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Arrêté - arrete 2024 309 circulation alternee route de letang travaux sobeca 24 au 26 juin 1
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 309 circulation alternee route de letang travaux sobeca 24 au 26 juin 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ee
s"",
ARRETE
N°2024_
309
VILLE
|
V
[=
S
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
DE
mPE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
L’ETANG
Circulation
alternée
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1,
L
2212-2
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L
2213-1
à
L
2213-6
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
la
demande
présentée
LE
23/05/2024
par
l'entreprise
SOBECA-Tullins
représentée
par
M.
VINCENT-CABOUD
Alexis
—
domiciliée
à
DARDILLY
(69134),
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
fouille
pour
jonction
Enedis,
route
de
l'Etang,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
de
circulation
durant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
usagers
et
des
tiers,
ARRETE
Article
1
: Objet
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
alternée
par
un
dispositif
de
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit
dans
les
deux
sens
de
circulation. Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier.
Toute
infraction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière
des
véhicules.
Article
2
:
Durée
Les
dispositions
ci-dessous
sont
valables
du
24
au
26
juin
inclus.
Article
3
: Prescriptions
techniques
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise
SOBECA-
Tullins.
Elle
devra
également
en
informer
les
riverains.
Article
4
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
Article
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
par
écrit
à
Monsieur
le
Maire
de
Rives.
Cette
démarche
proroge
d'autant
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
6
: Exécution
L'entreprise
SOBEC
TULLINS,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
RIVES,
le 24/05/2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT
>
we”
£
|
À
PK
=
L
si
À
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr