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Arrêté - 2026 314 Voirie Fermeture temporaire de la rue du Cep pour un approvisionnement de bois le 15 aout 2026 au n°9
Document publié le Samedi 15 août 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 314 Voirie Fermeture temporaire de la rue du Cep pour un approvisionnement de bois le 15 aout 2026 au n°9)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2026-314 Voirie - Fermeture temporaire de la rue du Cep pour un approvisionnement de bois le 15 août 2026 au n°9 .docx
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2026-314 RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FERMETURE TEMPORAIRE DE LA RUE DU CEP
LE 15 AOÛT 2026 DE 8H À 17H POUR UN APPROVISIONNEMENT DE BOIS AU NUMERO 9 RUE CREMAILLÈRE
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2;
L.2213-1 etL. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et
R.417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au
4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 11 juillet 2026, de Monsieur Quentin GUILLON demeurant 9 Rue Crémaillère à Condrieu, sollicitant la
fermeture temporaire de la rue du Cep au croisement de la rue Jean Peyret, le 15 août 2026 de 8h à 17h pour un
approvisionnement de bois au numéro 9 rue Crémaillère.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer
la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera fermée temporairement rue du Cep au croisement de la rue Jean Peyret, le 15 août 2026 de
8h à 17h pour un approvisionnement de bois au numéro 9 rue Crémaillère.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place
par la commune.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures
avant le début de chantier.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de
sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté.
Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions
données par la Commune.
ARTICLE5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie /
actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- _ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- __ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ; |
- __ Monsieur le Chef de Police Municipale ;
-__ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
-__ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 12 juillet 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.