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Arrêté - 2026 112 Arrete autorisation brulage feu St Jean Comite des Fetes 26 juin 2026
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 112 Arrete autorisation brulage feu St Jean Comite des Fetes 26 juin 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Sécurité publique, Institutions publiques,
SOrvVon
sur-vilaine
EXT
NN A
o
7 ET
CENTTo
POUR
LE
BRULAGE
D'UN
FEU
FESTIF
DE
LA
SAINT
JEAN
COMITE
DES
FETES
- 26
JUIN
2026
Arrêté
du
Maire
n°
2026/0112
Le
Maire
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2212-5,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
avril
2015
relatif à l’usage
du
feu
en
lle
et
Vilaine,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Christian
PELERIN,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
SERVON-SUR-VILAINE
en
date
du
24
avril
2026,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
le
brülage
un
feu
festif de
la Saint
Jean,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
la
commune
de
s'assurer
que
toutes
les
conditions
de
sécurité
sont
respectées
à
l’occasion
du
brûlage
d’un
feu festif
sur
le territoire
de
la
commune,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
Comité
des
Fêtes
de
SERVON-SUR-VILAINE
est
autorisé
à procéder
au
brûlage
d’un
feu
festif
dit
de
la
Saint
Jean,
le vendredi
26
juin
2026
à
partir
de
22
heures
30,
sur
le terrain
dénommé
«
la
Prée
des
Gués
» cadastré
section
AT
numéro
70
et
situé
entre
la
rue
de
la Vignourie
et
la
Rue
Charles
Brisou.
ARTICLE
2 : L’organisateur
devra
établir
un
périmètre
de
sécurité
pour
contenir
le public
à une
distance
respectable
du
feu.
Le
périmètre
de
sécurité
sera
établi
avec
des
barrières
de
police
et
mis
en
place
par
le Comité
des
Fêtes.
ARTICLE 3
: Des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
seront
également
mis
en
œuvre
par
l'organisateur
et il conviendra
de
prévenir
le Service
Départemental
de
Secours
et
d’Incendie
et
le centre
de
secours
local.
ARTICLE
4 :
L'organisateur
devra
s'assurer
que
les
conditions
météorologiques
soient
favorables
et devra
annuler
la
manifestation
en
cas
de
vent
trop
fort
ou
de
l’émission
d’un
arrêté
préfectoral
dit
de
sécheresse,
interdisant
tous
feux
de
quelque
nature
que
ce
soit.
ARTICLE 5 :
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
mairie
de
SERVON-SUR-VILAINE,
-
Monsieur
le
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
SERVON-SUR-VILAINE,
-
Monsieur
le Chef
de
centre
des
Sapeurs
pompiers
de
SERVON-SUR-VILAINE,
-
Monsieur
Le
Chef
de
la
Brigade
de
la Gendarmerie
de
CHÂTEAUGIRON,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
de
Bretagne
et
du
département
de
l’Ille-et-Vilaine
et
notifié
à
l'organisateur.
Fait
à Servon-sur-Vilaine,
le
18
juin
2026
Le
Maire,
Melaine
MORIN,
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SERVON-SUR-VILAINE Tél.
: 02
99
O0
11
85
Fax
: 02
99
O0
23
89
E-mail
:contact@uille-servonsurullaine.fr
UWUUU.ViIlle-Servonsuruilaine.ff Recours
: La présente
décision
peut,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
—
35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 3
contour
de
la
Motte
35044
Rennes
cedex
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr). En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai de
deux
mois
(rejet implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Rennes
peut
également
être formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations figurant
dans
ce formulaire.
Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
:
- d'exercer
les pouvoirs
de
police
afférents
à la gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à ce
que
les agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le traitement
de
ces
informations
dans
le cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
—
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine
—
rue
Théodore
Gaudiche
— 35530
Servon-sur-Vilaine
ou
via
le site
internet
sur
https://wwvw.ville-servonsurvilaine.fr/
Les
réclamations
relatives
à la protection
de
vos
données
sont
à adresser
auprès
de
la
CNIL.
2/2