Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 119 Rue Leon Blum D159
Arrêté - Arrete 13 2025 rue Leon Blum
Arrêté - Arrete 13 2025 rue Leon Blum 1
Arrêté - Interdiction de stationnement rue Léon Blum
Arrêté - 103 2025 arrete de stationnement Noreade rue Leon
Arrêté - arrete n° 2 2025 rues Pasteur Victoire Bosselin Bl
Arrêté - ramery rue leon blum 1
Arrêté - arrete leon blum
Arrêté - arrete residence leon blum
Arrêté - ds travaux 22 rue leon blum
Arrêté - Arrete 235 rue Leon Blum
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 235 rue Leon Blum)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Æ FEIGNIES ee — VILLE D'AVENIR—
ARRÊTÉ N° 235/2026
INTERRUPTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
RUE LEON BLUM
Du Jeudi 3 septembre 2026 au Vendredi 11 septembre 2026
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par La Loi 83-8 du 7 janvier 1983:
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1- 4% partie juin 1977 modifié et 7°" partie - marques
sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié).
Vu la demande en date du 1er septembre 2026 de Monsieur RUELLE Mathis de la Société LORBAN et CIE souhaitant
effectuer des travaux de voirie.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque
d'accident,
ARRÊTE
Article 1er : AU cours de la période comprise entre Le 3 septembre 2026 et Le 11 septembre 2026 inclus, la circulation
et Le stationnement seront interdits, sauf aux riverains, du n° 2 au n° 108 de La rue Léon Blum à Feignies.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Jean Moulin, La rue de La Victoire et La rue Léon Blum, entre Le
n°168 et le n° 108 de cette dernière, à Feignies.
Article 3 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaire seront mis en place et maintenus par
l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux
compétents.
Article 5: Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un
délai de 2 mois à dater de sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
— Monsieur Le Président de La CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge,
— Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge.
— Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Correspondance administrative : Monsieur Le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 - Fax 03 27 68 22 66 : www.ville-feignies.fr