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Déliberation - documents 20231221135639 933 2016 014 transfert d emprunts reduit
Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135639 933 2016 014 transfert d emprunts reduit)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Meretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Os
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escautourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
17 FEV. 206 | SEANCE DU 10 FEVRIER 2016
N°
Délibération N°2016/014
Date de convocation : 02 février 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quinze, le 10 février 2016 à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis aux Ateliers Culturels de
CAUDRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQQUIN
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ
Gérard TAISNE
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Joëlle MANESSE
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Mélanie DISIDER
Membre(s) Excusé(s) (1) :
Marie-Lise MARLIOT
Membre(s) Absent(s) (8) :
Denise LESAGE
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Alain HAPPE (S)
Patrice BONIFACE
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART (S)
Daniel CATTIAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Agnés BERANGER
Laurence MONTEIRO-LOPEZ
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Louis COQUELLE(S)
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Alain GOETGHELUCK, Pierre LAUDE, Jean-Louis CAUDRELIER, Laurent COULON, Marc DUFRENNE,
Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membre(s) ayant donné procuration (7) :
Virginie LEBERIGAUD à Yannick HERBET, Denis COLIN à Régine DHOLLANDE, Charles BLANGIS à Serge
SIMEON, Isabelle PIERARD à Annie DORLOT, Jacky DUMINY à Francis LEBLON, Véronique NICAISE à
Jacques OLIVIER, Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2016/014 - Objet : Transfert d'emprunts
Monsieur le Vice Président informe l'assemblée que suite aux fusions, différents emprunts
sont encore rattachés à l’ancienne Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis
qui portait le numéro de SIRET suivant 200 023 539 00014 et qui n’est plus actif depuis le
31/12/2011.
Il s’agit des emprunts :
- MON 268024CHF
- MON 268051CHF
- MON 268052CHF
Aussi, afin de régulariser la situation, il convient de solliciter une demande de transfert de
prêt au profit de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis au numéro de
SIRET suivant 200 030 633 00016
Monsieur le Vice Président sollicite l’avis de l'assemblée sur ces transferts
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 12 février 2016
Le 12 février 2016 et de la publication
Le 12 février 2016
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental
2 |
Guy BRICOUT Communauté de Communes du
Cauürésis - Catésis
Vice-Présid
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.