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Arrêté - Arrêté+N°2420201222028+Plazac+château+des+évè
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 11h32 par la commune de Plazac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+N°2420201222028+Plazac+château+des+évè)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Direction
régionale
PRÉFÈTE
des
affaires
culturelles
DE
LA
RÉGION
Nouvelle-Aquitaine
NOUVELLE-AQUITAINE
q
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°24-2020-12-22-028
portant
création
du
périmètre
délimité
des
abords
du
château
des
Evêques
et
ancien
cimetière
protégés
au
titre
des
monuments
historiques
sur
le territoire
de
la
commune
de
Plazac
La
Préfète
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
son
article
L.123-1
;
Vu
le code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.621-30
à
L.621-32
et
R.621-92
à
R.621-95
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
R.132-2
;
Vu
l'arrêté
du
01
décembre
2020
portant
délégation
de
signature
au
directeur
régional
des
affaires
culturelles
en
matière
d'administration
générale
;
Vu
la
décision
du
directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Nouvelle-Aquitaine
du
02
décembre
2020
donnant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
;
Vu
le
projet
de
périmètre
délimité
des
abords
du
château
des
Evêques
et
ancien
cimetière,
classés
au
titre
des
monuments
historiques
depuis
le
6
juin
2005
à
Plazac,
réalisé
sur
proposition
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France ; Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Vallée
de
l'Homme
prescrivant
l'élaboration
de
son
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Vallée
de
l'Homme
du
27
Juin
2019
donnant
un
avis
favorable
à
la
création
du
périmètre
délimité
des
abords
autour
du
château
des
Evêques
et
ancien
cimetière
à
Plazac
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Plazac
membre
de
la
Vallée
de
l'Homme
du
23
septembre
2019 ;
Vu
l'arrêté
du
président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Homme
du
9
Octobre
2019
ordonnant
la
mise
à
l'enquête
publique
du
4
Novembre
2019
au
6
Décembre
2019
du
projet
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et
de
modification
du
périmètre
de
protection
autour
du
château
des
Evêques
et
ancien
cimetière
;
Vu
le
résultat
de
l'enquête
publique
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
du
15
janvier
2020 ;
Vu
le
résultat
de
la
consultation
des
propriétaires
du
château
des
Evêques
et
ancien
cimetière
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Vallée
de
l'Homme
du
6
octobre
2020
donnant
un
accord
à
la
création
du
périmètre
délimité
des
abords
autour
du
château
des
Evêques
et
ancien
cimetière
; Considérant
que
la
création
de
ce
périmètre
délimité
des
abords
permet
de
désigner
les
immeubles
ou
ensembles
d'immeubles
qui
forment
avec
le
château
des
Evêques
et
ancien
cimetière
un
ensemble
cohérent
et
qui
sont
susceptibles
de
contribuer
à
sa
conservation
ou
à
sa
mise
en
valeur
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
de
Nouvelle-Aquitaine
;
ARRÊTE
Article
1°
:
Le
périmètre
délimité
des
abords
du
château
des
Evêques
et
ancien
cimetière,
classés
au
titre
des
monuments
historiques
depuis
le
6
juin
2005
à
Plazac,
est
créé
selon
le
plan
joint
en
annexe.
Le
tracé
plein
y
figurant
devient
le
nouveau
périmètre
des
abords
de
ce
monument
historique.
Article
2
: Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
de
Nouvelle-Aquitaine,
le directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Nouvelle-Aquitaine,
le
chef
de
l'unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
Dordogne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
département.
Fait
à Bordeaux,
le
4
2
DEC.
2020
Pour
la
Préfète
de
région,
et
par
subdélégation,
la
Directrice
adjointe
déléguée
aux
patrimoines
et
à
l'architecture,
ho l
Christine DIACON
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
Citoyens
accessible
par
le
site
“www.telerecours.fr”. 9ZE]d 9P SUNUIUO9 8] ANS SISIJOUUIO UOIOUE 39 SONbaAH S9P NE9IEUS np SpioqY S9P AIO 2NQULI NP UEId T/1 SU