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Arrêté - 26 477 Travaux de gaz 37 rue de la Paix
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 477 Travaux de gaz 37 rue de la Paix)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
f : IN° 26-477
N) Sainte-\ ÿ Geneviève ARRÊTÉ TEMPORAIRE
des-Bois Le 2 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX GAZ
#4
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à
L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1e — Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de création d’un branchement gaz par l’entreprise
TPSM - 70 avenue Blaise Pascal 77550 Moissy Cramayel pour le compte de GRDF,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 37 rue de la Paix- 91700 Sainte Geneviève des Bois
conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 7
Septembre 2026 au Vendredi 18 Septembre 2026 :
e RUE DE LA PAIX : N° 37:
- Circulation alternée par homme trafic
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code
de la Route du Lundi 7 Septembre 2026 au Vendredi 18 Septembre 2026 :
e RUE DE LA PAIX : N° 36, N°37 et N° 39
Ajouté sur le site de la ville le : 07 septembre 2026 ARTICLE3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des
enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE4 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L'arrêté
municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier
urbain.
ARTICLE5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6: En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront
effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et
le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 8 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés
et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées au bout de 3 jours seront défendues pendant
la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées et pose d’un pont lourd.
ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail,
les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise TPMS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 2 septembre 2026
Pour le Maire
Corinne MICHEL
Directrice Générale|des Serdites Techniques
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa
notification, faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le
même délai, d’un recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois
fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un
délai de deux mois, faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le
Tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr ou par voie postale
ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
Ajouté sur le site de la ville le : 07 septembre 2026