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Arrêté - ADSTN202602090 Travaux Fibre Optique
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 13h15 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202602090 Travaux Fibre Optique)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
_À = —. 6 Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -— Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.02.090
OBJET : TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant, que la société AXIANS, doit procéder à des travaux de fibre optique RUE PIERRE LE TOUZE,
Considérant, qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures
utiles, afin de faciliter cette entreprise et d'éviter les incidents qui pourraient se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 26 février au 13 mars 2026, la société AXIANS sera autorisée à occuper le domaine public RUE
PIERRE LE TOUZE.
Par conséquent :
"La circulation RUE PIERRE LE TOUZE sera maintenue sur chaussée rétrécie et
régulée par un alternat.
" Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux.
“La circulation piétonne sera reportée en dehors de l'emprise du chantier par un fléchage
adapté.
Article 2 : la société AXIANS sera chargée :
- La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l’enceinte du chantier,
- La mise en sécurité des cheminements piétonniers dans l'emprise du chantier,
- Un nettoyage permanent du chantier,
- L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux.et poursuivies
conformément aux lois.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À Hennebont, le vingt-quatre février deux mille-vingt-
six.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr