1,3, 4,5, 6, 7,8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 30, 31, 32, 33, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43
, 8,9, 10, 11,12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, Section Z8 : 4, 5, 6,7
34, 35, 36, 37, 40, 41, 43, 44 30, 31, 32, 33,
Section ZC : 1,2,3, 4,5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49
Section ZD : 1,2, 3, 4,5,6,7,8,9, 10, 11, 12, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
30, 31, 32, 34, 35, 36, 37, 38
Section ZE : 1,2, 3, 4, 5, 6, 7,8,9, 10,11, 12, 13, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 55, 56, 58, 60,
61
Section ZD : 24
Section ZE : 1, 38, 39, 40, 41, 42, 63
Commune de MOYENCOURT - : . |
Section AB : 2p, 10,11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 33, 36, 38, 39
Section AC : 1,8, 13, 14, 23, 27, 31, 33, 54, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76,
77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 92, 93, 94, 98, 104, 127, 131, 132, 137, 138, 140, 141, 142, 143,
144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157
Section AD : 76, 126, 128, 134, 136, 138
Section AE ; 2, 81, 82, 99, 100, 101, 130, 146, 164, 166, 170, 172, 178, 179, 180
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 29 Section X : 97, 98, 99, 100, 101, 102, 130
Section Z:119, 120
Section ZA : 1,2, 3, 4,5,6,7,8,9, 10,11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 26, 27, 28, 29
Section ZB : 3, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 27
Section ZC : 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 27, 32, 34, 35, 36, 37,
38, 42, 43, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 62, 63, 64, 65, 67, 71, 73, 75, 77, 78, 80, 83, 84,
85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93
Section ZD : 1,2, 3, 4,5, 6, 11,12, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48
‘x Commune de NESLE
Section ZA : 7,8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 35, 56
Section ZB : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30,
31,34, 38, 39, 40, 41, 42, 43
Section ZC : 3, 4,5, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 33, 84, 85, 87, 103, 112, 113, 114, 115, 116
Section ZD : 10, 11, 12, 14, 15, 52
Section ZE : 6, 7, 8,9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 34, 35,
36, 37
Section ZH :2, 3, 4,5, 6,7,9,11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 28, 29, 30, 31
Section Zl : 3, 4, 5, 6,7, 8, 9, 17, 19, 26, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 48, 53, 70, 71,
72
Section ZK : 1,2, 3, 4,5, 6, 7,8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16,17, 18, 19
Commune de NEUVILLE-BOURJONVAL
Section ZC : 87, 88, 89, 90
Commune de NURLU:..
SectionT: 1, 4, 6,7, 8, 10, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 34, 35, 36, 37, 38p01, 41, 42, 45, 46, 47, 49, 50,
91, 54, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 72, 75
Section X :1p01 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 18, 16, 17, 18, 19, 20, 21p01, 22, 24p01, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 46, 47, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59,
60, 61, 62, 64, 65, 67, 68, 71, 72, 73, 74, 76, 77, 78, 79, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92,
93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114,
116, 118, 119, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 137, 138,
139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 168, 173, 174, 177, 178, 179,
180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188
Section Z : 10, 11,12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36,
38, 39, 40, 41, 43, 44, 45, 48, 49, 51, 52, 53, 55, 56, 57, 58, 64, 65, 66, 67, 69, 70, 73, 74, 76, 77, 78,
80, 81, 82, 83, 84, 86, 87, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 103, 104p01, 105, 106,
107, 108, 110, 119, 121, 122, 136, 138, 139, 140, 142, 143, 144, 146, 149, 150, 151, 152, 153, 154,
155, 162, 163, 167, 169, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 179, 180, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188,
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 30 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 202, 205, 206, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218,
219, 220, 221, 222, 223, 224
Section ZA : 2,3, 4,5, 6, 8,9, 10,11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25
Section ZB : 1,2,3
Commune d'OFFOY
Section ZB : 1,8, 23, 30
Commune d'OGNOLLES
Section AC : 104
Section AD : 185, 186, 187, 219, 220, 221, 222, 223, 229, 230, 289, 308, 332
Section AE : 289
Section AH : 3, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 36, 37, 38, 46
Section Al: 107, 110, 112, 115, 243
Section ZA : 2, 3, 4,5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, lé6, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28,
29, 30, 31, 32, 33, 36, 37, 38, 41, 42, 43
Section ZD : 13, 19, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45,
46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 60, 62, 63, 67, 68
Section ZE : 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,
39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65,
66, 67, 68, 74, 76, 78, 79, 84, 11p
Section ZH : 2,3, 4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 23, 24, 25
_ Commune de PARGNY
Section AC : 136, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 175, 187, 190, 191
Section ZA : 1,2, 3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,
32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 58, 59,
71,72, 73, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 85, 84, 85, 87, 88, 89
Section ZB : 3, 4, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 42, 45,
44, 45, 58, 59, 86, 87, 90, 91, 93, 96, 97,98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 143, 144,
145, 146, 147
Section ZC : 1, 2,3, 4, 5, 6, 8,9, 10, 11, 12, 18, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 32, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 57, 60, 61
Commune de PERONNE!
Section X : 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 105, 106, 108, 822, 823, 827, 832, 833
Section Z : 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 70, 71, 72, 75, 76, 77, 78, 84, 88, 89, 90, 103, 104,
105, 106, 107
Section AE : 1, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 48
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 31 Section BB : 3, 4,5, 6, 7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 71, 72,
73, 74,75, 76, 77,78, 283
Section ZA : 126, 151, 152, 163, 176
Section ZB : 34, 35, 36, 56, 57, 58, 62, 67, 68, 111, 136, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152,
153, 154
Section ZC : 5, 6,7, 8,9,10, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 35, 38, 49
Section D : 1, 2,3, 4,5, 6, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16
Section ZE : 5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 29, 30, 32, 34,
35
Commune de POTIE. “]
Section AB : 31, 56, 66, 115
Section ZA : 34, 62, 69, 70, 75, 77,78
Section ZB : 33, 47, 48, 51, 52, 53, 54, 61, 62, 68, 69, 70, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 79, 80, 81, 82, 83, 84,
85, 87, 89, 92, 95, 97, 99, 102, 103, 104, 105, 107, 109, 110, 111
Section ZC: 1,2, 4,5, 16, 36, 37, 39, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 90, 91, 92, 93, 94, 95,
98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 108, 109, 110, 111, 112, 114, 116, 118, 119, 120, 122, 124,
126, 128, 130, 132, 134, 156, 158, 160, 162, 164, 166, 168, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177,
178, 179, 180,181, 182, 183, 184, 185
Section ZD : 1,2, 3, 4, 5, 6, 7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23
Commune dé QUIVIERES |
Section ZL : 1,2,3,4,5
Commune de RANCOURT. ]
Section AB : 189
Section ZA : 1,2, 3, 4, 5, 6,7,8,9, 10, 13, 14
Section ZB : 2, 5,6, 7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
38, 39, 41, 42, 43, 47, 53, 58, 59, 62, 63, 64, 65, 85, 86, 87, 90, 91, 92, 94, 95, 96, 97
Section ZC : 1,2, 3, 4, 5, 6,7, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 44, 45, 46, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 60, 61, 65, 66, 67,
68, 71, 73, 74, 75, 78, 79, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 107, 108
Commune de RETHONVILLERS |
Section ZE : 19, 20, 21, 22, 23
Section Z1: 12, 13, 14,15, 16
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 32 FÀ Commune de ROCQUIGNY | ]
Section ZD: 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74,75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91,
92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99
. Commune de ROUY-LE-GRAND* +...
Section A : 1,2,3, 4,5,7,9, 10,11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 28, 29, 30, 31, 32,
33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61,
62, 63, 64, 66, 69, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 229, 233, 239, 272, 291, 292, 295, 296, 305, 306, 307,
308, 325, 326, 327, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338
Section B : 14,15, 16,17, 18, 19, 50, 51, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 83, 84, 119, 126, 142, 143, 144,
145, 148, 19, 150, 151
Section ZA : ],2,3
Section ZB : 1, 2,3, 4, 5, 6, 7, 8,9, 10,11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 31, 32, 33
Commune de ROUY-LE-PETIT._: : . ... “ |
Section A: 3, 4, 10,11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32,
34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 101, 102, 103, 104, 105, 108, 109, 111,
112, 113,114, 116, 117, 118, 120, 131, 132, 133, 145, 146, 148, 155, 157, 158, 159, 160, 161, 162,
164, 165, 166, 168, 185, 186, 188, 194, 199, 200, 203, 204, 205, 210, 212, 218, 219, 221, 222, 225,
226, 228, 230, 233, 235, 238, 240, 242, 244, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 254, 256, 258, 260,
262, 266, 275, 276, 277, 278, 279, 281, 289, 291, 293, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302
Section B : 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 328, 329
Section ZA : 1,2,3
Commune de SAILLY-SAILLISEL El
Section ZA : 6,7,8,9,11,12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 31, 32
Section 1B : 1,2, 3, 4, 5, 6, 7,8,9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30,
31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55
Section ZC: 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 18, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 36, 41, 42, 43, 45, 66,
67
Section ZD : 1,2, 3,5, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,
30, 31, 32, 33, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 81, 82, 86, 87
Section ZE : 1,2, 3, 4,5,8.9, 10, 11, 15, 19, 20, 46, 47, 66, 67, 68, 72, 73, 74,75, 76, 77,78, 79
Section ZH : 3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 13, 14, 15, 18, 20, 22, 24, 25, 35, 36ép
Section ZK : 18, 19, 20, 22, 23, 24, 27, 29, 47, 48, 51
Section ZM : 13
| Commune de SAINT-CHRIST-BRIOST
Section R : 6, 7, 122, 123, 124, 125, 126
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 33 Section AB : 1,3, 37, 39, 79
Section AE : 18, 19, 24
Section AK : 74, 76
Section ZA : 1,2, 8, 4,5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 27, 28, 29, 30, 31, 32,
33, 34, 35, 54, 55, 61, 62, 63
Section ZB : 1,2, 3, 4,5, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 50, 51, 53, 58, 59, 82, 85
Section ZC : 2, 3, 5, 6,7, 8,9, 10,11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32,
33, 34, 35, 39, 49, 50, 51, 52
Section ZD : 6, 7,8, 10, 11,15, 16, 18, 30, 31
Section ZH : 2, 4, 5, 6, 7,8, 10, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 49, 57, 58,
97, 60, 61
Section ZL: 1,2, 3, 6,9, 11,12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31
Section ZK: 3, 4
Section ZL : 1,2, 3, 4,5, 6, 7,8, 9, 10, 11, 12, 18, 14, 15, lé, 17, 18, 19, 22
Section ZM : 1,2,3, 4, 5,6, 7,8,9
Section ZN : 1,2, 3, 4,5, 6,7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,
29, 30
Section X: 103
[1 Commune de SOLENTE |
Section ZB : 7, 8, 9, 10, 11, 25, 26, 33, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 56, 57, 58
| ‘_-: Commune de SOREL
Section B : 3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 62,
63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 76, 77, 78, 79, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 88, 89, 90, 91, 92,
95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 114, 117, 119, 120,
1217, 122, 123, 126, 127, 128, 135, 136, 138, 140, 142, 159, 160, 161, 167, 168, 169, 170, 171, 172,
179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186
Section € : 1,3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33,
34, 36, 37, 38, 105p, 180, 186, 217, 229, 234, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 251, 252, 253, 254,
255, 259, 271, 272, 299, 300, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 321, 324, 325, 326, 327, 329, 330, 331
Section D : 21, 22, 23, 24, 31, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 47, 49, 50, 51, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70,
71,72, 78, 74,75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 94, 96, 98, 100, 101, 102, 104, 106, 108, 116,
118, 119, 127, 128, 129, 130, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 145, 146, 147, 148, 149, 150,
151, 154, 155, 156, 157
Section ZA : 1, 2,3, 4,5, 6, 7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37
Section ZB : 1,2, 3, 4,5, 6, 10, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 34 Section ZC : 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 33
Section 2D : i,2,3, 4,5,6,7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 32,
33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52
Section ZE : 1,2, 3, 4, 5,6
Section A: 8,9, 10, 12, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34,
39, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, ST, 53, 54, 55, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72,
73, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 83, 84, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95
Section B : 1,2, 5,6,7, 10,11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 35,
36, 37, 38, A1, 46, 47, 48, 51, 52, 53, 54, 55, 59, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 78, 79, 80, 81,
83, 84, 85, 88, 89, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110,112, 113,115,
117,119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130
Section © : 2,3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 11,15, 16, 17, 18, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 34,35,
36, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59, 64, 71, 72, 75, 79, 82, 83,
84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 95, 96, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107
Section T: 11,12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33, 35, 36, 37,
38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 53, 88, 91, 92, 93, 94, 95
L ‘Commune de VILLECOURT<.
Section ZA : 45
Section ZB : 27
Section AB : 225, 243, 245, 246
Section AC : 70
Section AH : 1,3, 5, 57, 59, 60, 62, 64, 66, 77p, 78, 79, 81, 82, 84, 86,
Section ZC : 1, 2, 3, 4,5, 6, 7,8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 46, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 56, 57
Section ZD : 3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 15, lé
Section ZE : 2, 3, 4,5, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 35, 37, 39, 41, 43, 45,
46, 48, 49, 50
Section ZH : 1,2, 3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 18, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29,
34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 66, 68, 70, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86,
87
Section ZL: 1,2, 3, 4, 5, 6, 7,8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 37, 38, 39, 40, 41, 47, 48, 49, 50
Section ZK : 2, 3, 4, 5, 6, 7,8, 10, 11, 12, 18, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 37,
38, 39, 50
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 35 “ Commune dé VOYENNES ;- 7 |
Section A : 1,2, 3, 4,5,6,7,9,10, 11,12, 13, 14, 15, 16, 17, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34,
39, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 65, 66, 67,
68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 88, 89, 90, 91, 93, 94, 95, 96, 97,
98, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111,112, 118, 114,115, 116, 123, 124, 125,
127, 144, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 153, 154, 155, 156, 158, 159, 161, 165, 166, 169, 170, 171,
172, 173, 174, 175, 178, 179, 182, 183, 185, 187, 190, 191, 194, 195, 196, 197, 198, 203, 204, 207,
208, 209, 210, 212, 214, 216, 218, 220, 222, 224, 226, 228, 230, 235, 237, 239, 241, 242, 243, 245,
247, 249, 251, 253, 255, 257, 259, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273,
275, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284
Section B : 331
Section C : 212, 213, 214, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 252, 253, 395, 401, 402, 571,
982
Section D : 3, 4, 5,7, 8, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 24, 39, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54,
95, 96, 67, 68, 69, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 84, 90, 91, 92, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104,
105, 106, 107, 108, 109, 111, 112, 113, 114, 115, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 126, 129, 132,
133, 134, 135, 136, 137, 138, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 148, 149, 150, 151, 152, 154, 155, 156,
157, 158, 159, 161, 162, 163, 164, 167, 168, 169, 172, 183, 184, 209, 211, 213, 215, 219, 221, 223,
226, 228, 230, 233, 235, 237, 241, 243, 245, 247, 249, 251, 253, 255, 257, 259, 261, 265, 267, 273,
276, 277, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 300, 301,
302, 303
Section E: 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 20, 34, 85, 36, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 52,
93, 54, 55, 57, 58, 59, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 79, 80, 81, 82, 85, 87,
88, 90, 92, 94, 96, 100, 102, 104, 106, 108, 110, 112, 114, 116, 118, 120, 122, 124, 126, 132, 133, 134,
135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145
Section EF: 1,2, 3, 4, 5, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36,
37, 40, 41, 42, 57, 58, 59, 60, 64, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83,
84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 98, 99, 106, 107, 108, 109, 110, 114, 125, 131, 134, 136, 140, 157, 166,
168, 170, 172, 174, 176, 178, 180, 182, 184, 185, 186, 188, 190, 192, 194, 196, 198, 200, 202, 204,
205, 206, 207
7e
Section Z: 54, 55, 191, 197, 56, 57, 105, 106, 107
Aticle 3 : L'article 3 de l'arrêté départemental du 20 avril 2018 est modifié comme suit :
« L'emprise de l'ouvrage incluse dans le périmètre d'aménagement foncier agricole, forestier
et environnemental est estimée à 1 275 hectares. Elle sera déterminée et délimitée de façon
définitive conformément aux dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique. »
Aticle 4 : Les articles 4 à 11 de l'arrêté départemental du 20 avril 2018 restent inchangés.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services du Département, Monsieur le Président de
la Commission intercommunale interdépartementale d'aménagement foncier, Mesdames et
Messieurs les maires des communes de Aizecourt-le-Bas, Aizecourt-le-Haut, Allaines, Assevillers,
Afhies, Barleux, Belloy-en-Santerre, Bemy-en-Santerre, Béthencourt-sur-Somme, Biaches, Biarre,
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 36 Billancourt, Bouchavesnes-Bergen, Breuil, Brie, Bussu, Buverchy, Cartigny, Cizancourt, Cléry-sur-
Somme, Combles, Cressy-Omencourt, Curchy, Doingt-Flamicourt, Driencourt, Ennemain,
Epenancourt, Equancourt, Ercheu, Estrées-Mons, Eterpigny, Etricourt-Manancourt, Falvy,
Feuillères. Fins, Haucourt, Fresnes-Mazancourt, Hem-Monacu, Herbécourt, Herly, Hombleux,
Hypercourt, Languevoisin-Quiquery, Licourt, Liéramont, Marchélepot-Misery, Maurepas, Mesnil-
Bruntel, Mesnil-en-Arrouaise, Mesnil-Saint-Nicaise, Moislains, Morchain, Moyencourt, Nesle,
Nurlu, Pargny, Péronne, Potte, Rancourt, Rouy-le-Grand, Rouy-le-Petit, Sailly-Saillisel, Saint-
Christ-Briost, Sorel, Templeux-la-Fosse, Vilecouri, Villers-Carbonnel, Voyennes, Lechelle,
Rocquigny, Solente, Ognolles, Libermont, Balâtre, Beaulieu-les-Fontaines, Bouvincourt-en-
Vermandois, Buire-Courcelles, Croix-Moligneaux, Curlu, Devise, Esmery-Hallon, Etalon, Fonches-
Fonchette, Frise, Ginchy, Guyencourt-Saulcourt, Hancourt, Hardecourt-aux-Bois, Heudicourt,
Longavesnes, Marché-Allouarde, Matigny, Monchy-Lagache, Offoy, Quivières, Rethonvillers,
Tincourt-Boucly, Vraignes-en-Vermandois, Barastre, Le Transloy, Metz-en-Couture, Neuville-
Bourjonval, Morval sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché, conformément à l'article R.121-23 du code rural et de la pêche
maritime, pendant 15 jours au moins dans les mairies précitées.
ll sera publié par voie électronique sur le site internet du Département.
En application de l'article D.127-9 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté sera
notifié :
- aux Préfets des départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise pour
publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans ces départements,
- à la Caisse nationale de Crédit Agricole,
- aux Caisses régionales de Crédit Agricole Brie-Picardie et Nord de France,
- au Crédit Foncier de France,
- au Conseil supérieur du nofariat,
- aux chambres interdépartementales des notaires de Picardie et du Nord-Pas-
de-Calais,
- au Conseil national des Barreaux,
- aux barreaux près les tribunaux judiciaires d'Amiens, d'Arras et de Compiègne.
Article 6 : Délai et voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté par recours gracieux devant le Président du Conseil
départemental ou devant le Tribunal administratif d'Amiens (14, rue Léemerchier - CS 81114 -
80011 AMIENS Cedex 01). Le délai de recours est de deux mois à compter du jour où le présent
arrêté aura été affiché à la mairie de chacune des communes faisant l'objet de
l'aménagement foncier et par voie électronique sur le site internet du Département. Le
Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique
"Télérecours citoyens” accessible par le biais du site www.telerecours.ir.
Fait à Amiens, le 4 & DEC, 2023
Le Président du Conseil départemental
de la Somme
Stéphane HAUSSOULIER
Conseil départemental de la Somme - 80-2023-12-14-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2018 ordonnant les opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées à la construction du canal Seine-Nord Europe dans le 37 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-02-20-00002
Arrêté autorisant une battue administrative du
renard sur le secteur de Crouy-Saint-Pierre
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-20-00002 - Arrêté autorisant une battue administrative du renard sur le secteur de Crouy-Saint-Pierre 38 PRÉFET Direction départementale Le AT
rélas SOMME des territoires et de la mer ue ER accdiérer égalité de la Somme Frarcrade
ARRÊTÉ
Autorisant une battue administrative du renard
sur le secteur de Crouy-Saint-Pierre
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 et L 427-6 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande des lieutenants de louveterie de la Somme reçue le 17 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la fédération des chasseurs de la Somme du 17 janvier 2024 ;
Vu les demandes des maires des communes de Bourdon, Crouy-Saint-Pierre, Fourdrinoy, Le Mesge et Soues datées du second semestre 2023 ;
Vu le bilan des déclarations de dégâts de renard depuis juillet 2023 sur les communes de Bourdon, Crouy-Saint-Pierre, Hangest-sur-Somme et Soues,
Considérant la contamination d'un cheptel de bovins par la néosporose sur la commune de Soues, maladie pouvant être transmise par les populations de renard sur ce secteur ;
Considérant que le montant des préjudices dus au renard sur les élevages des administrés sur ce secteur depuis juillet 2023 s'élève à 3 980 € ;
Considérant la nécessité d'opérer une régulation du renard compte tenu du montant important des préjudices enregistré sur ce secteur ;
Considérant la nécessité de prévenir les dommages importants aux activités de l'élevage avicole sur ce secteur ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-20-00002 - Arrêté autorisant une battue administrative du renard sur le secteur de Crouy-Saint-Pierre 39 ARRÊTE
Article er. - Une battue administrative en vue de réguler les populations de renard est organisée du 22 février au 7 mars 2024, sous le contrôle et la responsabilité technique du lieutenant de louveterie de la circonscription n°3, M. Rémy BOUTROY.
Cette battue s'opérera sur les communes de Bourdon, Crouy-Saint-Pierre, Fourdrinoy, Hangest- sur-Somme, Le Mesge et Soues, à l'exclusion des terrains bâtis, cours et jardins attenant à des habitations.
Article 2. - M. Rémy BOUTROY pourra se faire représenter ou accompagner par tout autre lieutenant de louveterie de son choix. En tout état de cause, si la régulation est menée par plusieurs lieutenants de louveterie sur une même journée, le territoire d'intervention sera réparti entre eux.
Article 3. - L'utilisation d'un véhicule automobile est autorisée sous réserve qu'une seule arme chargée y soit embarquée.
Les prélèvements sont effectués au fusil ou à la carabine par le lieutenant de louveterie qui peut être accompagné pour l'éclairage et la conduite du véhicule. Les personnes qui participent aux opérations sont placées sous la responsabilité du lieutenant de louveterie.
Seul le lieutenant de louveterie est habilité au tir.
L'emploi sur l'arme à feu d'un dispositif silencieux ainsi que l’utilisation de sources lumineuses sont autorisés.
Article 4. - Les animaux abattus devront être enterrés sur place et recouverts de chaux vive dans la mesure du possible.
Article 5. - Le véhicule est identifié de chaque côté par Un magnétique des lieutenants de louveterie.
Article 6. - Un compte-rendu des opérations est établi par le lieutenant de louveterie requis, et adressé à la direction départementale des territoires et de la mer de la Sommeà l'issue de l'intervention.
Article 7. - Avant de procéder à toute opération de régulation, chaque lieutenant de louveterie en informe préalablement :
- le commandant du groupement de gendarmerie ;
- le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;
- la direction départementale des territoires et de la mer (uniquement en cas de sortie collective).
Article 8. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Il peut également être saisi, dans le même délai, via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-20-00002 - Arrêté autorisant une battue administrative du renard sur le secteur de Crouy-Saint-Pierre 40 Article 9. = Le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme, la sous-préfète d'Abbeville, la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et tous les agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 9 FEV. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Victor JOZON
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-20-00002 - Arrêté autorisant une battue administrative du renard sur le secteur de Crouy-Saint-Pierre 41 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-02-20-00001
Arrêté ordonnant à M. Mouchard, lieutenant de
louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le
blaireau sur les communes de Chépy et Valines
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-20-00001 - Arrêté ordonnant à M. Mouchard, lieutenant de louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur les communes de Chépy et Valines 42 PRÉFET Direction départementale \SERTÉ D
DE LA SOMM E des territoires et de la mer M — - Accélérer
Égalité de la Somme
Fraicrarté
ARRÊTÉ
ordonnant à M. Mouchard, lieutenant de louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur les communes de Chépy et Valines
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles, L. 427-6, L. 427-8 ;
Vu la loi n°2005157 du 23 février 2005 modifiée sur le développement des territoires ruraux sur les dispositions relatives à la chasse ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande motivée par des photos et chiffrage des dégâts agricoles du 10 décembre 2023 déposée par Messieurs ROGER, propriétaire et exploitant, qui souhaitent le piégeage ou la destruction par tir du blaireau par la louveterie pour limiter les dégâts agricoles sur leur parcelle agricole située au lieu-dit Le Blanpain sur la commune de Chépy ;
Vu la demande du 8 décembre 2023 déposée par M. VANDENBULCKE, maire de Chépy, qui souhaite le piégeage ou la destruction par tir du blaireau par la louveterie pour limiter les dégâts agricoles et le risque accidentogène qui résulte de la détérioration des sols au lieu-dit Le Blanpain sur la commune de Chépy ;
Vu le compte-rendu de la visite sur place du louvetier du secteur, reçu par courriel le 8 février 2024 ;
VU l'avis favorable du 8 février 2024 de la fédération départementale des chasseurs de la Somme ;
Considérant la nécessité de prévenir des dégâts agricoles pouvant intervenir sur les cultures et le matériel agricoles ;
Considérant que la population de blaireau à l'échelle du département de la Somme n'est pas menacée, et que ces opérations de destruction ponctuelles n'engendreront pas l'éradication de cette espèce ;
Considérant que cette espèce aux mœurs nocturnes est difficilement chassable en saison ;
Considérant que ces opérations de destruction sont ciblées précisément, que l'intervention est limitée dans le temps et que le nombre de prélèvements de blaireaux sera limité au strict nécessaire ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-20-00001 - Arrêté ordonnant à M. Mouchard, lieutenant de louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur les communes de Chépy et Valines 43 ARRÊTE
Article 1°. - M. Marc MOUCHARD, lieutenant de louveterie de la circonscription n°2, est autorisé à détruire le blaireau par tout moyen, de jour comme de nuit, ou à faire procéder, par délégation écrite à un piégeur agréé, à l'installation de piège sur les communes de Chépy et Valines.
Article 2. - La régulation visée à l’article 1 du présent arrêté est autorisée du 25 février au 10 mars 2024.
Article 3. - M. Marc MOUCHARD pourra se faire représenter ou accompagner par tout autre lieutenant de louveterie de son choix.
Article 4. - Seul le lieutenant de louveterie est habilité au tir. L'emploi sur l'arme à feu d'un dispositif silencieux ainsi que l’utilisation de sources lumineuses sont autorisés.
Article 5. - La régulation par piégeage est exécutée dans les conditions particulières suivantes :
- fe piégeage est réalisé uniquement à l’aide de pièges collets munis d'un arrêtoir (3°"° catégorie) homologués qui doivent être identifiés par le numéro d'agrément du piégeur ; - la visite du piège doit se faire quotidiennement dans les 2 heures suivant le lever du soleil ; - la pose en coulée est autorisée ;
En cas de non-respect de ces prescriptions, l'autorisation de piégeage du blaireau sera immédiatement retirée.
Les animaux abattus devront être enterrés sur place et recouverts de chaux vive.
Article 6. - La pose de pièges doit faire l'objet, de la part du piégeur chargé des opérations, d'une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage si cette déclaration n'a pas été réalisée au préalable.
Article 7. - Avant de procéder à toute opération de régulation, le lieutenant de louveterie en informe préalablement :
- le commandant du groupement de gendarmerie ;
- le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Article 8. - Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme dans les 7 jours suivant la fin des opérations en précisant notamment les dates, le nombre de blaireaux aperçus, abattus, et les observations réalisées.
Article 9. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. Il peut également être saisi, dans le même délai, via l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-20-00001 - Arrêté ordonnant à M. Mouchard, lieutenant de louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur les communes de Chépy et Valines 44 Article 10. - Le directeur de cabinet de la préfecture de la Somme, la sous-préfète d'Abbeville, la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et tous les agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 ( FEV. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directew’de cabinet,
0
Victor JOZON
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-02-20-00001 - Arrêté ordonnant à M. Mouchard, lieutenant de louveterie, de réguler par piégeage ou par tir le blaireau sur les communes de Chépy et Valines 45